Objet, portée et limites
L’article 7 de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Loi sur la Déclaration des Nations Unies ou la LDNU) prévoit que les rapports annuels doivent être préparés en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones et doivent rendre compte des progrès réalisés au cours de l’exercice précédent (dans le cas présent, du 1er avril 2024 au 31 mars 2025). Les rapports doivent faire état des mesures prises en application de l’article 5 de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, c’est-à-dire en vue d’assurer la compatibilité des lois avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Déclaration des Nations Unies), ainsi que des progrès réalisés dans l’élaboration et la mise en œuvre du Plan d’action prévu à l’article 6. Les rapports annuels visent également à rendre compte des travaux concertés qui ont été menés au cours du dernier exercice en vue de réaliser les objectifs de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies. Ils ont en outre pour but de refléter les points de vue des peuples autochtones sur l’importance des engagements pris dans la Loi sur la Déclaration des Nations Unies et sur l’avancement de la mise en œuvre.
Afin d’élaborer le rapport annuel en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, le ministère de la Justice a sollicité les points de vue des partenaires autochtones tout au long de l’année. Cette façon de procéder a permis d’assurer un équilibre entre les comptes rendus des ministères et les points de vue des partenaires autochtones. Les partenaires autochtones ont formulé des observations relativement à 109 (60 %) des 181 MPA. Dans le cas des autres mesures, l’information présentée reflète uniquement le point de vue du gouvernement. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter l’Annexe B : État des mesures du Plan d’action.
Nous remercions sincèrement les partenaires autochtones qui nous ont fait part de leurs réflexions et de leurs points de vue. Nous espérons que vous reconnaîtrez bon nombre de vos idées, de vos observations et de vos préoccupations dans le présent rapport. Certains partenaires autochtones ont reçu du financement de divers ministères et organismes, notamment par l’entremise du Fonds pour les partenariats avec les Autochtones (le FPA) du ministère de la Justice du Canada (Annexe C). Nous sommes également conscients que bon nombre de communautés demeurent aux prises avec des défis importants qui ont pu entraver leur capacité à participer au présent processus. Nous espérons trouver des moyens de remédier à cette situation dans l’avenir et sommes sincèrement reconnaissants pour toutes les précieuses contributions que nous avons reçues cette année. Paqsitpi Wela liek!
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