Expériences, attentes et perceptions des victimes à l'égard de la justice réparatrice : Analyse documentaire critique
3. Victimes ayant participé à des programmes de justice réparatrice (suite)
3.2 Programmes judiciaires de médiation
Les programmes judiciaires de médiation peuvent avoir cours à différentes étapes du processus de justice pénale, que ce soit avant ou après l’enregistrement d’un plaidoyer de culpabilité, mais en tout temps avant ou au moment du prononcé de la sentence. À la différence des programmes de déjudiciarisation, les programmes judiciaires de médiation ne visent pas à soustraire le délinquant du système de justice pénale. Habituellement, le délinquant réintègre le système de justice pénale après avoir participé à un programme de justice réparatrice.
3.2.1 Programme de réconciliation de la victime et du délinquant
États-Unis
Coates et Gehm (1989) ont passé en revue huit programmes de réconciliation de la victime etdu délinquant (PRVD) ayant cours aux États-Unis. La plupart des cas constituant leur échantillonnage (80 p. 100) ont été renvoyés au PRVD au moment du prononcé de la sentence, tandis que les autres ont été renvoyés au programme en début de processus dans le but de ne pas les judiciariser. Même si la plupart des délinquants ayant participé à ce programme étaient des jeunes (73 p. 100), les délinquants adultes n’en étaient pas pour autant exclus. Coates et Gehm ont présenté des données fort intéressantes sur le profil des participants au PRVD, les motifs de leur participation et leurs évaluations du programme. Les conclusions de l’étude se fondent sur les réponses d’entrevues menées auprès de 37 victimes ayant participé à des séances de médiation en présence du délinquant, ainsi que sur les réponses d’entrevues téléphoniques menées auprès de 26 victimes ayant refusé de participer au programme.
Attentes
Coates et Gehm (1989) ont rapporté que les victimes qui ont accepté de participer au PRVD avaient les attentes suivantes :
- récupérer la valeur de la perte subie;
- aider le délinquant;
- participer de manière significative au processus de justice pénale;
- donner une leçon au délinquant;
- faire comprendre au délinquant que son
- comportement a causé des souffrances;
- tenir le délinquant responsable de son
- comportement.
Par ailleurs, les victimes qui ont choisi de ne pas participer au programme ont justifié comme suit leur décision :
- la valeur de la perte ne justifiait pas l’effort;
- elles avaient peur de rencontrer le délinquant;
- elles avaient déjà négocié un règlement.
Expériences
Des 37 victimes ayant participé au PRVD, 59 p. 100 se sont dites satisfaites de l’expérience. Il est intéressant de noter que les délinquants ont exprimé plus de satisfaction à l’égard du PRVD que les victimes – en effet, 83 p. 100 des délinquants se sont dits satisfaits de l’expérience. Seulement 11 p. 100 des victimes ont exprimé de l’insatisfaction. À savoir si elles accepteraient de participer à nouveau au programme, toutes les victimes sauf une ont répondu affirmativement.
Les victimes ont plus particulièrement apprécié :
- l’occasion de rencontrer le délinquant, de mieux comprendre sa situation de vie et les motifs qui l’ont poussé à commettre son crime;
- la possibilité d’être dédommagées pour les pertes encourues;
- les délinquants adultes n’en étaient pas pour mieux comprendre sa situation de vie et autant exclus. Coates et Gehm ont présenté des données les motifs qui l’ont poussé à commettre fort intéressantes sur le profil des participants au PRVD, son crime;
- les motifs de leur participation et leurs évaluations du la possibilité d’être dédommagées pour programme. Les conclusions de l’étude se fondent sur les pertes encourues;
- l’expression de remords de la part du délinquant;
- l’attention et le souci dont le médiateur a fait preuve à leur endroit.
Par ailleurs, les victimes ont moins apprécié :
- l’absence de suivi;
- l’absence de mesures pour obliger le délinquant à respecter l’entente intervenue;
- le délai entre le moment où le crime a été commis et le moment où un règlement est intervenu dans le cadre du PRVD;
- le nombre élevé d’heures qu’a nécessité leur participation au PRVD.
En ce qui concerne la pertinence de la médiation en guise de sanction, 70 p. 100 des victimes ayant participé au PRVD estiment que le délinquant a été suffisamment puni. Par ailleurs, 24 p. 100 des victimes considèrent que la peine imposée n’était pas assez sévère et 5 p. 100, qu’elle l’était trop.
John Gehm (1990) a effectué une analyse des documents traitant de la participation des victimes au PRVD et a constaté que l’intérêt de la victime à participer à un PRVD varie selon la gravité de l’infraction et les caractéristiques du délinquant. En effet, les victimes étaient plus disposées à rencontrer le délinquant lorsque ce dernier était de race blanche, que l’infraction était mineure (par opposition à un crime grave) et que la victime était une personne morale. Il rapporte que la plupart des recherches révèlent que les victimes ont refusé de participer à une rencontre en présence du délinquant pour une des deux raisons suivantes : elles considéraient la rencontre inutile par rapport au dérangement qu’elle aurait occasionné (c.-à-d. perte minime et temps exigé trop élevé) ou, encore, elles étaient trop anxieuses. Selon John Gehm, le PRVD pourrait rouvrir chez certaines victimes de vieilles plaies qui s’étaient graduellement fermées. Tenant de la justice réparatrice, Gehm a écrit :
[TRADUCTION] Si l’objectif des programmes est de faire augmenter le niveau de participation des victimes au PRVD, ils devraient trouver des moyens de contourner l’hésitation des victimes à revivre les émotions suscitées par leur victimisation. Par exemple, plutôt que d’inviter immédiatement la victime à rencontrer le délinquant, les intervenants devraient en premier lieu s’intéresser aux besoins psychologiques de la victime par le truchement d’autres mécanismes (1990, p. 181).
Allemagne
Netzig et Trenczek (1996) ont interviewé des participants à un PRVD offert en Allemagne. Le programme était réservé aux délinquants adultes ayant commis des infractions moyennement graves, telles que le vol, le cambriolage, des voies de fait graves, des dommages à la propriété et la fraude. Ces cas étaient dirigés vers le programme par le procureur local.
Détail intéressant, les auteurs ont noté que seulement le tiers des cas traités ayant donné de bons résultats ont fait l’objet d’une médiation en présence de la victime et du délinquant. Dans environ deux tiers des cas, la médiation s’est faite d’une façon indirecte, le médiateur s’adressant individuellement à l’une et l’autre des parties. Les chercheurs ont interviewé 75 victimes et des délinquants ayant participé à des séances de médiation directe. Les auteurs n’ont toutefois pas précisé le nombre d’entrevues menées auprès de victimes et auprès de délinquants.
Attentes
Les auteurs mentionnent que 28 p. 100 des victimes ont refusé de participer à une séance de médiation directe, notamment pour les raisons suivantes :
- la victime ne souhaitait pas revenir sur ces faits;
- la victime souhaitait que le cas soit soumis à la décision d’un juge;
- la victime ressentait encore de la colère.
D’autre part, les victimes ont justifié leur participation à des séances de médiation directe par les motifs suivants
- pour poser certaines questions au délinquant afin de pouvoir tourner la page sur ce qui s’est passé;
- pour découvrir quel genre de personne est le délinquant;
- pour découvrir les motifs qui ont amené le délinquant à commettre son crime;
- pour exprimer leur façon de penser au délinquant;
- pour sensibiliser le délinquant aux conséquence de son acte;
- pour se défaire de sa souffrance et des sentiments de colère et de dégoût à l’égard du délinquant;
- pour mettre fin au conflit et prévenir toute escalade (plus particulièrement lorsqu’il existait une relation entre la victime et son agresseur).
Expériences
Bon nombre de victimes ayant participé au programme ont confié que la médiation les avait aidées à surmonter leur épreuve. Cet aspect semble avoir été particulièrement important pour les victimes d’un crime avec violence qui, dans bien des cas, ressentent beaucoup de peur après leur victimisation. Les auteurs ont spécifié que la médiation s’intéresse avant tout aux aspects non matériels, les demandes financières venant au second plan. Ils rapportent également que les victimes d’actes criminels qui se sont produits au niveau familial perçoivent souvent le PRVD comme une occasion toute choisie de poser des limites claires et fermes avec le délinquant, sans pour autant détruire leur vie, mettre fin à la relation ou associer d’autres membres de la famille au conflit.
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