LE COÛT DE LA DOULEUR ET DE LA SOUFFRANCE RÉSULTANT DES ACTES CRIMINELS AU CANADA

5. Estimation du coût de la douleur et de la souffrance résultant d'actes criminels au Canada

5. Estimation du coût de la douleur et de la souffrance résultant d'actes criminels au Canada

En nous basant sur la méthode décrite à la section 4, nous dérivons dans cette section le coût de la douleur et de la souffrance résultant de diverses sortes d'actes criminels. Comme nous l'avons déjà signalé, les statistiques policières représentent une sous-estimation du nombre d'incidents criminels en raison d'une déclaration incomplète et des diverses contraintes avec lesquelles doivent composer les responsables de l'application de la loi. Les enquêtes sur la victimisation produisent des estimations plus exactes du nombre réel d'incidents criminels, bien que ces estimations puissent être biaisées en raison de problèmes d'échantillonnage. De plus, l'information sur la victimisation provenant de l'ESG n'englobe pas toutes les sortes d'actes criminels inclus dans la présente analyse. Les limites concernant les données demeurent donc un problème grave dans l'estimation du coût de la douleur et de la souffrance qu'assument les victimes d'actes criminels au Canada. Nous présentons ici aux fins de comparaison le calcul de ce coût en fonction des dossiers de la police et de l'information provenant de l'ESG. Les montants estimatifs présentés ci-après sont tous en dollars canadiens de 1999 étant donné que les données de l'ESG ont été recueillies en 1999. Les crimes inclus sont les crimes avec violence, les crimes contre les biens et d'autres sortes de crimes, notamment les infractions en matière de drogue et les infractions aux règlements de la circulation prévues par le Code criminel. Les résultats de l'estimation sont présentés au tableau 4.

Tableau 4 : Coût estimatif de la douleur et de la souffrance des victimes d'actes criminels basé sur des blessures non mortelles
Type de crime Coût d'après les statistiques déclarées par la police * (millions $) Coût basé sur les données de l'ESG * (millions $)
Homicide # † 2,200 2,200
Voies de fait 2,790 7,730
Agression sexuelle 400 5,930
Vol qualifié 455 4,570
Crimes avec violence 5,840 20,430
Introduction by effraction 1,020 3,420
Vol de véhicules à moteur 383 3,510
Vol (autres) 1,440 5,310
Méfait/vandalisme 788 2,810
Crimes contre les biens 3,630 15,040
Infractions en matière de drogue † 131 131
Infractions aux règlements de la circulation prévues par le Code criminel † 225 225
Autres crimes † 356 356
Tous les crimes 9,830 35,830

5.1 Crimes avec violence [7]

L'ESG renferme des données sur la victimisation pour trois sortes de crimes avec violence : les voies de fait, les infractions sexuelles et le vol qualifié. Elle ne peut bien sûr pas recueillir une information auprès des victimes d'homicide. Pour ce crime, le nombre d'incidents provenant des dossiers de la police est utilisé. Comme nous l'avons déjà signalé, le nombre d'incidents d'homicide déclarés dans les statistiques policières est vraisemblablement une estimation fiable étant donné la nature du crime et les éléments de preuve qui peuvent être recueillis après ce type d'acte criminel.

Par définition, les victimes d'un homicide subissent des blessures mortelles. En ce qui concerne le coût des autres types de crimes avec violence estimé dans la présente analyse, on peut comparer deux sortes d'estimations de coût selon que les blessures subies par la victime sont mortelles ou non mortelles. [8] Pour le présent rapport, nous n'utilisons que les estimations de coût basées sur les risques non mortels. Dans le cas des blessures non mortelles, le coût moyen de la douleur et de la souffrance est estimé à 72 000 $ par victime. Le coût estimatif de la douleur et de la souffrance pour différentes sortes de crimes est indiqué au tableau 4.

Le coût de la douleur et de la souffrance pour les 536 incidents d'homicide inclus dans les statistiques policières pour 1999 s'élève à 2,2 milliards de dollars si l'on se base sur la valeur statistique estimative de la vie humaine qu'on trouve dans la littérature. Pour les autres sortes de crimes avec violence, on peut estimer le coût de la douleur et de la souffrance en utilisant la méthode décrite à la section 4. Les montants varient toutefois selon les sources de données utilisées pour obtenir le nombre d'incidents. Le nombre de ces incidents est beaucoup plus faible si l'on se base sur les statistiques policières plutôt que sur l'ESG, en raison d'une sous-déclaration. Les coûts estimatifs des différents types de crimes basés sur les dossiers de la police sont donc beaucoup plus faibles.

Si les risques perçus sont basés sur des blessures non mortelles, on estime à 72 000 $ le coût moyen de la douleur et de la souffrance d'une victime d'un crime. On estime ensuite à 2,79 milliards de dollars, 400 millions de dollars et 455 millions de dollars respectivement le coût de la douleur et de la souffrance résultant de blessures non mortelles causées par de voies de fait, des infractions sexuelles et le vol qualifié, d'après le nombre d'incidents que révèlent les statistiques policières de 1999. On estime donc à 5,84 milliards de dollars le coût total de ces crimes avec violence lorsque les blessures perçues n'ont pas entraîné la mort.

Comme le révèle le tableau 4, le coût estimatif de la douleur et de la souffrance résultant de différentes sortes de crimes avec violence est beaucoup plus élevé lorsqu'on base le calcul sur les données provenant de l'ESG. Le coût de la douleur et de la souffrance résultant de blessures n'ayant pas entraîné la mort et causées par des voies de fait, des infractions sexuelles et le vol qualifié est estimé à 7,73 milliards de dollars, 5,93 milliards de dollars et 4,57 milliards de dollars respectivement, si l'on se base sur le nombre d'incidents déclarés dans l'ESG sur la victimisation. Le coût total de ces crimes avec violence s'élèverait donc à 20,43 milliards de dollars, en ce qui concerne les blessures non mortelles, si l'on se base sur les données de l'ESG.

5.2 Crimes contre les biens

Les quatre types de crimes contre les biens inclus dans le calcul du coût estimatif sont l'introduction par effraction, le vol de véhicule à moteur, le vol autre que de véhicule à moteur et le vandalisme. [9] Tant les statistiques policières que les données de l'ESG renferment des éléments d'information sur ces quatre types de crimes. Pour chacun de ces crimes, comme dans le cas de l'estimation pour les crimes avec violence, on peut comparer les montants obtenus en se basant sur les statistiques policières et sur les données de l'ESG. Par définition, les crimes contre les biens ne font pas de victimes et ne causent ordinairement pas des blessures mortelles. Seule la valeur des blessures n'entraînant pas la mort sera déterminée pour les crimes contre les biens. De plus, on suppose, dans cette estimation, que 25 p. 100 des inquiétudes qu'éprouvent les victimes d'un crime contre les biens sont une conséquence directe de leur expérience d'un acte criminel, ce qui signifie qu'un facteur d'actualisation de 0,25 est choisi pour la présente analyse. Cela signifie que le coût de la douleur et de la souffrance éprouvées par les victimes d'un acte criminel est beaucoup plus élevé si l'on applique un facteur d'utilisation supérieur.

En utilisant l'information provenant des statistiques policières, on obtient comme coût estimatif de la douleur et de la souffrance résultant des blessures ne causant pas la mort pour les quatre types de crimes contre les biens 1,02 milliard de dollars pour l'introduction par effraction, 383 millions de dollars pour le vol d'un véhicule à moteur, 1,44 milliard de dollars pour le vol autre que d'un véhicule à moteur et 788 millions de dollars pour le vandalisme, en supposant un facteur d'actualisation de 0,25. Le coût total des crimes contre les biens, d'après l'information provenant des statistiques policières, serait donc de 3,63 milliards de dollars pour les blessures n'entraînant pas la mort.

Comme le révèle le tableau 4, les montants correspondants sont beaucoup plus élevés lorsque l'estimation est basée sur les données provenant de l'ESG. On estime en effet à 3,42 milliards de dollars, 3,51 milliards de dollars, 5,31 milliards de dollars et 2,81 milliards de dollars respectivement le coût de la douleur et de la souffrance résultant de l'introduction par effraction, du vol d'un véhicule à moteur, du vol autre que d'un véhicule à moteur et du vandalisme, en se basant sur le nombre d'incidents déclarés dans l'ESG pour les blessures n'entraînant pas la mort, avec un facteur d'actualisation de 0,25. D'après l'information basée sur les données de l'ESG, le coût total des crimes contre les biens serait de 15,04 milliards de dollars pour les blessures ne causant pas la mort.

5.3 Autres crimes

Les deux autres sortes de crimes dont il est question dans la présente analyse sont les infractions en matière de drogue et les infractions aux règlements de la circulation prévues par le Code criminel. Par définition, les surdoses de drogues et la conduite dangereuse peuvent causer des blessures mortelles. Toutefois, dans ce rapport, nous ne donnons que les estimations de coût basées sur les blessures ne causant pas la mort. Comme l'ESG ne renferme pas d'éléments d'information sur les infractions en matière de drogue et les infractions aux règlements de la circulation prévues par le Code criminel, les estimations de coût pour ces deux types de crimes sont basées sur le nombre d'incidents indiqué dans les statistiques policières. Étant donné la sous-déclaration et les contraintes avec lesquelles doivent composer les services de police, le coût de la douleur et de la souffrance pour ces deux types de crimes est vraisemblablement sous-estimé.

Si l'on se base sur les blessures ne causant pas la mort et que l'on utilise un facteur d'actualisation de 0,25, on estime à 131 millions de dollars et 225 millions de dollars respectivement le coût de la douleur et de la souffrance résultant des infractions en matière de drogue et des infractions aux règlements de la circulation prévues par le Code criminel. Le coût est beaucoup plus élevé si les estimations sont basées sur des blessures mortelles. [10]

5.4 Coût total pour tous les crimes

Le coût total de la douleur et de la souffrance pour tous les crimes est calculé, dans la présente analyse, pour quatre types de crimes avec violence, soit l'homicide, les voies de faits, l'agression sexuelle et le vol qualifié, quatre types de crimes contre les biens, soit l'introduction par effraction, le vol de véhicule à moteur, le vol autre que de véhicule à moteur et le vandalisme, et deux autres sortes de crimes, soit les infractions en matière de drogue et les infractions aux règlements de la circulation prévues par le Code criminel [11]. L'estimation la plus modérée est basée sur l'hypothèse que toutes les victimes d'un acte criminel considèrent le risque de blessures non mortelles et que seulement 25 p. 100 des inquiétudes exprimées par les victimes d'un crime contre les biens résultent directement de leur expérience du crime. Le coût total de tous les crimes dans ce cas s'élève à 9,83 milliards de dollars si l'on se base sur le nombre d'incidents déclarés dans les statistiques policières et à 35,83 milliards de dollars si l'on se base sur les données provenant de l'ESG. Dans le cas des crimes avec violence, si les victimes considèrent le risque pour la sécurité comme étant mortel, le coût estimatif est basé sur la valeur implicite de la vie humaine, et les coûts estimatifs correspondants sont beaucoup plus élevés.

5.5 Analyse de sensibilité

L'estimation finale du coût pour les diverses sortes de crimes varie, dans certains cas de façon très marquée, selon que l'analyse est basée sur différentes hypothèses. Par exemple, si l'on suppose que toutes les inquiétudes des victimes de crimes contre les biens peuvent être attribuées à leur expérience de la criminalité, le coût de la douleur et de la souffrance résultant de crimes contre les biens sera quatre fois plus élevé que les estimations antérieures basées sur l'application d'un facteur d'actualisation de 0,25. D'après les données de l'ESG, cela signifie que le coût de l'introduction par effraction, du vol d'un véhicule à moteur, du vol autre que d'un véhicule à moteur et du vandalisme s'élèvera respectivement à 13,68 milliards de dollars, 14,02 milliards de dollars, 21,22 milliards de dollars et 11,25 milliards de dollars, soit un coût total de 60,17 milliards de dollars pour les crimes contre les biens. D'après les statistiques policières, le coût total des crimes contre les biens est de 14,52 milliards de dollars si l'on applique aux inquiétudes aucun facteur d'actualisation.

Un autre exemple de différences dans les hypothèses qui aboutissent à des estimations beaucoup plus élevées est celui du calcul des coûts basé sur des blessures mortelles. D'après Viscusi (1993), le coût moyen des blessures mortelles peut atteindre 9,6 millions de dollars par victime (contre seulement 72 000 $ par victime pour les blessures non mortelles). Si l'on calcule lût des crimes avec violence en se basant sur le seuil supérieur des blessures mortelles, on obtient comme coût de la douleur et de la souffrance pour les crimes avec violence le montant phénoménal de 7,47 billions de dollars d'après les données de l'ESG et 1,53 billion de dollars d'après les statistiques de la police.

Ces deux exemples permettent de conclure qu'il est important d'effectuer une analyse de sensibilité, du moins jusqu'à un certain point, aux fins de comparaison. Les estimations changent de façon marquée lorsqu'on utilise différentes hypothèses.