Rapport annuel au Parlement 2013-2014
Loi sur l’accès à l’information

Délais de traitement - Description

Ce diagramme circulaire illustre le pourcentage de demandes qui ont été complétées au cours de la période visée dans les délais suivants : 1 à 15 jours (35 %), 16 à 30 jours (37 %), 31 à 60 jours (9 %), 61 à 120 jours (7 %), 121 à 180 jours (4 %), 181 à 365 jours (5 %) and plus de 366 jours (3 %).