Bienvenue ministre de la Justice (cahier de poche)
Transition mars 2025
Table des matières
- Rôles et responsabilités
- Enjeux importants
- Mise en liberté sous caution, crimes violents et récidive
- Délais judiciaires
- Frontières
- Accès légal
- Armes à feu
- Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires
- Stratégie en matière de justice autochtone
- Mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
- Commission d’examen des erreurs du système judiciaire
- Extradition et entraide juridique
- English Montreal School Board /Litige Hak – Disposition de dérogation
- Préjudices en ligne et crimes haineux
- Nominations judiciaires
- Aide médicale à mourir
- MacKinnon c. Canada
- Personnes-ressources du Ministère
- Événements à venir
- Date de modification :