Ce que nous avons appris

Le graphique suivant est inspiré du graphique qui a été utilisé par un participant pour illustrer les divergences entre les systèmes de justice autochtones et le processus correctionnel qui est actuellement appliqué dans le système de justice canadien.

Figure 1. Comparaison des structures de chaque système – Version texte

Une représentation visuelle montrant la comparaison entre le système de justice canadien et le système de justice autochtone. Le système canadien comprend les étapes suivantes reliées par des flèches pour illustrer l'affect : « Criminalité », « Facteurs dynamiques et statiques », « Prison » et « Programme », et « Réinsertion sociale ». Le système autochtone comprend la « traumatisme colonial », les « facteurs dynamiques et statiques », la « criminalité », la « culture » et le « retour dans la collectivité ».

Ce graphique compare le système de justice canadien et le système de justice autochtone.

Il y a un en-tête oblong brun et une liste en blanc à l'intérieur est « Système de justice canadien ».

Sous cette rubrique se trouve un organigramme horizontal composé d'un cercle brun plus clair, d'un cercle jaune, de deux formes oblongues jaunes plus longues empilées l'une sur l'autre et d'un dernier cercle jaune unique. Entre chaque forme, il y a un petit cercle brun foncé avec une flèche blanche pointant vers la droite indiquant un organigramme « de gauche à droite ».

Sur le côté gauche, il y a un cercle brun plus clair et indiqué à l'intérieur en blanc est « Criminalité Â». Suivi d'un cercle jaune intitulé « Facteurs dynamiques et statiques » en texte noir. L'organigramme se divise ensuite en deux formes oblongues jaunes empilées l'une sur l'autre, « Prison » est étiqueté en texte noir sur la forme supérieure et « Programme » est étiqueté en texte noir sur la forme inférieure. Ceci est suivi d'un dernier cercle jaune avec « Réinsertion sociale » étiqueté en noir.

Il y a un en-tête oblong brun et répertorié en blanc à l'intérieur est « Système de justice autochtone »

Sous cette rubrique se trouve un organigramme horizontal composé de cinq cercles (deux jaunes, un brun plus clair et deux jaunes). Entre chaque cercle, il y a un cercle brun foncé plus petit avec une flèche blanche pointant vers la droite indiquant un organigramme « de gauche à droite ».

En commençant à gauche, il y a un cercle jaune avec « Traumatisme colonial » étiqueté en texte noir. Ensuite, il y a un autre cercle jaune avec « Facteurs dynamiques et statiques » répertorié en texte noir. Subséquemment, au centre du graphique se trouve un cercle brun plus clair avec « Crime » étiqueté en blanc. Par la suite, un cercle jaune avec « Culture » indiqué en texte noir. Sur le côté droit, il y a un dernier cercle jaune avec « Retour dans la collectivité » en texte noir.

Le processus correctionnel actuel est souvent perçu comme étant linéaire et comme débutant avec la détermination de la peine, une étape à laquelle les facteurs statiques (p. ex. l’âge, les antécédents criminels) et les facteurs dynamiques (p. ex. la toxicomanie, le chômage) sont pris en compte pour établir le plan correctionnel et orienter les efforts d’intervention, y compris l’incarcération et les programmes.  Le but poursuivi par ce processus correctionnel est la réinsertion sociale de la personne.

Le système de justice autochtone envisagé, en revanche, place le traumatisme colonial à l’avant-plan, car celui-ci a une incidence sur les facteurs dynamiques et statiques qui mènent à la criminalité. Dans ce système, l’incarcération et les programmes utilisés dans le cadre du processus correctionnel actuel seraient remplacés par des interventions culturelles. Le système de justice autochtone a pour but de permettre à la personne de revenir vers sa culture et de réintégrer sa communauté.

Les participants ont signalé que le SCC dispose de certains des outils nécessaires (comme le modèle actuel du continuum des soins qui tient compte des antécédents sociaux des Autochtones) pour intégrer la structure du système de justice autochtone illustrée ci-dessus dans leur plan correctionnel. Les participants ont également souligné l’importance des interventions culturelles actuellement en place, comme l’initiative des Sentiers autochtones, les Aînés et les conseillers spirituels, les pavillons de ressourcement visés par l’article 81 et la mise en liberté au titre de l’article 84. Ils ont cependant mentionné que ces outils sont inaccessibles à la plupart des délinquants autochtones et qu’ils sont utilisés dans le contexte incompatible d’une institution coloniale et uniquement après la détermination de la peine, alors qu’ils pourraient être mis à profit pour prévenir les démêlés avec le système de justice pénale.

Dans l’ensemble des discussions, les participants ont préconisé de mettre l’accent sur les jeunes Autochtones comme moyen de lutter contre la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice. Les jeunes Autochtones doivent avoir accès à des ressources qui les informent de leurs droits et qui leur permettent d’obtenir un soutien approprié fondé sur la culture. Il est particulièrement important que les jeunes qui ont des démêlés avec la justice reçoivent de l’aide pour s’orienter dans le système et qu’ils aient connaissance des services et des ressources à leur disposition.

Les personnes qui ont raconté leur histoire ont souligné l’importance des modèles adultes positifs dans l’entourage des jeunes, en particulier pour ceux et celles qui ont des démêlés avec le système de justice. Certains participants ont dit avoir reçu du soutien et des conseils par l’entremise d’organismes comme Grands Frères Grandes SÅ“urs lorsqu’ils étaient jeunes. Ils ont indiqué qu’un programme de Grands Frères Grandes SÅ“urs autochtones permettrait sans doute d’aider les jeunes autochtones, en particulier ceux qui sont pris en charge par les services de protection de la jeunesse ou qui ont des démêlés avec le système de justice.

Les participants ont insisté sur le fait que les jeunes doivent avoir accès à des espaces culturels et à des mesures de soutien culturel. De nombreux participants ont affirmé qu’ils n’entretenaient pas de liens avec la culture autochtone lorsqu’ils étaient jeunes, précisant que des programmes comme les centres culturels pour les jeunes Autochtones en milieu urbain et les camps pour les jeunes Autochtones (qui permettent d’acquérir des connaissances et des compétences liées à la terre) auraient été utiles à cet égard.

De nombreux participants ont souligné la nécessité d’offrir davantage de soutien aux jeunes autochtones dans le système scolaire. Un participant a indiqué que les jeunes autochtones qui fréquentent le système scolaire public en milieu urbain pouvaient se sentir isolés et qu’il serait très bénéfique qu’il y ait davantage d’aides-enseignants autochtones.

D’autres ont fait valoir que des écoles primaires et secondaires destinées spécialement aux élèves autochtones devraient être mises en place dans les régions qui comptent d’importantes populations autochtones. Les élèves autochtones pourraient ainsi recevoir une éducation dans un environnement axé sur la culture et apprendre au contact du personnel autochtone. Certains ont mentionné que des écoles autochtones ont été mises sur pied dans certaines réserves de la région de Saskatoon et que ces écoles pourraient servir de modèles pour les populations autochtones en milieu urbain.

Les participants ont également souligné que l’éclatement des structures familiales et la prise en charge par les services à l’enfance et à la famille avaient des répercussions importantes sur les jeunes et sur la probabilité qu’ils aient des démêlés avec le système de justice. Les participants qui ont partagé leurs expériences ont insisté sur la nécessité de commencer tôt à enseigner aux jeunes l’importance des relations saines et la prévention de la violence afin de prévenir les démêlés avec la justice. Un des participants a indiqué avoir été incarcéré pour la première fois à l’âge de 12 ans. Après sa mise en liberté, il est retourné dans le même environnement; il n’a reçu aucune aide et personne n’a cherché à savoir s’il allait bien. Ce participant a précisé que les jeunes qui grandissent dans la pauvreté au sein d’une famille dysfonctionnelle étaient plus susceptibles de se faire recruter par des gangs.

Les participants qui ont séjourné dans un centre de détention pour jeunes ont indiqué que l’absence de soutien culturel ou de ressources axées sur la culture dans ces établissements constitue un problème majeur qui nécessite une attention immédiate. Bon nombre d’entre eux ont comparé leur séjour dans un centre de détention pour jeunes aux expériences vécues dans les pensionnats. Les participants ont indiqué que l’accès à des mesures de soutien culturel et à des ressources axées sur la culture n’est pas comparable entre les centres de détention pour jeunes et les établissements fédéraux pour adultes; plusieurs ont mentionné n’avoir eu l’occasion de renouer avec leur culture qu’une fois incarcérés dans un établissement fédéral pour adultes. Les participants s’entendaient sur la nécessité d’améliorer les programmes destinés aux jeunes autochtones et de créer des pavillons de ressourcement (article 81) réservés aux jeunes qui offrent des camps dans la nature comme solution de rechange à l’incarcération.  

Les participants ont indiqué que la toxicomanie chez les jeunes joue un rôle important dans les démêlés de ces derniers avec le système de justice. Ils ont insisté sur le fait que le traitement de la toxicomanie et des dépendances est essentiel pour réduire le nombre de jeunes autochtones qui entrent en contact avec le système de justice. Les participants ont fait valoir que davantage de centres de traitement pour les jeunes, comme le Poundmaker’s Lodge (en Alberta), devaient être mis en place.

La plupart des participants ont indiqué qu’il n’y avait pas suffisamment d’information sur les ressources disponibles. Plusieurs d’entre eux ont affirmé n’avoir appris l’existence de ressources qu’une fois incarcérés, en parlant avec d’autres détenus. Les participants ont dit avoir constaté un manque criant de représentation autochtone parmi les avocats de la Couronne et les juges. Plusieurs ont souligné la nécessité d’améliorer la formation culturelle globale qui est offerte dans les tribunaux.

« Vous n’avez pas droit au bénéfice du doute quand vous êtes autochtone. »

Les participants ont indiqué avoir été confrontés au racisme tout au long de leurs parcours, aussi bien avant que pendant le processus judiciaire. Beaucoup ont eu le sentiment que le processus était gangrené par les préjugés raciaux et qu’on les considérait comme coupables avant même la tenue de leur procès. Une participante a mentionné que ses amis autochtones et les membres de sa famille avaient toujours été confrontés à ce genre d’attitude lors de leurs interactions avec la police. Un autre participant a dit trouver déplorable que le fait qu’un délinquant autochtone puisse en être à sa première infraction ne soit pas pris en compte, surtout lorsqu’il s’agit d’un jeune. Un participant a affirmé s’être senti méprisé lorsqu’il a tenté de retenir les services d’un avocat en prévision des procédures judiciaires. Certaines personnes d’ascendance mixte ont également eu l’impression, pendant le processus judiciaire, que leur autochtonité était remise en question.

De nombreux participants ont indiqué que le transport pour se rendre à la cour et en revenir constituait un obstacle important, surtout pour les personnes vivant dans une collectivité rurale ou isolée. Une participante a mentionné avoir dû faire de l’auto-stop pour se rendre en ville, ce qui l’a mise dans une situation de grande vulnérabilité.

Le soutien des Aînés au sein des établissements a été au cÅ“ur de toutes les discussions. Les principales préoccupations soulevées par les participants comprenaient la façon dont les Aînés sont traités, l’accès aux Aînés et la question de savoir quelles personnes sont considérées comme des « Aînés Â» au sein des établissements.

Les participants ont indiqué que l’épuisement des Aînés était très préoccupant et avait une incidence sur le bien-être général. De nombreux participants ont signalé un taux de roulement élevé parmi les Aînés.

Certains ont fait observer que les Aînés sont submergés par la paperasse et que cela entrave leur capacité à exercer leur rôle d’Aînés. Les participants ont indiqué que les Aînés ont besoin d’être secondés par un assistant^{Note de bas de page 3}, comme c’est le cas dans les communautés. Le fait d’avoir un assistant leur permettrait d’être adéquatement appuyés pour remplir leur rôle et de se concentrer sur le soutien aux détenus. Certains participants ont mentionné qu’il fallait accroître le soutien offert par les Aînés afin de protéger les efforts de défense des détenus contre les mauvais traitements.

Les participants ont insisté sur le fait que les Aînés doivent être adéquatement rémunérés pour leur temps et doivent disposer des ressources nécessaires pour offrir les activités de programme et accorder des permissions de sortir avec escorte pour les cérémonies.

Les participants ont indiqué qu’il pouvait être difficile d’avoir accès au soutien des Aînés, en particulier aux séances individuelles, mais tous sont conscients que les Aînés sont débordés. À cet égard, certains ont suggéré de recourir aux gardiens du savoir^{Note de bas de page 4} pour alléger la tâche des Aînés et combler les lacunes. Reconnaissant qu’il peut être difficile de recruter des Aînés et de les maintenir en poste, les participants ont fait valoir qu’il y aurait possibilité de faire appel à des gardiens du savoir pour dispenser des enseignements et tenir des cérémonies. Certains ont également suggéré d’accorder un financement à des organisations autochtones afin qu’elles puissent rémunérer des Aînés en mesure d’offrir un soutien aux détenus dans les établissements à proximité; l’idée étant de permettre aux Aînés de travailler dans un environnement qui reconnaît l’importance de leur rôle et du soutien qu’ils apportent.

Le traitement des formulaires nécessaires pour solliciter une consultation avec un Aîné constitue également un défi. Le traitement des documents peut prendre plusieurs semaines, sans compter les formulaires qui se perdent ou qui ne sont pas remplis ou traités correctement.

Bien que les participants reconnaissent que le soutien des Aînés est très important, certains ont mentionné que ce ne sont pas tous les Aînés qui travaillent dans les établissements qui possèdent le profil requis. Les participants ont indiqué qu’il peut être difficile pour des établissements non autochtones d’embaucher des Aînés, car ils ne connaissent pas suffisamment bien la culture des Aînés ou le rôle qu’ils jouent dans les communautés, et qu’il y a lieu, par conséquent, de se questionner à savoir si ce sont les bonnes personnes qui sont embauchées. Les participants ont suggéré que les Aînés qui quittent leur poste participent au processus de sélection de leur remplaçant. Il faudrait également veiller à leur fournir les ressources nécessaires pour qu’ils puissent former et encadrer leur remplaçant avant leur départ.

Certains participants ont fait observer qu’il peut parfois être difficile de tisser des liens avec un Aîné ou une Aînée et que s’ils ne se sentent pas à l’aise de se confier à lui ou à elle, ils risquent de perdre l’accès au soutien des Aînés.

Le soutien culturel au sein des établissements et des communautés a été l’un des principaux sujets de discussion. Les mesures de soutien et les services actuellement offerts aux Autochtones sont considérés comme très utiles, mais insuffisants. De façon générale, les participants ont demandé qu’il y ait davantage d’Aînés et d’ALA présents sur place et que ceux-ci soient mieux soutenus par la direction. Les participants ont dit ressentir directement la surcharge de travail qui pèse sur les Aînés et les ALA et la résistance constante que leur oppose la direction, et être conscients que cette situation a pour effet de limiter leur disponibilité.

Certains ont fait valoir que les établissements devaient s’engager à établir et à respecter un calendrier précis pour les cérémonies. Les séances de sudation sont souvent annulées ou offertes de façon aléatoire. Les participants ont indiqué que des séances de sudation devraient être offertes tous les mois, car ces séances jouent un rôle vraiment essentiel dans leur cheminement vers la guérison. Ils ont également indiqué que l’accès aux cérémonies, aux aliments traditionnels et à ce genre de choses est très limité en dehors des initiatives des Sentiers autochtones. La question de l’accessibilité a également été abordée sous l’angle des différents niveaux de sécurité. À l’extérieur de la population générale (sécurité moyenne), la possibilité de consulter un Aîné ou un ALA ou de participer à des activités de soutien culturel est très limitée. Les participants ont souligné la nécessité d’affecter des ALA et des Aînés à chaque unité, tous niveaux de sécurité confondus, afin que tous les détenus aient accès à des mesures de soutien.

Les Sentiers autochtones^{Note de bas de page 5} ont été jugés très utiles par les participants, mais ceux-ci ont mentionné qu’un élargissement significatif de ce programme est nécessaire pour opérer de véritables changements. Dans les établissements visités, la capacité d’accueil des Sentiers autochtones se situait entre 8 et 15 détenus. Les participants ont expliqué qu’il n’était pas rare que des places au sein des Sentiers autochtones soient utilisées pour gérer la surpopulation carcérale plutôt qu’aux fins prévues. Les participants ont également soulevé des préoccupations quant à la disponibilité variable du programme d’un établissement à l’autre. Bien qu’ils reconnaissent qu’il s’agit d’un programme géré par les Aînés, les participants ont souligné la nécessité d’établir une norme applicable dans l’ensemble des établissements. Les participants ont également insisté sur le fait que l’accès au programme des Sentiers autochtones ne devrait pas être restreint. Le programme devrait plutôt être adapté de façon à pouvoir aider les détenus autochtones qui éprouvent des difficultés importantes, en leur offrant des mesures de soutien culturel supplémentaires. 

Dans plusieurs établissements, les participants ont indiqué que la perte de la langue constituait un problème. Ils ont mentionné qu’un soutien était nécessaire pour permettre aux détenus autochtones de conserver leur langue ou de se la réapproprier. Les participants issus de communautés où les langues autochtones sont encore parlées couramment ont indiqué qu’ils avaient eu peu d’occasions de parler leur langue depuis le début de leur incarcération et avaient perdu beaucoup de vocabulaire.

Les participants ont demandé au SCC d’intervenir relativement au problème grandissant des détenus qui s’auto-identifient comme étant autochtones alors qu’il n’en est rien. Beaucoup ont dit avoir constaté une augmentation du nombre de personnes qui s’identifient comme étant autochtones, mais qui n’ont aucun lien avec une communauté ni d’antécédents sociaux à titre d’Autochtones. Ces personnes empêchent les délinquants autochtones qui ont vécu une expérience difficile ou qui sont aux prises avec un traumatisme intergénérationnel d’avoir accès aux mesures de soutien culturel limitées qui leur sont destinées.

Les participants ont souligné l’importance des programmes et de la formation au sein des établissements fédéraux pour assurer un engagement et un suivi continus. Ils reconnaissent que des programmes sont offerts dans les établissements, mais ont mentionné qu’il pouvait être difficile d’y avoir accès pour diverses raisons, comme le manque de personnel et de ressources.

Les participants incarcérés dans une unité à sécurité maximale ont insisté sur la nécessité d’avoir plus d’occasions de travailler avec l’ALA. Dans certains établissements, les participants ont indiqué que le soutien et les encouragements de la part de travailleurs autochtones faisaient cruellement défaut. Bien que de nombreux établissements s’efforcent de recruter des Autochtones, il semble que les établissements correctionnels fédéraux aient de la difficulté à embaucher et à maintenir en poste du personnel autochtone.

Un problème récurrent, soulevé lors de la plupart des discussions, concernait la nécessité de disposer de programmes spécialement conçus pour les personnes purgeant une peine d’emprisonnement à perpétuité. Les participants ont indiqué qu’en matière de programmes, la priorité est accordée aux personnes qui purgent une peine plus courte et qu’il arrive que les détenus condamnés à une peine plus longue n’aient pas accès aux programmes, car les ressources sont limitées. Un autre problème auquel sont confrontées les personnes qui purgent une peine à perpétuité tient au fait qu’il peut s’écouler une longue période entre le moment où elles ont terminé tous les programmes offerts et la date de leur mise en liberté, de sorte qu’elles se retrouvent sans soutien à l’approche de leur réinsertion sociale. Sans accès aux programmes, les personnes qui purgent des peines à perpétuité se sentent isolées. Les participants ont indiqué que certaines des personnes qui purgent une peine d’emprisonnement à vie sont incarcérées depuis leur adolescence. Ils ont insisté sur la nécessité d’offrir des programmes aux personnes condamnées à une longue peine ou à une peine à perpétuité, notamment une formation sur les aptitudes à la vie quotidienne et des programmes axés sur la compréhension et l’apprentissage des besoins de base comme l’épicerie et la cuisine, l’hygiène, et la gestion de l’argent.

Parmi les programmes ayant un impact positif, les participants ont mentionné le programme des cinq unités pour les détenus autochtones, qui est offert dans les établissements fédéraux, et le programme Warrior^{Note de bas de page 6}, qui est offert dans les établissements fédéraux et les pavillons de ressourcement (article 81) disposant des ressources et du personnel nécessaires. Les participants qui ont suivi le programme des cinq unités pour les détenus autochtones étaient tous d’avis que ce programme a eu un effet positif sur eux et qu’il devrait être offert sur une plus longue période. Bon nombre d’entre eux ont dit que le programme leur avait vraiment plu et qu’ils ne voulaient pas qu’il prenne fin.

Le programme Warriors a également été jugé bénéfique par de nombreux participants. Une version du programme Warriors offerte dans un pavillon de ressourcement (article 81) a donné des résultats positifs avec un taux d’achèvement de 80 %. Le personnel a indiqué qu’il n’est pas rare que les participants doivent s’y reprendre à deux ou trois reprises pour achever le programme, car celui-ci aborde des problèmes profondément ancrés, comme la violence physique et sexuelle.

« Il faut du temps pour établir un lien de confiance et apprendre à partager ses expériences dans un contexte de groupe. »

La capacité à trouver un emploi après la mise en liberté figurait parmi les principaux défis anticipés par les participants. Ces derniers s’entendaient pour dire que le fait d’avoir l’occasion d’acquérir des compétences pendant leur incarcération, notamment dans les métiers, favoriserait grandement la réussite de leur réinsertion sociale. Les participants nous ont fait part de leurs idées quant aux programmes et aux formations qui devraient, selon eux, être mis en place, comme des « mini-écoles de métiers Â» au sein des établissements. Les participants ont suggéré d’établir des partenariats avec des organismes comme Habitat pour l’humanité ou avec des communautés des Premières Nations où les détenus pourraient mettre en pratique leurs compétences nouvellement acquises en construisant des maisons et des infrastructures, tout en redonnant à la collectivité. Ils ont indiqué que le fait de recevoir un soutien à l’emploi avant la mise en liberté répondrait à un besoin important et favoriserait leur réinsertion au sein de la société. Un programme de soutien à l’emploi qui ferait le pont entre les détenus et les employeurs ou donnerait accès à des possibilités de formation serait d’une grande aide.

Les participants étaient également d’avis que le fait d’être en contact avec des mentors qui possèdent une expérience concrète du système aurait un effet positif. Si les participants pouvaient partager leurs expériences tout en recevant des conseils sur les moyens à prendre pour donner une nouvelle direction à leur vie, il serait plus facile pour eux de se fixer des objectifs réalistes et de trouver la motivation nécessaire pour les atteindre.

Certains participants ont dit avoir le sentiment que les agents de programme non autochtones n’étaient pas sensibles à leur réalité et que cela faisait en sorte qu’ils étaient moins disposés à participer pleinement à certains programmes. Ces participants étaient également d’avis que la plupart des programmes qu’ils ont suivis n’avaient pas d’application concrète dans leur vie et ne s’attaquaient pas aux causes profondes de leurs comportements criminels. Bon nombre d’entre eux ont également formulé des critiques à l’égard des volets des programmes destinés aux Autochtones. L’intégration des visions du monde et des enseignements autochtones dans ces programmes était très limitée, et souvent assurée par un agent de programme non autochtone.

Les programmes de médiation familiale et de réunification familiale ont été abordés lors des discussions tenues aussi bien dans les établissements pour hommes que pour femmes, mais sous des angles différents. Les participants dans les établissements pour hommes ont souligné l’importance d’apprendre comment favoriser des relations saines non seulement en tant que parents, mais aussi en tant que conjoints. Certains ont indiqué qu’il était tout aussi important de se renseigner sur le rôle des femmes au sein de la culture que de connaître le rôle et les responsabilités des hommes. Dans les établissements pour femmes, les participantes ont indiqué qu’elles souhaitaient avoir accès à des programmes d’apprentissage des compétences parentales plus approfondis et à des intervenants spécialisés dans la réunification familiale afin d’être mieux préparées pour obtenir la garde de leurs enfants une fois libérées. Les participantes dans les établissements pour femmes ont également souligné la nécessité que les services à l’enfance et à la famille (SEF) collaborent mieux avec les parents. Les SEF doivent offrir un meilleur soutien afin de favoriser la réunification familiale avant la mise en liberté de la mère, par exemple, en préparant cette dernière à reprendre la garde de ses enfants à son retour dans la collectivité.

Les participants ont indiqué que les démêlés avec le système de justice avaient une incidence importante sur la santé mentale et physique des Autochtones. Ils ont mentionné que le colonialisme et les traumatismes intergénérationnels avaient des répercussions importantes sur le bien-être général de nombreux Autochtones, en particulier leur santé mentale et physique.

Beaucoup ont insisté sur le fait que des services de counseling devraient être offerts dès le premier contact avec le système de justice. Les participants ont souligné qu’il était urgent de fournir des services de counseling appropriés aux personnes autochtones incarcérées. Ils ont indiqué que seul le SCC peut assumer les coûts liés aux soins de santé des personnes incarcérées et que ces dernières ne peuvent pas utiliser les autres couvertures d’assurance qu’elles pourraient avoir. Cela comprend la couverture offerte dans le cadre des services de santé non assurés pour les membres des Premières Nations ayant le statut d’Indien et les bénéficiaires inuits aux termes des ententes sur les revendications territoriales. 

Nous avons discuté avec des survivants des pensionnats qui nous ont dit que les répercussions de leurs expériences au sein des pensionnats ont contribué à leurs démêlés avec le système de justice. Les participants ont souligné qu’il a y beaucoup de personnes autochtones incarcérées qui souffrent d’un traumatisme intergénérationnel et des séquelles laissées par les pensionnats, mais qui n’ont pas  accès à des services de counseling appropriés.

Certains ont suggéré que le SCC établisse des partenariats avec des services de counseling externes afin de répondre aux besoins dans les établissements. Les participants ont évoqué la possibilité d’avoir accès à ces services dans le cadre de consultations virtuelles ou de permissions de sortir avec escorte. Ceux et celles qui sont admissibles aux services de counseling en santé mentale dans le cadre des Services de santé non assurés devraient avoir accès à 22 séances de counseling par période de 12 mois, avec la possibilité d’ajouter des séances supplémentaires au cas par cas (Services aux Autochtones Canada, 2023, section « Au sujet du programme Â»).

Les participants ont indiqué avoir du mal à accéder aux soins de santé appropriés. Beaucoup ont mentionné avoir vécu de la discrimination et avoir été confrontés à des travailleurs qui ne connaissaient pas les problèmes de santé des Autochtones. Ils ont souligné la nécessité de mieux former les travailleurs de la santé en ce qui concerne les antécédents sociaux des peuples autochtones et la façon dont ils influent sur leur santé. Une des mesures proposées pour lutter contre la stigmatisation à laquelle sont confrontés les Autochtones consisterait à accroître la représentation des Autochtones parmi les travailleurs de la santé au sein des établissements.

Les participants ont décrit les travailleurs de la santé présents dans les établissements comme méprisants et dépourvus de la sensibilité culturelle nécessaire pour interagir avec les Autochtones. Le racisme et la discrimination vécus dans le cadre de l’accès aux soins de santé se poursuivent et parfois même s’aggravent lorsqu’un détenu autochtone est transféré dans un hôpital pour y recevoir des soins.

Le projet pilote des infirmières autochtones de l’Établissement Grand Valley pour femmes constitue un exemple de pratique exemplaire. Dans le cadre de ce projet pilote, qui repose sur la reconnaissance des besoins uniques des femmes autochtones en matière de santé, une infirmière autochtone offre des soins adaptés à la culture.  Les effets de ce projet pilote sur les soins aux détenues autochtones ont été décrits comme extrêmement positifs.

Des participants en situation de handicap ont affirmé être confrontés à des obstacles en matière d’accessibilité. Un participant ayant un handicap physique n’a pas pu participer aux activités culturelles organisées sur les lieux sacrés d’un établissement parce qu’il fallait absolument emprunter des escaliers pour s’y rendre.

Une participante a indiqué qu’elle est incapable de remplir des documents parce que son handicap physique l’empêche d’écrire. Ces participants ont indiqué qu’ils devaient faire appel à d’autres détenus pour obtenir de l’aide, mais que cela pouvait parfois être difficile.

Il a également été question des taux élevés de troubles d’apprentissage et, en particulier, du faible niveau d’alphabétisme parmi les détenus autochtones. Cette situation a de graves répercussions sur la capacité de certains détenus à accéder à l’information et aux services, car ceux-ci doivent compter sur le soutien d’autres détenus, ce qui les place dans une position de vulnérabilité.

De nombreux participants ont affirmé que leurs comportements criminels avaient été influencés ou directement causés par leurs dépendances. Ceux et celles qui se sont confiés au sujet de leurs dépendances ont indiqué que très peu de traitements étaient offerts dans les établissements, voire aucun. Ils ont souligné que les personnes incarcérées sont nombreuses à avoir des problèmes de toxicomanie et d’alcoolisme et que, lorsqu’il n’est pas possible pour elles d’obtenir de l’aide en personne, elles devraient au moins avoir accès à des services virtuels de traitement des dépendances.

Les participants ont insisté sur le fait que la toxicomanie et l’alcoolisme et leurs effets négatifs sur la santé à long terme et sur la capacité d’une personne à prendre soin d’elle-même constituaient une problématique répandue, qui doit absolument être prise en compte dans l’élaboration des options de traitement au sein des établissements. Les participants ont indiqué qu’un soutien devait être offert aux détenus dans le cadre du processus de traitement pour les aider à gagner en autonomie et à devenir autosuffisants. Les participants ont également abordé la question de la réduction des méfaits au sein des établissements comme moyen de favoriser la santé et la sécurité des détenus.

La nécessité de trouver des places dans les centres de traitement résidentiels pour aider les détenus à s’affranchir de leurs dépendances une fois libérés est apparue comme un défi de taille. Le nombre de places disponibles dans les centres de traitement résidentiels pour traiter les dépendances graves est limité. À titre d’exemple, les participants ont indiqué que le SCC finance actuellement deux places dans des centres de traitement résidentiels en Ontario. Ils ont souligné que davantage de places destinées aux Autochtones libérés d’un établissement de détention doivent être financées dans les centres de traitement résidentiels.

Les participants ont mentionné que les options de traitement efficaces au sein de la collectivité sont limitées, voire inexistantes, en particulier dans les communautés autochtones rurales et éloignées. Une fois libérés, la plupart des détenus retournent dans le même environnement qu’avant leur incarcération et sont à nouveau aspirés dans les cycles qui ont contribué à leurs démêlés avec le système de justice.

Les participants ont insisté sur le fait que le cycle de la dépendance et de la criminalité contribue de façon importante à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice et qu’il est, par conséquent, nécessaire qu’il y ait davantage de centres de traitement dirigés par des Autochtones. Le centre de traitement Poundmaker’s Lodge^{Note de bas de page 7} a été mentionné à maintes reprises lors des conversations avec les participants, qui l’ont décrit comme un programme très utile qui devrait être reproduit ailleurs.

À chacune des séances de mobilisation, les participants ont mentionné avoir fait l’objet de discrimination et de racisme, à des degrés divers, tant avant leur incarcération que pendant ou après celle-ci, comme il est expliqué dans les sections portant sur le processus judiciaire, les services de santé, l’intersectionnalité et le soutien culturel. La présente section est axée sur les expériences que les participants ont vécues pendant leur incarcération et expose les solutions qui ont été proposées pour améliorer les choses.

Le rôle que le personnel joue dans la perpétuation du racisme systémique au sein des établissements est apparu comme un thème récurrent. Les participants ont dit ressentir de l’animosité de la part du personnel à l’égard des programmes, des mesures de soutien et des articles culturels propres aux Autochtones. Cette animosité a été décrite comme se manifestant aussi bien sous la forme d’un racisme flagrant que de préjugés et de stéréotypes inconscients.

Les participants ont expliqué que bon nombre d’entre eux gardent des trousses d’objets sacrés^{Note de bas de page8} dans leur unité résidentielle. Selon le règlement actuel, lorsqu’ils procèdent à la fouille d’une chambre, les agents correctionnels doivent solliciter l’assistance du propriétaire de la trousse ou de l’Aîné présent sur place pour vérifier le contenu de la trousse et confirmer qu’elle ne contient aucun article interdit. Les participants ont toutefois indiqué qu’il était fréquent que ce règlement ne soit pas respecté; en effet, plusieurs ont affirmé avoir vu des agents correctionnels ouvrir leur trousse et toucher leurs objets.

Bon nombre de participants ont expliqué que l’accès aux pratiques culturelles n’est pas considéré comme une priorité par le personnel non autochtone, mais davantage comme un privilège. Certains participants ont dit avoir rencontré de l’opposition lorsqu’ils ont demandé à consulter l’Aîné pour obtenir des conseils. Plusieurs participants ont également indiqué s’être vus refuser l’accès à des cérémonies tenues sur place, soi-disant parce qu’il n’y avait pas suffisamment de personnel pour les escorter jusqu’au lieu de la cérémonie ou parce qu’ils ne méritaient pas d’y participer compte tenu de leur comportement, et parfois sans qu’aucune explication ne leur soit donnée. Dans certains établissements, la purification par la fumée et le perlage étaient fortement restreints et limités à certaines périodes précises. Les participants ont également fait observer que les programmes de base avaient préséance sur les occasions de participer à des cérémonies. D’autres ont signalé que les programmes destinés aux Autochtones, comme le programme Warrior, ne sont pas accrédités par le SCC.

Bon nombre de participants étaient d’avis que les rapports Gladue et leurs antécédents sociaux à titre d’Autochtones étaient utilisés contre eux, plutôt qu’aux fins prévues. Ils ont décrit une situation particulière où des détenus se faisaient continuellement répéter, sans explication valable, qu’ils n’étaient pas prêts à ce qu’on leur attribue une cote de sécurité inférieure. Même des personnes ayant participé à un programme des Sentiers autochtones n’ont jamais eu droit à une réévaluation de leur cote de sécurité en vue d’être transférées à un niveau de sécurité inférieur.

« Les détenus autochtones sont les premiers à voir leur mise en liberté sous condition être révoquée et à se voir attribuer une cote de sécurité plus élevée. »

Des participants anglophones ont dit ne pas avoir accès à certains programmes de base et à d’autres services essentiels qui sont offerts uniquement en français.

Les mesures de soutien aux Autochtones offertes dans les établissements d’une province en particulier étaient plus limitées que celles offertes dans les autres établissements. Certains des participants avec lesquels nous nous sommes entretenus dans un établissement se sont dits contrariés par cette situation, sachant que l’établissement en question est présenté comme un Centre d’intervention pour Autochtones, mais qu’il offre peu de services aux Autochtones. Un des établissements que nous avons visités n’offrait aucun programme en lien avec les Sentiers autochtones ni intervention préparatoire aux Sentiers autochtones. Lorsque des participants se sont informés à savoir s’il était possible de mettre un programme des Sentiers autochtones, on leur a répondu que ce n’était pas nécessaire vu le petit nombre de détenus autochtones au sein de l’établissement. Lors de nos visites, aucun des établissements de cette province n’offrait les services d’un Aîné sur place à temps plein.

De nombreux participants ont indiqué que leurs comportements criminels étaient liés à leur participation aux activités d’un gang. Très souvent, en particulier dans les régions urbaines, l’activité des gangs est vue comme l’une des seules possibilités d’avancement économique. Les participants ont expliqué que lorsqu’ils étaient jeunes, les membres des gangs étaient considérés comme quelques-unes des rares personnes au sein de leur communauté qui réussissaient sur le plan économique.

« Le trafiquant de drogue local était celui qui conduisait la plus belle voiture et qui portait les plus beaux vêtements. Â»

Les participants ont souligné que les problèmes liés aux activités des gangs persistent au sein des établissements, mais que très peu de ressources, voire aucune, sont consacrées à des stratégies qui permettraient aux détenus de quitter les gangs pendant leur incarcération. Ils ont expliqué qu’en raison de cette situation, ils demeurent étiquetés comme étant affiliés à un groupe menaçant la sécurité (GMS). Les participants ont mentionné que l’étiquette GMS est souvent appliquée de façon indifférenciée. À cet égard, ils ont souligné que les détenus qui ont un conjoint ou des proches affiliés à un gang sont souvent considérés comme étant, eux aussi, associés à ce gang.

Le fait d’être étiqueté comme affilié à un GMS limite fortement l’accès des détenus aux programmes et aux ressources culturelles. Cela nuit également à leur capacité d’obtenir une cote de sécurité inférieure. Cette situation, conjuguée à l’absence de stratégies de sortie des gangs, a été décrite comme un cycle dont il est quasi impossible de sortir pour les détenus. Les participants ont souligné que la seule façon pour eux d’obtenir éventuellement le retrait d’une étiquette GMS consiste à rédiger leur autobiographie, puis à attendre deux ans.

« Le [niveau de sécurité] max est un endroit dont on sort difficilement. Â»

Les participants ont mentionné que le personnel ne possède pas suffisamment de connaissances sur les relations entre les gangs au sein des établissements, ce qui contribue à aggraver les tensions et les situations. En ce qui concerne la mise en place éventuelle d’une stratégie de sortie des gangs, un des participants a précisé qu’il faudrait qu’une telle stratégie soit administrée par un tiers indépendant ou un organisme extérieur au SCC et qu’elle se poursuive au-delà de la mise en liberté pour être efficace. Les participants ont indiqué que les gangs présents à l’intérieur des établissements offraient des avantages, comme une protection, et que, dans certaines prisons, l’adhésion à un gang était considérée comme étant pratiquement obligatoire. Les gangs apportent également une structure communautaire et un sentiment d’appartenance aux détenus, ce qui contribue à leur institutionnalisation.

Les participants ont souligné que la faible activité des gangs dans certains établissements était liée au fait que les détenus de tous les niveaux de sécurité ont plus librement accès aux mesures de soutien culturel et au personnel autochtone. Ils ont dit considérer la déségrégation entre le personnel et les détenus comme positive : les détenus peuvent aborder librement les membres du personnel pour exprimer des préoccupations ou leur faire part de situations sans craindre de répercussions.

L’Établissement Nova pour femmes a été cité comme un modèle de réussite qui mériterait d’être reproduit. Certains participants ont laissé entendre que la faible population carcérale contribuait à l’absence d’activité des gangs. Dans cet établissement, les détenues autochtones ont eu la possibilité de former une sororité qui transcende les niveaux de sécurité et leur permet de se soutenir mutuellement au moyen de cérémonies de purification par la fumée et de travaux de perlage. Les Aînées et les ALA semblaient également avoir davantage de latitude au chapitre des cérémonies comparativement à ce qui se passe dans d’autres établissements (p. ex. autoriser une détenue à se rendre à la maison des Aînées dans le cadre d’une permission de sortir à des fins cérémonielles). L’Aînée présente sur place a également mentionné travailler en étroite collaboration avec la communauté des Premières Nations située à proximité.

De nombreuses participantes ont indiqué que leurs démêlés avec le système de justice était en grande partie liés au fait qu’elles ont été conditionnées, en particulier dans leur jeunesse, par des personnes plus âgées ayant déjà des démêlés avec la justice. Beaucoup ont dit avoir eu un « petit ami plus âgé Â» qui a normalisé la criminalité à leurs yeux et a fini par les recruter. Elles ont recommandé que l’on enseigne aux jeunes comment distinguer les relations saines des relations malsaines, en intégrant des cours sur le sujet dans le programme scolaire à titre de mesure de prévention dès le primaire.

Les participantes ont également mentionné la nécessité d’offrir du soutien aux personnes prises dans une relation malsaine afin qu’elles puissent en sortir. Les participantes ont expliqué que le fait d’être sans emploi, la peur de ne pas trouver d’autre logement et les enfants comptaient parmi les raisons qui poussaient les gens à rester dans ce genre de relations. Une participante a raconté qu’un cours prénatal lui avait fourni l’occasion de sortir d’une relation malsaine et que davantage d’occasions de ce genre seraient nécessaires pour aider les gens à quitter de telles relations.

Les participantes ont souligné la nécessité que des mesures de soutien spécialisées soient offertes aux femmes à la suite de leur mise en liberté. Beaucoup étaient d’avis que le système actuel accorde moins d’attention aux détenues autochtones qu’aux détenues non autochtones. Elles ont souligné qu’il était fréquent que les femmes autochtones n’aient ni vêtements de rechange, ni téléphone, ni logement où aller au moment de leur mise en liberté et que cela les plaçait dans une position de vulnérabilité, les exposant au risque d’exploitation sexuelle et de récidive. De plus, certains des services de soutien offerts après la mise en liberté, comme les centres de traitement et les maisons de transition, ne sont pas adéquatement positionnés pour répondre aux besoins des femmes autochtones qui ont eu des démêlés avec le système de justice pénale (p. ex. un centre de traitement situé dans un secteur à risque élevé de la ville).

Les participants ont déploré le manque de ressources et de programmes pour les femmes, aussi bien pendant qu’après l’incarcération. Bon nombre des participantes avec lesquelles nous nous sommes entretenus ont des enfants. Ces femmes ont insisté sur la nécessité d’offrir des programmes parentaux axés sur la réunification des familles et l’importance de se libérer des traumatismes intergénérationnels. De nombreuses participantes ont également dit ne plus avoir de contacts avec les membres de leur famille en raison de la distance qui les sépare de leur communauté.

Les participantes ont indiqué que le fait qu’il y ait peu d’établissements visés par l’article 81 destinés aux femmes autochtones contribuait à la perte du lien avec les membres de la famille. À l’heure actuelle, dans un pavillon de ressourcement pour femmes, seuls les jeunes enfants sont autorisés à rester avec leur mère, ce qui oblige ces dernières à trouver d’autres endroits pour leurs enfants plus âgés. 

Les participantes ont dit qu’une discrimination sexiste était exercée à l’égard des pratiques traditionnelles des femmes autochtones, comme le perlage, et que cela suscitait des tensions dans bon nombre d’établissements. Il a été mentionné que ce genre de restrictions n’avait généralement pas cours dans les établissements pour hommes. Lorsque l’accès aux perles est fortement limité, les perles deviennent une « monnaie d’échange Â» pour obtenir des articles illicites, ce qui donne lieu à des altercations physiques. Les participantes ont indiqué que la vente de broderies perlées était également interdite, à moins de présenter une proposition d’affaires au SCC prévoyant que celui-ci pourra conserver 30 % des profits. Dans bon nombre d’établissements, il est possible de se procurer des perles à la réception, mais les prix de ces dernières sont fixés par le personnel non autochtone plutôt que par les artisanes.

De nombreuses participantes ont décrit l’artisanat comme un élément essentiel de leur parcours de guérison et comme indispensable pour maintenir un lien avec leur culture. Les participantes qui vendent leurs travaux de perlage ont indiqué que les profits réalisés étaient soit envoyés à leur famille, soit mis de côté en prévision de leur mise en liberté. Elles ont souligné qu’il s’agissait pour elles de quelque chose de très important, étant donné que les possibilités d’emploi pour les personnes incarcérées sont extrêmement limitées et que, même lorsqu’elles ont un emploi, le salaire qu’elles touchent (après les retenues du SCC) n’est pas suffisant pour acheter les articles essentiels. De nombreuses participantes ont indiqué que leur famille n’était pas en mesure de leur envoyer de l’argent et qu’il était donc essentiel pour elles d’avoir un revenu d’appoint. 

Les participants s’identifiant comme transgenres ont partagé les expériences uniques qu’ils ont vécues au sein des établissements fédéraux pour hommes et pour femmes, révélant la discrimination à laquelle ils sont confrontés et le peu de soutien qui leur est offert. Ils ont insisté sur le fait que la discrimination envers les personnes transgenres et intersexuées existe bel et bien au sein des établissements et que le personnel utilise ouvertement un langage discriminatoire.

Les unités à sécurité maximale pour hommes ont été décrites comme l’un des environnements les plus toxiques qui soient pour les personnes autochtones appartenant à la communauté 2ELGBTQI+, car leur identité de genre y est souvent utilisée contre elles par les agents correctionnels.

Les participants ont insisté sur la nécessité de remédier au manque de soutien et de ressources en matière de traumatismes pour les personnes transgenres afin que cette population extrêmement vulnérable ait au moins accès à des soins de base.

Lors des discussions sur la vie après leur mise en liberté, les participants ont souligné l’importance que le continuum des soins offerts soit fondé sur un modèle holistique autochtone. Les participants ont indiqué que la mise en liberté peut être une expérience traumatisante pour les détenus autochtones qui sont incarcérés depuis de nombreuses années et qui n’ont pas accès à un réseau de soutien à leur retour dans leur communauté. Pour ceux et celle qui ne retournent pas dans leur communauté, la mise en liberté dans une ville ou une province inconnue présente de nombreux défis.

Préparer un plan de libération n’est pas chose facile. Les participants ont indiqué que le fait d’avoir accès à un cartable de ressources communautaires mis à jour régulièrement et répertoriant les mesures et les services de soutien offerts localement permettrait d’atténuer certains des défis auxquels les détenus font face lorsqu’ils se préparent à leur mise en liberté. Ils ont souligné que les programmes de transition contribuaient de façon importante à la réussite de la réinsertion sociale, en fournissant une aide au logement, en mettant les personnes en contact avec des ressources culturelles, en les aidant à obtenir les pièces d’identité essentielles, à se procurer des vêtements, etc. Un accès accru aux sorties avec escorte faciliterait aussi grandement la préparation à la mise en liberté.

Les participants ont indiqué que l’un des plus grands défis à relever lors du retour dans la collectivité était de maintenir le soutien culturel. Les participants ont dit avoir besoin d’aide pour trouver une « famille cérémonielle Â» qui leur permettrait de continuer de participer à des cérémonies et de recevoir des enseignements après leur mise en liberté. Bon nombre des personnes autochtones avec lesquelles nous nous sommes entretenus ont indiqué qu’elles n’ont commencé à renouer avec leur culture qu’une fois incarcérées et que celle-ci est par la suite devenue un élément central de leur vie. Les participants ont souligné que les programmes de réinsertion sociale axés sur les cercles autochtones constituaient un moyen d’aider les personnes mises en liberté à maintenir leurs pratiques culturelles.

Pour d’autres, l’accès à la culture peut être limité si les conditions de mise en liberté restreignent l’accès à des endroits comme les centres d’amitié ou les lieux de cérémonie. Les solutions proposées comprenaient le recours à un plus grand nombre d’agents de liaison culturelle, qui pourraient travailler en partenariat avec la Société Elizabeth Fry ou la Société John Howard et fournir des services aux Autochtones qui consultent ces organismes.

Les participants ont souligné que le logement constituait une considération incontournable lors de la préparation à la mise en liberté. Ils ont indiqué qu’il était absolument essentiel qu’ils aient accès à des services d’aide au logement avant leur mise en liberté afin de trouver un endroit où vivre à leur retour dans la collectivité. Ils ont insisté sur le fait qu’il est très difficile pour les détenus de trouver un logement à leur sortie de prison, plus encore s’ils ont purgé une longue peine.

« N’avoir d’autre choix que se rendre dans un refuge pour sans-abri est la pire des situations dans laquelle on peut se trouver. Â»

Les participants ont indiqué que les maisons de transition pour Autochtones devraient constituer une priorité. Il serait plus facile pour les Autochtones de poursuivre leur parcours de guérison à la suite de leur mise en liberté s’ils avaient un endroit conçu pour eux où rester et où recevoir un soutien culturel. Les participants ont indiqué que de nombreuses maisons de transition hébergent des personnes qui consomment des drogues et qu’il peut être difficile pour les autres résidents de rester sobres dans ce contexte. Ils ont souligné que les milieux de vie exempts de drogues et d’alcool sont essentiels pour offrir aux anciens détenus un endroit sûr où habiter et qu’ils font partie de la culture autochtone que beaucoup souhaitent conserver. Les participants de la région de l’Atlantique ont parlé de la maison Diamond Bailey, un établissement de transition géré par le Centre d’amitié d’Halifax. Ils ont insisté sur le fait qu’il est essentiel qu’il y ait davantage de maisons de transition gérées par des organisations autochtones, car celles-ci sont plus à même de nouer des liens solides avec les communautés et d’offrir des ressources et des mesures de soutien culturel adaptées.