Soutien juridique et sensibilisation pour combattre le harcèlement sexuel en milieu de travail
Conseils et information juridiques
Le Programme d’aide juridique (PAJ) finance des projets visant à élaborer et à mettre en Å“uvre des services de conseils et d’information juridiques destinés aux personnes ayant vécu du harcèlement sexuel en milieu de travail.
La composante intitulé Soutien juridique et sensibilisation pour combattre le harcèlement sexuel en milieu de travail aide les organisations qui fournissent des conseils et de l’information juridiques aux personnes ayant subi du harcèlement sexuel en milieu de travail, quel que soit leur statut économique.
Veuillez noter que cette possibilité de financement est terminée et que les demandes ne sont plus acceptées dans le cadre de cette initiative.
Si vous cherchez des informations sur le volet vulgarisation et information juridiques (VIJ) liées au harcèlement sexuel en milieu de travail, veuillez consulter le site Web du Programme juridique de partenariats et d’innovation (PJPI).
Objectifs du financement
Tous les projets sont alignés avec les priorités suivantes :
- Financement visant à améliorer l’accès des personnes ayant vécu du harcèlement sexuel en milieu de travail à des conseils et de l’information juridiques;
- Financement destiné à faire en sorte que les services soient offerts par divers moyens (p. ex. par téléphone, en ligne, en personne) dans chaque province et territoire;
- Financement visant à ce que les services de conseils et d’information juridiques soient accessibles aux populations particulièrement vulnérables, telles que les travailleurs ou travailleuses qui Å“uvrent dans des emplois faiblement rémunérés ou précaires, les personnes qui fournissent des services personnels (p. ex. des services d’aide aux soins à domicile) ou qui dépendent des pourboires, les femmes, en particulier celles qui travaillent dans des secteurs à prédominance masculine, les jeunes, les femmes autochtones et racisées, les personnes en situation de handicap, les personnes qui s’identifient comme 2ELGBTQI+ et les femmes nouvelles arrivantes et/ou;
- Financement permettant la prestation de services auxiliaires (p. ex. conseils, aide à la recherche d’emploi) ou aidant les personnes à obtenir de tels services.
Accès aux conseils et information juridiques relatifs au harcèlement sexuel en milieu de travail
Le financement de cette initiative s’étend sur trois exercices financiers, débutant en janvier 2025 et se terminant en mars 2027. Les délais spécifiques varient selon les projets.
Si vous souhaitez communiquer avec l’un des organismes financés dans le cadre de l’initiative Soutien et sensibilisation juridiques pour combattre le harcèlement sexuel en milieu de travail – Conseils et information juridiques, veuillez consulter la liste ci-dessous, classée par territoire de compétence.
Colombie-Britannique
Community Legal Assistance Society
L’organisation fournit des conseils juridiques à toute personne ayant subi du harcèlement sexuel en milieu de travail en Colombie-Britannique. Le service est assuré par des avocats salariés et une liste d’avocats du secteur privé. Les avocats peuvent aider à la révision et à la rédaction de documents, à la recherche juridique, à l’encadrement procédural et à l’audition, ainsi qu’à la négociation de règlement. Les avocats sont formés pour prodiguer des conseils sur les droits de la personne au provincial et au fédéral en Colombie-Britannique, le droit de l’emploi et du travail, l’indemnisation des travailleurs, le droit pénal et d’autres options. Les conseils juridiques peuvent être donnés en personne, par téléphone ou en visioconférence. De plus, l’organisation fournit des orientations vers des services auxiliaires, développe ou met à jour des outils pour améliorer la prestation des services, et forme à la fois le personnel et les avocats privés à utiliser des approches culturellement adaptées et tenant compte des traumatismes.
Saskatchewan
Public Legal Education Association of Saskatchewan Inc.
L’organisation gère un service de référence d’avocats offrant aux plaignants de harcèlement sexuel en milieu de travail jusqu’à quatre heures de conseils juridiques gratuits et d’informations de la part d’avocats du secteur privé, et ce à travers la Saskatchewan. Elle a également recruté et formé des avocats du secteur privé, notamment en leur offrant des formations sur les approches tenant compte des traumatismes et sur les lois régissant le harcèlement sexuel en milieu de travail. De plus, l’organisation sensibilise les populations vulnérables pour promouvoir le projet et fournit des orientations vers des services auxiliaires.
Manitoba
Community Legal Education Association (Manitoba) Incorporated
L’organisation fournit aux plaignants de harcèlement sexuel en milieu de travail une ligne d’écoute dédiée et une adresse courriel où ils peuvent recevoir des informations et des conseils juridiques gratuits. Elle fournit également des orientations vers un avocat pour des consultations complémentaires sur le droit du travail et les droits de la personne, ainsi que des orientations vers des ressources juridiques et communautaires appropriées.
Ontario
Aftermetoo
L’organisation a mis en place le Programme d’avis juridiques sur le harcèlement sexuel en milieu de travail, qui fournit des informations complètes, des conseils juridiques et des services auxiliaires aux personnes victimes de harcèlement sexuel en milieu de travail au Canada. Elle y parvient grâce à des activités de sensibilisation et en partenariat avec un prestataire établi du Programme d’Aide aux Employés qui offre les services nécessaires au programme : conseils juridiques, thérapie, accompagnement financier et soutien au développement professionnel.
Barbra Schlifer Commemorative Clinic
L’organisation a élargi son soutien aux personnes ayant subi du harcèlement sexuel dans des milieux de travail précaires. L’objectif est de fournir des services juridiques de conseil complets, tant en personne qu’à distance, afin d’assurer l’accessibilité pour ceux qui ne peuvent pas se rendre dans leurs centres. L’organisation veille à ce que davantage de personnes aient accès aux ressources et au soutien dont elles ont besoin pour surmonter leurs expériences et chercher la justice.
Muslim Legal Support Centre
L’organisation fournit des conseils juridiques culturellement adaptés aux femmes musulmanes en Ontario confrontées à du harcèlement sexuel en milieu de travail, grâce à la création de cliniques juridiques et d’une ligne d’écoute dédiée. Elle mène également d’autres activités pour accroître les connaissances sur le harcèlement sexuel en milieu de travail au sein des communautés musulmanes, notamment l’organisation d’ateliers publics d’éducation juridique, la mise en place d’une campagne de sensibilisation multimédia et le développement de ressources juridiques multilingues.
Pro Bono Ontario
L’organisme utilise sa ligne téléphonique dédiée existante pour servir les victimes de harcèlement sexuel en milieu de travail et fournir des conseils juridiques, de l’information et des services d’interprétation par téléphone aux minorités linguistiques. Elle met également à la disposition des victimes utilisant des moyens de communication électroniques des points d’accès supplémentaires aux services, disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Ces points d’accès aux services comprennent des outils permettant aux personnes de présenter une demande d’aide en dehors des heures d’ouverture, de soumettre des documents pour examen avant de parler à un avocat, de prendre elles-mêmes rendez-vous avec un avocat et de compléter de manière autonome les principales étapes du triage du programme.
De plus, l’organisation oriente les personnes vers des services auxiliaires, élabore des outils pour améliorer la prestation des services, mène des activités de sensibilisation et forme les avocats salariés afin de faciliter la prestation de services juridiques tenant compte des traumatismes et de se familiariser avec les modifications législatives.
The Help and Legal Centre of Northumberland
L’organisation fournit des conseils juridiques et des informations via 19 cliniques partenaires à travers l’Ontario aux plaignants de harcèlement sexuel en milieu de travail, y compris les travailleurs vulnérables. Toutes les cliniques partenaires fournissent des services juridiques auxiliaires. Le personnel de la clinique crée également des ressources juridiques pour accroître l’accès à l’information juridique.
Si vous habitez en Ontario, composez le 1-833-677-5146 pour des conseils juridiques gratuits et confidentiels, du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h.
Québec
Clinique juridique Juripop
L’organisation livre un service hybride indépendant accessible à tous les travailleurs afin de leur offrir un accompagnement juridique gratuit dans leur démarche liée aux violences sexuelles en milieu de travail. L’accompagnement prend la forme d’activités de sensibilisation, de renvois à des services auxiliaires, de rencontres d’information et de recommandations juridiques. De plus, l’organisation développe du matériel d’information juridique. Les consultations, séances d’information et ressources juridiques sont données dans les deux langues officielles. Finalement, une formation sur l’ACS+ est offerte aux avocats et intervenants afin d’assurer un accompagnement sensible et adapté aux victimes.
Nouvelle-Écosse
Legal Information Society of Nova Scotia
L’organisation, par l’intermédiaire de son groupe d’avocats établi, offre un programme gratuit de conseils juridiques indépendants aux personnes ayant vécu du harcèlement sexuel en milieu de travail, accessible par courriel, par numéro sans frais ou par clavardage en direct. Elle organise également des cliniques de conseil juridique à travers la Nouvelle-Écosse. De plus, l’organisation fournit des orientations vers des services auxiliaires, mène des campagnes de sensibilisation, crée des ressources juridiques et met à jour les formations en ligne pour les avocats.
Terre-Neuve et Labrador
Public Legal Information Association of Newfoundland
L’organisation fournit aux personnes ayant subi du harcèlement sexuel des informations juridiques générales ainsi que des services de navigation dans trois sites, à savoir St. John’s, Corner Brook et Happy Valley-Goose Bay. Elle offre également des conseils juridiques gratuits par des avocats exerçants dans plusieurs domaines liés au harcèlement sexuel en milieu de travail, notamment le droit du travail et de l’emploi, le contentieux civil, les droits de la personne et le droit pénal. De plus, l’organisation fournit des orientations vers des services auxiliaires. Elle mène également des activités de sensibilisation en organisant des séances d’information juridique pour promouvoir ses services.
Île-du-Prince-Édouard
Community Legal Information Association of Prince Edward Island Inc.
L’organisation offre aux plaignants de harcèlement sexuel en milieu de travail un service d’aiguillage juridique tenant compte des traumatismes.
L’organisation a engagé un navigateur bilingue de soutien juridique pour se concentrer sur l’accueil des clients, fournir des informations, des renvois juridiques et de la gestion continue des dossiers. Elle donne également des informations juridiques aux plaignants et les oriente vers d’autres services essentiels et auxiliaires. De plus, l’organisation mène des actions de sensibilisation auprès des groupes ciblés et a créé une vidéo éducative pour que les employeurs comprennent la nécessité d’une politique sur le harcèlement sexuel au travail.
- Date de modification :