Message du ministre
C’est un honneur pour moi de présenter le quatrième Rapport annuel sur l’avancement de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones). Cette loi historique continue de tracer la voie vers un avenir où les droits de la personne des peuples autochtones, tels qu’ils sont énoncés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Déclaration des Nations Unies), seront reconnus, respectés, maintenus et mis en œuvre.
Le présent rapport annuel, le quatrième, rend compte du travail que nous avons accompli d’avril 2024 à mars 2025 et des progrès qui ont été réalisés dans la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, conformément à la feuille de route et aux 181 mesures que nous avons établies dans le Plan d’action.
Comme par les années passées, nous avons, cette année encore, collaboré avec les partenaires autochtones aux fins de l’élaboration du présent rapport. Le résultat est un tour d’horizon détaillé fondé sur les renseignements reçus de 41 ministères et organismes fédéraux, et bonifié des observations formulées par 58 partenaires autochtones.
Au cours de la dernière année, des progrès ont été réalisés à l’égard de nombreuses mesures du Plan d’action, notamment les suivantes :
- Ajout d’une disposition de non-dérogation à la Loi d’interprétation fédérale, afin de garantir que toutes les lois fédérales, y compris les textes législatifs et les règlements, soient interprétées comme maintenant les droits ancestraux et issus de traités reconnus et confirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 (mesure 2 du chapitre « Priorités partagées »)
- Mise sur pied du Comité consultatif sur le Plan d’action (CCPA) de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, un comité indépendant dirigé par des Autochtones ayant pour mandat de conseiller le gouvernement fédéral relativement aux mesures clés du chapitre « Priorités partagées » du Plan d’action, y compris la participation des Autochtones à la prise de décisions et l’élaboration de mécanismes de surveillance et de responsabilisation. Le CCPA amorcera ses travaux au cours de l’exercice 2025-2026 (mesure 22 du chapitre « Priorités partagées »)
- Publication de la Stratégie en matière de justice autochtone, qui vise à lutter contre la discrimination systémique et à réduire la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale (mesure 28 du chapitre « Priorités partagées »)
- Poursuite des efforts pour résoudre les difficultés liées au passage frontalier auxquelles sont confrontés les peuples autochtones dont les territoires traditionnels sont séparés par les frontières coloniales du Canada (mesure 52 du chapitre « Priorités partagées »)
- Amélioration de l’accès aux services fédéraux en langues autochtones conformément à la Loi sur les langues autochtones (mesures 91 et 92 du chapitre « Priorités partagées »)
- Élaboration conjointe d’une politique sur l’intendance autochtone exigeant que Parcs Canada élabore des plans d’intendance avec les partenaires autochtones à l’égard de tous les lieux patrimoniaux protégés que Parcs Canada contribue à administrer (mesure 96 du chapitre « Priorités partagées »)
- Poursuite des efforts pour combler les lacunes en matière d’infrastructure dans les réserves en investissant dans des projets d’infrastructure dans les réserves (mesure 15 du chapitre « Priorités des Premières Nations »)
- Poursuite des efforts en vue de lever les avis concernant la qualité de l’eau potable dans les communautés des Premières Nations (mesure 16 du chapitre « Priorités des Premières Nations »)
Bien que nos réalisations soient considérables, le présent rapport montre également que les progrès ont parfois été lents ou inégaux et que des efforts supplémentaires seront nécessaires si nous voulons réellement atteindre les objectifs de la Déclaration des Nations Unies et faire progresser la réconciliation de façon tangible.
Les commentaires reçus des partenaires autochtones ont mis en lumière l’importance de produire des rapports transparents, d’assurer une éducation adaptée à la culture et d’améliorer les processus de consultation afin d’accroître le pouvoir d’action des communautés par l’élaboration conjointe et le respect du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause.
Les renseignements et les commentaires que nous avons reçus nous incitent à poursuivre nos efforts pour renforcer la coordination entre les ministères, soutenir des initiatives durables dirigées par des Autochtones et honorer avec une détermination renouvelée les obligations découlant des traités historiques et modernes. Nous prenons des mesures actives afin de mettre à profit les capacités au sein du gouvernement, notamment au moyen d’approches fondées sur la collaboration, de mandats clairs et d’une véritable mobilisation.
Chaque année, nous prenons de nouvelles mesures afin d’honorer notre engagement partagé à promouvoir et à protéger les droits des Autochtones. La protection des droits de la personne des Premières Nations, des Inuit et des Métis est essentielle pour faire du Canada un endroit juste, inclusif et équitable, tant pour la génération actuelle que pour les générations futures.
L’honorable Sean Fraser, C.P., député
Ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique
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