1. Introduction
Le ministère de la Justice Canada est considéré comme un ministère de taille moyenne et compte un effectif d’environ 5 600 employés. Les conseillers juridiques représentent environ la moitié du personnel du Ministère, et l’autre moitié comprend un large éventail de professionnels. Il s’agit notamment d’analystes des politiques, de conseillers stratégiques, de chercheurs, de spécialistes des sciences sociales, de gestionnaires de programmes, de parajuristes, de spécialistes des communications, de cadres et de personnel administratif.
En plus de son administration centrale à Ottawa, le Ministère fournit des services partout au pays, par l’entremise de six bureaux régionaux dans les régions de l’Atlantique, du Québec, de l’Ontario, des Prairies, de la Colombie-Britannique et du Nord. Le personnel de ces bureaux régionaux fournit généralement un soutien et des services juridiques aux ministères et organismes fédéraux situés à l’extérieur de la région de la capitale nationale.
Le ministère de la Justice a été créé officiellement en 1868, lorsque le Parlement a adopté la Loi sur le ministère de la Justice. La loi énonce les rôles et les responsabilités du Ministère, ainsi que ceux du ministre de la Justice et procureur général du Canada.
Le ministère de la Justice appuie le double rôle du ministre de la Justice et procureur général du Canada. Dans le cadre du régime fédéral canadien, l’administration de la justice est un champ de compétence partagé entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Le Ministère appuie le ministre de la Justice dans l’exercice de ses responsabilités à l’égard de plus de 50 lois fédérales, dans l’avancement des politiques dans des domaines tels que le droit pénal (y compris la justice pénale pour les jeunes), le droit fédéral de la famille, les droits de la personne, les langues officielles, la justice autochtone, le droit public et le droit international privé, et afin d’assurer un cadre juridique national bilingue et bijuridique.
Le Ministère soutient également le procureur général du Canada dans ses fonctions de premier conseiller juridique de la Couronne, tant dans les activités courantes de l’État que dans l’élaboration de nouvelles politiques et de nouveaux programmes et services pour la population canadienne. Le Ministère répond aux besoins juridiques des ministères et organismes fédéraux en fournissant des conseils juridiques, en représentant la Couronne dans tous les litiges et en rédigeant toutes les lois fédérales.
Le ministère de la Justice exerce trois fonctions distinctes auprès du gouvernement du Canada, à savoir :
- ministère stratégique ayant de vastes responsabilités de contrôle de toutes les questions touchant l’administration de la justice qui relèvent de la compétence fédérale; à ce titre, il aide à assurer un système de justice équitable, adapté et accessible pour l’ensemble de la population canadienne;
- prestataire de services de consultation juridique, de contentieux et de services législatifs aux ministères et organismes fédéraux; et
- organisme central chargé d’aider le ministre de la Justice à conseiller le Cabinet sur toutes les questions juridiques, y compris la constitutionnalité des initiatives et des activités gouvernementales.
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