Projet de Loi C-15 : Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Sénat

Projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Étape de l’étude en comité

Discours d’ouverture – 6 minutes

Ministre de la Justice

Mai 2021

Bonjour, je voudrais commencer mes remarques aujourd’hui en notant que je me joins à vous depuis le territoire traditionnel de la Nation algonquine. Je vous remercie de m’offrir l’occasion d’être ici aujourd’hui pour poursuivre notre discussion sur le projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Depuis que la ministre Bennett et moi-même avons comparu ici le 7 mai 2021, vous avez eu l’occasion d’étudier le projet de loi et d’entendre les points de vue de nombreux témoins, notamment des universitaires, des experts en droit et des politiques, des dirigeants autochtones, y compris ceux représentant les jeunes autochtones. Ces témoins ont apporté une variété de perspectives, certains ayant exprimé leur appui au projet de loi et d’autres non.

Aujourd’hui, j’aimerais me concentrer sur l’avenir et expliquer comment, selon moi, le projet de loi C-15 peut aider à structurer un dialogue collaboratif et respectueux avec les peuples autochtones et établir des mesures concrètes qui peuvent nous aider à avancer ensemble.

Tout au long du processus parlementaire, on a beaucoup insisté sur le consentement préalable, donné librement en connaissance de cause. Comme je l’ai toujours expliqué, et comme je le répéterai encore, le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause est un processus de participation significative des peuples autochtones dès le départ pour orienter, voire influencer, les processus décisionnels du gouvernement. Bien que ce processus ne supprime ni ne remplace le pouvoir décisionnel du gouvernement, il permet de guider la façon dont ce pouvoir devrait être exercé.

Les tribunaux canadiens ont fourni et continuent de fournir des conseils sur ce qui rend les processus de consultation significatifs. Nous apprenons et nous nous appuyons sur deux décennies de jurisprudence et nous ne partons donc pas de zéro. En fait, en plus de l’orientation judiciaire, nous avons également de nombreux exemples d’approches créatives et novatrices dont nous pouvons nous inspirer et qui nous guideront dans notre démarche.

Au cours des dernières années, le gouvernement du Canada a pris des mesures pour améliorer les processus de consultation et de participation dans divers contextes, notamment dans le secteur des ressources naturelles, au moyen de lois comme la Loi sur l’évaluation d’impact.

Un certain nombre de témoins ont parlé avec éloquence d’autres approches, notamment les conseils de cogestion dans le Nord et les ententes relevant de traités modernes, qui offrent tous des processus efficaces et consensuels de prise de décision.

En même temps, il est impératif de se rappeler et de reconnaître que la Déclaration est un instrument des droits de la personne. Son champ d’application inclut, mais sans s’y limiter, le développement durable de l’économie et des ressources. Nous ne devons pas limiter notre vision de la Déclaration à un seul de ses éléments, car cela rendrait un mauvais service à la Déclaration et à ce qu’elle représente – la confirmation et la reconnaissance des droits de la personne des peuples autochtones. La Déclaration porte sur toute une série de droits économiques, sociaux, culturels, politiques et civils qui sont essentiels à la dignité et au bien-être des peuples autochtones. Elle vise à s’attaquer aux séquelles du colonialisme et au racisme et à la discrimination systémiques auxquels se heurtent les peuples autochtones.

Malgré la reconnaissance et la confirmation constitutionnelles des droits ancestraux et des droits issus de traités, ainsi que les protections en matière de droits de la personne de la Charte canadienne des droits et libertés et des codes des droits de la personne fédéraux et provinciaux, les faits sont clairs. Bien qu’il existe de nombreux exemples d’innovation et de réussite dans les communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits, l’omniprésence des désavantages, des préjugés et du racisme auxquels sont confrontés les peuples autochtones est bien documentée. Diverses enquêtes et investigations sont parvenues à des conclusions similaires, comme le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, l’enquête publique du gouvernement du Québec - la Commission Viens - sur les pratiques discriminatoires dans la prestation de services publics, et d’innombrables rapports, dont le récent rapport de la Dre Mary Ellen Turpel-Lafond, In Plain Sight (à la vue de tous), qui met en lumière le racisme et la discrimination dont sont victimes les peuples autochtones dans le système de santé de la Colombie-Britannique, et les rapports internationaux sur la situation des droits de la personne au Canada, comme le Rapport mondial sur les droits de l’homme 2020 des Nations Unies. En tant que pays, nous pouvons faire mieux.

Cela ne sera pas facile et prendra du temps, mais la mise en œuvre de la Déclaration en tant que cadre pour un large éventail de mesures concrètes visant à faire progresser la réconciliation, nous aidera à y parvenir. Par exemple, le gouvernement du Canada poursuivra ses travaux sur les questions reliées à la santé des Autochtones et sur la législation sur les services de police, pour lutter contre la discrimination systémique et la sureprésentation des Autochtones au sein du système de justice du Canada au moyen d’une stratégie de justice autochtone, et des négociations en cours par la tenue de tables de discussion sur l’autodétermination et la reconnaissance des droits autochtones.

Au bout du compte, le projet de loi C-15 vise à légiférer sur notre engagement à faire progresser la réconciliation et à affirmer les droits de la personne des peuples autochtones. Il propose une approche structurée et systématique pour travailler en collaboration et dans le respect sur les mesures de mise en œuvre de la Déclaration au Canada. Ce travail, au fil du temps, permettra de bâtir des relations fondées sur la confiance, la transparence et la légitimité.

C’est pourquoi - comme vous l’ont dit de nombreux témoins - il est important d’adopter cette loi sans tarder. Les dirigeants nationaux de l’Assemblée des Premières Nations, le Ralliement national des Métis et de l’Inuit Tapiriit Kanatami, entre autres, nous ont demandé de procéder de toute urgence à l’adoption du projet de loi C-15.

Sénateurs, c’est le travail de collaboration qui suivra la sanction royale qui permettra de réaliser de véritables progrès dans l’atteinte des objectifs de la Déclaration. Il est temps de tourner la page et d’entamer le prochain chapitre de notre parcours de réconciliation, en faisant du Canada un meilleur pays pour tous.

Je vous remercie.