Pouvoir discrétionnaire de la police à l'égard des jeunes contrevenants
V. Facteurs conjoncturels influant sur le pouvoir discrétionnaire de la police
9.0 L'âge
La probabilité d'un traitement officiel par la police augmente avec l'âge du contrevenant (Carrington, 1996, 1998a; Conly, 1978; Ericson, 1982; Hornick et coll. 1996) [100]. Les adolescents âgés de 17 ans risquent deux fois plus d'être accusés que ceux qui ont 12 ans. Pour chaque année de plus entre 12 et 17 ans, la probabilité d'être accusé plutôt que de faire l'objet de mesures officieuses augmente de 4,6 p. 100 (Carrington, 1998a); cependant, cette étude ne pouvait contrôler des facteurs tels les antécédents judiciaires et l'attitude, ce qui explique peut-être le grand nombre d'accusations chez les adolescents plus âgés.
L'analyse des données du Programme DUC 2 confirme le rôle majeur de l'âge de l'adolescent dans la décision de porter des accusations. Un adolescent de 17 ans arrêté est deux fois plus susceptible d'être accusé qu'un autre de 12 ans (tableau V.13, première colonne). Certains des effets de l'âge de l'adolescent sont pondérés par d'autres facteurs, surtout son dossier d'arrestations antérieures (tableau V.14) et la gravité croissante des infractions commises (tableau V.3 ci-dessus). Cependant, même si ces autres facteurs sont constants, la probabilité du dépôt d'accusations augmente d'environ 4 p. 100 par année d'âge, de sorte qu'un adolescent de 17 ans ayant commis la même infraction, et ayant les mêmes antécédents judiciaires, etc., qu'un adolescent de 12 ans a toujours 50 p. 100 plus de risques d'être accusé (tableau V.13, colonne 2). Cette différence vient peut-être de facteurs non compris dans l'analyse statistique, telle l'attitude, mais il est fort peu probable qu'ils expliquent entièrement la relation manifeste qui ressort à la deuxième colonne du tableau V.13.
| Âge Ans | % accusés | % arrêtés accusés |
N |
|---|---|---|---|
| 12 | 28 | 39 | 2 010 |
| 13 | 36 | 45 | 3 549 |
| 14 | 45 | 51 | 5 212 |
| 15 | 52 | 55 | 6 331 |
| 16 | 58 | 59 | 6 680 |
| 17 | 65 | 62 | 7 030 |
Source: Programme DUC 2, base de données sur les tendances.
| Âge de l'adolescent arrêté | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre d'arrestations antérieures |
12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 |
| 0 (première infraction) | 76,7% | 74,3% | 67,0% | 59,2% | 53,5% | 47,7% |
| 1 | 13,3% | 13,6% | 15,5% | 18,2% | 18,5% | 17,9% |
| 2 | 4,4% | 5,1% | 6,7% | 8,5% | 8,8% | 9,0% |
| 3-4 | 3,5% | 3,7% | 5,4% | 6,8% | 7,8% | 9,4% |
| 5+ | 2,1% | 3,4% | 5,4% | 7,3% | 11,4% | 16,0% |
Source: Programme DUC 2, base de données sur les tendances.
Pour ce qui est de l'influence de l'âge du contrevenant dans leur décision, les policiers devaient répondre aux questions Page suivantes : «Seriez-vous porté à être plus indulgent envers un adolescent de 12 ans qu'envers un adolescent de 17 ans? » Ou : « Seriez-vous plus porté à recourir à des mesures officieuses ou à des mesures de rechange avec un adolescent de 12 ans qu'avec un adolescent de 17 ans? » Les réponses variaient considérablement (figure V.11).
Figure V.11: Incidence de l'âge du contrevenant sur la décision policière
Un peu plus du quart des répondants ont indiqué que l'âge de l'adolescent est un facteur ou facteur important dans leur décision. Cependant, un grand nombre estimait qu'il s'agissait d'un facteur mineur ou secondaire.
Des facteurs liés au milieu semblent jouer un rôle dans les réponses des policiers. Dans les zones rurales et les petites villes, les policiers sont plus portés à tenir compte de l'âge comme facteur [101] (31 p. 100) que dans les banlieues et les régions exurbaines (22 p. 100) ou métropolitaines (21 p. 100). De même, les policiers travaillant sur des territoires ayant une réserve des Premières nations sont plus susceptibles de tenir compte de l'âge de l'adolescent, 33 p. 100 d'entre eux disant qu'il s'agissait d'un facteur, comparativement à 23 p. 100 des autres policiers. Ces différences sont conformes aux autres constatations mentionnées ci-dessus selon lesquelles les policiers des petits centres et des réserves ont une approche plus personnalisée à l'égard des jeunes contrevenants.
Par ailleurs, il est possible que les policiers tiennent compte de l'âge des adolescents parce qu'ils sont moins encombrés par des niveaux élevés de criminalité, ou par une criminalité importante chez les adolescents. Les policiers des collectivités ayant « peu » de problèmes de criminalité juvénile sont plus portés à tenir compte de l'âge (40 p. 100 par rapport à 23 p. 100 des policiers des autres collectivités); les policiers des collectivités ayant un grave problème de crimes violents chez les adolescents sont moins susceptibles de tenir compte de l'âge de l'adolescent (14 p. 100 comparativement à 29 p. 100 des autres policiers).
Les policiers des administrations où le ministère public révise les dossiers sont très peu portés à tenir compte de l'âge de l'adolescent (figure V.12). Nous n'y voyons aucune explication.
De même, les policiers des provinces de l'Atlantique et des Territoires sont plus susceptibles de tenir compte de l'âge que ceux du reste du Canada. Cependant, cette constatation ne s'applique en fait qu'à deux des quatre provinces de l'Atlantique : le Nouveau-Brunswick (60 p. 100 des policiers estimant qu'il s'agit d'un facteur) et la Nouvelle-Écosse (50 p. 100). Nous n'avons aucune explication pour le Nouveau-Brunswick. Quant à la Nouvelle-Écosse, c'est sans doute en raison du système de justice à « deux paliers » où les adolescents de 12 à 15 ans sont traités différemment de ceux de 16 et 17 ans. Par exemple, les policiers enquêteurs d'Halifax remplissent un formulaire pour tous les dossiers d'adolescents de 12 à 15 ans et ils doivent y indiquer explicitement s'ils ont envisagé la déjudiciarisation avant le dépôt d'accusations et leurs motifs s'ils ne l'ont pas fait. De même, un policier précis est affecté à la révision de tous les dossiers d'adolescents, âgés de 12 à 15 ans, afin d'assurer que le plus grand nombre possible de cas feront l'objet de mesures de déjudiciarisation. L'importance accordée à l'âge de l'adolescent par les policiers des Territoires vient peut-être de l'orientation axée sur le contrevenant, prise par certains policiers et qui frise parfois le rôle d'un travailleur social.[102]
Trente pour cent des policiers, mais aucune des policières, ont affirmé tenir compte de l'âge dans leur décision. Enfin, près de la moitié (46 p. 100) des policiers ayant cinq ans ou moins de service tiennent compte de l'âge, comparativement à 31 p. 100 de ceux qui ont au moins six années de service.
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