Actes de violence perpétrés par des ex-conjoints au Canada

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3. Constatations

3.1 La prévalence de la violence commise par un ex-conjoint

Les données présentées dans cette section se trouvent dans le Tableau 1 de l’Annexe. En 2009, environ 3 millions de Canadiens ont indiqué avoir eu des contacts^{Footnote 13} avec un ex-époux ou d’une union de fait dans les cinq (5) ans précédant leur participation à l’ESG. Parmi ces personnes, environ 534 000 (17 %) ont indiqué avoir été victimes d’actes de violence commis par leur ex-conjoint, soit alors qu’ils habitaient encore ensemble ou après la séparation. Une proportion considérablement plus élevée de femmes (20 %) que d’hommes (14 %) ont déclaré avoir été victimes d’actes de violence par un ex-conjoint, soit alors qu’ils habitaient encore ensemble ou après la séparation. Ces pourcentages sont plus élevées que la proportion de personnes qui ont indiqué avoir subi des actes de violence par un ex-époux ou un ex-conjoint de fait (4 % des hommes et 3 % des femmes par un ex-époux ou un ex-conjoint de fait).

Le pourcentage global de personnes ayant déclaré avoir été victimes d’actes de violence par un ex-conjoint alors qu’ils habitaient encore ensemble ou après la séparation était considérablement plus faible en 2009 (17 %) qu’en 2004 (19 %) et qu’en 1999 (25 %). On obtient les mêmes résultats lorsqu’on observe les différences entre les pourcentages des personnes qui ont été victimes de violence commise par un ex-conjoint en 1999, en 2004 et en 2009, tant chez les hommes que chez les femmes (voir le Graphique 1 ci-dessous).

Graphique 1. Pourcentage de victimes autodéclarées d'actes de violence commis par un ex-conjoint au cours des cinq (5) dernières années, 1999, 2004 et 2009, par sexe des victimes^{Table note †}

Description

Un diagramme à colonnes représentant le pourcentage d'hommes et de femmes qui ont indiqué avoir subi des actes de violence commis par un ex-conjoint au cours des cinq (5) dernières années, en 1999, en 2004 et en 2009. L'axe Y est mesuré en pourcentages et est représenté par tranches croissantes de 5, soit de 0 à 30. L'axe de X est divisé en trois (3) ans. L'axe de X affiche les années de gauche à droite : 1999, 2004 et 2009. En 1999, 28 %^{Table note *} de femmes et 22 %^{Table note *} d'hommes avaient subi des actes de violence commis par un ex-conjoint au cours des cinq (5) dernières années précédant l'ESG; en 2004, 21 %^{Table note *} de femmes et 16 %^{Table note *} d'hommes avaient subi des actes de violence commis par un ex-conjoint au cours des cinq (5) dernières années précédant l'ESG, et en 2009, 20 % de femmes et 14 % d'hommes avaient subi des actes de violence commis par un ex-conjoint au cours des cinq (5) dernières années précédant l'ESG. Le graphique montre également qu'il y a une différence importante dans le pourcentage de femmes qui ont subi des actes de violence commis par un ex-conjoint dans les cinq (5) dernières années précédant l'ESG de 2009 (la catégorie de référence) comparativement aux femmes qui ont subi des actes de violence commis par un ex-conjoint dans les cinq (5) dernières années précédant l'ESG de 1999 et de 2004. De plus, on a remarqué une différence importante entre le pourcentage d'hommes qui ont subi des actes de violence commis par un ex-conjoint dans les cinq (5) dernières années précédant l'ESG de 2009 (la catégorie de référence) et le pourcentage d'hommes qui ont subi des actes de violence commis par un ex-conjoint dans les cinq (5) dernières années précédant l'ESG de 1999 et de 2004. Source : Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ), Enquête sociale générale : Fichier de microdonnées à grande diffusion 2009. Tableau préparé par le ministère de la Justice du Canada.

Source : Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ), Enquête sociale générale : Fichier de microdonnées à grande diffusion 1999, 2004, 2009.

Tableau préparé par le ministère de la Justice du Canada.

Parmi les personnes qui ont indiqué avoir été victimes de violence commise par un ex-conjoint en 2009, environ 412 000 (77 %) ont déclaré avoir été victimes de violence alors qu’ils habitaient encore avec leur ex-conjoint.

3.2 Violence après une séparation

En 2009, 68 % des personnes ayant déclaré avoir subi des actes de violence par un ex-conjoint ont indiqué que la violence avait cessé après une séparation, tandis que 32 % ont indiqué avoir subi les actes de violence après la séparation^{Footnote 14}. Un pourcentage considérablement plus élevé de femmes (36 %) que d’hommes (25 %) ont subi des actes de violence après la séparation (voir le Tableau 1, Annexe).

On a demandé aux personnes qui ont subi des actes de violence après une séparation combien cela faisait de temps qu’elles étaient séparées lorsque les actes de violence ont été commis. En 2009, juste un peu plus de la moitié (51 %) des répondants ont indiqué que les actes de violence ont eu lieu un peu plus de six (6) mois après la séparation (voir le Tableau 2, Annexe).

En 2009, 14 % des personnes ayant subi des actes de violence commis par un ex-conjoint ont indiqué que les actes avaient été commis alors qu’ils habitaient encore ensemble et après la séparation (c’est-à-dire que la violence s’est poursuivie) (voir le Tableau 1, Annexe). On a demandé à ces répondants s’ils estimaient que les actes de violence étaient plus graves après la séparation. Plus d’un tiers de ces répondants (35 %) ont indiqué que la fréquence et l’intensité des actes de violence ont augmenté après la séparation.

3.2.1 Gravité et fréquence et des actes de violence après la séparation

Comme le montre le Tableau 3 (Annexe), un pourcentage plus élevé de femmes ayant été victimes de violence après la séparation ont déclaré avoir subi chacun des quatre types^{Footnote 15} de violence décrits dans le tableau, comparativement aux femmes actuellement victimes de violence conjugale. Par exemple, 51 % des femmes qui ont subi des actes de violence après une séparation et 13 % de celles qui ont subi des actes de violence commis par un conjoint ont indiqué qu’elles avaient été agressées sexuellement, battues, étranglées ou menacées avec une arme. Parmi les hommes, ceux qui ont déclaré avoir subi des actes de violence après la séparation ont décrit plus fréquemment avoir été menacés d’être frappés et s’être fait lancés des objets (88 % comparativement à 67 %), et s’être fait poussés, empoignés, bousculés ou giflés (63 %) que ceux qui ont indiqué subir des actes de violence par leur conjointe actuelle (60 %).

Les femmes qui ont été victimes d’actes de violence après la séparation ont indiqué avoir subi des types de violence plus graves comparativement aux hommes qui été victimes d’actes de violence après la séparation. Comme le montre le tableau 3, en 2009, plus de la moitié des femmes (51 %)^{Footnote 16} qui avaient subi des actes de violence après une séparation ont indiqué avoir été agressées sexuellement, battues, étranglées ou menacées avec une arme^{Footnote 17}.

Parmi les personnes qui ont indiqué avoir été victimes de violence après la séparation, 67 % des femmes et des hommes ont indiqué qu’ils avaient été victimes de violence à deux reprises ou plus (voir le Tableau 4, Annexe). Plus de la moitié des femmes (54 %) qui ont subi des actes de violence après la séparation ont indiqué qu’elles avaient subi des blessures corporelles à la suite des actes de violence, tout comme 27 %^E des hommes (voir le Tableau 5, Annexe). En plus, plus d’un dixième des femmes (13 %^E) qui ont subi des actes de violence après la séparation ont dû recevoir des soins médicaux pour leurs blessures et 48 % des femmes qui ont subi des actes de violence après la séparation ont déclaré craindre pour leur vie (voir le Tableau 5, Annexe).

3.2.3 Violence psychologique et exploitation financière

Presque tous les répondants (95 %) qui ont indiqué avoir subi des actes de violence après la séparation ont déclaré avoir été victimes de violence psychologique ou d’exploitation financière de la part de leur ex-conjoint alors qu’ils habitaient encore ensemble ou après la séparation^{Footnote 18}. Parmi les répondants qui ont subi de la violence psychologique et de l’exploitation financière par leur ex-conjoint et qui ont subi des actes de violence après la séparation, 90 % ont déclaré que leur ex-conjoint faisait des « remarques humiliantes », 70 % ont indiqué que leur ex-conjoint était jaloux, 63 % ont affirmé que leur ex-conjoint avait endommagé ou détruit leurs biens, et 37 % ont déclaré que leur ex-conjoint les empêchait d’avoir accès au revenu familial ou même d’en connaître les détails (voir le Tableau 6, Annexe).

3.3 Conséquences émotionnelles de la violence commise par un ex-conjoint

Les personnes qui ont subi des actes de violence commis par un ex-conjoint alors qu’ils habitaient encore ensemble ou après la séparation ont décrit un certain nombre de conséquences émotionnelles différentes. Les conséquences émotionnelles les plus communes comprennent être contrarié, confus et/ou frustré (34 %), être fâché (33 %), être craintif (25 %), avoir des signes de dépression et des crises d’anxiété (23 %) et se sentir blessé/déçu (22 %).

Les mêmes conséquences émotionnelles sont communes chez les personnes qui ont subi des actes de violence après la séparation et, dans de nombreux cas, elles prévalaient même plus que chez les personnes qui avaient indiqué que les actes de violence avaient cessé au moment de la séparation. Parmi les répondants qui ont subi des actes de violence après la séparation, 43 % ont décrit être contrariés, confus et/ou frustrés, comparativement aux 30 % qui ont indiqué que les actes de violence avaient cessé au moment de la séparation; 39 % ont décrit être fâchés comparativement aux 30 % qui ont indiqué que les actes de violence avaient cessé au moment de la séparation, et un tiers (33 %) ont déclaré être craintifs comparativement aux 21 % qui ont indiqué que les actes de violence avaient cessé au moment de la séparation.

Les femmes qui ont indiqué avoir subi des actes de violence après la séparation étaient beaucoup plus susceptibles de déclarer avoir été victimes de conséquences émotionnelles graves des suites de la violence comparativement aux hommes, y compris le fait d’être craintives (43 %) et de craindre pour leurs enfants (19 %^E)^{Footnote 19}. Les femmes étaient également considérablement plus susceptibles de souffrir de dépression ou de crises d’anxiété (22 %^E) et de déclarer des problèmes d’insomnie comparativement aux hommes (21 %^E des femmes)^{Footnote 20}.

3.4 Intervention de la police

En règle générale, bon nombre des personnes qui ont subi des actes de violence commis par le conjoint (soit par un ex-conjoint ou par le conjoint actuel) dans les cinq (5) années précédant l’enquête ont indiqué que la police n’était pas au courant des actes de violence qui avaient été commis. Comme on peut le constater dans le Tableau 7, cependant, un pourcentage plus élevé de personnes ayant subi des actes de violence commis par un ex-conjoint alors qu’il habitaient encore ensemble ou après la séparation ont indiqué que la police avait été mise au courant des actes de violence commis (36 %) comparativement aux personnes ayant subi des actes de violence par un conjoint actuel (10 %). Les personnes qui ont subi des actes de violence après la séparation étaient plus susceptibles que les personnes de tous les autres groupes d’indiquer que la police avaient été mise au courant des actes de violence (48 %).

Un pourcentage considérablement plus élevé de femmes ayant subi des actes de violence après la séparation ont indiqué que la police avait été mise au courant des actes de violence commis comparativement aux femmes qui ont indiqué que les actes de violence ont cessé au moment de la séparation (47 % c. 38 %). De même, une proportion considérablement plus élevée d’hommes ayant subi des actes de violence après la séparation ont indiqué que la police avait été mise au courant de la violence commise comparativement aux hommes qui ont indiqué que la violence avait cessé au moment de la séparation (50 %^E c. 20 %^E).

Parmi les répondants ayant subi des actes de violence alors qu’ils habitaient encore ensemble ou après la séparation, une proportion considérablement plus élevée de femmes ont indiqué que la police avait été mise au courant de la violence commise comparativement aux hommes (41 % c. 27 %). Bien qu’un pourcentage plus élevé de femmes victimes d’actes de violence qui ont cessé au moment de la séparation aient indiqué que la police a été mise au courant de la violence commise comparativement aux hommes (38 % c. 20 %^E), on remarque un pourcentage plus faible de signalement à la police chez les femmes victimes d’actes de violence commis après la séparation comparativement aux hommes (47 % c. 50 %^E).

3.4.1 Satisfaction des victimes à l’égard de l’intervention de la police

L’ESG sur la victimisation demandait à tous les répondants dans quelle mesure ils étaient satisfaits des diverses composantes du système de justice pénale, notamment des services de police. En 2009, bon nombre des répondants (60 %) qui ont déclaré avoir subi des actes de violence par l’ex-conjoint alors qu’ils habitaient encore ensemble ou après la séparation et qui ont indiqué que la police avait été mise au courant des actes de violence commis étaient satisfaits ou très satisfaits de l’intervention faite par la police (voir le Tableau, Annexe). Près des deux-tiers (65 %) des femmes ont indiqué qu’elles étaient satisfaites de l’intervention faite par la police et 47 %^E des hommes ont affirmé qu’ils étaient satisfaits; cet écart est important sur le plan statistique.

On a demandé aux personnes qui ont eu des contacts avec la police ce que celle-ci aurait pu d’autres pour les aider. Bien que 57 % d’entre elles aient indiqué qu’aucune intervention policière supplémentaire n’était nécessaire, 18 %^E d’entre elles ont indiqué que la police aurait pu fournir un peu plus de soutien et être un peu plus favorable à la situation.

3.4.2 Changements dans les comportements violents après le signalement à la police

On a demandé aux répondants dans quelle mesure le comportement de leur ex-conjoint avait changé après que la police a intervenu dans la situation. En 2009, près de la moitié (48 %) des personnes ayant subi des actes de violence commis par un ex-conjoint alors qu’ils habitaient encore ensemble ou après la séparation ont indiqué que la violence a cessé ou diminué après que la police a intervenu, tandis que 29 %^E ont indiqué que les comportements violents sont demeurés les mêmes. La moitié (50 %) des femmes ayant déclaré les actes de violence à la police ont indiqué que la violence avait diminué ou cessé après que la police avait intervenu et 27 %^E ont affirmé que la situation est demeurée la même. Chez les hommes, 42 %^E ont indiqué que la violence avait diminué ou cessé après que la police avait été impliquée^{Footnote 21}.

Parmi les personnes qui ont subi des actes de violence commis par un ex-conjoint après la séparation, plus d’un tiers ont indiqué que la violence avait diminué ou cessé (37 %^E) ou demeuré la même (36 %^E) après que les actes de violence avaient été signalés à la police. Chez les femmes, 43 %^E ont indiqué que la violence avait diminué ou cessé après que la situation avait été signalée à la police.^{Footnote 22}

3.4.3 Motifs qui poussent à signaler ou non la violence à la police

On a demandé aux personnes qui ont signalé l’incident à la police pourquoi elles avaient choisi de signaler les actes de violence. Parmi les personnes qui ont subi des actes de violence commis par un ex-conjoint alors qu’ils habitaient encore ensemble ou après la séparation, le motif le plus souvent invoqué qui les poussent à signaler les actes de violence à la police est pour faire cesser la violence ou pour obtenir la protection de la police (65 %), suivi des motifs suivants : le répondant estimait qu’il était de son devoir de signaler l’incident (32 %), pour faire arrêter et punir son ex-conjoint (20 %^E) et parce qu’une autre personne l’a recommandé (20 %^E).

Les motifs les plus souvent invoqués par les personnes ayant subi des actes de violence commis par un ex-conjoint alors qu’ils habitaient encore ensemble ou après la séparation pour ne pas signaler l’incident à la police étaient les suivants : le répondant estimait qu’il s’agissait d’une affaire personnelle (77 %), la situation a été réglée autrement (57 %), le répondant n’estimait pas que c’était assez important, et le répondant ne voulait tout simplement pas faire intervenir la police (54 %) (voir le Graphique 2 ci-dessous).

Graphique 2. Motifs invoqués pour ne pas signaler la violence à la police

Description

Un graphique à colonnes qui montre le pourcentage de femmes et d'hommes qui invoquent des raisons précises pour lesquelles ils ou elles ont choisi de ne pas signaler à la police les actes de violence perpétrés par l'ex-conjoint. L'axe de Y est mesuré en pourcentages et est représenté par tranches croissantes de 10, soit de 0 à 100. L'axe de X affiche les motifs suivants de ne pas signaler à la police les actes de violence perpétrés par l'ex-conjoint, de gauche à droite : Situation réglée autrement; Affaire personnelle; Ne voulait pas avoir affaire à la police; Pensait que ce n'était pas assez important; Ne voulait pas que personne le sache; Ne voulait pas que l'ex-conjoint soit arrêté; Pensait que la police n'y pourrait rien. Un pourcentage de 73 % des femmes et des 84 % d'hommes ont indiqué avoir « Réglé la situation autrement »; 67 % des femmes et 91 % des hommes ont indiqué qu'ils s'agissaient d'une « Affaire personnelle »; 50 % des femmes et 61 % des hommes ont indiqué qu'ils « Ne voulaient pas avoir affaire à la police »; 50 % des femmes et 66 % des hommes ont indiqué qu'ils « Pensaient que ce n'était pas assez important »; 47 % des femmes et 28 % des hommes ont indiqué qu'ils « Ne voulaient pas que personne ne le sache »; 41 % des femmes et 48 % des hommes ont indiqué qu'ils « Ne voulaient pas que leur ex-conjoint soit arrêté », et 31 % des femmes et 32 % des hommes ont indiqué qu'ils « Pensaient que la police n'y pourrait rien »; ces pourcentages sont accompagnés d'un « E » qui signifie qu'il s'agit d'estimations qui doivent être utilisées avec précaution. Source : Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ), Enquête sociale générale : Fichier de microdonnées à grande diffusion 1999, 2004, 2009. Tableau préparé par le ministère de la Justice du Canada.

Source : Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ), Enquête sociale générale : Fichier de microdonnées à grande diffusion 2009. Tableau préparé par le ministère de la Justice du Canada.

3.5 Enfants témoins de la violence

En 2009, près des deux-tiers (64 %) des personnes ayant des enfants et qui ont subi des actes de violence commis par un ex-conjoint alors qu’ils habitaient encore ensemble ou après la séparation ont indiqué qu’un enfant avait vu ou entendu la scène de violence (voir le Tableau 8, Annexe)^{Footnote 23}. Parmi les répondants dont les enfants ont vu ou entendu la scène de violence, un peu moins de la moitié (48 %) ont indiqué qu’ils craignaient pour leur vie; 65 % des femmes ont indiqué qu’elles craignaient pour leur vie dans les cas où un enfant avait vu ou entendu la scène de violence^{Footnote 24}.

Un pourcentage encore plus élevé de personnes ayant des enfants et ayant subi des actes de violence après la séparation ont indiqué qu’un enfant avait vu ou entendu la scène de violence (72 %). Plus de la moitié (56 %) des personnes ayant des enfants et ayant subi des actes de violence après la séparation et qui ont indiqué qu’un enfant avait vu ou entendu la scène de violence, ont déclaré qu’ils craignaient pour leur vie. Encore une fois, un pourcentage élevé de femmes (69 %) ont indiqué qu’elles craignaient pour leur vie dans les cas où un enfant avait vu ou entendu la scène de violence^{Footnote 25}.

En outre, 19 %^E des femmes ayant des enfants et ayant subi des actes de violence commis par un ex-conjoint alors qu’ils habitaient encore ensemble ou après la séparation ont indiqué qu’elles avaient été victimes de violence pendant qu’elles étaient enceintes.

3.6 Résidence des enfants et contacts avec les enfants après la séparation ou le divorce

Environ un million de répondants dans les ESG de 2004 et de 2009 avaient un enfant âgé de moins de 18 ans avec un ex-conjoint (voir les Tableaux 9 et 10, Annexe). Parmi ces personnes ayant un enfant, plus d’un quart (27 %) dans les ESG de 2004 et de 2009 ont indiqué avoir subi des actes de violence commis par leur ex-conjoint au cours des cinq (5) années précédant l’ESG alors qu’ils habitaient encore ensemble ou après la séparation. Le risque d’être victime d’actes de violence par un ex-conjoint est considérablement plus élevé chez les personnes ayant des enfants avec un ex-conjoint que chez les couples sans enfants dans les ESG de 2004 (14 %) et de 2009 (13 %) (voir les Tableaux 9 et 10, Annexe). Dans ces deux enquêtes, une proportion beaucoup plus élevée de femmes que d’hommes qui avaient un enfant avec un ex-conjoint ont déclaré avoir été victimes d’actes de violence (29 % de femmes et 24 % d’hommes en 2004, et 31 % de femmes et 22 % d’hommes en 2009).

On a également étudié le type de violence subi par les victimes avec ou sans enfants. On a remarqué certaines différentes entre les deux groupes en ce qui a trait aux types de violence subie. Un pourcentage beaucoup plus élevé (87 %) de personnes ayant des enfants ont déclaré que leur ex-conjoint avaient menacé de les frapper ou leur avaient lancé un objet, comparativement aux personnes sans enfants (78 %). Les personnes ayant des enfants étaient également beaucoup plus susceptibles de déclarer avoir été battues, étranglées, menacées d’une arme à feu ou d’un couteau ou de subir des activités sexuelles non désirées (44 % c. 35 %) (voir le Tableau 11, Annexe).

On a également demandé aux répondants d’indiquer quelle est la résidence principale des enfants. Parmi ceux et celles qui ont indiqué que la résidence principale des enfants est celle du répondant, 29 % ont déclaré avoir subi des actes de violence commis par un ex-conjoint (voir le Tableau 12, Annexe). Dans 25 % des cas où la résidence principale d’un enfant est celle de l’ex‑conjoint, le répondant a indiqué avoir subi des actes de violence commis par l’ex-conjoint, tandis que la violence commise par l’ex-conjoint a été signalée dans 20 % des cas où l’enfant avait passé la même quantité de temps dans les deux résidences.

Cette question peut également être examinée par les personnes qui ont subi des actes de violence par un ex-conjoint, comparativement à celles qui n’en ont pas subis. Comme le montre le Tableau 13, parmi les personnes qui ont indiqué avoir subi des actes de violence commis par un ex-conjoint, 64 % ont déclaré que la résidence principale des enfants était la leur, comparativement à 58 % des personnes qui n’ont pas subi d’actes de violence. Un peu plus d’un quart (26 %) des personnes ayant subi des actes de violence commis par un ex-conjoint et 30 % des personnes qui n’ont pas subi d’actes de violence par un ex-conjoint ont indiqué que la résidence principale des enfants était celle de leur ex-conjoint. Un dixième (environ 10 %) des victimes de violence conjugale ont indiqué que leur enfant passait le même montant de temps dans les deux résidences, comparativement à 15 % des personnes qui n’ont pas subi de violence commise par un ex-conjoint. Toutes ces différences sont importantes.

On a demandé aux répondants ayant des enfants dont la résidence principale est la leur ou celle d’une tierce partie dans quelle mesure leur ex-conjoint voyait souvent les enfants^{Footnote 26}. Parmi les personnes qui ont subi des actes de violence commis par un ex-conjoint, 48 % ont indiqué que leurs enfants voyaient l’ex-conjoint entre au moins une fois par semaine et une fois toutes les deux semaines, comparativement à 62 % des personnes qui n’ont pas subi d’actes de violence par un ex-conjoint. Près d’un cinquième (environ 19 %) des personnes ayant subi des actes de violence commis par un ex-conjoint ont indiqué que leurs enfants n’avaient jamais de contact avec l’ex-conjoint, comparativement à environ 8 % des personnes qui n’ont pas subi d’actes de violence par un ex-conjoint (voir le Tableau 14, Annexe). Toutes ces différences sont importantes.

3.7 Harcèlement criminel

Les données tirées de l’Enquête de 2011 sur la déclaration uniforme de la criminalité basée sur l'affaire (DUC 2) indiquent qu’en 2011, les femmes comptaient pour 75 % des victimes de harcèlement criminel. Les ex-conjoints^{Footnote 27} étaient les agresseurs dans 20 % des cas où la victime était une femme, et dans 8 % où la victime était un homme. Lorsque les ex-copains ou les ex-copines sont inclus, ces pourcentages augmentent à 44 % dans les cas où la femme est la victime et à 20 % dans les cas où la victime est de sexe masculin.

3.8 Homicide^{Footnote 28}

Entre 2000 et 2011^{Footnote 29}, 4%^{Footnote 30} des homicides étaient attribuables à des ex-conjoints^{Footnote 31} et étaient perpétrés contre des hommes et des femmes. Les ex-conjoints étaient responsables d’environ 11 % des homicides perpétrés à l’endroit de femmes et de 1 % d’homicides perpétrés à l’endroit d’hommes durant la période susmentionnée (voir le Tableau 15, Annexe). En effet, les femmes comptaient pour 90 % des victimes d’homicides perpétrés par des ex-conjoints au cours de cette période.

3.8.1 Type de relation et âge de la victime

Il y a une différence évidente en ce qui a trait au risque d’homicide conjugal entre la victime et l’accusé (voir le Tableau 16, Annexe). Entre 2007 et 2011, les femmes étaient encore plus à risque d’être la cible d’un homicide commis par un conjoint de qui elles étaient séparées, comparativement aux conjoints avec qui elles étaient en union de fait ou mariées. Une moyenne d’environ 1,80 femmes sur 100 000 sont tuées par un conjoint de qui elles étaient légalement séparées, comparativement à une moyenne de 1,29 sur 100 000 qui sont tuées par un conjoint de fait et 0,31 sur 100 000 qui sont tuées par un conjoints avec qui elles étaient légalement mariées^{Footnote 32}. En comparaison, les hommes étaient plus à risque d’être tués par un conjoint de fait actuel. Une moyenne de 0,60 hommes sur 100 000 ont été tués par une conjointe avec qui ils étaient légalement mariés, et aucun homme n’a été tué par une conjointe de qui ils étaient légalement séparés ou divorcés. Pour de plus amples renseignements sur les taux d’homicides pour déterminer le type de relation, veuillez consulter le rapport intitulé « La violence familiale au Canada : un profil statistique, 2011 ».

Il est également possible d’examiner le risque d’homicides comme une fonction de l’âge et du type de relation entre la victime et l’accusé^{Footnote 33}. Le risqué d’être la victime d’un homicide conjugal varie selon l’âge et le type de relation existant entre la victime et l’accusé. Comme on peut le constater dans le Graphique 3 ci-dessous, entre 2007 et 2011, les femmes étaient moins à risque d’être victimes d’un homicide commis par un conjoint de qui elles étaient légalement séparées lorsqu’elles étaient âgées entre 15 et 24 ans. Le risque diminue avec l’âge. Le risque d’être tuée par un conjoint avec qui la femme était mariée demeure stable avec le temps. Le risque d’être tuée par un conjoint de fait semble fluctuer selon les groupes d’âges.

Graphique 3. Taux moyens d'homicides chez les femmes par type de relation entre la victime et l'accusé et par groupe d'âge des victimes, 2007-2011

Description

Un graphique à barres horizontales qui présente les taux moyens d'homicides chez les femmes par type de relation entre la victime et l'accusé et par groupe d'âges des victimes, 2007-2011. L'axe de Y représente les différents groupes d'âges des victimes de sexe féminin de haut en bas : 15-24 ans, 25-34 ans, 35-44 ans, 45-54 ans, 55-64 ans et 65 ans et plus. L'axe de X est mesuré par tranches de 100 000 et augmente par tranches de 1, soit de 0,0 à 6,0, de gauche à droite. Les catégories de relations entre l'accusé et la victime comprennent : les conjoints séparés, les conjoints de fait et les époux mariés. Parmi les femmes âgées de 15 à 24 ans, entre 2007 et 2011, une moyenne de 5,28 femmes ont été tuées par un conjoint duquel elles étaient légalement séparées; une moyenne de 1,44 femmes ont été tuées par un conjoint de fait et une moyenne de 0,2 femmes ont été tuées par un époux avec qui elles étaient légalement mariées légalement. Parmi les femmes âgées entre 25 et 34 ans, entre 2007 et 2011, une moyenne de 3,66 femmes ont été tuées par un conjoint duquel elles étaient légalement séparées; une moyenne de 1,1 femmes ont été tuées par un conjoint de fait et une moyenne de 0,35 femmes ont été tuées par un époux avec qui elles étaient mariées légalement. Parmi les femmes âgées entre 35 et 44 ans, une moyenne de 2,32 femmes ont été tuées par un conjoint duquel elles étaient légalement séparées; une moyenne de 1,57 femmes ont été tuées par un conjoint de fait et une moyenne de 0,23 femmes ont été tuées par un époux avec qui elles étaient mariées légalement. Parmi les femmes âgées entre 45 et 54 ans, une moyenne de 1,36 femmes ont été tuées par un conjoint duquel elles étaient légalement séparées; une moyenne de 1,3 femmes ont été tuées par un conjoint de fait et une moyenne de 0,34 femmes ont été tuées par un époux avec qui elles étaient mariées légalement. Parmi les femmes âgées entre 55 et 64 ans, une moyenne de 0,68 femmes ont été tuées par un conjoint duquel elles étaient légalement séparées; une moyenne de 0,76 femmes ont été tuées par un conjoint de fait et une moyenne de 0,27 femmes ont été tuées par un époux avec qui elles étaient mariées légalement. Parmi les femmes de 65 ans et plus, une moyenne de 0 femmes ont été tuées par un conjoint duquel elles étaient légalement séparées; une moyenne de 1,91 femmes ont été tuées par un conjoint de fait et une moyenne de 0,4 femmes ont été tuées par un époux avec qui elles étaient mariées légalement. Il est à noter que le taux de femmes qui ont été tuées par un conjoint de sexe masculin de qui elles étaient divorcées légalement était de 0 dans l'ensemble des groupes d'âges, à l'exception d'un incident. Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ), Enquête sur les homicides.

Les taux sont calculés par tranches de 100 000 habitants âgés de 15 ans et plus, légalement mariés, conjoints de fait, légalement séparés ou divorcés, et fondés sur des estimations du 1er juillet 2012. Les taux pour les conjoints de fait séparés ne peuvent être calculés puisque les chiffres de population ne sont pas disponibles pour ce groupe. Les taux pour les conjoints de même sexe ne peuvent être calculés puisque l'Enquête sur les homicides ne permet pas de recueillir d'information sur l'état matrimonial des unions de même sexe. De plus, les taux ne peuvent pas être calculés pour les conjoints de fait séparés puisque les chiffres concernant ce groupe ne sont pas disponibles.^{Footnote 34}

Note : Le taux de femmes qui ont été tuées par un conjoint de qui elles étaient divorcées légalement était de zéro dans l’ensemble des groupes d’âges, à l’exception d’un incident.

Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les homicides.

Durant la même période (2007-2011), les hommes étaient plus à risque d’être tués par un conjoint de fait. Comme le montre le Graphique 4, le risque commence à être présent quand les hommes sont âgés de 25 à 34 ans, puis augmente pour les hommes de 35 à 44 ans, et atteint son paroxysme pour le groupe d’âge des 45 à 54 ans. De plus, les hommes étaient autant à risque d’être tué par un conjoint de fait alors qu’ils étaient âgés entre 25 et 34 ans que lorsqu’ils étaient âgés de 55 à 64 ans. Le risque d’être tués par un conjoint avec qui ils étaient légalement mariés était à son niveau le plus élevé lorsque les hommes étaient âgés entre 15 et 24 ans.

Graphique 4. Taux moyens d'homicides chez les hommes par type de relation entre la victime et l'accusé et par groupe d'âge des victimes, 2007-2011

Description

Un graphique à barres horizontales qui présente les taux moyens d'homicides chez les hommes par type de relation entre la victime et l'accusé et par groupe d'âges des victimes, 2007-2011. L'axe de Y représente les différents groupes d'âges des victimes de sexe masculin de haut en bas : 15-24 ans, 25-34 ans, 35-44 ans, 45-54 ans, 55-64 ans et 65 ans et plus. L'axe de X est mesuré par tranches de 100 000 et augmente par tranches de 0,2, soit de 0,0 à 1,0, de gauche à droite. Les catégories de relations entre l'accusé et la victime comprennent : les conjoints de fait et les époux mariés. Parmi les hommes âgés entre 15 et 24 ans, une moyenne de 0 homme ont été tués par une conjointe de fait et une moyenne de 0,44 ont été tués par une conjointe avec qui ils étaient mariés légalement. Parmi les hommes âgés entre 25 et 34 ans, une moyenne de 0,54 hommes ont été tués par une conjointe de fait et une moyenne de 0,09 hommes ont été tués par une conjointe avec qui ils étaient mariés légalement. Parmi les hommes âgés entre 35 et 44 ans, une moyenne de 0,68 ont été tués par une conjointe de fait et une moyenne de 0 hommes ont été tués par une conjointe avec qui ils étaient mariés légalement. Parmi les hommes âgés entre 45 et 54, une moyenne de 0,92 hommes ont été tués par une conjointe de fait et une moyenne de 0,12 hommes ont été tués par une conjointe avec qui ils étaient mariés légalement. Parmi les hommes âgés entre 55 et 64, une moyenne de 0,53 hommes ont été tués par une conjointe de fait et une moyenne de 0,03 hommes ont été tués par une conjointe avec qui ils étaient mariés légalement. Parmi les hommes âgés de 65 ans et plus, une moyenne de 0,32 hommes ont été tués par une conjointe de fait et une moyenne de 0,3 hommes ont été tués par une conjointe avec qui ils étaient mariés légalement. Il est à noter que le taux d'hommes qui ont été tués par une conjointe de sexe féminin de qui ils étaient séparés ou divorcés légalement était de 0 dans l'ensemble des groupes d'âges, à l'exception d'un incident. Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ), Enquête sur les homicides.

Les taux sont calculés par tranches de 100 000 habitants âgés de 15 ans et plus, légalement mariés, conjoints de fait, légalement séparés ou divorcés, et fondés sur des estimations du 1er juillet 2012. Les taux pour les conjoints de fait séparés ne peuvent être calculés puisque les chiffres de population ne sont pas disponibles pour ce groupe. Les taux pour les conjoints de même sexe ne peuvent être calculés puisque l'Enquête sur les homicides ne permet pas de recueillir d'information sur l'état matrimonial des unions de même sexe. De plus, les taux ne peuvent pas être calculés pour les conjoints de fait séparés puisque les chiffres concernant ce groupe ne sont pas disponibles.^{Footnote 35}

Note : Le taux d’hommes qui ont été tués par une conjointe de qui ils étaient légalement séparés ou divorcés était de zéro dans l’ensemble des groupes d’âges.

Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les homicides.

3.8.2 Motif

La plupart des renseignements tirés de l’Enquête sur les homicides proviennent des descriptions écrites par les enquêteurs. Entre 2000 et 2011, le motif le plus pertinent se retrouvait dans les cas de 626 victimes d’homicide où l’accusé était un conjoint actuel et dans les cas de 197 victimes d’homicide où l’accusé était un ex-conjoint (voir le Tableau 17, Annexe). Dans les cas d’homicides perpétrés par des conjoints actuels, le motif le plus commun invoqué pour les victimes de sexe féminin et de sexe masculin était celui d’une dispute ou d’un conflit (45 %), tandis que dans les cas d’homicides perpétrés par un ex-conjoint, le motif le plus souvent invoqué était la jalousie (36 %).

En ce qui concerne les différences entre les sexes, dans les cas d’homicides perpétrés par des ex‑conjoints, le motif le plus commun dans les cas impliquant une victime de sexe féminin est la jalousie (37 %), suivi de la frustration, de la colère ou du désespoir (34 %) et d’une dispute ou d’un conflit (20 %). Dans les cas impliquant une victime de sexe masculin, le motif le plus commun est une dispute ou un conflit (50 %).

3.8.3 Nombre de victimes

Entre 2000 et 2011, la majorité (92 %) des homicides perpétrés par des conjoints actuels ou des ex-conjoints de sexe masculin^{Footnote 36} impliquaient une seule victime (voir le Tableau 18, Annexe). Un pourcentage légèrement plus élevé (10 %, n=18) d’homicides ont été perpétrés par des ex-conjoints de sexe masculin durant cette of homicides durant cette période, comparativement aux homicides perpétrés par des conjoints actuels de sexe masculin (7 %, n=38). Il n’y avait que trois (3) cas d’homicides perpétrés par une accusée de sexe féminin qui impliquaient de multiples victimes. Dans les trois cas, l’accusée était une conjointe actuelle.

3.8.4 Homicide-suicide

Entre 2000 et 2011, il y a eu 59 cas d’homicides perpétrés par un ex-conjoint de sexe masculin où l’accusé s’est suicidé. Dans tous ces cas, la victime était de sexe féminin. Au cours de cette même période, il n’y a eu aucun cas impliquant une ex-conjointe de sexe féminin qui était accusée et qui s’est suicidée.

3.8.5 Lieux des homicides

Parmi les cas où le lieu de l’homicide était connu, la proportion la plus élevée d’homicides perpétrés par un ex-conjoint entre 2000 et 2011 ont eu lieu dans une résidence, notamment dans une maison unifamiliale, un édifice à logements ou un hôtel (85 %). D’autres lieux consignés comprenaient : une route, une aire ouverte ou un terrain de stationnement (9 %) et un lieu commercial ou corporatif, tel qu’un dépanneur, une station d’essence ou une banque (3 %). Un nombre moins élevé d’incidents (2 %) se sont produits dans des moyens de transport, tels qu’une voiture, un taxi ou le transport en commun, ou dans tout « autre » lieu, tel qu’un foyer de groupe communautaire, un établissement correctionnel ou autre institution publique (1 %).

Comme le montre le graphique ci-dessous, parmi les personnes qui ont été tuées par un ex-conjoint dans un lieu résidentiel, le lieu le plus commun tant pour les victimes de sexe féminin que pour les victimes de sexe masculin est leur résidence (47 % des hommes et 65 % des femmes). Parmi les victimes de sexe masculin, le deuxième lieu résidentiel le plus commun est la résidence de l’accusé (37 %), suivi d’une résidence partagée entre la victime et l’accusé^{Footnote 37} (16 %). Parmi les victimes de sexe féminin, 16 % ont été tuées dans la résidence de l’accusé et 16 % ont été tuées dans leur propre résidence.

Graphique 5. Victimes d'homicides perpétrés par des ex-conjoints^{Footnote 38} - par occupation des lieux de résidence^{Footnote 39} où l'incidence s'est produit et par sexe des victimes, 2000-2011

Description

Un graphique à colonnes qui représente le pourcentage d'hommes et de femmes qui sont victimes d'homicides perpétrés par des ex-conjoints, par occupation des lieux de résidence où l'incident s'est produit pour les années 2000 à 2011, pour les victimes tuées par un ex-conjoint dans un lieu résidentiel. L'axe de Y est mesuré en pourcentages et augmente par tranches de 10, soit de 0 à 70. L'axe de X affiche les types suivants de résidence : "Résidence partagée (victime et accusé)"; "Résidence de la victime"; "Résidence de l'accusé", "Ni la victime, ni l'accusé habitait à cet endroit". Parmi les personnes tuées par un ex-conjoint dans un lieu résidentiel entre 2000 et 2011, 16 % des victimes de sexe masculin et 16 % des victimes de sexe féminin ont été tué(e)s dans une résidence partagée entre la victime et l'accusé; 47 % des victimes de sexe masculin et 65 % des victimes de sexe féminin ont été tué(e)s dans leur propre résidence (résidence de la victime); 37 % des victimes de sexe masculin et 16 % des victimes de sexe féminin ont été tué(e)s dans la résidence de l'accusé, et enfin 0 % des victimes de sexe masculin et 4 % des victimes de sexe féminin ont été tué(e)s dans une résidence où ni la victime ni l'accusé n'habitait. Il est à noter que dans ce graphique, les ex-conjoints comprennent les époux séparés légalement, les conjoints de fait séparés et les époux divorcés, ainsi que les conjoints de même sexe et de sexe opposé. Dans l'occupation des lieux de résidence, on inclut les maisons unifamiliales, les maisons en rangée, les autres unités d'habitation, les édifices à logements, les hôtels, les motels et les gîtes touristiques. Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ), Enquête sur les homicides.

Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les homicides.

3.8.6 Utilisation d’une arme

Comme le montre le Tableau 19, une arme a été utilisée dans presque tous les homicides (n=202, 99 %) perpétrés par un ex-conjoint entre 2000 et 2011. Pour les victimes de sexe masculin et les victimes de sexe féminin, le type d’arme le plus communément utilisé par les ex-conjoints pour la perpétration d’un homicide entre 2000 et 2011 était un couteau ou tout autre instrument perforant (39 % au total). Le deuxième type d’arme le plus communément utilisé dans les homicides, tant chez les victimes de sexe masculin que chez les victimes de sexe féminin, est une arme à feu (32 % au total).

3.8.7 Antécédents de violence conjugale

Comme le montre le Tableau 20, entre 2010 et 2011, dans de nombreuses situations où il y a eu un homicide perpétré par un ex-conjoint, il y avait des antécédents de violence conjugale. Parmi les victimes de sexe féminin, il y avait des antécédents de violence conjugale dans 78 % (n = 7) des cas d’homicides où l’accusé était un conjoint divorcé, dans 76 % (n = 25) des cas d’homicides cases où l’accusé était un conjoint de fait séparé, et dans 70 % (n = 87) des cas où l’accusé était un conjoint séparé légalement. Il n’est pas clair, cependant, de quelle façon s’est produite la violence conjugale (c’est-à-dire, si l’accusé a commis des actes de violence envers la victime, ou si c’est la victime qui a commis des actes de violence). Parmi les victimes de sexe masculine, il y a eu des antécédents de violence conjugale dans 83 % (n = 5) des cas où l’accusé était un conjoint de fait séparé, et dans 78 % (n = 7) des cas où l’accusé était un conjoint séparé légalement.

En outre, entre 2000 et 2011, l’accusé avait eu une condamnation antérieure dans 49 % des cas où un homicide a été commis par un homme accusé et qui est un ex-conjoint^{Footnote 40} (voir le Tableau 21, Annexe). Dans 67 % de ces cas, l’accusé avait déjà été condamné pour la perpétration d’une infraction avec violence^{Footnote 41}.

De plus, entre 2000 et 2011, il y a eu 25 cas connus où un ex-conjoint^{Footnote 42} de sexe masculin a été accusé de harcèlement criminel à l’endroit de la victime avant l’homicide. Cela compte pour 15 % des cas de victimes d’homicide tuées par un ex-conjoint entre 2000 et 2011 et où on sait qu’il y avait eu une infraction connexe avant la perpétration de l’homicide (n = 170).

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