Pouvoir discrétionnaire de la police à l'égard des jeunes contrevenants

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Table des matières

• Résumé
• Remerciements
• Liste des figures
• Liste des tableaux
• I. Introduction
• II. Profil descriptif
  • 1.0 Dépistage de la criminalité chez les jeunes
    • 1.1 Classement d'un incident
    • 1.2 Proportion d'adolescents arrêtés qui font l'objet d'accusations
  • 2.0 Types d'infractions presque toujours traitées au moyen de mesures officieuses, de mesures de rechange ou d'accusations
  • 3.0 Mesures officieuses
    • 3.1 Fréquence d'utilisation des mesures officieuses
    • 3.2 Renvoi à des organismes externes
    • 3.3 Suivi des avertissements officieux
    • 3.4 Recours aux avertissements officiels our officieux pour les adolescents
    • 3.5 Autres types de mesures officieuses
  • 4.0 Recours aux mesures de rechange
    • 4.1 Recours àa la déjudiciarisation ou aux mesures de rechange avant le dépôt d'accusations
    • 4.2 Mécanisme de renvois avant le dépôt d'accusations
    • 4.3 Recours aux mesures de rechange après le dépôt d'accusations
    • 4.4 Rétroaction sur les cas renvoyés à des mesures de rechange
    • 4.5 Résumé
  • 5.0 Pouvoir discrétionnaire en cas d'infractions contre l'administration de la justice
  • 6.0 Pouvoir discrétionnaire dans le cas d'infractions provinciales ou territoriales
  • 7.0  Procédures utilisées pour garantir la comparution en cour
    • 7.1 La sommation et la citation à comparaître
    • 7.2 Remise en liberté sur promesse de comparaître
    • 7.3 Remise en liberté en vertu d'un engagement envers un agent responsable
    • 7.4 Mise en liberté sur engagement
    • 7.5 Résumé : méthodes d'assignation à comparaître sans détention
    • 7.6 Détention en vue d'une audience de mise en liberté provisoire par voie judiciaire
    • 7.7 Infractions entraînant presque toujours l'arrestation et la mise sous garde
  • 8.0 Résumé
• III. Facteurs environnementaux influant sur le pouvoir discrétionnaire de la police
  • 1.0 Le milieu juridique
  • 2.0 Politiques et procédures provinciales
    • 2.1 Modalité d'exécution des mesures de rechange : modèles de mesures précédant ou suivant le dépôt d'accusations et modèles mixtes
    • 2.2 Sélection par le ministère public ou pouvoir de la police de déposer des accusations
  • 3.0 Ressources extérieures
  • 4.0 La nature de la collectivité
    • 4.1 Niveau d'urbanisation
    • 4.2 Caractéristiques socio-démographiques
    • 4.3 Niveau et type de crime dans la collectivité
    • 4.4 Relations entre la police et la collectivité
  • 5.0 Résumé
• IV. Facteurs organisationnels influant sur l'exercice du pouvoir discrétionnaire de la police
  • 1.0 Taille
  • 2.0 Centralisation
  • 3.0 Hiérarchie
  • 4.0 Spécialisation
    • 4.1 Escouade jeunesse et policiers spécialisés
    • 4.2 Agents de liaison scolaire et agents scolaires
    • 4.3 Politique et protocole de traitement des incidents impliquant des adolescents
  • 5.0 Pouvoir et responsabilité concernant la décision de porter des accusations
  • 6.0 Styles de maintien de l'ordre : maintien de l'ordre &eacuteréactif ou proactif
  • 7.0 Appui à la police communautaire
    • 7.1 L'aspect idéologique : énoncés de mission et mandats et objectifs écrits
    • 7.2 Aspect stratégique : politiques, protocoles et affectation des ressources
    • 7.3 Dimension tactique : programmes de prévention du crime et maintien de l'ordre axé sur les problèmes (MOAP)
    • 7.4 La dimension organisationnelle : Restructuration
  • 8.0 Résumé
• V.  Facteurs conjoncturels influant sur le pouvoir discrétionnaire de la police
  • 1.0 Historique
  • 2.0 Gravité de l'infraction
    • 2.1 Présence d'une arme
    • 2.2 Tort causé à une victime
  • 3.0 Le rôle de la victime
    • 3.1 La préférence de la victime sur la façon de traiter l'incident
    • 3.2 Type de victime
    • 3.3 Relation victime-contrevenant
  • 4.0 Coaccusés et crimes apparemment commis par des gangs
    • 4.1 Crimes liés à des gangs
    • 4.2 Crimes de groupe
    • 4.3 Co-contrevenant adulte
  • 5.0 L'acool ou la drogue
  • 6.0 Le lieu et l'heure
  • 7.0 Antécédents judiciaires : contacts, mesures de rechange, accusations, condamnations
  • 8.0 L'attitude
  • 9.0 L'âge
  • 10.0 Le sexe
  • 11.0 La race
  • 12.0 Affiliation à des groupes de pairs et a des gangs
  • 13.0 Contexte familial et scolaire
  • 14.0  Engagement des parents
  • 15.0 Résumé
• VI. Conclusions
  • 1.0 L'exercice du pouvoir discrétionnaire de la police auprès des jeunes
  • 2.0 Facteurs environnementaux influant sur l'exercice du pouvoir discrétionnaire des policiers auprès des jeunes
  • 3.0 Facteurs organisationnels influant sur le pouvoir discrétionnaire de la police auprès des jeunes
  • 4.0 Facteurs conjoncturels influant sur le pouvoir discrétionnaire de la police
  • 5.0 Implications pour la mise en oeuvre de la LSJPA
  • 6.0 Implications pour la recherche future
    • 6.1 Une évaluation avant-après de l'effet de la LSJPA
    • 6.2 Une étude de base des dossiers concernant l'exercice des pouvoirs discrétionnaires de la police en vertu de la LJC
    • 6.3 Une étude des «pratiques exemplaires» en matière d'exercice des pouvoirs discrétionnaires de la police en application de la LSJPA
    • 6.4 Une étude du traitement des infractions contre l'administration de la justice en application de la LSJPA
    • 6.5 Amélioration du Programme DUC2
• Bibliographie
• Annexe - méthodologique