Pouvoir discrétionnaire de la police à l'égard des jeunes contrevenants

II. Profil descriptif

6.0 Pouvoir discrétionnaire dans le cas d'infractions provinciales ou territoires

Notre échantillon était partagé également entre services de police dont les membres ont déclaré exercer leur pouvoir discrétionnaire dans la même mesure pour les infractions provinciales ou territoriales que pour les infractions au Code criminel et ceux qui ont dit avoir davantage recours à leur pouvoir discrétionnaire dans le cas d'infractions provinciales ou territoriales.

Exceptions :

À cet égard, il existait peu de différences entre les services de police en ce qui avait trait au type ou au lieu de travail. En Alberta et en Nouvelle-Écosse, 75 p. 100 des services de police ont mentionné recourir davantage à leur pouvoir discrétionnaire dans le cas d'infractions provinciales ou territoriales. Notamment, les agents ayant au moins six ans d'expérience étaient plus susceptibles (70 p. 100) de répondre qu'ils avaient davantage recours à leur pouvoir discrétionnaire, comparativement aux répondants qui avaient moins de cinq ans d'expérience (30 p. 100).