SÉRIE DE RECHERCHE SUR LES VICTIMES D’ACTES CRIMINELS
Rapport sommaire concernant les groupes de discussion sur la déclaration de la victime

2. Résumé des conclusions

2. RÉSUMÉ DES CONCLUSIONS

Cette section présente un résumé des conclusions des six groupes de discussion. Elle est organisée selon les questions générales soulevées dans le guide de l’animateur.

2.1 Comment les participants ont appris l’existence de la déclaration de la victime

La grande majorité des participants des six groupes de discussion ont d’abord appris l’existence des déclarations de la victime par l’entremise du programme local d’aide aux victimes avec lequel ils étaient entrés en contact. On a également mentionné à l’occasion les services de police, les travailleurs sociaux, les procureurs de la Couronne et les refuges pour femmes comme sources de renseignements sur les déclarations de la victime.

2.2 Temps disponible pour remplir les déclarations de la victime

La majorité des participants aux discussions de groupe avaient rempli leur déclaration de la victime bien avant l’imposition de la sentence liée à leur cause.  Certains ont indiqué avoir tardé à présenter leur déclaration sur les conseils d’un travailleur social de façon à ce que la défense ne puisse en prendre connaissance qu’au moment où elle devenait nécessaire avant la détermination de la peine.  (Remarque du rédacteur : On a fourni ces conseils parce que la déclaration de la victime ne sert qu’à déterminer la peine et qu’une fois présentée au tribunal ou au procureur de la Couronne, ce dernier est obligé de soumettre immédiatement la déclaration à la défense.)

La seule préoccupation liée au temps disponible pour remplir la déclaration de la victime a été soulevée dans le cadre des affaires où un plaidoyer de culpabilité avait été enregistré inopinément soit avant, soit pendant le procès.  Dans ces affaires, le tribunal n’accordait à certains participants que quelques heures pour préparer et présenter leurs déclarations avant que la sentence ne soit rendue. Dans un cas, la détermination de la peine a été retardée de plusieurs jours afin que la victime puisse remplir sa déclaration.

De façon générale, les participants se sont dit préoccupés du fait que l’on impose aux victimes une quelconque limite de temps pour remplir leur déclaration. Ils considèrent une telle contrainte comme étant particulièrement incongrue par rapport à la latitude qui, à leur avis, est accordée à l’accusé de retarder et remettre à plus tard certaines parties du processus pénal.

Quelques participants ont déclaré que, si les victimes avaient davantage de temps pour examiner en profondeur toutes les répercussions que le crime pouvait avoir eu sur elles et pour tenir compte de leurs émotions et des circonstances entourant de telles répercussions pendant le déroulement du procès, les déclaration seraient sans doute plus complètes et plus globales. Les participants ont suggéré que si les victimes étaient dès le départ (c.-à-d. immédiatement après qu’elles aient été victimisées) renseignées sur la possibilité de remplir une DV, elles seraient en mesure de dresser une liste plus complète des répercussions telles qu’elles les ont vécues avant de soumettre leur déclaration.

2.3  Incitation à remplir les déclarations de la victime

La plupart des participants signalaient que la préparation de la déclaration de la victime leur avait été présentée comme une option. Toutefois, plusieurs d’entre eux déclaraient également avoir été activement encouragés par leurs intervenants auprès des victimes à remplir une déclaration. Dans deux groupes, les participants soulignaient l’importance d’encourager les victimes dont la pauvreté ou la faible scolarité (ou quelqu’autre caractéristique démographique) les aurait rendues moins enclines à remplir une déclaration de la victime sans un tel soutien. Les participants ont laissé entendre que le fait de remplir une déclaration de la victime peut engendrer un sentiment de pouvoir particulier chez ceux dont la situation tend à les marginaliser.

2.4 Perceptions de ce qu’est censée faire la déclaration de la victime

Les participants percevaient de deux façons ce que la déclaration de la victime était censée accomplir. Le premier objectif qu’ils percevaient était que les déclarations devaient permettre aux victimes d’avoir leur mot à dire dans le processus de détermination de la peine en exposant au tribunal la façon dont l’acte criminel avait affecté leur vie. Certains ont indiqué qu’ils considéraient en fait ces déclarations comme leur seul moyen mis à la disposition des victimes pour qu’elles puissent raconter leur histoire au tribunal. Sans ces déclarations, les participants laissaient entendre que l’incidence profonde du crime sur les victimes, de même que sur leurs familles, leurs voisins et leurs connaissances, passerait inaperçue pendant le procès. Ils croient que, jusqu’à un certain point, les déclarations diminuent le sentiment d’être anonyme qu’éprouve la victime au cours du procès.

En ce qui concerne le deuxième objectif perçu de la déclaration de la victime, la plupart des victimes indiquaient qu’elles s’attendaient à ce que leur déclaration influe sur la sentence imposée dans leurs affaires. Parallèlement, elles déclaraient reconnaître que les juges devaient tenir compte de nombreux facteurs au moment de déterminer la sentence. Plusieurs participants ont affirmé qu’à la réflexion, ils doutaient que leur déclaration ait produit un tel effet.

Certaines participantes ont déclaré qu’elles avaient éprouvé un sentiment de défoulement en préparant leur déclaration. En ayant à passer soigneusement en revue et à dresser une liste des répercussions du crime, elles avaient le sentiment d’être mieux en mesure de reléguer certaines questions au passé et de reprendre leur vie.

Quelques participants se sont également dit d’avis que la déclaration permet à la victime de dire au contrevenant de que lle façon le crime les avait affectées (sans craindre des représailles immédiates). Les participants ne considéraient pas tous ce résultat comme souhaitable. Certains estimaient que cela pourrait simplement fournir au contrevenant des renseignements qu’il pourrait utiliser plus tard contre une autre victime.

2.5 Clarté et exhaustivité des renseignements fournis aux victimes sur la façon de remplir et d’utiliser leurs déclarations

La plupart des participants ont déclaré avoir en général reçu des renseignements adéquats sur la façon de remplir une déclaration de la victime et sur ses utilisations possibles. On a souvent mentionné les formulaires utilisés ainsi que les dépliants les accompagnant, qui décrivaient la manière de préparer une déclaration. Dans certains cas, les services provinciaux d’aide aux victimes ou l’avocat de la Couronne leur avaient envoyé ces documents par la poste. Les participants de certains groupes suggéraient que ces documents postés pourraient plus justement situer la DV dans le contexte plus vaste du procès en identifiant les diverses étapes du procès et l’endroit où la DV s’incorpore dans ce processus.

Les participants du groupe de Toronto mentionnaient que le formulaire qu’ils avaient reçu était difficile à utiliser et qu’il ne comportait pas suffisamment d’espace pour dire tout ce qu’ils avaient à dire. Dans un cas, les victimes ont affirmé que leur déclaration était « jetée » parce qu’elle n’était pas présentée de la façon prescrite.  Une autre victime a déclaré qu’elle avait refusé d’utiliser le formulaire imprimé parce qu’elle tenait à conter son histoire dans ses propres mots et à sa propre façon.

Les participants du groupe de Regina ont mentionné un certain manque de clarté concernant l’endroit où ils devaient envoyer leur déclaration remplie.  Ils suggéraient également que les policiers qui renseignent les victimes sur la DV et les aident à la remplir pourraient mieux connaître et mieux expliquer les déclarations et leur utilisation.

En général, les participants ont attribué aux services d’aide aux victimes un important rôle de soutien à la rédaction et à la révision de leurs déclarations.

2.6 Renseignements que les participants n’avaient pas la permission d’inclure dans leurs déclarations

Voici quelques renseignements que les participants auraient souhaité inclure dans leur déclaration mais n’ont en général pas reçu la permission de le faire :