Étude dans de nombreux sites sur les victimes de la criminalité et les spécialistes de la justice pénale partout au Canada

Annexe C: Guides d'entrevue et questionnaires auto-administrés (suite)


Annexe C: Guides d'entrevue et questionnaires auto-administrés (suite)

Questionnaire auto-administré pour le sondage auprès du personnel de Service correctionnel Canada

  1. Veuillez identifier votre poste.
    • 2  Coordonnateur de la liaison avec les victimes (dans un bureau de libération conditionnelle)
    • 3  Coordonnateur de la liaison avec les victimes (dans un centre correctionnel communautaire)
    • 3  Autre (précisez)
    Nous savons que vous pouvez ne pas avoir l'expérience nécessaire pour répondre à certaines des questions. Veuillez répondre au plus grand nombre de questions possible.

  2. Selon vous, quel rôle les victimes devraient-elles jouer dans les étapes suivantes de l'administration de la justice pénale?
      Décrire le rôle s'il y a lieu Les victimes ne devraient jouer aucun rôle
    L'incarcération du contrevenant 00
    Décisions sur la mise en liberté sous condition 00

  3. Est-ce que vous fournissez généralement les renseignements ci-après aux victimes qui en font la demande? (Veuillez répondre selon vos fonctions au sein de SCC)
      Oui Non Ne sait pas SI NON - Qui, s'il y a lieu, donne généralement ces renseignements aux victimes?
    Date du début de la peine 1 2 8
    Durée de la peine 1 2 8
    Lieu d'incarcération du contrevenant 1 2 8
    Dates des absences temporaires ou des placements à l'extérieur 1 2 8
    Endroit oà se trouve le contrevenant durant les absences temporaires ou les placements à l'extérieur 1 2 8  
    Admissibilité du contrevenant à la libération conditionnelle 1 2 8
    Dates d'audiences de mise en liberté sous condition 1 2 8
    Dates de libération 1 2 8
    Conditions à la mise en liberté 1 2 8
    Raisons justifiant la décision de mise en liberté 1 2 8
    Destination du contrevenant lors de sa mise en liberté 1 2 8
    Si le contrevenant fait appel d'un jugement de la Commission des libérations conditionnelles 1 2 8
    Une copie de la décision de la division d'appel 1 2 8
    Autorisations de déplacement accordées au contrevenant 1 2 8
    Modifications apportées à la situation de détention du contrevenant (incluant suspension ou révocation de la libération) 1 2 8

  4. Existe-il des difficultés à donner aux victimes les renseignements énumérés à la Question 3?
    • 1   Oui
    • 2   Non
    • 8   Ne sait pas

    • 4a. Si oui, veuillez expliquer.
  5. Fournissez-vous généralement les renseignements ci-après aux victimes? (Veuillez cocher la meilleure réponse et répondre selon vos fonctions au sein de SCC)
      Oui, à toutes les victimes Oui, aux victimes qui ont communiqué avec le SCC Non
    Le droit de demander de l'information sur le contrevenant 1 2 3
    La capacité de fournir à la Commission de libération conditionnelle de nouveaux renseignements ou des informations supplémentaires que la victime considère comme pertinents 1 2 3
    Le contrevenant aura connaissance de toute information donnée par la victime 1 2 3
    La possibilité d'assister en tant qu'observateur aux audiences de la Commission des libérations conditionnelles (y compris s'il faut présenter une demande) 1 2 3
    La possibilité de présenter en personne, sur bande sonore ou sur bande magnétoscopique, une déclaration de la victime à l'audience de libération conditionnelle (y compris s'il faut présenter une demande) 1 2 3

  6. La plupart des victimes font-elles ce qui suit afin de participer au processus correctionnel ou de libération conditionnelle? (Veuillez cocher une réponse)
      Oui, dans la plupart des cas Oui, dans les cas sérieux seulement Non Ne sait pas
    Demander de l'information sur le contrevenant 1 2 3 8
    Fournir de nouveaux renseignements ou des informations supplémentaires devant être considérés lors de la décision sur la mise en liberté sous condition 1 2 3 8
    Assister en tant qu'observateur aux audiences de la Commission des libérations conditionnelles 1 2 3 8
    Présenter en personne, sur bande sonore ou sur bande magnétoscopique, une déclaration de la victime à l'audience de libération conditionnelle 1 2 3 8

  7. Croyez-vous qu'il y a des obstacles à la participation des victimes dans le processus correctionnel ou de libération conditionnelle?
    • 1   Oui
    • 2   Non
    • 8   Ne sait pas

    • 7a. Si oui, quels sont les obstacles? (Veuillez cocher toutes les réponses appropriées)
      • 1Les victimes ne connaissent pas les façons dont elles peuvent participer
      • 2Les victimes ne connaissent pas les cas dans lesquels il faut soumettre une demande (p.ex. pour assister aux audiences ou pour présenter une déclaration)
      • 3Les services de soutien aux victimes durant le processus correctionnel ou de libération conditionnelle sont insuffisants
      • 4Les victimes ne connaissent pas les services de soutien qui leur sont disponibles
      • 5Manque de fonds pour soutenir les victimes désirant assister aux audiences de libération conditionnelle
      • 66Autre (veuillez décrire)
  8. Quels services d'aide aux victimes, s'il y a lieu, sont fournis par le SCC? (Veuillez répondre selon vos fonctions au sein de SCC)
      Oui Non Ne sait pas
    Aide pour la présentation de demandes de renseignements au sujet du contrevenant (fournir les formulaires ou des renseignements sur la manière de soumettre une demande) 1 2 8
    Communication de renseignements aux victimes une fois que la victime a demandé de l'information 1 2 8
    Renseignements sur les déclarations de la victime 1 2 8
    Aide pour la préparation de la déclaration de la victime 1 2 8
    Aide pour la préparation de demandes pour assister à titre d'observateur aux audiences de la Commission des libérations conditionnelles 1 2 8
    Accompagnement aux audiences de libération conditionnelle 1 2 8
    Vérification à savoir si les membres de la Commission des libérations conditionnelles connaissent les préoccupations de la victime 1 2 8
    Autre (veuillez préciser)
         		1 2 8

  9. Connaissez-vous d'autres services d'aide qui apportent du soutien aux victimes une fois que la peine est prononcée contre le contrevenant?
    • 1   Oui
    • 2   Non

    • 9a. Si oui, quels services sont fournis par ces organismes?
        Oui Non Ne sait pas
      Aide pour la présentation de demandes de renseignements au sujet du contrevenant (fournir les formulaires ou des renseignements sur la manière de soumettre une demande) 1 2 8
      Communication de renseignements aux victimes une fois que la victime a demandé de l'information 1 2 8
      Renseignements sur les déclarations de la victime 1 2 8
      Aide pour la préparation de la déclaration de la victime 1 2 8
      Aide pour la préparation de demandes pour assister à titre d'observateur aux audiences de la Commission des libérations conditionnelles 1 2 8
      Accompagnement aux audiences de libération conditionnelle 1 2 8
      Vérification à savoir si les membres de la Commission des libérations conditionnelles connaissent les préoccupations de la victime 1 2 8
      Autre (veuillez préciser)
             		1 2 8
  10. Dirigez-vous les victimes vers les services disponibles?
    • 1   Oui
    • 2   Non
    • 8   Ne sait pas

  11. D'autres organisations ou organismes vous recommandent-ils des victimes?
    • 1   Oui
    • 2   Non
    • 8   Ne sait pas

    • 11a. Si oui, quels organismes vous recommandent des victimes? (Veuillez cocher toutes les réponses appropriées)
      • 1Services d'aide aux victimes assurés par la police
      • 2Services d'aide aux victimes assurés par la Couronne
      • 3Services communautaires d'aide aux victimes
      • 4Couronne
      • 5Police
      • 5Autre (veuillez décrire)
  12. Une fois que la peine a été prononcée, croyez-vous qu'il y ait une lacune dans les services afin d'orienter les victimes vers les services disponibles durant le processus correctionnel ou de libération conditionnelle?
    • 1   Oui
    • 2   Non
    • 8   Ne sait pas

    • 12a. Si oui, que peut-on faire pour améliorer la situation?


  13. Examinez-vous les rapports des agents de libération conditionnelle adressés à la Commission des libérations conditionnelles afin de vous assurer qu'ils font état des préoccupations pertinentes de la victime?
    • 1   Oui
    • 2   Non
    • 8   Ne sait pas

  14. Dans leurs rapports adressés à la Commission des libérations conditionnelles (évaluations en vue d'une décision), les agents de libération conditionnelle recommandent-ils généralement l'imposition de conditions spéciales au contrevenant? (Veuillez cocher toutes les réponses appropriées)
    • 1  Oui, recommandent généralement l'imposition de conditions spéciales visant à protéger une victime en particulier (p.ex. ordonnance d'interdiction de communiquer)
    • 2  Oui, recommandent habituellement d'autres conditions spéciales
    • 3  Non
    • 8  Ne sait pas

    • 14a. Si non, veuillez explique


  15. Avez-vous d'autres commentaires?

Merci d'avoir pris le temps de remplir ce questionnaire.
Veuillez nous le retourner sans frais par télécopieur au :

1-800-717-5456