L'étude dans de nombreux sites sur les victimes de la criminalité et les professionnels de la justice pénale partout au Canada
Conclusions du sondage auprès des agents de police (suite)
- 7. Renseignements pour les professionnels de la justice pénale
- 8.Retombées des dispositions du Code criminel
Conclusions du sondage auprès des agents de police (suite)
7. Renseignements pour les professionnels de la justice pénale
Comme l'indique le Tableau 14, il y a davantage d'agents de police qui croient qu'ils ne sont pas adéquatement renseignés au sujet des dispositions du Code criminel visant à protéger les intérêts de la victime (46 %) qu'il n'y en a qui croient qu'ils sont bien renseignés à ce sujet (40 %).
| Police (N=686) | |
|---|---|
| Oui | 40% |
| Non | 46% |
| Ne sais pas | 13% |
| Pas de réponse | 1% |
Dans les entrevues, les agents de police ont décrit les divers systèmes internes dont ils disposent pour disséminer de l'information, non seulement la distribution de matériel imprimé, mais aussi des séances d'information internes régulières, des avis par courriel sur les changements législatifs ainsi que des ateliers de formation et des séminaires lorsqu'il se produit de nombreux changements. Néanmoins, plusieurs d'entre eux ont aussi expliqué que bien que l'information soit disponible, il incombe à chaque agent de se tenir au courant des nouvelles dispositions de la loi, et certains agents font preuve d'une plus grande diligence à cet égard que d'autres. Quelques répondants ont souligné, en entrevue, que cela avait créé une situation où la connaissance des dispositions du Code criminel concernant les victimes varie considérablement d'un agent de police à l'autre. Parmi les agents de police qui croient qu'ils sont adéquatement informés des dispositions du Code criminel visant à protéger les intérêts de la victime, plus de 60 % ont recommandé une formation accrue, tandis qu'environ un cinquième d'entre eux ont suggéré une meilleure distribution de l'information.
8. Retombées des dispositions du Code criminel
On a demandé aux agents de police ce qu'ont réalisé, selon eux, les dispositions du Code criminel qui visent à protéger les intérêts de la victime. Les répondants ont fait mention de nombreuses retombées qui d'après eux découlent des dispositions du Code criminel. Toutefois, une forte proportion des répondants n'ont pas répondu à la question. Plusieurs ont noté, sur le questionnaire, qu'ils ne connaissaient pas suffisamment les dispositions du Code criminel pour se prononcer là-dessus. Environ la moitié des agents de police n'ont donc pas répondu à cette question.
Un certain nombre de répondants (9 %) à qui on a posé des questions sur les retombées des dispositions ont indiqué que ces dernières ont donné aux victimes l'occasion de se faire entendre. Environ 7 % des agents de police ont mentionné que les dispositions avaient également contribué à créer un appareil de justice pénale plus équilibré.
Les résultats discutés ci-haut figurent au Tableau 15.
| Police (N=686) | |
|---|---|
| Permet aux victimes de s'exprimer et de formuler des commentaires/suggestions | 9% |
| Un appareil de justice pénale plus équilibré | 7% |
| Les victimes sont plus satisfaites ou mieux informées | 3% |
| Le témoignage ou l'expérience plus facile | 1% |
| Une meilleure protection des victimes | 5% |
| Des déclarations de la victime plus positives | 2% |
| Ne sais pas ou Pas de réponse | 47% |
Par contre, certains répondants (27 %) étaient d'avis que les dispositions du Code criminel n'avaient accompli que peu ou pas de choses, comme l'indique le Tableau 16.
| Police (N=686) | |
|---|---|
| Des déclarations de la victime négatives | <1% |
| Elles ont accompli peu ou pas de choses | 27% |
| Ne sais pas ou Pas de réponse | 47% |
Pour conclure, la plupart des réflexions émises sur les dispositions ont fait état de retombées positives. Davantage d'agents de police croient que les dispositions du Code criminel ont contribué à créer un appareil de justice pénale plus équilibré grâce à une sensibilisation accrue à l'égard des préoccupations et des intérêts des victimes et qu'elles ont fourni des mécanismes plus officiels permettant de veiller à ce que les victimes aient l'occasion de participer et de s'exprimer au sein du système.
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