Avis aux lecteurs

Le ministère de la Justice du Canada a préparé ce document afin de fournir une orientation sur la façon d’évaluer la compatibilité d’une proposition législative ou de politique avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la « Déclaration des Nations Unies ») et de satisfaire aux obligations connexes énoncées dans la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la « Loi sur la Déclaration des Nations Unies »), y compris lors de la rédaction de mémoires au Cabinet (un ou des « MC »). Il a été conçu pour être utilisé par les fonctionnaires dès les premières étapes de l’élaboration des initiatives, et tout au long de l’examen des MC par les organismes centraux.

Ce guide prend appui sur les discussions préliminaires qui ont eu lieu avec les organisations autochtones nationales dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies et continuera d’être mis à jour à la lumière des processus de consultation et de collaboration en cours avec les peuples autochtones. Le présent Guide ne constitue pas un avis juridique. Pour obtenir des conseils de nature juridique, veuillez consulter les Services juridiques ministériels (SJM) de votre ministère.

Pour réaliser une analyse de la compatibilité selon la méthode décrite dans le présent Guide, il importe de comprendre les relations passées et actuelles entre la Couronne et les Autochtones, ainsi que les injustices historiques subies par les peuples autochtones des suites de la colonisation et de la dépossession de leurs terres, de leurs territoires et de leurs ressources. La section Références du présent Guide contient une liste de ressources qui peuvent aider à acquérir ces connaissances fondamentales.

Les pratiques exemplaires concernant la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies étant en constante évolution. Le présent Guide pourrait être mis à jour, au besoin, afin de refléter les plus récents développements. Le présent Guide devrait également être lu conjointement avec les autres ressources qui sont déjà disponibles pour guider les ministères dans leur travail avec les peuples autochtones, notamment les Principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones.

Pour vous assurer d’avoir accès aux renseignements les plus récents, nous vous encourageons à communiquer avec les spécialistes de la Déclaration des Nations Unies au sein de votre ministère, l’unité responsable des consultations et de la mobilisation au sein de votre ministère, y compris les équipes spécialisées dans les processus de consultation et de collaboration avec les Autochtones, et les SJM de votre ministère.

En plus de l’information fournie dans le présent Guide et dans la liste de contrôle en annexe, vous pouvez consulter les ressources énumérées à la section Références du Guide. Vous pouvez également consulter vos Services juridiques ministériels ou le point de référence principal de votre ministère sur la Loi sur la Déclaration des Nations Unies (si une telle équipe ou un tel poste a été créé(e)). Si vous êtes aux prises avec des questions complexes ou souhaitez obtenir des conseils supplémentaires, vos SJM peuvent communiquer avec le Centre de droit autochtone du ministère de la Justice du Canada à l’adresse UNDeclarationNU@justice.gc.ca.

Afin d’approfondir votre connaissance de la Déclaration des Nations Unies, nous vous encourageons à suivre un cours sur la Déclaration des Nations Unies (voir la section Références ci-dessous).