Défis et obstacles
Bon nombre des difficultés relevées par les partenaires autochtones et par le gouvernement du Canada découlent des défis inhérents au fait d’utiliser les structures coloniales existantes pour accomplir un travail de transformation. Ces obstacles sont symptomatiques du fossé qui sépare les engagements ambitieux qui ont été pris des réalités de la mise en œuvre.
La Loi sur la Déclaration des Nations Unies et le Plan d’action se veulent transformationnels et pangouvernementaux, et exigent de ce fait des niveaux élevés d’efforts, de coordination, de collaboration et de ressources. De façon générale, les défis de la mise en œuvre sont fondamentalement liés à un manque de coordination et à un manque de ressources. La mise en œuvre des MPA, conjuguée à une transformation systémique de la culture qui dicte la façon dont le gouvernement travaille avec les partenaires autochtones, permettra d’assurer un plus grand succès auprès des communautés autochtones.
Points de vue des partenaires autochtones
Les partenaires autochtones ont exprimé d’autres points de vue en lien avec la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies et ont mentionné l’existence de nombreux obstacles, tant généraux que spécifiques.
Ressources et financement
Les partenaires autochtones ont, une fois de plus, insisté sur le fait que le manque de financement fédéral constitue l’un des principaux obstacles à la mise en œuvre efficace du Plan d’action. Cette situation concerne aussi bien le financement des capacités de base nécessaire pour soutenir la participation générale que le financement spécifique requis pour chacune des MPA. De nombreux partenaires ont signalé qu’en l’absence d’un soutien financier adéquat, il est impossible pour eux de participer de façon significative aux processus de consultation ou d’élaboration conjointe. Ils ont du mal à mobiliser les membres de leurs communautés, à mener des actions de sensibilisation et à mettre en place l’infrastructure nécessaire pour assurer une participation pleine et entière.
Les organisations autochtones devaient déjà composer avec des capacités limitées et le peu de financement disponible a pour effet d’exacerber ces contraintes. Bon nombre d’entre elles fonctionnent avec de petites équipes, qui peinent à participer à toutes les consultations. Quelques membres du personnel assument souvent à eux seuls une lourde charge de travail, ce qui entraîne de la fatigue et accroît le risque d’épuisement avec le temps. La situation est d’autant plus compliquée que les partenaires doivent souvent faire appel à des experts pour s’y retrouver parmi les processus gouvernementaux complexes. Pour être en mesure de participer de manière significative à la mise en œuvre du Plan d’action, les organisations autochtones doivent pouvoir compter sur un financement et un soutien continus leur permettant d’accroître leurs capacités internes et de réduire la charge qui pèse sur leurs membres.
Les partenaires autochtones se sont également dits préoccupés par le fait que les modèles de financement actuels sont souvent limités dans le temps et axés sur des projets précis. Ils ont fait valoir qu’un financement pluriannuel prévisible est essentiel pour leur permettre de renforcer leurs capacités de façon durable et d’apporter une contribution de qualité aux initiatives politiques et législatives. Plus précisément, un financement durable qui n’est pas lié à des programmes spécifiques est nécessaire pour soutenir le fonctionnement de base des organisations, y compris les ressources humaines, les finances et la gestion des données. Sans un soutien financier stable, les communautés n’ont pas la capacité de maintenir en place des programmes culturellement adaptés tenant compte des traumatismes, ni d’assurer une participation équitable à l’élaboration des actions gouvernementales. Dans ce contexte, les objectifs plus généraux associés à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies pourraient demeurer hors d’atteinte.
Défis du gouvernement du Canada liés à la coordination requise pour assurer la mise en œuvre de Loi sur la Déclaration des Nations Unies
Plusieurs partenaires autochtones ont exprimé des inquiétudes face à l’engagement du gouvernement du Canada à mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, citant un manque de coordination entre les ministères fédéraux et une approche fragmentée pour la mise en œuvre des MPA. Des perceptions combinées de désorganisation, d’échéanciers imprécis et d’absence de plans de mise en œuvre publics portent certains partenaires à douter de la capacité du gouvernement à donner suite à ses engagements.
[Traduction]
« Le gouvernement du Canada devrait trouver un moyen de rendre publics les comptes rendus des ministères afin que les partenaires autochtones puissent mieux comprendre les activités menées par l’administration fédérale et ses perspectives sur la mise en œuvre. Si tous les comptes rendus étaient accessibles, les partenaires autochtones seraient en mesure de voir l’évolution récente des mesures du Plan d’action et de cerner les occasions de mobiliser les ministères fédéraux. »
Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres
Les partenaires autochtones ont insisté sur l’importance d’accroître les capacités au sein des organismes gouvernementaux pour assurer une mise en œuvre efficace de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies. Plusieurs ont souligné qu’il est essentiel d’établir des mandats clairs, d’accroître le financement et de mettre en place des équipes dédiées à la mise en œuvre.
L’amélioration de la coordination entre les différents ministères est également cruciale. Les partenaires autochtones ont demandé qu’une approche centralisée soit mise en place afin de réduire la fragmentation des efforts et favoriser une plus grande cohérence entre les activités et les approches de financement à l’échelle fédérale, notamment grâce à une participation accrue du Bureau du Conseil privé (BCP) à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies.
Le manque de coordination perçu par les partenaires autochtones pourrait être atténué si davantage de formations normalisées sur la Déclaration des Nations Unies et la Loi sur la Déclaration des Nations Unies étaient offertes aux fonctionnaires fédéraux. Bien que le ministère de la Justice ait élaboré une formation sur la Loi sur la Déclaration des Nations Unies qui est accessible à tous les fonctionnaires, il serait possible d’en faire plus afin d’offrir des activités de formation plus larges et plus régulières par l’intermédiaire de l’École de la fonction publique du Canada. Voir la mise à jour sur les mesures PP14 et PP18.
Manque de transparence et de suivi
De nombreux partenaires se sont dits préoccupés par le manque de mécanismes pour assurer un suivi de la mise en œuvre du Plan d’action. Ils ont souligné que l’information est souvent transmise de façon fragmentée, ce qui rend le suivi difficile. De plus, la longueur des rapports annuels et le fait qu’ils ne sont publiés qu’une fois par an ajoutent à la difficulté d’obtenir des renseignements à jour sur les progrès réalisés. Ce manque de transparence crée de la confusion et accroît le sentiment d’être exclus des processus décisionnels qui touchent leurs droits et leurs territoires. Un mécanisme de suivi rigoureux est essentiel pour garantir que les voix des Autochtones sont entendues et que leurs préoccupations sont prises en compte en temps voulu. Certains partenaires autochtones ont demandé que les progrès réalisés par le gouvernement soient évalués par des tiers indépendants plutôt que par le gouvernement lui-même.
[Traduction]
« La reddition de comptes ne devrait pas se limiter à la publication d’un rapport écrit; les fonctionnaires fédéraux devraient se rendre dans les communautés pour faire rapport sur le processus de mise en œuvre, sur ce qu’ils ont entendu à propos du processus de mise en œuvre au cours des années précédentes et sur la façon dont la rétroaction reçue des Autochtones a influé sur le processus de mise en œuvre ou permis de l’améliorer. »
Nation Wolastoqey du Nouveau-Brunswick
Point de vue du gouvernement
Le rapport annuel est un outil essentiel pour suivre les progrès et assurer une reddition de comptes relativement à l’atteinte des objectifs. Le rapport annuel est un mécanisme exhaustif et transparent qui permet de communiquer les résultats relatifs aux différentes MPA et de mettre en lumière les succès, les défis et les domaines qui requièrent une plus grande attention. Ce rapport permet au gouvernement d’évaluer l’efficacité des politiques et des programmes et de présenter des renseignements précieux qui éclairent la prise de décision et permettent d’effectuer les ajustements stratégiques nécessaires pour assurer une meilleure affectation des ressources.
Le gouvernement reconnaît toutefois que le rapport annuel, bien qu’il soit essentiel, ne devrait pas être l’unique source d’information sur les progrès. Une amélioration continue des pratiques en matière de rapports est nécessaire pour maintenir l’exactitude, la pertinence et l’actualité des renseignements présentés. À cette fin, il faudra mettre à profit un plus large éventail de rapports, d’études et de sources de données afin d’étoffer le rapport annuel et brosser un tableau plus nuancé des progrès accomplis en incorporant les points de vue des partenaires autochtones, des autres ministères, des provinces et des organisations internationales.
Au-delà du rapport annuel, le gouvernement reconnaît l’importance d’évaluer régulièrement les progrès accomplis afin de pouvoir faire des rajustements en fonction de l’évolution de la situation. L’importance accordée à l’amélioration des rapports et à l’utilisation de diverses sources de renseignements témoigne de la volonté du gouvernement d’être transparent, de rendre des comptes et d’améliorer sans cesse ses efforts de développement pour assurer une croissance durable.
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