Annexe B – État des mesures du Plan d’action

On a demandé aux ministères et organismes d’autoévaluer l’état d’avancement de chacune des mesures du Plan d’action sur lesquelles ils travaillent et de sélectionner l’une des options suivantes :

• Non amorcée : la mesure du Plan d’action peut ou non avoir été attribuée à une équipe / le travail de planification n’a pas encore commencé.
• À l’étape de la planification : Des plans d’attribution, de délimitation de la portée, et de consultation et de collaboration sont en cours d’élaboration, soit à l’interne soit en consultation et en collaboration avec des partenaires
• En progression : Les travaux visant à mettre en œuvre la mesure du Plan d’action ont commencé, mais ne sont pas encore terminés.
• Mise en œuvre terminée : Pour les mesures dont on sait qu’elles auront une fin (par exemple, l’élaboration d’une politique, d’un outil ou d’une loi), la date de fin sera la date à laquelle le travail sera terminé (dans le cas d’une loi, il s’agira de la date de réception de la sanction royale).
• Mise en œuvre en continu : Pour les mesures qui se poursuivront indéfiniment (par exemple, formations continues, programmes, etc.) ou dont l’objectif exige des engagements continus (par exemple, éliminer le racisme, honorer les traités, etc.)
• Autre : veuillez préciser (par exemple, en attente, annulée, etc.)

Dans les cas où plusieurs organisations fédérales ont présenté plusieurs observations à l’égard d’une même mesure du Plan d’action, le ministère de la Justice du Canada a effectué une analyse afin de déterminer l’état d’avancement global. Dans le cas des mesures du Plan d’action comportant des sous-éléments et à l’égard desquelles des observations ont été reçues de la part de plusieurs organisations fédérales, l’« état actuel » global de la mesure peut se situer entre deux états, car la mise en œuvre des sous-éléments peut en être à divers stades.

On a demandé aux ministères et organismes d’indiquer s’ils ont mené des activités de consultation et de collaboration auprès des peuples autochtones relativement à une mesure du Plan d’action donnée ou à une initiative législative ou réglementaire donnée au cours de l’exercice 2023-2024. Les ministères et organismes devaient sélectionner l’une des options suivantes : « Oui », « Non » et « Des activités de consultation et de collaboration ont été menées avant 2023-2024 ». Dans les cas où plusieurs réponses différentes ont été reçues à l’égard d’une même mesure, une analyse a été effectuée pour déterminer une réponse appropriée. Une réponse « Oui » ou « Non » ne signifie pas que des activités de consultation et de collaboration ont ou n’ont pas été menées relativement à tous les éléments de la mesure du Plan d’action ni que tous les ministères travaillant sur la mesure du Plan d’action ont ou n’ont pas mené d’activités de consultation et de collaboration relativement à cette mesure au cours de l’exercice 2023-2024.

On a demandé aux ministères et organismes d’indiquer si la ou les mesures du Plan d’action sur lesquelles ils travaillent sont liées à d’autres initiatives fédérales, comme les Appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, les Appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, les Objectifs de développement durable, etc.