Pouvoir discrétionnaire de la police à l'égard des jeunes contrevenants

Description de la Figure II.6 Classement des incidents impliquant un adolescent, répondants de la base de données sur les tendances du Programme DUC 2, 1995 à 2001

Ans Statut Pourcentage
1995 Classé par accusation 69%
Mesures officieuses 27%
Indépendant de la volonté du service 4%
MR avant accusation 0%
1996 Classé par accusation 67%
Mesures officieuses 28%
Indépendant de la volonté du service 5%
MR avant accusation 0%
1997 Classé par accusation 65%
Mesures officieuses 24%
Indépendant de la volonté du service 3%
MR avant accusation 8%
1998 Classé par accusation 68%
Mesures officieuses 21%
Indépendant de la volonté du service 4%
MR avant accusation 7%
1999 Classé par accusation 70%
Mesures officieuses 21%
Indépendant de la volonté du service 2%
MR avant accusation 7%
2000 Classé par accusation 70%
Mesures officieuses 22%
Indépendant de la volonté du service 2%
MR avant accusation 6%
2001 Classé par accusation 70%
Mesures officieuses 20%
Indépendant de la volonté du service 3%
MR avant accusation 7%

Source : Programme de DUC fondée sur l'affaire, base données sur les tendances, 1995 à 2001.