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Bureau de l'accès à l'information et protection des renseignements personnels
Rapport annuel au Parlement 2012-2013
Rapport annuel au Parlement 2012-2013
Loi sur l’accès à l’information
Version PDF
Table des matières
Introduction
Partie I : Renseignements généraux
Ministère de la Justice
Activités liées à l'accès à l'information
Organisation de la mise en œuvre des activités liées à l'accès à l'information
Tableau schématique du traitement des demandes
Renseignements de nature administrative
Partie II : Rapport sur la
Loi sur l'accès à l'information
Demandes reçues en vertu de la
Loi sur l'accès à l'information
Rapport statistique annuel 2012-2013 -
Loi sur l'accès à l'information
Partie III : Ordonnance de délégation de pouvoirs
Annexe A : Organigramme
Annexe B : Principes sur l'assistance aux auteurs de demandes
Date de modification :
2021-08-06