Aperçu des perspectives sur les développements à l’échelle internationale et la participation du Canada dans les contextes internationaux
Les partenaires autochtones continuent d’encourager le gouvernement à mieux comprendre d’autres points de vue sur la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies et à s’inspirer des pratiques en vigueur dans d’autres administrations et pays. Le Canada continue de rencontrer les représentants de différents pays et de travailler avec eux dans le cadre de forums multilatéraux des Nations Unies tels que l’Instance permanente sur les questions autochtones (l’Instance permanente) et le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones (MEDPA). En 2024-2025, des représentants canadiens ont participé à plusieurs réunions internationales, notamment la 23e session de l’IPQA (avril 2024), la 17e session du MEDPA (juillet 2024) et deux réunions intersessions du Conseil des droits de l’homme sur la participation accrue des peuples autochtones aux Nations Unies (juillet et octobre 2024).
À l’échelle internationale, l’Instance permanente et le Mécanisme d’experts assurent le suivi et la promotion de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies dans le monde. À l’échelle nationale, les efforts déployés par le Canada pour mettre en œuvre la Déclaration peuvent s’inspirer des travaux de ces forums, notamment l’étude réalisée par le Mécanisme d’experts en 2024 intitulée [Traduction] « Analyse des lois, législations, politiques, constitutions, décisions judiciaires et autres mécanismes par lesquels les États ont pris des mesures pour atteindre les objectifs de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, conformément à l’article 38 de la Déclaration ».
Une des priorités du gouvernement fédéral en matière de politique autochtone internationale pour 2024-2025 était d’accroître la participation des peuples autochtones à la prise de décisions aux Nations Unies. Conformément au Document final de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones et à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, le Canada estime que les peuples autochtones sont en droit de participer aux décisions qui les concernent aux Nations Unies. Pour élaborer ses positions, le Canada travaille en étroite collaboration avec un groupe de travail autochtone spécial sur l’accroissement de la participation et la négociation de résolutions. En 2024, le Conseil des droits de l’homme a tenu deux réunions intersessions de deux jours sur l’accroissement de la participation et le Canada a agi à titre de co-facilitateur pour l’une d’entre elles. À l’issue de ces réunions intersessions, le Canada et les autres États assurant la co-présidence ont produit un rapport conjoint sur les résultats et les recommandations. Lors de l’Assemblée générale des Nations Unies en 2024, le Canada a mené, à titre de co-facilitateur, des consultations auprès des peuples autochtones et les États Membres sur la participation accrue. Ces travaux se poursuivront en 2025-2026.
En outre, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Affaires mondiales Canada et Patrimoine canadien ont continué d’utiliser la Loi sur la Déclaration des Nations Unies comme cadre prioritaire pour la participation des peuples autochtones aux forums internationaux, y compris aux négociations commerciales (mesure 72 du chapitre « Priorités partagées ») et aux processus d’examen et d’élaboration de rapports des organes de suivi des traités sur les droits de l’homme des Nations Unies (mesure 109 du chapitre « Priorités partagées »). D’autres ministères ont également utilisé la Loi sur la Déclaration des Nations Unies pour guider leur participation aux activités de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, à la 6e réunion du Groupe de travail trilatéral sur la violence faite aux femmes et aux filles autochtones au Mexique (septembre 2024) en vue de faire progresser les mesures 9 et 10 du chapitre « Priorités partagées », et à la réunion de la Conférence des Parties à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (novembre 2024) en vue de faire progresser la mise en œuvre des mesures 9, 10, 11, 46, et 101 du chapitre « Priorités partagées ».
L’année 2025 marque le 40e anniversaire du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les peuples autochtones, qui a contribué de façon déterminante à ce que les voix des peuples autochtones du monde entier soient entendues au sein du système des Nations Unies, y compris celle des femmes, des représentants de la communauté 2ELGBTQI+, des personnes handicapées et des jeunes. Au cours des quatre dernières décennies, le Fonds a aidé des milliers de représentants de communautés et d’organisations autochtones à participer aux processus et aux mécanismes des Nations Unies et, ce faisant, a contribué de façon importante au mouvement autochtone mondial et à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies. Ces dernières années, le Canada a figuré parmi les principaux donateurs du Fonds et du Programme de bourses des Nations Unies destinées aux Autochtones qui y est associé.
Enfin, dans le but de parfaire son approche de soutien à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, Affaires mondiales Canada a mené un exercice de recensement (26 entretiens structurés et groupes de discussion avec près de 80 participants issus de 17 ministères fédéraux) afin de recueillir des renseignements détaillés sur les protocoles de consultation et les mécanismes de collaboration existants ainsi que sur les défis liés à la mise en œuvre touchant la participation des Autochtones aux activités internationales du Canada. Ces discussions internes ont mis en évidence la nécessité d’éclaircir la façon dont la Loi sur la Déclaration des Nations Unies est prise en compte dans le cadre des activités internationales du gouvernement fédéral.
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