Expériences, attentes et perceptions des victimes à l'égard de la justice réparatrice : Analyse documentaire critique

3. Victimes ayant participé à des programmes de justice réparatrice (suite)

3.2 Programmes judiciaires de médiation ( suite )

3.2.3 Dédommagement

Pays-Bas

Van Hecke et Wemmers (1992) se sont intéressés à un programme hollandais ayant utilisé la médiation indirecte pour négocier avec le délinquant le paiement d’un dédommagement à sa victime. Le programme se déroulait dans un bureau du ministère public et le médiateur était un employé du même ministère. Ce programme différait des autres par le fait que le médiateur intervenait au nom de la victime qui souhaitait obtenir un dédommagement. Les résultats de la médiation étaient portés à la connaissance du ministère public.

Au total, 175 victimes ont été sollicitées pour une entrevue, mais seulement 103 (59 p. 100) ont accepté l’invitation. Leurs réponses ont jeté une lumière intéressante sur les expériences et les attentes des victimes. L’échantillonnage réunissait des victimes de vandalisme/destruction de biens (49 p. 100), de vol (27 p. 100), de voies de fait mineures (10 p. 100) et d’autres infractions (14 p. 100). Les cas où la victime avait subi des dommages matériels ont aussi été retenus.

Attentes

De toute évidence, les victimes souhaitent obtenir un dédommagement : 98 p. 100 des victimes interrogées souhaitaient obtenir un dédommagement de la part du délinquant. À la question à savoir si elles se contenteraient d’excuses, seulement 4 p. 100 des victimes ont répondu par l’affirmative. Afin de vérifier si les victimes cherchaient avant tout à obtenir un remboursement sans égard à sa provenance ou si les victimes tenaient à ce que le remboursement vienne du délinquant, les chercheurs ont demandé aux victimes si elles seraient tout autant satisfaites si le remboursement était versé par l’État. À cette question, 96 p. 100 des victimes ont répondu qu’il revenait au délinquant et non à l’État de les dédommager. Par ailleurs, les victimes ont dit considérer que le versement d’un dédommagement par le délinquant constituait une sanction appropriée : 80 p. 100 des victimes estimaient que le versement d’un dédommagement par le délinquant constituait dans leur cas une sanction appropriée et 98 p. 100 ont répondu que l’obligation imposée au délinquant de verser un dédommagement à sa victime constituait un moyen approprié, même très approprié de lutter contre la criminalité.

Expériences

À la question de savoir comment elles ont réagi à l’invitation à participer au programme après leur victimisation, 64 p. 100 des victimes ont affirmé n’avoir eu « aucun problème » par rapport à cette perspective, 30 p. 100 ont dit « avoir apprécié » l’invitation et 6 p. 100 « ne pas avoir apprécié » l’invitation. Toutefois, il est intéressant de noter que le simple fait de se faire offrir un dédommagement sans possibilité de rencontrer le délinquant peut être choquant pour certaines victimes.

Les répondants se sont dits en règle générale assez satisfaits de la façon dont s’est déroulée la rencontre de médiation : 82 p. 100 étaient satisfaits et 18 p. 100, insatisfaits. Quant à savoir s’ils étaient satisfaits des résultats obtenus par le médiateur, 23 p. 100 des répondants n’ont pu répondre à cette question étant donné que la médiation n’était pas terminée, 56 p. 100 se sont dits satisfaits des résultats et 18 p. 100, insatisfaits.

Plusieurs facteurs ont été associés à la satisfaction des victimes. En premier lieu, les victimes qui savaient au départ que le délinquant était disposé à les dédommager se sont dites plus satisfaites (79 p. 100) que les victimes qui savaient que le délinquant n’avait pas l’intention de le faire (67 p. 100). Par contre, ce sont les victimes qui n’avaient aucune idée des intentions du délinquant qui se sont dites les moins satisfaites (59 p. 100). Selon les auteurs, cette constatation reflète l’importance que les victimes accordent à l’information. En deuxième lieu, les victimes qui estimaient avoir été bien informées par le médiateur étaient plus susceptibles que les autres de se dire satisfaites des résultats de la médiation.

Les victimes ont également été appelées à préciser ce qui les avait le plus aidées à surmonter les difficultés de leur victimisation. La plupart des victimes interrogées (58 p. 100) ont répondu que le fait d’en parler avec des parents ou des amis les avait aidées alors que 25 p. 100 ont affirmé que c’est le temps qui avait fait son œuvre et 25 p. 100, que le dédommagement obtenu les avait aidées (les répondants pouvaient donner plusieurs réponses). D’autre part, 17 répondants (18 p. 100) ont indiqué que le dédommagement était le facteur qui les avait le plus aidés à surmonter les difficultés de leur victimisation. Soixante-quinze pour cent des répondants ont affirmé que l’obtention d’un dédommagement avait contribué à réduire les conséquences de leur victimisation, alors que 20 p. 100 des répondants estimaient le contraire et que 5 p. 100 n’avaient aucune opinion sur ce sujet. On peut donc assez facilement conclure que le dédommagement peut aider certaines victimes à atténuer les séquelles de leur victimisation.

3.2.4 Cercles de détermination de la peine

Les cercles de détermination de la peine constituent une forme relativement nouvelle de justice réparatrice. Dans le cadre de ces cercles, la victime et d’autres représentants de la collectivité expriment leurs points de vue, et les besoins de la victime sont pris en compte au même titre que ceux du délinquant (voir Stuart, 1996). À la différence des autres programmes de justice réparatrice, dont les programmes de médiation, le pouvoir de décision des cercles de détermination de la peine n’est pas délégué aux parties, mais demeure réservé au juge. Malgré une recherche documentaire poussée, aucun rapport de recherche sur les cercles de détermination de la peine n’a été trouvé. Cette conclusion est confirmée par Immarigeon (1999) et Griffiths (1999) qui, dans leurs recherches documentaires respectives, ont conclu de part et d’autre que les cercles de détermination de la peine n’avaient pas encore fait l’objet d’une évaluation scientifique. Selon LaPrairie (1995), un des problèmes que posent les nouveaux programmes de justice communautaire autochtone, y compris les cercles de détermination de la peine, est qu’ils font peu appel à la participation des victimes. Faisant référence à une étude menée sur quatre programmes de déjudiciarisation pour les délinquants autochtones, LaPrairie soutient que les victimes assistent rarement aux audiences ou sont rarement tenues informées de leurs résultats. De plus, les victimes ont souvent eu l’impression que les délinquants ne recevaient en fait qu’une petite « tape sur les doigts » et que l’accent était mis sur la guérison des délinquants plutôt que des victimes. Toutefois, même si ces conclusions ont été rapportées dans une étude sur les cercles de détermination de la peine, elles s’appliquent à des programmes de déjudiciarisation. Il n’est toutefois pas clair si ces conclusions s’appliquent également aux cercles de détermination de la peine.

3.2.5 Résumé

Une fois de plus, la recherche révèle que les victimes partagent des considérations très similaires les amenant à participer ou à ne pas participer aux programmes de justice réparatrice.

Très peu d’études fournissent de l’information sur la façon dont se sont senties les victimes invitées à participer à un programme de justice réparatrice. D’une façon plus précise, aucune information n’est disponible sur la façon dont se sont senties les victimes qui ont refusé de participer à ces programmes. Il est possible qu’une telle invitation ait rouvert de vieilles blessures et ainsi ravivé les souffrances des victimes. La seule étude à s’être penchée sur ce sujet a révélé qu’un petit groupe de victimes (6 p. 100) n’ont pas apprécié l’invitation de participer à un programme de justice réparatrice.

D’aucuns pourraient affirmer que bon nombre des recherches menées sur les programmes de justice réparatrice s’intéressaient essentiellement aux besoins des délinquants. Par exemple, Gehm (1990) a fait valoir que les intervenants devraient tenir compte des besoins psychologiques des victimes, pas tellement afin de mieux les aider, mais pour les amener à participer davantage aux programmes. Gehm a observé que même si les victimes sont généralement satisfaites de leur participation aux programmes, elles sont dans l’ensemble moins satisfaites que les délinquants. Certaines victimes déplorent que les programmes s’intéressent essentiellement aux besoins des délinquants. Pour que les programmes aident les victimes plutôt que de les revictimiser, il y aurait lieu que les programmes et les recherches s’intéressent en priorité aux besoins des victimes.

Plusieurs programmes européens de justice réparatrice offrent la médiation indirecte en plus ou au lieu de la médiation directe. Les victimes préfèrent dans de nombreux cas la médiation indirecte parce qu’elle évite la confrontation avec le délinquant. La médiation indirecte respecte le désir des victimes de ne pas rencontrer le délinquant tout en leur donnant la possibilité de demander un dédommagement. Par ailleurs, rien n’indique que les victimes qui rencontrent l’auteur de l’infraction soiennt plus ou moins satisfaites du système de justice ou des résultats de la médiation que celles qui ont accepté la médiation indirecte. À l’instar de la médiation directe, la médiation indirecte assure aux victimes un dédommagement et des bienfaits psychologiques. Les victimes ayant obtenu un dédommagement par le truchement de la médiation indirecte considèrent que le dédommagement a contribué à atténuer les conséquences de l’infraction (Van Hecke et Wemmers, 1992).

3.3 Programmes postsentenciels

Quelques programmes sont également offerts à l’étape postsentencielle. Dans ces programmes, les pratiques réparatrices n’ont généralement aucune incidence sur les peines imposées. La valeur de ces programmes est essentiellement d’ordre psychologique – en ce sens qu’ils permettent aux victimes et aux délinquants de conclure un accord et de tourner en quelque sorte la page. La plupart de ces programmes portent sur des infractions graves. Ils sont aussi relativement nouveaux et les recherches effectuées sur ceux-ci sont essentiellement de nature qualitative, ce qui ne les empêche pas de constituer un ajout intéressant à l’éventail des services offerts aux victimes d’actes criminels.

3.3.1 Médiation réparatrice

Les Pays-Bas

Une expérience de médiation réparatrice est en cours à La Haye depuis 1997. Le programme est administré conjointement par une agence de probation et de services aux libérés et par un organisme d’aide aux victimes. L’objet de ce programme est d’amener la victime et le délinquant à entrer en contact dans l’espoir que cette rencontre aidera le délinquant à mieux composer avec son sentiment de culpabilité et la victime, avec ses souffrances. Le programme n’a pas pour but d’obtenir une indemnisation ou une assistance matérielle. La médiation n’est engagée qu’à la suite du prononcé de la sentence. La participation est strictement volontaire et n’a aucune incidence sur les procédures pénales.

Le programme a fait l’objet d’une évaluation au printemps 2000. L’évaluation a porté sur la mise en œuvre du programme et non pas sur ses retombées. Elle est fondée sur des entrevues auprès de professionnels travaillant avec le programme ainsi que sur dix entrevues avec des « clients » (victimes et délinquants). Les chercheurs ont toutefois précisé que les résultats de leur évaluation n’étaient que préliminaires et que, considérant la taille modeste de l’échantillonnage, il était difficile de généraliser les conclusions. Il n’en demeure pas moins que le programme est innovateur et que les conclusions sont intéressantes.

À la différence de la plupart des programmes de médiation, ce dernier programme s’intéresse spécifiquement aux crimes graves. Le quart des cas renvoyés au programme impliquaient des crimes ayant causé la mort. Dans ces cas, le programme est offert à la famille de la victime.

Le programme offre aux victimes la possibilité de rencontrer le délinquant, mais la médiation indirecte demeure une avenue possible pour les victimes qui ne souhaitent pas rencontrer le délinquant en personne. Ainsi, lorsque seulement une des deux parties accepte la médiation (directe ou indirecte), la victime et le délinquant sont invités à discuter du cas avec le médiateur. Selon les intervenants du programme, cette expérience est « positive ». On espère ainsi qu’un tel échange avec médiateur saura aider la victime à composer avec les répercussions émotives de la victimisation.

Attentes

Les victimes ont dit participer à la médiation réparatrice pour les motifs suivants :

Expériences

Les données recueillies semblent indiquer que la médiation réparatrice répond à un besoin pour les victimes et pour les délinquants. Les victimes qui ont participé au programme considèrent que la médiation réparatrice leur a été bénéfique. Selon les auteurs, les attentes des clients qui ont finalement participé à la médiation ont été largement comblées. En effet, les victimes ont dit que la médiation les avait aidées à atténuer leurs sentiments de peur, à connaître les motifs qui ont poussé le délinquant à poser ce geste, à leur donner le sentiment d’avoir « tout fait ce qu’il leur était possible de faire » et à « tourner la page ». Par ailleurs, les clients qui n’ont pas accepté de participer à la médiation ont affirmé considérer quand même positivement le projet. Qu’ils aient ou non accepté la médiation, la plupart des répondants ont affirmé que le processus de préparation et d’organisation de la rencontre les avait aidés à se remettre de leurs traumatismes pour ensuite passer à autre chose.

Le temps constitue un facteur important – quand faut-il organiser la médiation? Les répondants soutiennent que le moment opportun est celui où les parties sont « prêtes à cela ». Cependant, les opinions divergeaient à savoir si ce moment coïncide toujours avec un certain point du processus de justice pénale. Ici encore, ce sont les parties qui sont le mieux placées pour décider si elles sont prêtes ou non à passer à la médiation. Pour ce faire, les parties doivent être informées de l’existence de ce projet afin qu’elles puissent prendre librement leurs décisions, seules ou en consultation avec des intervenants, les personnes de leur entourage ou les gestionnaires du projet.

3.3.2 Conciliation entre des victimes et des délinquants

Angleterre

La conciliation entre des victimes et des délinquants réunit au hasard des délinquants et des victimes n’ayant pas de lien entre eux pour qu’ils expriment ensemble leurs sentiments. Launey (1987) s’est intéressé à un programme de conciliation mené à Rochester, en Angleterre. Le programme réunissait de jeunes cambrioleurs condamnés ainsi que des victimes de cambriolage. Ce type de programme offre l’avantage d’être moins intimidant pour les victimes qui n’ont pas à rencontrer physiquement l’auteur du crime dont elles ont été l’objet, tout en leur permettant d’exprimer leurs émotions et de poser des questions.

La présente étude se fonde sur des données recueilles auprès de 26 victimes ayant participé au programme. Les questionnaires ont été remplis à la fin de cinq rencontres organisées pour recueillir les impressions des participants concernant le programme. De plus, à la troisième rencontre, des questionnaires ont été passés au début et à la fin de la rencontre afin de vérifier si les perceptions des victimes avaient changé après la rencontre et, le cas échéant, à quels égards. Les chercheurs n’ont toutefois pas fourni d’informations concernant les victimes qui ont refusé de participer au programme.

Attentes

L’étude ne s’est pas penchée sur les attentes des victimes, mais les auteurs ont quand même précisé que les victimes se sont montrées réceptives à l’égard de la réparation.

Expériences

La plupart des victimes (58 p. 100) ont souscrit à l’affirmation selon laquelle les rencontres les ont aidées à mieux comprendre les circonstances qui ont entouré le crime dont elles ont fait l’objet. La plupart des victimes (92 p. 100) ont aussi exprimé l’opinion que les rencontres n’ont pas été une perte de temps. Presque toutes les victimes (96 p. 100) ont apprécié l’occasion qui leur était donnée de discuter de leurs expériences avec d’autres victimes. Elles ont également apprécié(96 p. 100) de pouvoir confronter les cambrioleurs en ce qui concernait leur crime. Toutes les victimes ont confié qu’elles avaient trouvé intéressant d’entendre les explications des délinquants.

La majorité des victimes ont dit ressentir moins de colère et moins d’anxiété après la rencontre. Cependant, quatre victimes (15 p. 100) ont affirmé en être ressorties avec plus de colère et d’anxiété après avoir entendu certains délinquants raconter qu’ils avaient attendu six mois pour laisser à leurs victimes le temps de remplacer les biens qu’ils avaient volés avant de les cambrioler à nouveau. Enfin, les rencontres ne semblent pas avoir fait changer les attitudes des victimes à l’égard de la peine.

3.3.3 Réparation dans les maisons de transition

Canada

Bonta et ses collaborateurs (1983) ont rédigé un rapport sur un programme offert par le Centre de détention d’Ottawa-Carleton aux délinquants récemment condamnés. Ce programme s’adressait aux délinquants qui souhaitaient dédommager financièrement leur victime et qui étaient admissibles à un placement dans un centre de ressources communautaires. L’objet de ce programme était de prévenir la récidive en amenant les délinquants à dédommager financièrement leurs victimes. Ce programme permettait aux délinquants d’éviter la détention, mais ils devaient en échange travailler et ramasser l’argent pour indemniser leur victime.

Les chercheurs ont fait parvenir un questionnaire à 139 victimes ayant participé au programme et 77 de celles-ci (55 p. 100) ont retourné le questionnaire rempli. Malheureusement, les auteurs n’ont fourni aucun détail concernant les victimes formant l’échantillonnage ni sur les crimes en cause.

Expériences

La plupart des victimes (65 p. 100) ont affirmé être en faveur du programme. Elles souscrivaient également à l’idée de permettre aux délinquants d’éviter la détention en les amenant à assumer la responsabilité de leurs actes. Seulement 3 p. 100 des victimes étaient catégoriquement opposées à ce programme.

Au nombre des facteurs ayant une incidence sur le niveau de satisfaction des victimes à l’égard du programme, citons la valeur des dommages subis par la victime et le montant remboursé par le délinquant. Plus la perte subie par la victime est élevée, moins la victime se dit satisfaite du programme et plus le montant remboursé est élevé, plus la victime se dit satisfaite du programme.

3.3.4 Résumé

Par rapport aux programmes présentenciels, le nombre de programmes postsentenciels est relativement peu élevé. Des trois programmes dont nous avons précédemment traité, deux s’intéressaient en priorité aux bienfaits psychologiques de la médiation et un seulement au dédommagement matériel.

D’aucuns pourraient douter de la valeur du remboursement à une étape si tardive du processus de justice pénale. Les victimes doivent composer immédiatement après l’infraction avec des pertes matérielles et c’est à ce moment qu’elles ont le plus besoin d’une aide financière et non plusieurs années plus tard lorsque le cas arrive à l’étape postsentencielle. En effet, les chances sont alors grandes qu’elles aient trouvé une solution à leurs problèmes financiers. Les victimes semblaient approuver quand même le programme parce qu’il amenait les délinquants à assumer la responsabilité de leurs actes.

Les programmes qui s’intéressent à la conciliation ou à la médiation entre les victimes et les auteurs de crimes graves présentent un intérêt particulier. Malheureusement, peu d’études ont été faites sur ce sujet et beaucoup laissent encore de nombreuses questions sans réponses. Par exemple, ces études ne précisent pas combien de victimes étaient intéressées à la médiation ni combien n’ont pas saisi l’occasion qui leur était offerte de rencontrer le délinquant. En outre, les études n’abordent pas les répercussions sur les victimes ayant participé et on ne précise pas si le programme a touché les victimes qui ont refusé de rencontrer le délinquant ni, le cas échéant, dans quelle mesure. Il est possible que l’invitation à participer au projet ait ravivé de mauvais souvenirs et rouvert de vieilles blessures. Il est également possible que les victimes aient simplement passé à autre chose et qu’elles ne ressentent pas le besoin de rencontrer le délinquant. Enfin, il est tout aussi possible que la victime n’était pas prête à se retrouver en présence du délinquant. Il y aurait donc lieu de mener une recherche plus poussée sur ce groupe.

Tout compte fait, ces programmes ont permis de déterminer qu’il existe un groupe de victimes d’infractions graves intéressées à rencontrer l’auteur de l’acte criminel. Pour ces victimes, une rencontre avec le délinquant peut constituer une démarche importante pour les aider à surmonter leur victimisation. En effet, une rencontre fructueuse avec le délinquant pendant laquelle la victime peut poser des questions au délinquant et lui faire prendre conscience des répercussions qu’a eues son geste sur elle peut se révéler très thérapeutique pour la victime.

Ici encore, la participation à de tels programmes doit être strictement volontaire pour les victimes et pour les délinquants. À cet égard, il importe de noter que le programme hollandais a établi clairement que la participation des délinquants n’était pas associée à un quelconque avantage en termes de réduction de la peine. Comme nous l’avons mentionné précédemment, les victimes accordent beaucoup d’importance à la sincérité du délinquant et tout manque de sincérité de la part de ce dernier est source d’insatisfaction et d’un sentiment de revictimisation.