Annexe B : État des mesures du Plan d’action
La présente annexe donne un aperçu des auto-évaluations que les ministères et organismes ont été invités à remplir pour chacune des mesures du Plan d’action (MPA) pour l’exercice 2024-2025. Lorsque les points de vue diffèrent au sujet d’une MPA donnée, les différents commentaires reçus sont résumés dans la section « Points de vue des partenaires autochtones sur la mise en œuvre ». Dans les cas où plusieurs observations ont été reçues pour une même mesure, le ministère de la Justice du Canada a effectué une analyse pour déterminer l’état d’avancement global de la MPA. Cette analyse a permis d’attribuer une valeur unique pour divers champs, tels que l’état d’avancement de la MPA, les liens avec les Article(s) connexe(s) de la Déclaration des Nations Unies, les liens avec d’autres MPA, les travaux réalisés au cours de l’exercice 2024-2025, et la présence ou l’absence de consultation et de collaboration. Une analyse similaire a été effectuée pour les MPA à l’égard desquelles plusieurs partenaires autochtones ont présenté des observations.
Sections
Article(s) connexe(s) : indique la compatibilité de l’initiative avec des articles précis de la Déclaration des Nations Unies.
MPA connexe(s) : indique si la MPA est liée à d’autres MPA ou soutient d’autres MPA.
Définitions relatives à l’état des mesures du Plan d’action
État : Indique l’état actuel des MPA dont les ministères et organismes sont responsables, co-responsables ou à l’égard desquelles ils jouent un rôle de soutien.
- Non amorcée (6) : Les travaux relatifs à la MPA n’ont pas été amorcés.
- À l’étape de la planification (28) : Phase consacrée à la création de plans de gestion et d’exécution, à l’établissement des limites et des échéanciers et à l’identification des étapes clés, comme les présentations budgétaires et les rencontres avec les partenaires.
- En cours (99) : Phase active du projet pendant laquelle l’équipe produit des livrables pour les partenaires et les dirigeants en exécutant des tâches, en coordonnant les efforts, en assurant la qualité, en gérant les ressources et en présentant des mises à jour.
- Terminée (6) : La MPA a été entièrement mise en œuvre.
- Mise en œuvre continue (37) : La mise en œuvre est terminée, mais la MPA est de nature évolutive ou devra faire l’objet d’un examen ou d’un renouvellement du financement au bout de quelques années.
- En attente (2) : La MPA ne fait plus l’objet de travaux actifs (exemple : les travaux relatifs à la MPA avaient commencé, mais sont à l’arrêt parce des fonds supplémentaires ou des autorisations stratégiques sont nécessaires pour continuer).
- Sans objet (S/O) (3) : Aucun renseignement sur l’état de cette MPA n’a été fourni.
Définitions relatives au suivi des mesures du Plan d’action
Suivi : Indique l’état d’avancement de la mise en œuvre de la MPA par rapport à l’échéancier prévu.
- En retard (39) : L’initiative progresse plus lentement que prévu.
- En bonne voie (102) : L’initiative progresse comme prévu.
- En avance (0) : L’initiative progresse plus rapidement que prévu.
- Sans objet (S/O) (40) : L’initiative est terminée, n’a pas encore commencé ou son échéancier reste à déterminer.
Mesure législative requise : Indique si la MPA nécessite de nouvelles lois ou une modification des lois actuelles.
Mesure réglementaire requise : Indique si la MPA nécessite de nouveaux règlements ou une modification des règlements actuels.
Définitions relatives à l’état du financement
Etat du financement : Il s’agit du budget dont dispose le ministère ou l’organisme pour mener à bien les actions nécessaires à la mise en œuvre de la MPA. Ce budget comprend les fonds destinés à soutenir la participation des peuples autochtones.
- Non financée (46) : Aucun fonds n’est disponible ou n’a été réservé pour faire progresser cette initiative.
- Partiellement financée (86) : Des fonds sont réservés pour faire progresser l’initiative, mais ceux-ci peuvent ne pas être suffisants pour mettre en œuvre tous les aspects ou peuvent arriver à échéance avant que la mise en œuvre complète soit terminée.
- Entièrement financée (35) : Des fonds sont disponibles ou réservés pour mettre en œuvre l’ensemble de la mesure, dusous-élément ou de l’initiative faisant l’objet du rapport.
- Financement non requis (11) : La mise en œuvre de l’initiative ne nécessite aucun financement.
- Sans objet (S/O) (3) : Aucun renseignement sur l’état de cette MPA n’a été fourni.
Version texte
Le premier diagramme circulaire, intitulé « Mesures du Plan d’action pour lesquelles au moins un indicateur a été élaboré », montre la répartition suivante : Non (128), Oui (50) et Sans objet (3). Le segment qui compte le plus de mesures est « Non », il est suivi du segment « Oui ». Le segment « Sans objet » ne compte qu’un petit nombre de mesures.
Version texte
Le deuxième diagramme circulaire, intitulé « Indicateurs liés aux mesures du Plan d’action élaborés avec des partenaires autochtones » montre la répartition suivante : Non (158), Oui (20) et Sans objet (3). Le segment le plus important est celui du « Non »; les segments « Oui » et « S. O. » ne comptent qu'un faible nombre d’indicateurs.
Version texte
Le troisième diagramme circulaire, intitulé « Indicateurs liés aux mesures du Plan d’action pouvant être désagrégés », montre la même répartition que le deuxième diagramme : Non (159), Oui (19) et Sans objet (3). Le segment le plus important étant celui du « Non », suivi des segments « Oui » et « S.O. », qui ne comptent qu’un faible nombre d’indicateurs.
Indicateurs : Les ministères et organismes ont été invités à fournir des renseignements sur les indicateurs élaborés pour mesurer la réussite. Cette section indique si :
- un ou plusieurs indicateurs ont été élaborés pour mesurer la réussite, ainsi que leur nombre
- les indicateurs ont été élaborés en consultation et en collaboration avec les partenaires autochtones
- les données recueillies peuvent être désagrégées
Lien avec les Appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation (AA-CVR) : Indique s’il y a un lien entre la MPA et les travaux visant à donner suite aux AA-CVR.
Lien avec les Appels à la justice de l’Enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (AJ-FFADA) : Indique s’il y a un lien entre la MPA et les travaux visant à donner suite aux AJ-FFADA.
Travaux réalisés pour faire progresser la mesure du Plan d’action en 2024-2025 : Résume les efforts déployés par les ministères et les organismes pour faire progresser la MPA, en mettant l’accent sur les activités réalisées au cours de l’exercice 2024-2025.
Consultation et collaboration : Énonce les travaux menés en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones. Cette section indique également de quelles façons les peuples autochtones ont influencé les processus décisionnels, si des limites ou des obstacles ont été rencontrés au cours du processus de consultation, et si des leçons ont été tirées ou des pratiques exemplaires ont été constatées.
Points de vue des partenaires autochtones sur la mise en œuvre Résume les points de vue des partenaires autochtones sur une MPA donnée. Il convient de souligner que les points de vue présentés dans cette section sont ceux des 58 partenaires qui ont présenté des observations aux fins du présent rapport et que tous n’ont pas nécessairement donné leur avis sur chacune des MPA. Ces points de vue visent à offrir une perspective qui va au-delà des renseignements fournis par les ministères. Les points de vue résumés dans cette section sont ceux exprimés par les partenaires autochtones qui ont contribué à l’élaboration du présent rapport et ne doivent pas être inteprétés comme reflétant ceux de tous les peuples autochtones.
Définitions relatives à la chronologie des étapes
Étapes : Les étapes à venir qui contribueront à l’avancement de l’initiative.
- À court terme : Dans 0 à 6 mois
- À moyen terme : Dans 6 à 18 mois
- À long terme : Dans plus de 18 mois
Autres ministères et organismes ayant présenté des observations au sujet de cette MPA : Les ministères ou organismes qui ont présenté des observations au sujet d’une MPA sans en être les responsables seront énumérés ici.
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