Étude dans de nombreux sites sur les victimes de la criminalité et les spécialistes de la justice pénale partout au Canada

3. Expérience du système de justice pénale qu'ont les victimes

3. Expérience du système de justice pénale qu'ont les victimes

Cette section présente les résultats des entrevues menées auprès des victimes d'actes criminels. Contrairement aux données fournies par les spécialistes de la justice pénale, toutes les données provenant des victimes ont été recueillies uniquement par l'entremise d'entrevues. À noter qu'on utilise des nombres au lieu de pourcentages lorsqu'on parle d'un petit sous-ensemble de données.

3.1 Aperçu des caractéristiques des causes et des victimes

En tout, 112 victimes d'actes criminels ont pris part à cette étude. De façon générale :

Le Tableau 6 ci-dessous présente leurs caractéristiques démographiques.

TABLEAU 6 : DONNÉES DÉMOGRAPHIQUES SUR LES VICTIMES INTERROGÉES

Sexe*
  Victimes (N=112)
Nombre Pourcentage
Femmes 88 79%
Hommes 24 21%
Identité autochtone
  Victimes (N=112)
Nombre Pourcentage
Autochtone 8 7%
Non-autochtone 102 91%
Pas de réponse 2 2%
Âge
  Victimes (N=112)
Nombre Pourcentage
Moins de 18 ans 4 4%
18-24 ans 14 13%
25-34 ans 23 21%
35-44 ans 29 26%
45-54 ans 23 21%
55-64 ans 7 6%
65 ans et plus 10 9%
Pas de réponse 2 2%
Langue
  Victimes (N=112)
Nombre Pourcentage
Anglais 92 82%
Français 14 13%
Autre 6 5%
Taille du site où se trouvent les victimes
  Victimes (N=112)
Nombre Pourcentage
Grand 64 57%
Moyen 30 27%
Petit 18 16%

* Veuillez noter que dans ce rapport, le féminin est utilisé pour les victimes; cependant, 21% des victimes qui ont participé à cette étude étaient des hommes.

Parmi ces 112 victimes interrogées, quatre cinquièmes (n=92) ont été des victimes directes de l'acte criminel; pour 16 d'entre elles, ce sont des membres de leur famille, et quatre représentaient des organisations victimisées. Des 16 répondants dont les parents ont été victimes d'actes criminels, dix étaient les parents de la victime, quatre étaient des frères ou des soeurs de la victime, une était un enfant et une était un conjoint.

Dans l'ensemble, les répondants-victimes avaient été reliés à 141 crimes violents ou crimes contre les biens, allant de menaces proférées jusqu'au meurtre. Les actes criminels les plus fréquents étaient les agressions sexuelles (27), les voies de fait courantes (17), les voies de fait causant des lésions corporelles (17) et la profération de menaces 14 Bien que les crimes violents contre la personne dominaient le palmarès (ils représentaient 64 % de tous les crimes commis contre nos répondants), certains des répondants avaient été victimes de crimes contre les biens tels que le vol et le vol avec effraction. Le Tableau 7 fournit des statistiques détaillées sur les crimes sur lesquels les répondants ont fondé l'expérience qu'elles ont vécue avec le système de justice pénale.

TABLEAU 7 : POUVEZ-VOUS ME DIRE LA NATURE DE L'ACTE CRIMINEL DONT VOUS AVEZ ACCEPTÉ DE DISCUTER DANS LE CADRE DE CETTE ÉTUDE?
Type d'acte criminel : Victimes (N=112)
Nombre d'actes criminels (N=144) Pourcentage (%)
Agression sexuelle 27 24%
Voies de fait (courantes) 17 15%
Voies de fait causant des lésions corporelles 17 15%
Profération de menaces 14 13%
Vol 9 8%
Vol avec effraction 9 8%
Harcèlement criminel 9 8%
Meutre ou homicide 9 8%
Agression à main armée 8 7%
Fraude 5 4%
Pédophilie ou exploitation sexuelle d'un enfant 3 3%
Conduite dangereuse ou avec facultés affaibles causant la mort 2 2%
Dommage aux biens 2 2%
Autre 8 7%
Pas de réponse 1 1%

N.B. : Les répondants pouvaient donner plus d'une réponse; la somme ne totalise pas 100 %.

La plupart des victimes (75 %) connaissaient l'accusé. Près de 40 % des victimes ont dit qu'elles avaient déjà eu une relation intime avec l'accusé, et 8 % ont dit que l'accusé était un membre de la famille. La plupart des autres victimes ont dit que l'accusé était une connaissance (19 %), un voisin (4 %) ou un ami (4 %). Environ un quart (23 %) des victimes ont dit que l'acte criminel avait été commis par un étranger. Un autre 2 % ne savaient pas ou ont préféré ne pas répondre à la question.

Plus de neuf dixièmes des répondants (93 %) ont parlé d'un crime survenu en 1990 ou après, et plus de la moitié (56 %) d'un acte criminel commis en 2001 ou après. Treize pour cent des victimes ont dit être entrées en contact avec le système de justice pénale pour la première fois entre 1990 et 1998. La plupart (85 %) ont dit que leur expérience avec le système a commencé en 1999 ou après (l'année du projet de loi C-79). Le Tableau 8 fournit des résultats plus détaillés.

TABLEAU 8 : EN QUELLE(S) ANNÉE(S) AVEZ-VOUS EU À FAIRE AFFAIRE AVEC LE SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE À CAUSE DE CET ACTE CRIMINEL?
  Année où l'acte criminel a été commis (N=112) Année(s) où la victime a eu à faire affaire avec le système de justice pénale (N=112)
Nombre Pourcentage Nombre Pourcentage
Avant 1990 7 6% -- --
1990-1998 16 14% 14 13%
1999 9 8% 12 11%
2000 16 14% 15 13%
2001 24 21% 22 20%
2002 38 34% 44 39%
2003 1 1% 2 2%
Sans objet 0 -- 2 2%
Ne sait pas 1 1% 1 1%

N.B. : Les sommes ne totalisent pas 100 % parce que les chiffres ont été arrondis.

Environ deux tiers des causes se sont soldées par des plaidoyers de culpabilité (41 %) ou par une condamnation après un procès (31 %). Dans ces cas, les peines les plus souvent imposées étaient des peines d'emprisonnement (33 %) et/ou de probation (32 %). Environ un sixième des causes dans lesquelles les victimes étaient impliquées n'étaient pas encore résolues au moment de l'entrevue. Des résultats complets figurent aux Tableaux 9 et 10.

TABLEAU 9 : ISSUE DES CAUSES AUX DATES DES ENTREVUES
Issue : Victimes (N=112)
Nombre Pourcentage
Aucune accusation portée 9 8%
Accusations retirées 4 4%
En attente de l'issue finale 18 16%
Plaidoyer de culpabilité 41 37%
Condamnation après un procès 31 28%
Verdict de non culpabilité lors d'un procès 5 5%
Autre 4 4%

N.B. : Les sommes ne totalisent pas 100 % parce que les chiffres ont été arrondis.

TABLEAU 10 : PEINES IMPOSÉES DANS LES CAS OÙ LA VICTIME A DIT QUE LE CONTREVENANT AVAIT PLAIDÉ COUPABLE OU AVAIT ÉTÉ CONDAMNÉ
Peine : Victimes (n=72) Pourcentage (%)
Incarcéré 33 46%
Probation 32 44%
Ordonnance de sursis 16 22%
Condamnation avec sursis 2 3%
Dédommagement 2 3%
Autre 5 7%
Ne sait pas 5 7%

N.B. : Les victimes pouvaient fournir plus d'une réponse; les sommes totalisent donc plus de 100 %.