Personnes-ressources

Nous vous encourageons à communiquer avec les spécialistes de la Déclaration des Nations Unies au sein de votre ministère afin d’obtenir du soutien dès les premières étapes du processus d’élaboration.

Nous vous invitons également à communiquer avec vos SJM pour vous assurer de respecter vos obligations en matière de consultation et de collaboration au titre de l’article 5 de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, et pour obtenir d’autres conseils juridiques.

Au besoin, vos SJM communiqueront avec le Centre de droit autochtone du ministère de la Justice, qui offre des conseils spécialisés sur la mise en œuvre de l’article 5 de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies. Vous pouvez également consulter l’unité chargée de la mobilisation et de la consultation au sein de votre ministère ou l’unité responsable des consultations avec les Autochtones pour obtenir de l’aide relativement à votre processus de consultation et de collaboration.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la structure d’un MC, veuillez consulter les modèles de mémoire au Cabinet et les lignes directrices connexes préparés par le Bureau du Conseil privé, que vous pourrez vous procurer auprès de l’Unité des affaires du Cabinet de votre ministère.