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Bureau de l'accès à l'information et protection des renseignements personnels
Rapport annuel au Parlement 2011-2012
Rapport annuel au Parlement 2011-2012
Loi sur l’Accès à l’information
Version PDF, 695 ko
,
Aide PDF
Table des matières
Introduction
Chapitre I : Renseignements généraux
Ministère de la Justice
Les activités relatives à l'accès à l'information
Organisation pour l'application des activités relatives à l'accès à l'information
Tableau schématique du traitement des demandes
Mesures administratives
Chapitre II : Rapport sur la Loi sur l'accès à l'information
Demandes présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information
Rapport statistique annuel – 2011-2012 Loi sur l'accès à l'information
Chapitre III : Délégation de pouvoirs
Annexe A : Organigramme
Date de modification :
2021-08-06