Décembre 2013
| Numéro de dossier |
Sommaire |
Disposition |
Pages divulguées |
| A-2011-01684 |
Communications échangées entre Jeff Dodgson, conseiller juridique, à toute personne du cabinet d'avocats Fillmore Riley, entre le 1er janvier 2007 et le 27 janvier 2012. |
Communication partielle |
270 |
| A-2013-00603 |
Plusieurs notes pour la Période de questions ainsi que les notes de breffage telles qu'identifiées par le demandeur. |
Communication partielle |
12 |
| A-2013-00717 |
Dossiers préparés pour le ministre de la Justice et qui lui ont été communiqués aux fins de la réunion du Quintet qui s'est tenue à Auckland en mai. |
Communication partielle |
124 |
| A-2013-00718 |
Dossiers du Ministère, ainsi que ceux de divers procureurs généraux à l'échelle internationale relativement aux renseignements nationaux et internationaux, au cybercrime, à la protection de la propriété intellectuelle et à l'extradition, du 1er janvier 2011 au 30 juillet 2013. |
Tous exemptés |
0 |
| A-2013-00719 |
Tous les dossiers communiqués entre le ministère de la Justice/les procureurs généraux Rob Nicholson ou Peter McKay et le ministère du Premier ministre de la Nouvelle-Zélande ou de son Cabinet, du 1er juillet 2011 au 30 juillet 2013. |
Tous exemptés |
0 |
| A-2013-00720 |
Dossiers concernant des ententes et des engagements relatifs aux renseignements nationaux et internationaux, au cybercrime, à la propriété intellectuelle et à l'extradition entre le Canada et les États-Unis / le Royaume-Uni / l'Australie / la Nouvelle-Zélande. |
Tous exemptés |
0 |
| A-2013-00728 |
Je demande la communication des notes de breffage préparées pour le Ministre et qui lui ont été présentées entre le 15 et le 29 juillet. |
Communication partielle |
52 |
| A-2013-01048 |
L'entente concernant le dossier T-1059-11 à la Cour fédérale, tout document portant sur sa mise en œuvre (jusqu'au 31 mars 2013) et tout document lié à l'entente portant sur d'autres dossiers en litige avec les mêmes parties. |
Communication partielle |
66 |
| A-2013-01209 |
Note de breffage no BN 2013-007887. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet. |
Communication totale |
5 |
| A-2013-01210 |
Note de breffage no BN 2013-007460. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet. |
Communication partielle |
4 |
| A-2013-01211 |
Note de breffage no BN 2013-007153. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet. |
Communication partielle |
2 |
| A-2013-01212 |
Note de breffage no BN 2013-006808. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet. |
Communication partielle |
20 |
| A-2013-01213 |
Note de breffage no BN 2013-006798. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet. |
Communication totale |
3 |
| A-2013-01214 |
Note de breffage no BN 2013-006745. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet. |
Communication partielle |
3 |
| A-2013-01215 |
Note de breffage no BN 2013-006564. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet. |
Communication partielle |
2 |
| A-2013-01216 |
Note de breffage no BN 2013-006511. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet. |
Communication partielle |
2 |
| A-2013-01217 |
Note de breffage no BN 2013-005904. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet. |
Communication partielle |
2 |
| A-2013-01218 |
Note de breffage no BN 2013-005187. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet. |
Communication partielle |
2 |
| A-2013-01219 |
Note de breffage no BN 2013-005185. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet. |
Communication partielle |
2 |
| A-2013-01220 |
Note de breffage no BN 2013-004011. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet. |
Tous exemptés |
1 |
| A-2013-01221 |
Note de breffage no BN 2012-024106. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet. |
Communication totale |
17 |
| A-2013-01222 |
Note de breffage no BN 2012-022976. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet. |
Communication totale |
7 |
| A-2013-01223 |
Note de service no MEM 2013-007025. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet. |
Communication partielle |
3 |
| A-2013-01224 |
Note de service no MEM 2013-007237. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet. |
Communication partielle |
6 |
| A-2013-01226 |
Note de breffage no BN 2013-005306. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet. |
Communication partielle |
8 |
| A-2013-01227 |
Note de breffage no BN 2013-006889. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet. |
Communication totale |
13 |
| A-2013-01228 |
Note de breffage no BN 2013-007402. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet. |
Communication partielle |
5 |
| A-2013-01231 |
Note de breffage no BN 2013-006812. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet. |
Communication partielle |
2 |
| A-2013-01302 |
Dossiers, du 1er août 2011 à ce jour (28 octobre 2013), concernant le ministère de la Justice, le mouvement « Occupy » et « Occupy Vancouver ». |
Communication partielle |
59 |
| A-2013-01310 |
Total des frais juridiques ministériels à ce jour (le 30 octobre 2013) relativement aux affaires suivantes : Harry Daniels c. Canada, Conseil de la Bande de Pictou Landing et Maurina Beadle c. Canada, et l'affaire relative à la protection de l'enfance devant le Tribunal canadien des droits de la personne. |
Communication partielle |
118 |
| A-2013-01384 |
Une version électronique de tous les gabarits, manuels, lignes directrices ou autres documents utilisés au sein du Ministère relatifs à la production de notes de breffage et de service ainsi qu'à la formation du personnel à cet égard. |
Communication totale |
198 |
| A-2013-01385 |
Le nombre de notes de breffage, organisées par jour si possible, que le Ministère a envoyé au Ministre, du 1er janvier au 31 décembre 2012. Veuillez ne pas inclure les pièces jointes, ou la classification par titres ou par thèmes. |
Communication totale |
4 |
| A-2013-01386 |
Une version électronique de tous les dossiers relatifs à la création ou à la modification de tout gabarit, de tout manuel ou de toute ligne directrice à l'échelle ministérielle ou gouvernementale concernant la production de notes de breffage ou de service ainsi que la formation du personnel à cet égard. |
Communication totale |
11 |
| A-2013-01395 |
Tout document me permettant de voir le type et le nombre de clés USB achetées par votre Ministère pour la période de 2005 au 22 novembre 2013. Si possible, une liste détaillée des contrats concernant l'achat des clés. |
Communication totale |
4 |
| A-2013-01398 |
Liste de toutes les notes de breffage et de service présentées au Ministre en octobre 2013. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet et les dossiers nécessitant la consultation du Bureau du Conseil privé. |
Communication partielle |
8 |
| A-2013-01461 |
Toutes les demandes d'accès à l'information présentées au ministère de la Justice du Canada concernant les dossiers relatifs aux révélations faites dans le livre La Bataille de Londres, rédigé par M. Frédéric Bastien. |
Aucun document existant |
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