Pouvoir discrétionnaire de la police à l'égard des jeunes contrevenants
V. Facteurs conjoncturels influant sur le pouvoir discrétionnaire de la police
2.0 Gravité de l'infraction
Un consensus se dégage dans la documentation spécialisée sur l'exercice du pouvoir discrétionnaire des policiers : la gravité de l'infraction (alléguée) est le facteur conjoncturel le plus important lors de l'exercice de ce pouvoir discrétionnaire auprès des adolescents (Caputo et Kelly, 1997; Carrington, 1998a; Doob, 1983; Doob et Chan, 1982; Statistique Canada, 1999). Plus l'infraction est grave, moins grande est la possibilité d'exercer le pouvoir discrétionnaire. Les policiers semblent s'entendre pour traiter officieusement les jeunes impliqués dans des crimes mineurs ou pour les diriger vers un programme de déjudiciarisation avant le dépôt d'accusations (Caputo et Kelly, 1997). Cependant, la perception des policiers de ce qui constitue un crime « mineur » ou « grave » peut varier selon les services de police et les policiers eux-mêmes. De plus, la relation entre la gravité et la probabilité que des accusations soient portées contre la personne arrêtée n'est pas tout à fait claire; ainsi, le taux d'accusations pour des infractions contre l'administration de la justice et pour le recel est plus élevé que pour les voies de fait graves et le trafic de stupéfiants (chapitre II, tableau II.2 ci-dessus; cf. Carrington, 1998a).
Hormis la classification de l'infraction dans le Code criminel, on a constaté que la perception policière de la gravité de l'infraction dépendait de l'utilisation ou de la présence d'armes et de l'ampleur des dommages, que ce soit à la victime ou à ses biens. La présence d'une arme lors d'un incident violent a comme conséquence habituelle le classement de l'incident comme acte criminel plutôt qu'infraction mixte (moins grave). Dans son analyse statistique multivariée du Programme DUC 2 de 1992 et 1993, Carrington (1998a) a constaté que la présence d'une arme était le troisième en importance parmi les treize facteurs conjoncturels et liés au contrevenant qui a été prise en considération, et ce, que la victime ait été blessée ou non. La valeur des biens et l'ampleur des blessures de la victime, le cas échéant, n'avaient qu'une incidence allant de modérée à faible sur la décision de porter des accusations. Ils étaient au neuvième et dixième rangs parmi les treize facteurs. (Carrington, 1998a).
Nous avons demandé aux policiers si la gravité de l'infraction, la présence ou l'utilisation d'une arme et l'ampleur des dommages à la personne ou aux biens jouaient un rôle dans l'exercice de leur pouvoir discrétionnaire vis-à-vis des adolescents. On trouvera un résumé de leurs réponses au tableau V.1.
| Pas un facteur | Facteur mineur | Facteur | Facteur important | N | |
|---|---|---|---|---|---|
| Gravité | 0 | 0 | 2 % | 98 % | 128 |
| Présence d'une arme | <1 % | <1 % | 9 % | 90 % | 116 |
| Dommages causés | 0 | 0 | 12 % | 88 % | 116 |
Les répondants on répondu presque unanimement (98 p. 100) qu'ils prennent toujours la gravité de l'infraction en compte lorsqu'ils traitent un incident impliquant des jeunes. La grande majorité des policiers a indiqué que la gravité de l'infraction était le premier facteur pris en considération lors de la prise de décision. Dans certains cas, tous les autres facteurs étaient considérés comme secondaires. Ces résultats confirment de nouveau le consensus des auteurs. Cependant, parce qu'on s'est peu attardé à la définition donnée par les répondants au terme « gravité », nos constatations sur cette question présentent la même imprécision et la même circularité que de nombreux sondages d'opinion auprès des policiers. En effet, les répondants citent presque automatiquement la gravité comme facteur principal dans la décision de porter des accusations. Ils n'ont alors pas à expliquer les contradictions qui ressortent de la preuve statistique, démontrant des taux d'accusations très élevés pour des infractions relativement « peu graves », comme la violation des conditions de remise liberté en vertu du cautionnement et le recel.
Le tableau V.2 montre le pourcentage d'adolescents arrêtés qui ont été subséquemment accusés, par catégorie d'infractions, dans l'échantillon des services policiers compris dans notre analyse du Programme DUC 2. La première colonne indique le pourcentage d'accusations. Il est évident que le type d'infraction a une grande incidence sur la probabilité que des accusations soient portées : le risque qu'un adolescent arrêté pour méfait ou incendie criminel soit accusé est de un sur trois; les jeunes arrêtés pour des infractions importantes contre la personne ou des infractions portant sur l'administration de la justice seront presque assurément accusés. Tel qu'indiqué au chapitre II, ces pourcentages laissent entendre que la probabilité d'accusation ne dépend pas simplement de la « gravité » de l'infraction, à moins qu'on soit d'avis que le défaut de comparaître en cour ou la violation de codes provinciaux de la route sont presque aussi importants que le meurtre. La deuxième colonne de pourcentages (« pourcentages rajustés ») montre le résultat d'une analyse de régression multiple, où les pourcentages sont rajustés afin d'éliminer les effets de facteurs connexes comme l'âge et les arrestations antérieures, lesquels portent à confusion. Il s'agit du pourcentage d'adolescents arrêtés pour chaque catégorie d'infraction et qui auraient été accusés si toutes les composantes de l'infraction et du contrevenant étaient les mêmes, sauf le type d'infraction. Par exemple, 86 p. 100 des adolescents arrêtés pour vol qualifié ont été accusés, mais le pourcentage rajusté n'est que de 74 p. 100. Il en est ainsi parce que les vols qualifiés sont généralement commis par des adolescents plus âgés ayant plus d'arrestations antérieures, etc.; ces facteurs augmentent la probabilité que des accusations soient portées. Cependant, 74 p. 100 d'entre eux auraient été accusés si les vols qualifiés avaient été commis par des adolescents d'âge moyen ayant un nombre moyen d'arrestations antérieures, etc. [92]
| Catégorie d'infractions | % accusés | N | % accusés rajusté | N |
|---|---|---|---|---|
| Toutes les infractions | 56 | 38 727 | 52 | 30 812 |
| Meurtres, tentatives | 100 | 27 | ||
| Défaut de comparaître | 99 | 422 | ||
| Code de la route provincial | 98 | 822 | ||
| Violation libération sous cautionnement | 97 | 1 459 | ||
| Loi jeunes contrevenants | 97 | 650 | ||
| Violation probation | 93 | 347 | ||
| Alcool provincial | 91 | 1 827 | ||
| Conduite facultés affaiblies | 90 | 172 | ||
| Évasion/illégalement en liberté | 88 | 311 | ||
| Vol qualifié | 86 | 732 | 74 | 720 |
| Conduite dangereuse d'un VA | 86 | 95 | ||
| Voies de fait et agression sexuelle niveau 3 | 85 | 52 | ||
| Recel | 81 | 1 305 | 72 | 1 285 |
| Stupéfiants, accusation criminelle (trafic, etc.) | 74 | 1 061 | 67 | 1 014 |
| Divers, accusations criminelles, personne | 74 | 151 | 72 | 146 |
| Voies de fait et agression sexuelle, niveau 2 | 72 | 1 239 | 63 | 1 201 |
| Vol de plus de... | 71 | 581 | 57 | 563 |
| Armes et explosifs | 62 | 403 | 46 | 399 |
| Diverses infractions provinciales | 61 | 894 | 50 | 839 |
| Divers Code criminel trafic | 58 | 62 | 55 | 51 |
| Fraude | 57 | 611 | 47 | 583 |
| Agression sexuelle, niveau 1 | 57 | 412 | 61 | 367 |
| Vol avec effraction | 55 | 2 183 | 48 | 2 034 |
| Voies de fait, niveau 1 | 53 | 3 758 | 47 | 3 601 |
| Divers sommaire et mixte personne | 49 | 1 619 | 56 | 1 505 |
| Divers | 44 | 1 151 | 38 | 1 071 |
| Sommaire et mixte stupéfiants (possession) | 40 | 3 052 | 38 | 2 751 |
| Vol de moins de... | 39 | 9 961 | 39 | 9 569 |
| Méfait | 33 | 3 052 | 33 | 2 836 |
| Incendie criminel | 31 | 316 | 37 | 277 |
Source: Programme DUC 2, base de données sur les tendances.
Manifestement, la variation entre les taux d'accusations, pour divers types d'infractions, découle en grande partie de facteurs connexes, car l'étendue de la variation diminue considérablement lorsqu'on tient compte, statistiquement, d'autres facteurs connexes. Les principaux facteurs connexes, analysés ci-dessous, sont l'âge et les antécédents judiciaires de l'adolescent. Les adolescents plus âgés commettent des infractions plus graves et ont un dossier d'arrestation plus volumineux. Ainsi, une des raisons pour lesquelles la proportion d'accusations est relativement élevée pour certaines infractions est qu'elles sont perpétrées par des adolescents plus âgés ayant des antécédents judiciaires plus graves. Parmi les exemples, on peut citer le vol qualifié et les infractions graves contre les biens (par ex., vol avec effraction, recel, vol de plus de ) (tableaux V.3, V.4). Lorsque ces facteurs connexes font l'objet d'un contrôle statistique, le taux d'accusations portées pour ces infractions diminue. Par ailleurs, l'incendie criminel et l'agression sexuelle de niveau 1 sont perpétrés plus souvent, toutes proportions gardées, par des adolescents plus jeunes, ayant donc moins d'arrestations antérieures. Ainsi, le taux d'accusations augmente lorsque l'on procède au contrôle statistique des facteurs connexes.
| Âge de l'adolescent arrêté | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | |
| Type d'infractions | % | |||||
| Vol qualifié | 1,1 | 1,5 | 2,0 | 2,2 | 2,6 | 3,3 |
| Recel | 2,1 | 3,4 | 3,5 | 4,7 | 4,9 | 4,5 |
| Stupéfiants, acte criminel (trafic, etc.,) | 0,6 | 1,8 | 2,3 | 3,0 | 4,0 | 5,2 |
| Divers, acte criminel, personne | 0,2 | 0,4 | 0,4 | 0,4 | 0,4 | 0,7 |
| Voies de fait et agression sexuelle, niveau 2 | 3,5 | 3,2 | 3,3 | 3,8 | 4,3 | 4,6 |
| Vol de plus de | 0,5 | 0,8 | 1,6 | 1,9 | 2,4 | 2,2 |
| Armes et explosifs | 0,9 | 1,0 | 0,9 | 1,3 | 1,4 | 1,7 |
| Infractions provinciales diverses | 0,8 | 1,5 | 2,1 | 2,7 | 3,2 | 3,9 |
| Divers Code criminel circulation | 0,0 | 0,0 | 0,1 | 0,1 | 0,2 | 0,4 |
| Fraude | 0,5 | 0,6 | 1,2 | 1,3 | 2,1 | 3,8 |
| Agression sexuelle, niveau 1 | 2,6 | 1,9 | 1,6 | 0,9 | 0,9 | 0,7 |
| Vol avec effraction | 5,6 | 4,8 | 6,2 | 7,3 | 7,0 | 7,1 |
| Voies de fait, niveau 1 | 15,6 | 12,5 | 12,0 | 12,1 | 11,1 | 10,1 |
| Divers sommaires et mixte personne | 4,6 | 5,4 | 4,7 | 5,3 | 4,6 | 4,7 |
| Divers | 2,9 | 2,5 | 3,3 | 3,1 | 3,8 | 4,3 |
| Sommaire et mixte stupéfiants (possession) | 2,5 | 5,8 | 7,7 | 9,6 | 11,0 | 10,7 |
| Vol de moins de | 39,2 | 38,0 | 36,8 | 31,1 | 27,9 | 23,9 |
| Méfait | 14,6 | 13,2 | 9,3 | 8,3 | 7,7 | 7,8 |
| Incendie criminel | 1,9 | 1,4 | 1,1 | 1,1 | 0,5 | 0,5 |
| Total | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 |
Source : Programme DUC 2, base de donées sur les tendances.
| Nombre d'arrestations antérieures | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 1 | 2 | 3-4 | 5+ | |
| Type d'infractions | % | ||||
| Vol qualifié | 1,5 | 2,2 | 3,6 | 4,0 | 5,6 |
| Recel | 3,5 | 4,1 | 4,9 | 4,8 | 7,9 |
| Stupéfiants, acte criminel, (trafic, etc.,) | 3,2 | 3,8 | 2,6 | 4,1 | 3,1 |
| Divers, acte criminel, personne | 0,4 | 0,5 | 0,5 | 0,6 | 0,8 |
| Voies de fait et agression sexuelle, niveau 2 | 3,6 | 3,7 | 4,3 | 4,2 | 5,6 |
| Vol de plus de | 1,2 | 2,1 | 2,3 | 2,9 | 4,6 |
| Armes et explosifs | 1,1 | 1,6 | 1,6 | 1,8 | 1,2 |
| Infractions provinciales diverses | 2,1 | 3,6 | 3,1 | 4,2 | 3,6 |
| Divers, Code criminel, circulation | 0,2 | 0,2 | 0,1 | 0,3 | 0,1 |
| Fraude | 1,6 | 2,2 | 1,8 | 2,4 | 2,9 |
| Agression sexuelle, niveau 1 | 1,3 | 1,0 | 1,3 | 0,8 | 1,0 |
| Vol avec effraction | 4,9 | 7,4 | 8,5 | 9,7 | 12,3 |
| Voies de fait, niveau 1 | 11,2 | 13,0 | 13,3 | 13,2 | 10,0 |
| Divers sommaire et mixte personne | 4,4 | 5,3 | 6,6 | 6,4 | 4,7 |
| Divers | 3,3 | 3,4 | 3,5 | 3,5 | 4,6 |
| Sommaire et mixte stupéfiants (possession) | 9,8 | 8,7 | 8,3 | 7,4 | 5,4 |
| Vol de moins de | 36,4 | 26,1 | 24,3 | 20,3 | 19,0 |
| Méfait | 9,3 | 10,3 | 8,6 | 8,9 | 7,5 |
| Incendie criminel | 1,1 | 0,9 | 0,9 | 0,4 | 0,3 |
| Total | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 |
Source: Programme DUC 2, base de données sur les tendances.
2.1 Présence d'une arme
De plus, nos répondants ont affirmé presque à l'unanimité que la présence d'une arme, lors de la perpétration d'un crime, avait une incidence majeure sur leur décision vis-à-vis de l'adolescent. De nombreux policiers ont affirmé que l'usage d'armes était très important en raison du danger accru pour les victimes. Les seules variations, quant à l'importance donnée aux armes, dépendaient du type de collectivité ainsi que du niveau et du type de criminalité des adolescents dans la collectivité. Les policiers des zones rurales et des petites villes étaient plus portés (96 p. 100) à considérer la présence d'armes comme un facteur important dans leur décision; ceux des banlieues et des régions exurbaines (90 p. 100) et métropolitaines (83 p. 100) l'étaient moins. On peut se demander si cette différence ne vient pas du nombre accru d'incidents perpétrés avec des armes dans les banlieues et régions exurbaines, ce qui a pour effet de réduire quelque peu la sensibilité face aux armes.
Les policiers des collectivités affichant un « niveau normal »de criminalité juvénile étaient plus susceptibles (93 p. 100) d'affirmer que la présence d'une arme constituait un facteur important dans leur décision. Ceux des collectivités présentant « beaucoup » de criminalité juvénile étaient moins susceptibles (86 p. 100) de l'affirmer, tandis que ceux des collectivités n'en ayant « pas beaucoup » l'étaient encore moins (73 p. 100). Les policiers considéraient un peu moins la présence d'armes comme facteur important dans leur prise de décision s'ils travaillaient dans une collectivité où sévissait un problème reconnu de criminalité contre les biens (86 p. 100 au lieu de 94 p. 100 des policiers dans les autres collectivités), de crimes de gang d'adolescents (84 p. 100 par rapport à 91 p. 100) ou de crimes liés à la drogue commis par des adolescents ( 86 p. 100 au lieu de 95 p. 100). Ils étaient beaucoup moins portés à considérer l'arme comme un facteur important s'ils travaillaient dans une collectivité ayant un problème de prostitution juvénile (44 p. 100 par rapport à 93 p. 100).
Le tableau V.5 illustre la proportion d'adolescents arrêtés d'après le Programme DUC 2 contre lesquels on a porté des accusations, selon la présence et le type d'arme. Le Programme DUC 2 ne contient de l'information sur les armes que pour les infractions contre les personnes. Il n'y a donc qu'un petit groupe d'adolescents dans cette analyse. L'utilisation d'une arme, surtout une arme à feu (ce qui est rare), durant la perpétration d'un crime par un adolescent augmente beaucoup la probabilité d'accusations, même lorsque d'autres facteurs pertinents sont contrôlés. On observe une baisse importante du pourcentage d'accusations lors d'incidents impliquant des armes à feu lorsque d'autres facteurs connexes sont contrôlés, car la présence d'une arme à feu mène habituellement à la classification de l'incident comme infraction grave punissable par mise en accusation. Une grande partie de l'incidence de cette variable est déjà prise en compte par la variable " gravité (juridique) du crime " (section 2.0 ci-dessus).
| % accusés | % accusés rajusté |
N | |
|---|---|---|---|
| Pas d'arme | 47 | 43 | 1 018 |
| Autres armes | 64 | 63 | 6 091 |
| Armes à jeu | 84 | 62 | 154 |
Source: Programme DUC 2, base de données sur les tendances.
2.2 Tort causé à une victime
L'étendue des dommages à la personne et aux biens a également une forte influence sur la décision des policiers vis-à-vis des adolescents. Tous les répondants ont indiqué que l'ampleur du tort était soit un facteur (12 p. 100 ), soit un facteur important (88 p. 100 ) dans la décision de porter des accusations, d'employer des mesures de rechange ou de recourir à des mesures officieuses. Plus la victime a subi des torts, physiques ou psychologiques, moins les policiers sont susceptibles de recourir à des mesures de rechange ou de traiter l'incident de façon officieuse. La très grande majorité des policiers, à tous les niveaux, sont d'avis que l'ampleur du tort est un facteur important. Cependant, ce facteur est un peu moins important pour les intervenants, dont 87 p. 100 sont d'avis que l'ampleur du tort est un facteur important, comparé à 94 p. 100 pour les surveillants et 100 p. 100 des policiers cadres.
Il y avait de petites différences entre les policiers dans différents types de collectivités en ce qui concerne l'importance accordée au tort causé à la victime dans leur prise de décision. Les policiers des zones rurales et des petites villes étaient plus portés à considérer l'étendue du tort comme un facteur important (96 p. 100) que ceux des banlieues et des régions exurbaines ( 90 p. 100 ) ou métropolitaines (83 p. 100). Ces différences font ressortir l'incidence que le type de collectivité semble avoir sur la décision des policiers. Ceci est peut-être attribuable à l'influence de la plus grande homogénéité sociale et du niveau de connaissances des autres, qui fait que les policiers des collectivités plus petites connaissent les victimes ou peuvent tout au moins s'identifier avec celles qui y habitent. La décision peut également être influencée par l'ampleur perçue des crimes. Ainsi, les policiers des collectivités ayant un grave problème de crimes d'adolescents contre les biens étaient un peu moins susceptibles de considérer le tort comme un facteur important (83 p. 100 par rapport à 94 p. 100 des policiers des autres collectivités), que ne l'étaient les policiers des collectivités ayant des problèmes reconnus de crimes liés aux gangs (80 p. 100 par rapport à 90 p. 100); ceux des collectivités ayant un problème de prostitution juvénile étaient beaucoup moins susceptibles de considérer le tort comme un facteur important (44 p. 100 par rapport à 92 p. 100).
Les policiers desservant des territoires où se trouve une réserve des Premières nations étaient plus portés à considérer le tort comme un facteur important (100 p. 100 comparé à 86 p. 100 des policiers d'autres territoires). Cela est peut-être dû à l'influence des liens plus rapprochés au sein de la réserve.
Le tableau V.6 illustre le lien tiré des données du Programme DUC 2 entre les blessures à la victime et la probabilité que des accusations soient portées. En cas de blessures importantes, le dépôt d'accusations est beaucoup plus probable. L'augmentation est beaucoup moins significative si d'autres facteurs sont contrôlés, car la présence de blessures graves mène habituellement à une classification comme infraction grave punissable par mise en accusation. Ainsi, une très grande partie de l'incidence de cette variable est déjà attribuée à la variable " gravité (juridique) de l'infraction " (section 2.0).
| Type de blessure | % accusés | % accusés rajusté | N |
|---|---|---|---|
| Aucune/mineure/inconnue | 61 | 48 | 7 153 |
| Blessure grave | 89 | 60 | 179 |
Source: Programme DUC 2, base de données sur les tendances.
[92]Certaines infractions ont été omises de l'analyse de régression multiple parce que trop peu d'adolescents se trouvaient dans le groupe « pas accusé » pour permettre une analyse statistique fiable; également, quelques adolescents ont été exclus dans chaque catégorie parce que le sondage du Programme DUC 2 indiquait que la raison pour laquelle ils n'ont pas été accusés n'était pas l'exercice du pouvoir discrétionnaire des policiers, mais un autre facteur échappant au contrôle de la police.
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