Passer au contenu principal
Passer à « À propos de ce site
Passer à la version HTML simplifiée
Language selection
English
Recherche
Rechercher dans Canada.ca
Recherche
Menu
Menu
principal
Emplois et milieu de travail
Immigration et citoyenneté
Voyage et tourisme
Entreprises et industrie
Prestations
Santé
Impôts
Environnement et ressources naturelles
Sécurité nationale et défense
Culture, histoire et sport
Services de police, justice et urgences
Transport et infrastructure
Canada et le monde
Argent et finances
Science et innovation
Vous �tes ici :
Accueil
Transparence
Bureau de l'accès à l'information et protection des renseignements personnels
Rapport annuel au Parlement 2016-2017
Rapport annuel au Parlement 2016-2017
Loi sur l’accès à l’information
Version PDF
Table des matières
Introduction
Partie I : Renseignements généraux
Partie II : Rapport sur la
Loi sur l'accès à l'information
Rapport statistique
Interprétation du rapport statistique
Consultations à la demande d'autres institutions ou ministères fédéraux
Autres types de demandes
Plaintes, enqu êtes et révisions par la Cour fédérale
Demandes de révision à la Cour fédérale du Canada
Partie III : Rapport statistique annuel
Annexe A : Ordonnance de délégation de pouvoirs
Date de modification :
2021-08-09