Expériences, attentes et perceptions des victimes à l'égard de la justice réparatrice : Analyse documentaire critique

2. Les victimes en général

2.1 Perceptions de la justice réparatrice

La justice réparatrice considère l’acte criminel comme un préjudice ou un tort fait à autrui et non seulement comme une violation d’une loi ou une infraction commise contre l’État. Dans cet esprit, la justice réparatrice préconise la réparation par le délinquant du tort causé à sa victime ainsi que la négociation et la discussion entre la victime et le délinquant. De même, les programmes de justice réparatrice accordent de l’importance à la communication de renseignements à la victime, les victimes étant informées de l’arrestation du délinquant. Enfin, la justice réparatrice délègue aux deux parties, à savoir à la victime et au délinquant, le pouvoir de décider. Dans la présente section du rapport, nous exposerons les points de vue des victimes sur ces différents aspects afin de bien comprendre leurs perceptions à l’égard de la justice réparatrice.

Il est bien connu que les victimes d’actes criminels se sentent souvent marginalisées et insatisfaites du traitement que leur réservent les autorités pénales. De nombreuses études ont démontré que les victimes déplorent de pas ne pas être tenues bien informées du suivi donné à leur cas et n’apprécient pas non plus d’être écartées du processus de justice pénale (Wemmers, 1996; Resick, 1987; Shapland et coll., 1985). Même s’il est connu que les victimes souhaitent participer davantage au processus judiciaire (Wemmers, 1996; Shapland et coll., 1985), il est difficile d’évaluer la portée de la participation souhaitée. Dans quelle mesure les victimes souhaitent-elles participer activement au système de justice pénale? Une participation passive (c.­à-d. qui se résume à tenir la victime bien informée de l’évolution de son dossier) est-elle satisfaisante pour les victimes? Les victimes souhaitent-elles décider elles­mêmes du suivi à donner à leur cas? Souhaitent-elles vraiment rencontrer le délinquant? Souhaitent-elles plutôt formuler leurs demandes sur la peine que mérite le délinquant?

2.1.1 Information

Les victimes apprécient de participer au processus de justice pénale. En particulier, la majorité des victimes souhaitent être tenues informées du suivi donné à leur dossier. Par exemple, Kilchling (1991) mentionne que 40 p. 100 des victimes récentes et des victimes plus anciennes (dont l’acte criminel commis à leur endroit remonte à plus de cinq ans) estimaient que les victimes devraient avoir le droit d’être tenues bien informées par la police du suivi donné à leur dossier. Kilchling a effectué plus de 3 000 entrevues auprès de victimes récentes, d’anciennes victimes et de non-victimes. Shapland et ses collaborateurs (1985) ont fait état de résultats semblables concernant les victimes d’un crime avec violence. Les auteurs ont noté que les victimes se sentent ignorées par le système et déplorent vivement le peu d’information qui leur est communiquée concernant le suivi donné à leur dossier.

L’information est probablement le besoin qui ressort le plus dans tous les documents traitant du sujet (voir Maguire, 1991). Les victimes souhaitent être tenues bien informées du suivi donné à leur dossier et estiment que les efforts et le temps qu’elles ont investis auprès des forces policières devraient leur assurer ce droit (Bazemore, 1999; Shapland et coll., 1985). Bon nombre des victimes n’attendent que de simples explications concernant les principales décisions prises dans leur dossier (Bazemore, 1999; Shapland et coll., 1985). L’information constitue probablement l’élément le plus important que le système puisse offrir pour atténuer la crainte des victimes (Umbreit, 1994) et pour aider celles­ci à faire face aux conséquences négatives de l’acte criminel (Wemmers, 1996).

2.1.2 Réparation

Les victimes ne signalent pas à la police les actes criminels dont elles ont fait l’objet dans le but précis d’obtenir un dédommagement. La plupart des victimes signalent à la police leur victimisation dans le but de s’acquitter de leur devoir de citoyen et de se conformer aux exigences des assureurs (et plus particulièrement pour les infractions contre les biens) (Besserer et Trainor, 2000; Mayhew et Van Dijk, 1997). Les victimes sont généralement bien conscientes que la police ne pourra probablement pas résoudre l’affaire (Baurmann et Schadler, 1991; Shapland et coll., 1985).

Toutefois, dans l’éventualité où la police réussit à résoudre l’affaire, nombre de victimes souhaitent obtenir un dédommagement de la part du délinquant. Par exemple, Baurmann et Schadler (1991) ont rapporté que près des deux tiers (62,5 p. 100) des victimes constituant l’échantillonnage de leur étude, à savoir 169 victimes d’un crime avec violence ou d’un crime contre les biens, se sont dites intéressées à explorer les avenues du dédommagement et ce, sans que les intervieweurs suggèrentune telle possibilité. Lorsque les intervieweurs ont suggéré cette possibilité, le pourcentage de victimes intéressées à obtenir dédommagement est passé à 72,5 p. 100. Le dédommagement semble être particulièrement approprié pour les victimes d’une infraction contre les biens. En effet, celles-ci semblent plus intéressées par cette avenue que les victimes d’un crime avec violence : 85 p. 100 versus 37 p. 100, respectivement (Baurmann et Schadler, 1991).

Sessar (1990) arrive à des conclusions semblables dans son rapport sur le sondage qu’il a effectué auprès de 843 victimes d’une infraction contre les biens ou d’un crime avec violence. Les victimes interviewées ont dans une proportion de 82 p. 100 répondu d’une façon positive à la question : « Accepteriez-vous que le juge propose que l’auteur de l’acte criminel soit condamné à vous dédommager pour le tort qu’il vous a causé et que sa peine soit réduite ou remise s’il s’acquitte de cette obligation? ».

L’intérêt que manifestent les victimes à l’égard du dédommagement ne constitue pas une surprise si l’on considère que les victimes subissent plus souvent qu’autrement des dommages matériels pour lesquels elles doivent assumer des pertes financières. Dans une étude effectuée avec un échantillonnage aléatoire de 2 000 actes criminels graves, Junger et Van Hecke (1988) ont relevé que 74 p. 100 de ces actes ont entraîné des dommages matériels et, partant, des pertes financières pour les victimes. Il arrive souvent que ces victimes ne re¨coivent aucune indemnisation pour les pertes financières subies. Dans le rapport d’une recherche menée aux Pays-Bas, on peut lire que même si la population hollandaise est généralement bien assurée (Van Dijk et Mayhew, 1992), 71 p. 100 des victimes ayant subi des pertes financières n’obtiennent de leur assureur aucune indemnisation pour ces pertes (Mulder, 1989).

Les victimes peuvent subir différents types de dommages. Les dommages matériels, comme les dommages à la propriété, ne représentent qu’une des multiples formes de préjudice. En effet, les victimes sont également susceptibles de subir des préjudices d’ordre psychologique comme la peur et l’anxiété. Dans leur étude sur les besoins et les perceptions des victimes, Baurmann et Schadler (1991) rapportent que 49 p. 100 des victimes ont répondu avoir subi un préjudice avant tout psychologique lorsque les chercheurs leur ont demandé quel était le préjudice le plus grave qu’elles avaient subi. Dans la même étude, Baurmann et Schadler (1991) ont fait une distinction entre les victimes d’un crime avec violence et les victimes d’une infraction contre les biens et sont arrivés à la conclusion que 79 p. 100 des victimes d’un crime avec violence et 25 p. 100 des victimes d’une infraction contre les biens avaient surtout subi un préjudice d’ordre psychologique. Dans ce contexte, le dédommagement financier des victimes n’est pas nécessairement indiqué pour ces types de préjudices.

Toutefois, l’intérêt des victimes à l’égard du dédommagement ne vise pas exclusivement les dommages matériels, mais également la responsabilisation de l’auteur de l’acte criminel. À la lumière des réponses obtenues de 18 victimes participant à un groupe de consultation, Bazemore (1999) a remarqué que certaines victimes associaient le dédommagement financier à la responsabilisation de l’auteur de l’acte criminel. Bazemore a aussi remarqué que plus les victimes estimaient avoir été bien traitées par le système de justice pénale, moins elles accordaient d’importance au dédommagement financier.

Outre le dédommagement, les excuses constituent pour les délinquants une autre façon de reconnaître et d’assumer la responsabilité de leurs actes. Selon Bazemore (1999), de nombreuses victimes considèrent qu’un aveu sincère par le délinquant de sa responsabilité et l’expression sincère de remords constituent une marque importante de reconnaissance de leur victimisation, marque qui peut favoriser leur rétablissement. Toutefois, lorsqu’elles sont imposées, les excuses sont plutôt froides, impersonnelles, voire même blessantes pour les victimes. Selon la plupart des victimes ayant participé à l’étude de Bazemore, il importe en premier lieu de vérifier auprès de la victime si elle est ou non intéressée à recevoir des excuses du délinquant.

2.1.3 Rencontre avec le délinquant

De nombreux programmes de justice réparatrice prévoient la rencontre face à face de la victime et du délinquant. Il est important de se demander comment les victimes réagissent à la perspective de rencontrer le délinquant. Est-ce quelque chose que souhaitent vivre les victimes?

Bazemore (1999) rapporte qu’il a observé dans le cours d’une étude antérieure qu’il a faite auprès de groupes de consultation que seulement une des victimes de son échantillonnage avait spontanément mentionné que les victimes devraient toujours avoir la possibilité de rencontrer l’auteur de l’acte criminel. Toutefois, lorsqu’elles ont été directement appelées à exprimer leurs points de vue concernant les pratiques de justice réparatrice, la plupart des victimes interrogées se sont dites favorables à ces pratiques dans la mesure où la participation est volontaire.

Dans l’Enquête sociale générale de 1999 de Statistique Canada, on a demandé aux victimes si elles accepteraient de participer à des séances de médiation en présence du délinquant. Le questionnaire de l’enquête faisait alors référence à une rencontre face à face avec le délinquant en présence d’un médiateur professionnel. Dans l’ensemble, 24 p. 100 des victimes se sont dites très intéressées à participer à des séances de médiation, 27 p. 100 moyennement intéressées et 46 p. 100 non intéressées. Les chercheurs ont noté une différence marquée entre les victimes d’un crime contre la personne et les victimes d’une infraction contre les biens, ce dernier groupe se révélant plus réceptif à la médiation que le premier. Il n’en demeure pas moins que certaines victimes d’un crime avec violence grave se sont dites très intéressées par la médiation. Par exemple, 28 p. 100 des victimes d’une agression sexuelle ont exprimé de l’intérêt à l’égard de la médiation (Tufts, 2000).

Dans son étude sur le rôle que préfèrent jouer les victimes au sein du système de justice pénale, Kilchling (1991) a demandé aux victimes si, hypothétiquement, elles pourraient être intéressées à participer à un processus de médiation et à négocier un règlement à l’amiable avec le délinquant. Kilchling a rapporté que 42 p. 100 des victimes ayant participé à son étude ont exprimé de l’intérêt pour la médiation. Toutefois, la majorité des victimes (55,6 p. 100) ont rejeté la perspective d’une rencontre avec le délinquant pour négocier une entente à l’amiable. Les motifs les plus souvent invoqués à l’appui de leur position étaient les suivants :

Kilchling a souligné que près du tiers des répondants et des répondantes auraient approuvé la négociation d’un règlement à l’amiable dans la mesure où cette négociation se ferait sans contact direct et sans rencontre directe avec le délinquant.

Dans une autre étude britannique, Maguire et Corbett (1987) ont demandé à des victimes si elles accepteraient de participer à des séances de médiation avec le délinquant. Dans cette étude comme dans les autres auxquelles nous avons précédemment fait référence, aucune médiation n’a eu lieu; les chercheurs voulaient simplement connaître le point de vue des victimes. Ils sont arrivés à la conclusion que la plupart des victimes ne souhaitaient pas rencontrer le délinquant. Détail intéressant, les victimes qui ont reçu la visite d’un bénévole venu leur offrir de l’aide étaient plus réceptives (43 p. 100) que les autres (32 p. 100) à la perspective de rencontrer le délinquant. Les motifs que les victimes ont invoqués pour justifier une rencontre avec le délinquant étaient les suivants :

Les raisons invoquées pour refuser de participer à une séance de médiation sont les suivantes :

Une recherche britannique a donné des résultats semblables. Dans une étude effectuée en 1985 par Hough et Mayhew (voir Reeves, 1989), des victimes ont été invitées à exprimer leurs points de vue concernant la médiation. Les auteurs ont rapporté que 49 p. 100 des victimes accepteraient en principe de rencontrer le délinquant pour négocier avec lui une entente à l’amiable. Ce pourcentage était toutefois moins élevé dans le cas des victimes de voies de fait et de vol qualifié (33 p. 100) que dans le cas des victimes d’une infraction contre les biens (60 p. 100). À l’instar de Kilchling, les deux chercheurs britanniques ont remarqué que le pourcentage de victimes qui accepteraient de participer à des séances de médiation passe de 49 p. 100 à 69 p. 100 lorsque les victimes n’ont pas à rencontrer le délinquant (tel que cité dans Reeves, 1989).

2.1.4 Participation au processus de prise de décisions

Les tenants de la justice réparatrice soutiennent que, contrairement au système traditionnel de justice pénale, la justice réparatrice donne aux victimes la possibilité de participer activement au processus de prise de décisions Ministère de la Justice Canada 5 (Roach, 1999; Umbreit, 1995). Toutefois, selon Shapland et ses collaborateurs (1985), les victimes ne souhaitent pas porter sur leurs épaules le « fardeau » de la décision. Cette constatation est confirmée par Kilchling (1991). Après avoir présenté aux répondants l’énoncé suivant : « Après avoir rapporté le crime à la police, la victime perd habituellement le contrôle du suivi donné à l’affaire », il leur a demandé d’indiquer s’ils étaient d’accord ou non avec différents énoncés portant sur le rôle que souhaite jouer la victime au sein du processus de justice pénale. Il est arrivé à la conclusion que 47 p. 100 des victimes récentes, 61 p. 100 des anciennes victimes et 56 p. 100 des non-victimes étaient d’accord avec l’énoncé selon lequel « il peut être bénéfique pour la victime » que la police prenne seule en charge le suivi de l’affaire. Par ailleurs, 70 p. 100 des victimes récentes, 80 p. 100 des anciennes victimes et 77 p. 100 des non­victimes approuvent l’énoncé voulant que « la victime ne soit pas tenue d’intervenir dans la négociation d’une entente avec le délinquant ni dans la détermination de sa peine » . Ces constatations nous amènent à conclure que les victimes apprécient dans une large mesure que la responsabilité de l’affaire repose entre les mains des autorités de la justice pénale.

2.1.5 Résumé

Les victimes apprécient de nombreuses facettes de la justice réparatrice; elles souhaitent en effet être tenues informées du suivi donné à l’affaire et obtenir un dédommagement. Elles ne semblent pas chercher à s’approprier le pouvoir des tribunaux. Les victimes ne partagent toutefois pas le même avis quant à la perspective de rencontrer le délinquant. Certaines accepteraient de le rencontrer tandis que d’autres s’y opposent. Les victimes d’une infraction contre les biens semblent plus réceptives à la médiation que les victimes d’un crime avec violence. Par ailleurs, il n’est pas exclu que des victimes d’un crime avec violence voient d’un bon œil la médiation. Il ressort toutefois un consensus à savoir que la participation aux programmes de justice réparatrice doit être totalement volontaire. Il importe de préciser que les victimes interviewées dans le cadre des études auxquelles il a été fait référence dans le présent chapitre n’ont pas participé à un programme de justice réparatrice et que leurs points de vue peuvent refléter le fait qu’elles n’ont jamais été appelées à rencontrer l’auteur de l’acte criminel. Nous traiterons dans le prochain chapitre des attentes et des expériences de victimes qui ont participé à des programmes de justice réparatrice.