Pouvoir discrétionnaire de la police à l'égard des jeunes contrevenants

III. Facteurs environnementaux influant sur le pouvoir discrétionnaire de la police

Aux chapitres III à V du présent rapport, nous analysons les raisons des variations, dégagées au chapitre II, dans l'exercice du pouvoir discrétionnaire des policiers. Dans le chapitre III, on se penche sur certains aspects de l'environnement dans lequel travaillent les services de police. Nous utilisons l'information transmise par les services de police lors d'entrevues ou dans leurs documents, de même que des données statistiques provenant des Programmes DUC et DUC 2.

Parce que le présent rapport a été commandé par le ministère de la Justice Canada pour appuyer la mise en œuvre et l'évaluation de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), il convient de s'arrêter sur l'influence de l'environnement policier dans le cadre de cette initiative. Les policiers ont tout au plus peu de contrôle sur leur environnement de travail. De même, aucun organisme fédéral ou provincial ne peut espérer avoir beaucoup d'impact sur certains aspects importants du milieu où les policiers exercent leurs fonctions, comme le niveau d'urbanisation, les caractéristiques socio démographiques ou le niveau et le type de criminalité dans les collectivités desservies. Cependant, les gouvernements provinciaux ont certainement la compétence requise pour agir sur certains autres aspects du milieu policier qui influent sur l'exercice du pouvoir discrétionnaire, notamment la relation des procureurs du ministère public avec la police (section 2.2) et, surtout, l'existence de certains programmes vers lesquels on peut diriger les adolescents comme mesure de rechange au dépôt d'accusations (et, occasionnellement, à la détention) (sections 2.1 et 3).

Dans les chapitres III, IV et V, les variations dans l'exercice du pouvoir discrétionnaire des policiers sont les variables « dépendantes », c'est à dire les phénomènes à expliquer. Par ailleurs, les caractéristiques environnementales et organisationnelles des services de police sont les variables « indépendantes », c'est à dire celles qui fournissent les explications. Certaines des variables dépendantes utilisées dans cette partie du rapport sont mesurées au niveau du policier individuellement [24]parce que, selon nous, elles représentaient le point de vue de la personne interviewée, plutôt que des « faits » relatifs au service de police où le policier travaillait. Ces variables relatives au policier incluent les réponses aux questions sur les infractions supposant « presque toujours » des mesures officieuses, peu importe que l'utilisation de mesures de rechange soit perçue comme étant efficace, que la rétroaction sur les mesures de rechange soit considérée comme utile et, également, qu'il y ait ou non des infractions débouchant « presque toujours » sur des mesures de rechange ou des accusations. Pour l'analyse de ces variables, le policier ou l'entrevue constitue l'unité d'analyse.

La plupart des variables dépendantes ont été mesurées au niveau du service de police. Elles comprennent l'utilisation générale de mesures officieuses, ainsi que des mesures spécifiques tels les avertissements officieux, les avertissements officiels, l'engagement parental, le transport de l'adolescent à la maison ou au poste de police, l'interrogatoire de l'adolescent à la maison ou au poste de police, le renvoi à des organismes externes, les renvois internes, le suivi des avertissements officieux, le recours à des mesures de rechange antérieures et postérieures à l'accusation et, enfin, les différentes méthodes utilisées pour assurer la comparution. Lors de l'analyse de ces éléments, le service de police constitue habituellement l'unité d'analyse. Occasionnellement, l'unité d'analyse est le policier lui-même (à l'entrevue) parce que la variable indépendante a été mesurée à ce niveau.

Le fonctionnement d'une organisation est grandement influencé par son environnement. Selon Terreberry :

TRADUCTION […] les environnements deviennent plus « turbulents », en ce sens que le changement se fait à des rythmes accélérés et dans de nouvelles directions. Pour survivre, les organisations doivent pouvoir s'adapter à cette turbulence… (cité dans Hall, 1972 : 297 298).

La plupart des policiers, depuis le simple patrouilleur jusqu'aux cadres supérieurs, seraient sans doute d'accord avec ce constat. Dans son étude sur le leadership policier au Canada, Grosman s'exprimait en ces termes :

[TRADUCTION] L'organisation policière se situe aujourd'hui dans un environnement dynamique et changeant. La croissance du rôle de la police dans la société est étroitement liée aux problèmes croissants d'adaptation et de gestion du changement. (1975 : 139)

Les services de police œuvrent au sein d'un environnement complexe qui comprend, entre autres, la nature de la collectivité locale, les lois fédérales et provinciales, les politiques, les procédures et les programmes, le public local et les ressources privées et, enfin, l'opinion publique. Dans ce chapitre, on se penche sur l'impact de ces facteurs sur les décisions prises par les policiers à l'égard des jeunes contrevenants.

[24] En fait,l'unité d'analyse est l'entrevue individuelle qui fut parfois menée auprès de deux policiers ou même d'un petit groupe de policiers (voir l'Annexe méthodologique).