Guide provisoire à l’intention des fonctionnaires sur la façon d’évaluer la compatibilité avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

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Juin 2024

Table des matières

• Avis aux lecteurs
• Sommaire
• Introduction
• Vue d’ensemble de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
  • La Déclaration des Nations Unies
  • La Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
• Effectuer une analyse de la compatibilité avec la Déclaration des Nations Unies
  • Première étape de l’analyse : recoupements potentiels entre la proposition et la Déclaration des Nations Unies
  • Deuxième étape de l’analyse : compatibilité avec la Déclaration des Nations Unies
• Personnes-ressources
• Références
  • Ressources du gouvernement du Canada
  • Ressources des Nations Unies
  • Ressources canadiennes
• Annexe A : Liste de contrôle
  • Renseignements généraux et résumé de la proposition
  • Première étape de l’évaluation : recoupements potentiels entre la proposition et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
  • Deuxième étape de l’évaluation : comptabilité avec la Déclaration des Nations Unies

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