Égalité, non-discrimination et intersectionnalité

[Traduction]

« Les plans ou orientations proposés peuvent sembler admirables en théorie, mais leur mise en œuvre, sans la participation d’une représentation diversifiée des Premières Nations, des Inuit et des Métis en situation de handicap, entraîne la marginalisation et l’exclusion de nos populations les plus vulnérables. »

Indigenous Disability Canada

Depuis le lancement du Plan d’action, des efforts constants ont été déployés afin d’assurer la prise en compte de la diversité des genres et des autres formes de diversité dans le processus de mise en œuvre. L’adoption d’une approche inclusive et intersectionnelle aux fins de la mise en œuvre signifie qu’il faut veiller à ce que les priorités et les recommandations des femmes, des Aînés, des enfants, des jeunes, des personnes 2ELGBTQI+ et des personnes handicapées autochtones, guident l’avancement des MPA ayant une incidence sur leurs droits.

Le rapport annuel de cette année prend appui sur les enseignements et les pratiques judicieuses autochtones pour rendre compte de l’avancement de la mise en œuvre d’une façon qui soit à la fois intersectionnelle, adaptée à la culture et fondée sur le genre. Il intègre les perspectives des partenaires autochtones fondées sur le genre et la diversité. Cette approche inclusive à large portée aide à donner plus d’ampleur aux recommandations fondées sur le genre et l’intersectionnalité qui ont été formulées par les partenaires autochtones aux fins de la mise en œuvre, tout en permettant de rendre compte des progrès réalisés par le gouvernement fédéral pour faire respecter les droits des Autochtones qui sont énoncés dans la Loi sur la Déclaration des Nations Unies.

Tapisserie illustrant les modes de gouvernance matriarcaux traditionnels de la Nation Stó:lō.

Mesures fédérales pour lutter contre le racisme, la discrimination et la violence envers les Autochtones

Plusieurs des initiatives fédérales en matière de lois, de politiques et de programmes prévues dans le Plan d’action intègrent des considérations fondées sur le genre et l’intersectionnalité, car elles visent à répondre aux besoins diversifiés des femmes, des Aînés, des enfants, des jeunes, des personnes 2ELGBTQI+ et des personnes handicapées autochtones.

Les ministères fédéraux invitent les femmes, les Aînés, les jeunes, les personnes 2ELGBTQI+ et les personnes handicapées autochtones à participer à la mise en œuvre des MPA les concernant, et ont mis en place un large éventail d’approches pour faciliter leur participation. Plusieurs ministères intègrent des considérations liées à l’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) dans les processus de rédaction et de révision des lois et des règlements qui touchent à l’article 5 de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies. De même, les ministères ont intégré, à des degrés divers, l’analyse comparative entre les sexes (ACS Plus) dans leurs initiatives et programmes ayant une incidence sur les droits des peuples autochtones.

Les ministères fédéraux disposent de cadres de relations, de mobilisation et de consultation visant à garantir la prise en compte d’une diversité de points de vue, en particulier ceux des femmes, des jeunes et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Les outils et le matériel de formation élaborés par le gouvernement fédéral visent à renforcer la capacité des fonctionnaires fédéraux à remédier aux obstacles systémiques auxquels les peuples autochtones sont confrontés en raison de leurs identités diverses.

[Traduction]

« La sécurité, la dignité et le bien-être des femmes autochtones et des personnes autochtones de diverses identités de genre doivent être une priorité. À l’instar de tous les êtres humains, les femmes autochtones et les personnes autochtones de diverses identités de genre ont droit à la sécurité, au respect et à la dignité, partout et en tout temps. Le fait de refuser la violence fondée sur le genre – y compris les brutalités, le harcèlement, les agressions sexuelles, la violence latérale et l’intimidation – et de travailler à l’éliminer renforce les communautés et confirme la valeur inhérente et le leadership de toutes les femmes autochtones. En luttant contre ces violences, nous créons des lieux de travail, des foyers et des espaces publics où les femmes autochtones et les personnes autochtones de diverses identités de genre peuvent s’épanouir, exercer un rôle de leadership et vivre à l’abri de la peur. »
Les Femmes Michif Otipemisiwak

Tous les ministères fédéraux sont tenus de rendre compte chaque année des effets de leurs programmes au moyen d’une Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus). Ces analyses sont incluses dans le Rapport sur les résultats ministériels de chaque ministère. En outre, plusieurs ministères fédéraux ont indiqué avoir réalisé des progrès dans l’application d’un cadre d’ACS Plus aux initiatives clés ayant des effets sexospécifiques ou intersectionnels particuliers, notamment les suivantes :

Les ministères ont également souligné l’importance d’adapter les stratégies de mobilisation et de partage de l’information en fonction des besoins et des points de vue propres à divers groupes autochtones.

De même, les ministères ont continué à faire progresser des initiatives visant à combattre le racisme envers les Autochtones. Il convient de souligner en particulier les efforts qui ont été déployés par la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit de Services aux Autochtones Canada dans le cadre de l’initiative Lutter contre le racisme envers les Autochtones. Dans le budget de 2024, le gouvernement a annoncé des fonds supplémentaires de 167,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, pour renouveler les efforts visant à lutter contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé au Canada. Ces fonds contribueront à favoriser des systèmes de santé exempts de racisme et de discrimination et à garantir aux Autochtones le traitement sûr et respectueux qu’ils méritent. Grâce au financement renouvelé de cette initiative, il sera possible de continuer à soutenir les défenseurs des patients, les intervenants pivots du système de santé, les sages-femmes et les aides à l’accouchement, ainsi que des initiatives visant à accroître la représentation des Autochtones dans les professions de la santé. En 2024-2025, des fonds ont également été alloués à des projets dirigés par des Autochtones qui visent à combattre le racisme dans les systèmes de santé à l’échelle nationale, et aident directement les patients autochtones à s’orienter dans le système de santé et à avoir accès à des soins culturellement sûrs et adaptés.

Le Canada s’est engagé à faire respecter les droits fondamentaux des personnes autochtones handicapées. Il donne suite à cet engagement au moyen, entre autres, de ses politiques et programmes visant à mettre en œuvre les obligations énoncées dans les traités sur les droits de la personne, notamment la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies.

Perspectives autochtones : lutter contre le racisme envers les Autochtones en adoptant une optique fondée sur le genre et l’intersectionnalité

Les mesures 4 et 5 du chapitre « Priorités partagées » du Plan d’action concernent la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme et les initiatives communautaires visant à combattre le racisme envers les Autochtones. Ces deux mesures sont liées. Le gouvernement s’est engagé à soutenir les initiatives communautaires visant à combattre le racisme envers les Autochtones, et compte à son tour sur les voix et les perspectives des Autochtones pour éclairer la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme.

Pour les personnes autochtones ayant des identités historiquement marginalisées, l’adoption d’une approche transformatrice aux fins de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies implique en premier lieu que le gouvernement fédéral reconnaisse que ces diverses populations :

  • font face à des défis et à des obstacles uniques lorsqu’il s’agit d’exercer leurs droits dans des conditions d’égalité
  • subissent les effets différentiels, aggravés et exacerbés des politiques coloniales et discriminatoires en raison de leurs identités autochtones croisées
  • ont des besoins uniques qui nécessitent de prendre des mesures spéciales afin qu’elles puissent jouir pleinement et en toute égalité des droits individuels et collectifs qui leur sont reconnus par la Déclaration des Nations Unies

Les partenaires autochtones qui représentent les personnes autochtones ayant des identités historiquement marginalisées ont recommandé l’adoption d’approches communautaires collaboratives et adaptées à la culture qui permettraient de prioriser les voix et les points de vue de la diversité. Ils ont souligné que le fait d’appliquer des approches intersectionnelles aux initiatives menées par les communautés peut aider à répondre aux besoins particuliers de diverses populations et à créer un espace pour s’attaquer concrètement aux obstacles et aux difficultés systémiques qui entravent l’exercice de leurs droits au titre de la Déclaration des Nations Unies.

L’approche « rien ne se fera pour nous sans nous » préconisée par les organisations des partenaires autochtones qui représentent les femmes autochtones et les personnes autochtones ayant diverses identités précise les conditions à respecter pour assurer une mise en œuvre inclusive, notamment la nécessité que :

  • les approches fédérales de mise en œuvre comprennent des cadres de consultation justes et équitables qui incluent les peuples autochtones dans toute leur diversité
  • le gouvernement accorde délibérément une place aux perspectives et aux recommandations fondées sur le genre et l’intersectionnalité dans le cadre de la mise en œuvre
  • dans le cadre de ses efforts pour assurer la compatibilité des initiatives fédérales (lois, politiques et programmes) avec la Déclaration des Nations Unies, le gouvernement donne la priorité aux voix des personnes autochtones les plus touchées et susceptibles d’être lésées par l’action ou l’inaction du gouvernement
  • les soutiens techniques et financiers aux partenaires autochtones soient octroyés de manière équitable et transparente, sans qu’un traitement préférentiel ne soit accordé aux organisations politiques nationales qui s’appuient sur les approches fondées sur les distinctions – lesquelles sont parfois invoquées pour exclure les perspectives fondées sur le genre et l’intersectionnalité
  • les communautés et les dirigeants autochtones élaborent conjointement des indicateurs de l’état d’avancement de la mise en œuvre et fassent régulièrement rapport à ce sujet dans des formats et des médias qui sont centrés sur les Autochtones et leur sont accessibles

[Traduction]

« La Déclaration des Nations Unies est une déclaration transformationnelle qui impose l’obligation de véritablement décoloniser le Canada. Pour ce faire, il faut remédier aux violences, aux injustices et aux inégalités engendrées par le colonialisme. Ces préoccupations doivent être à l’avant-plan de toutes les discussions concernant la Déclaration des Nations Unies. »
Pauktuutit Inuit Women of Canada

[Traduction]

« Bien que le Plan d’action de la LDNU reconnaisse l’importance d’une stratégie intersectionnelle et inclusive, il comporte aussi des lacunes, car il ne tient pas compte de façon significative des expériences uniques des femmes, des Aînés, des jeunes, des enfants, des personnes 2ELGBTQIAA+ et des personnes handicapées autochtones. L’engagement en faveur de l’Analyse comparative entre les sexes Plus et des déterminants sociaux des identités croisées est important, mais pour être significatif, il doit être plus qu’un principe – il doit se traduire par des actions concrètes et mesurables qui permettent de lutter directement contre la violence, le racisme et la discrimination systémiques qui sont exercés envers ces groupes. »
L’nuey

Commission de vérité et réconciliation et Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

De nombreuses MPA visent à soutenir les efforts du gouvernement du Canada pour donner suite aux 94 Appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation (CVR) et aux 231 Appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (FFADA) qui relèvent de la responsabilité fédérale ou de la responsabilité fédérale partagée.

Les travaux relatifs aux Appels à l’action visent à favoriser un changement à long terme qui reflète l’autodétermination des Autochtones et soutient la prise de mesures durables et culturellement adaptées en réponse aux préjudices du passé. Le gouvernement travaille à établir les assises nécessaires pour assurer une mobilisation continue et veiller à ce que les recommandations de la CVR mènent à des changements réels dans différents domaines, tout en tenant compte des besoins spécifiques de chaque communauté, en particulier dans des domaines tels que la justice, la santé, l’éducation, la protection de l’enfance, la langue et la culture, comme le prévoient les Appels à l’action.

Le gouvernement du Canada continue de travailler en collaboration avec les partenaires, les dirigeants, les gouvernements et les organisations autochtones pour trouver des moyens concrets de mettre en œuvre les Appels à la justice et de donner suite aux engagements pris dans le cadre de la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQIA+ autochtones disparues et assassinées (la Voie fédérale). La Déclaration des Nations Unies confirme qu’une attention particulière doit être accordée aux droits et aux besoins des femmes autochtones et que les gouvernements doivent travailler avec les peuples autochtones pour veiller à ce que les femmes et les enfants autochtones soient protégés contre toutes les formes de violence et de discrimination.

Le gouvernement du Canada a collaboré avec des partenaires autochtones pour élaborer la Stratégie en matière de justice autochtone (la SJA), qui décrit les changements transformationnels qui doivent être opérés à la fois au sein du système de justice et au niveau des communautés. La SJA vise à améliorer l’accès à la justice pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones, tout en luttant contre la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale. Rendue publique le 10 mars 2025, la SJA répond directement à la mesure PP28, tout en faisant progresser les travaux relatifs aux Appels à l’action 30, 31, 32, 35, 36, 37, 38, 40, 42, 50 et aux Appels à la justice 1.4, 5.1 à 5.25, 9.1 et 9.2.

Bien que le gouvernement du Canada ait réalisé des progrès relativement à plus de 85 % des Appels à l’action qui relèvent de la responsabilité fédérale ou fédérale partagée, les partenaires autochtones ont exprimé des inquiétudes quant à l’avancement de la mise en œuvre. De nombreux partenaires autochtones estiment que les efforts déployés ne se sont pas traduits par des changements concrets, et ont souligné dans leurs observations que des obstacles systémiques continuent de nuire aux progrès. Certains partenaires autochtones ont le sentiment que les systèmes continuent de marginaliser les peuples autochtones, en particulier dans les domaines de la santé, de la sécurité et de la stabilité économique.

La violence envers les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones demeure un problème fondamental, et les mesures prises pour lutter contre la violence et la discrimination systémiques dont elles font l’objet ont été décrites comme inadéquates par de nombreux partenaires. La mise en œuvre des Appels à la justice a, quant à elle, été décrite comme lente et insuffisante. En outre, le peu de progrès accomplis est perçu comme une continuation des injustices historiques subies par les communautés autochtones. Qui plus est, les organisations de femmes autochtones nous ont informés que, malgré l’Appel à la justice 1.8, elles sont toujours privées du financement de base dont elles ont besoin pour fournir des services culturellement adaptés aux femmes autochtones et à leurs familles de façon durable.

Les partenaires autochtones continuent de demander au gouvernement de renouveler son engagement à veiller à ce que les MPA, les Appels à l’action et les Appels à la justice soient activement mis en œuvre d’une façon qui respecte les droits et la souveraineté des Autochtones et favorise une approche collaborative qui donne la priorité aux voix et aux expériences des Autochtones.

[Traduction]

« Si nous voulons parvenir à un changement durable, nous devons déconstruire les systèmes actuels qui perpétuent la violence et la discrimination envers les femmes autochtones et reconstruire le leadership, les voix, l’honneur et l’autonomie des femmes autochtones. »
Ontario Native Women’s Association

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