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Mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Le plan d’action
Guide provisoire à l’intention des fonctionnaires sur la façon d’évaluer la compatibilité avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
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Juin 2024
Table des matières
Avis aux lecteurs
Sommaire
Introduction
Vue d’ensemble de la
Loi sur la Déclaration des Nations Unies
sur les droits des peuples autochtones
La
Déclaration des Nations Unies
La
Loi sur la Déclaration des Nations Unies
sur les droits des peuples autochtones
Effectuer une analyse de la compatibilité avec la
Déclaration des Nations Unies
Première étape de l’analyse : recoupements potentiels entre la proposition et la
Déclaration des Nations Unies
Deuxième étape de l’analyse : compatibilité avec la
Déclaration des Nations Unies
Personnes-ressources
Références
Ressources du gouvernement du Canada
Ressources des Nations Unies
Ressources canadiennes
Annexe A : Liste de contrôle
Renseignements généraux et résumé de la proposition
Première étape de l’évaluation : recoupements potentiels entre la proposition et la
Déclaration des Nations Unies
sur les droits des peuples autochtones
Deuxième étape de l’évaluation : comptabilité avec la
Déclaration des Nations Unies
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Date de modification :
2025-03-07