La justice réparatrice axée sur la victime : Conception et mise en œuvre des programmes

Par Patricia Hughes

Introduction

Afin que la justice réparatrice (JR) réponde mieux aux besoins des victimes que le système de justice pénale (SJP), la conception des programmes de JR doit être conçue pour répondre aux besoins des victimes. Le présent article traite des pratiques réparatrices, depuis les premiers efforts déployés pour aider les délinquants, en particulier les jeunes contrevenants, jusqu’à une philosophie de JR qui change le rôle des victimes en tant que contributeurs à la JR vers un rôle qui place les victimes au cœur des processus de JR. Le présent article traite également de ce qui est nécessaire pour répondre aux besoins des victimes dans la conception et la mise en œuvre des programmes de JR.

L’expression « justice réparatrice » est utilisée pour désigner « diverses pratiques ». Il existe une distinction (et une confusion) entre « justice réparatrice » et « pratiques réparatrices » ou « principes de la justice réparatrice » (O’Mahony et Doak 2017; OPPAGA 2020; Paul et Borton 2021). Par exemple, les cours offerts aux délinquants par la police en Australie et au Royaume-Uni pour les sensibiliser à l’empathie et à la soi-disant « mise en garde réparatrice » ne comprennent pas ou n’incluent pas nécessairement les victimes et ne sont donc pas « entièrement réparatrices » (O’Mahony et Doak 2017; Chiste 2013; Pali 2016; OPPAGA 2020).

Dans son sens le plus large et en tant qu’approche philosophique cohérente, et de la façon dont la JR est utilisée dans le présent document, la justice réparatrice « est définie comme “l’approche de la justice qui vise à réparer les torts causés en donnant aux personnes lésées et à celles qui assument la responsabilité des torts infligés l’occasion de communiquer leurs besoins respectifs et d’y répondre à la suite de la perpétration d’un crime”. » (Ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la justice et de la sécurité publique 2018, s.p.). Elle [traduction] « vise à accomplir le rétablissement (ou à réparer les torts) selon de multiples dimensions (relationnelles, matérielles, financières et morales), généralement au moyen d’un dialogue direct et facilité entre les parties intéressées touchées (habituellement les victimes, les auteurs d’actes répréhensibles et leurs personnes de soutien) » (Paul et Borton 2021, p. 9). Elle met l’accent sur les « besoins » plutôt que sur les « droits » et sur la réparation des torts plutôt que sur la punition (CDC 1999; Hughes et Mossman 2004).

Elle est « fondée sur les rapports », tandis que le SJP est « fondé sur les événements » (CDC 2003). Ainsi, la JR met l’accent sur le préjudice causé par une infraction, et non sur la contravention à la loi. Dans les cas de violence fondée sur le sexe (VFS), où la victime est souvent stigmatisée au moment de la réinsertion de la victime, et non seulement du délinquant, dans la collectivité, cette situation est différente de celle de la réinsertion du délinquant dans les cas de crimes contre les biens (où la JR a commencé), car aucun stigmate n’est associé aux crimes contre les biens (Herman 2005). Puisque le délinquant est connu pour avoir commis une infraction, qu’il a admis l’avoir commise et que la victime est connue pour avoir été touchée par l’infraction (est une victime), la culpabilité ou l’innocence n’est pas en cause : [traduction] « On ne s’attend pas non plus à ce que les victimes d’actes criminels fassent des compromis et demandent moins que ce dont elles ont besoin pour compenser leurs pertes. » De plus, [traduction] « même si de nombreux autres types de médiation sont en grande partie “axés sur le règlement”, la médiation entre la victime et le délinquantNote de bas de page 1 est principalement “axée sur le dialogue”, mettant l’accent sur la guérison de la victime, la responsabilisation du délinquant et le rétablissement des pertes » (Umbreit 1999, p. 216).

La JR peut avoir lieu à toute étape du processus pénal : [traduction] « à la déjudiciarisation des procédures judiciaires officielles, aux mesures prises parallèlement aux décisions judiciaires, et aux réunions entre les victimes et les délinquants à toute étape du processus pénal (arrestation, avant la détermination de la peine, à la détermination de la peine et mise en liberté) » (Daly 2000, p.168 [en italique dans l’original]).

Trois mises en garde permettent d’encadrer la portée du présent document :

Après une brève description de l’évolution de la JR - qui était axée sur l’aide aux délinquants (en particulier les jeunes délinquants) pour éviter l’emprisonnement et commencer la réinsertion dans leur collectivité, vers des programmes qui accordent plus d’attention aux victimes - cet article décrit ce qu’il faut faire pour que la pratique de la JR soit plus conforme à la philosophie de la JR qui est axée sur les victimes.

Évolution de la justice réparatrice vers une philosophie axée sur les victimes

Au début…

Les principes et les pratiques de justice réparatrice découlent de sources juridiques, religieuses, politiques et sociales, ce qui a donné lieu à un [traduction] « réseau complexe » de méthodes de JR (Crosier 2022). Au Canada, les systèmes juridiques des collectivités autochtones étaient caractérisés par des mesures punitives et réparatrices en réponse aux actes répréhensibles bien avant l’émergence de la JR dans la société en général (Chartrand et Horn 2016). L’utilisation de la JR dans les collectivités autochtones aujourd’hui n’est pas une initiative distincte, mais un élément d’une approche holistique en matière de justice (Shah et al. 2017; Confédération des Mi’kmaq de l’Île-du-Prince-Édouard)Note de bas de page 7.

Dans les collectivités autochtones, les cercles de détermination de la peine et de guérison sont fondés sur les valeurs et les pratiques autochtones qui tiennent compte des collectivités qu’ils servent. Les cercles ont précédé la JR en matière de justice pénale ou leur inclusion dans le SJP (Evans et al. 2018). Le Programme de justice autochtone de la Confédération des Mi’kmaq de l’Île-du-Prince-Édouard présente l’éventail des cercles qui interviennent auprès des délinquants, des victimes et des collectivités : les cercles de résolution de conflits (pour prévenir la criminalité); les cercles d’intervention précoce (qui ont lieu aux étapes avant et après la mise en accusation en vue d’élaborer un plan de guérison); les cercles de guérison (afin de contribuer au rétablissement); les cercles de détermination de la peine et les cercles de réinsertion (afin d’aider les délinquants qui ont purgé leur peine à se réinsérer dans la collectivité)Note de bas de page 8.

Les premières approches de JR dans les systèmes occidentaux ont été élaborées dans le cadre des efforts déployés dans les années 1970 pour proposer des solutions de rechange au SJP pour les jeunes délinquants (Zehr et Umbreit 1982; Shah et al. 2017; Hansen et Umbreit 2018). Les victimes participaient parfois, mais elles ne constituaient pas l’objectif. Cependant, elles ne participaient parfois même pas; par exemple, les commissions de réparation communautaires rencontraient le délinquant et décidaient des réparations (Weisberg 2003).

Au cours des quelque 40 dernières années, de nombreux ordres de gouvernement nationaux et autres ont mis en œuvre ou ont fourni un cadre pour des programmes appelés « justice réparatrice » établi par des organisations civiles sous une forme ou une autre. (Pavelka 2016; Banwell-Moore 2019; Sewak 2019; OPPAGA 2020; Earthen 2020; Paul et Borton 2021; Hobson 2022). Par exemple, l’European Forum for Restorative Justice compte plus de 40 pays membres; il a publié des déclarations sur les valeurs et les principes de la JR. Le Conseil de l’Union européenneNote de bas de page 9 a adopté en 2012 la directive contraignante sur les droits des victimes, qui comprend des dispositions sur la JR (l’European Forum, s.d.). De plus, en 2020, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime a publié un manuel mis à jour sur les programmes de JR (ONUDC, 2020).

Il existe plusieurs modèles de JR : ils peuvent être axés sur le délinquant, avec la participation de la victime, servant principalement à expliquer l’incidence de l’infraction; ils peuvent inclure les victimes [traduction] « sur papier », mais dans la pratique, les efforts visant à assurer la participation des victimes sont limités et la JR peut se dérouler sans la victime; les victimes peuvent y participer, mais la dynamique de la JR peut mener à une diminution du rôle de la victime; ou ils peuvent être axés sur les victimes, c’est-à-dire que les processus de JR sont planifiés en fonction des besoins et des choix de la personne qui a subi un préjudice, en accordant la priorité à sa sécurité et en évitant que le processus traumatise à nouveau involontairement les victimes ou qu’il les victimise à nouveau (NZLC 2015; O’Mahony et Doak 2017; Woolford et Nelund 2019; Young et Dhanjal 2021; Hobson et al. 2022; gouvernement de l’État de Victoria, 2023; gouvernement du Nouveau-Brunswick, 2022).

L’une des formes les plus courantes de JR, celle qui a le plus grand potentiel d’être axée sur les victimes et qui est « intégrée dans les systèmes de justice pénale à l’échelle mondiale », est la médiation entre la victime et le délinquant (MVD), aussi appelée dialogue entre la victime et le délinquant (Young et Dhanjal 2021, p. 60; voir aussi Hansen et Umbreit 1999). Dans le cadre d’une MVD, la victime et le délinquant se rencontrent en personne ou, si la victime le préfère, par d’autres moyens de communication (p. ex., Zoom), avec des membres de la collectivité touchée; les victimes et les délinquants peuvent souhaiter la présence de personnes de soutien, qu’il s’agisse de membres de leur famille ou d’autres personnes (comme des défenseurs des droits des victimes pour les victimes). Hansen et Umbreit (2018) soulignent que, contrairement à d’autres formes de JR, la MVD met l’accent sur [traduction] « l’interaction entre la victime […] et le délinquant […], plutôt que sur d’autres interactions avec des membres de la famille, des personnes de soutien ou des membres de la collectivité dans son ensemble » (qui peuvent être des participants) (p. 100). Dès le début de la JR, il a été reconnu que la victime et le délinquant devaient participer volontairement et [traduction] « qu’il fallait faire preuve d’une extrême sensibilité et d’une grande patience pour encourager la participation de la victime » (Umbreit 1986, p. 56).

Une autre forme de JR est la concertation familiale (CF), décrite par Umbreit et Zehr (1996) comme ayant tendance à relever de la « justice rétributive » (24) à laquelle un plus grand nombre de victimes participent puisque la CF peut inclure la famille et les personnes de soutien de la victime et du délinquant. Ceci permet à la famille du délinquant d’expliquer sa propre contribution – et ses sentiments de déception et de honte – au comportement du délinquant, et offre au délinquant et à la victime des possibilités de réinsertion dans la collectivité. Cependant, en raison de l’interaction entre plusieurs participants, la voix de la victime peut être perdue. (Umbreit et Zehr 1996; Hughes et Mossman 2004; Zehr 2015; Sewak 2019). La CF illustre comment un modèle qui inclut des victimes ne devrait pas automatiquement être considéré comme [traduction] « axé sur les victimes ».

Au Canada, la JR est reconnue officiellement comme une forme de « mesure de rechange » aux termes de l’article 717 du Code criminel (CC)Note de bas de page 10, qui exige que le délinquant consente à participer librement et en connaissance de cause, qu’il accepte sa responsabilité, et qu’il existe suffisamment d’éléments de preuve pour intenter une poursuite, entre autres exigences. Fait à noter, le consentement de la victime n’est pas requis en regard de l’article 717. Par conséquent, les processus de JR peuvent se dérouler uniquement avec le délinquant.

Les processus de justice réparatrice sont également rendus possible grâce à l’alinéa 718.2e) du CC, qui stipule que toutes les sanctions disponibles, autres que l’emprisonnement, qui sont raisonnables dans les circonstances et compatibles avec le préjudice causé aux victimes ou à la collectivité, doivent être envisagées pour tous les délinquants, en accordant une attention particulière à la situation des délinquants autochtones. Par exemple, selon le protocole du Programme de justice réparatrice de la Nouvelle-Écosse, à la suite d’un plaidoyer de culpabilité ou d’une déclaration de culpabilité, le tribunal peut prendre une pause pour renvoyer une affaire à un processus de JR ou pour entendre des victimes ou des membres de la famille, afin de pouvoir prendre des décisions éclairées en ce qui a trait à la détermination de la peine)Note de bas de page 11.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux collaborent pour financer et soutenir les programmes de JR. Dans le cadre d’un programme géré au niveau fédéral, le Service correctionnel du Canada (SCC) offre aux victimes des possibilités de justice réparatrice pour communiquer avec le délinquant sous responsabilité fédérale qui leur a causé du tort. Ce programme offre également la JR aux membres de la famille des délinquants et aux délinquants (Service correctionnel du Canada : Justice réparatrice, 2022). Les victimes peuvent demander une réunion avec le délinquant qui leur a causé du tort. Toutefois, le délinquant ne peut pas présenter une demande directe; il doit la présenter par un intermédiaireNote de bas de page 12.

Tous les ordres de gouvernement au Canada ont mis en œuvre des processus de JR, même s’ils varient quant à leur fonctionnement et même, dans quelques cas, s’ils rendent ou non obligatoire la participation des victimes dans la conception du programmeNote de bas de page 13. Il convient de préciser que le fait de rendre la participation de la victime obligatoire dans le cadre de la conception ne signifie pas que les victimes doivent participer; il s’agit plutôt de savoir si le processus se poursuivra avec le délinquant uniquement (ou avec le délinquant et la collectivité) si la victime refuse de participer. Toutefois, un programme qui ne rend pas obligatoire la participation de la victime dans le cadre de la conception, dans lequel la victime décide de procéder ou non - un facteur essentiel dans les décisions sur la pertinence de la JR concernant une infraction - soulève des doutes quant à la conformité du programme avec le paradigme axé sur les victimes.

Les tribunaux appliquent également des principes et des pratiques qui partagent certaines similitudes avec la philosophie de la JR. Toutefois, ces processus n’incluent pas toujours les victimes. L’approbation par la Cour suprême du Canada (CSC) de l’utilisation des principes de justice réparatrice par les tribunaux dans la détermination de la peine des délinquants autochtones « parallèlement aux principes plus traditionnels en la matière ou à leur place », en fonction des facteurs uniques qui touchent la vie du délinquant en tant qu’Autochtone, qu’il vive ou non dans une collectivité autochtone, revêt une importance particulière. Par exemple, le tribunal pourrait ne pas infliger une peine d’emprisonnement lorsque les principes traditionnels le justifieraient (R. c. Gladue 1999).

L’évolution vers une philosophie de la JR axée sur les victimes

Le germe de la JR axée sur les victimes au Canada se trouve dans l’incapacité du SJP à répondre de manière adéquate aux besoins des victimes en matière de justiceNote de bas de page 14, car le système de justice pénale considère le crime comme une violation de l’État ou de la société, et les procureurs représentent l’État et non la victime. L’incidence de la criminalité sur les victimes a été reconnue dès les années 1970 (Zehr et Umbreit, 1982). Néanmoins, malgré les nombreux efforts déployés pour répondre aux besoins des victimes dans le SJP – les déclarations de la victime, les mesures législatives énonçant les droits des victimes, l’indemnisation des victimes d’actes criminels, le maintien des contacts entre les procureurs et les victimes ou leur famille, l’amélioration des procédures en matière d’agression sexuelle et, récemment, la possibilité pour les victimes de présenter des observations concernant une proposition d’interdiction de publication des noms des victimes d’agression sexuelleNote de bas de page 15 – les victimes demeurent [traduction] « à l’écart du processus judiciaire » (Zehr 2015, p. 37). Les victimes ne sont que des « témoins » de leur propre préjudice plutôt que d’être au cœur du processus en tant que personne qui a subi un préjudice; elles n’ont pratiquement aucun rôle à jouer dans la décision quant à ce qui arrive au délinquant; dans les cas d’agression sexuelle, en particulier, elles peuvent être victimisées de nouveau par la police et l’avocat de la défense, et elles se sentent non pertinentes pour le système d’autres façons (Herman 2005; Young et Dhanjal 2021; FAEJ 2023).

Au contraire, la philosophie et la pratique de la justice réparatrice reposent sur l’engagement de reconnaître les préjudices subis par les victimes, de répondre à leurs besoins et de veiller à ce qu’elles puissent être des intervenantes à part entière à toutes les étapes du processus. La JR axée sur les victimes a été décrite comme une « enquête authentique sur les besoins des victimes et des survivants; non pas comme un instrument de réadaptation ou de traitement du délinquant, mais pour combler des besoins individuels ayant leur propre valeur » (Bargen et al. 2019, p. 6-9; voir aussi CDC, 2003; Evans, 2022). Comme le soulignent les Principes et lignes directrices relatifs à la pratique de la justice réparatrice en matière pénale (2018), « ceux qui ont subi un tort sont au cœur de la décision visant à déterminer ce qui est nécessaire pour réparer ce dernier » (s.p.). Un programme communautaire de JR en Colombie-Britannique a déclaré qu’il suit [traduction] « une approche axée sur les victimes, ce qui signifie que la réparation des préjudices subis par les victimes éclaire tout ce qui est fait » (Restorative Justice Victoria, s.d.).

Il importe de noter qu’une approche axée sur les victimes à l’égard de la JR ne rejette ni n'ignore les délinquants. Elle tient plutôt compte des besoins des délinquants et vise également à ce qu’ils en bénéficient. Toutefois, elle vise à veiller à ce que les besoins des personnes victimes d’actes criminels demeurent au cœur de la conception et de la prestation de la JR. Ceci réduit le risque de préjudice supplémentaire découlant de leur participation à la JR, où les programmes et les processus sont davantage axés sur la satisfaction des besoins des délinquants ou du système. La JR doit demeurer axée sur les victimes. Par exemple, [traduction] « [l]orsque des délinquants reçoivent de l’aide pour changer leur vie, mais que les victimes ne reçoivent pas d’aide pour composer avec le traumatisme qu’elles ont vécu, elles se sentent trahies par une justice réparatrice orientée vers le délinquant » (Mika et al. 2004, p. 3).

Conception de la justice réparatrice axée sur les victimes

Le principe le plus important pour la conception d’un programme de JR qui veille à ce que les victimes soient reconnues comme les [traduction] « principales parties intéressées » (ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la justice et de la sécurité publique, 2018, tiré de Zehr et Mika 1998) est la participation des victimes à la conception des programmes de JR; dans le cadre d’un processus de JR particulier, la victime doit participer à la planification de la séance. Cela constitue l’impératif philosophique de la centralité de la victime. Ce principe exige un examen continu qui alloue les programmes de JR d’intégrer la façon dont les victimes sont touchées par le crime et l’évolution de leurs besoins. La conception établit un cadre de principes et d’exigences pour mettre en œuvre dans la pratique (par exemple, le choix de la victime est un principe réalisé dans le cadre d’un processus de JR particulier par la victime qui décide le moment et la façon de rencontrer le délinquant).

Avant d’examiner certains éléments illustrant le principe du choix de la victime, il est utile de formuler des commentaires sur les cas de violence fondée sur le sexe (VFS) et la JR. Même si certaines des questions soulevées dans ces affaires peuvent sembler (ou sont) particulièrement pertinentes dans les affaires de VFS, elles servent également de leçons pour la JR de façon plus générale.

Est-ce un cas spécial? Justice réparatrice et violence fondée sur le sexe

Le recours à la JR dans les affaires de VFS demeure litigieux malgré son acceptation accrue et une recherche qui démontre que les victimes de VFS et d’autres infractions graves contre la personne peuvent bénéficier davantage de la JR que les victimes d’autres infractions (Sewak et al. 2019; Why Me? s.d.). La JR est de plus en plus considérée comme préférable au SJP (« plus efficace ») pour les victimes d’agression sexuelle parce que la JR [traduction] « donne [à la victime] le pouvoir de se faire entendre, valide son expérience et facilite la réparation des relations » (Sewak et al. 2019, p. 5; voir aussi Randall 2013; Community Legal Centres NSW; FAEJ 2023). Les victimes peuvent confronter le délinquant dans un milieu sécuritaire et influencer le résultat (Randall 2013; Coker 2019).

Néanmoins, des préoccupations valides au sujet du recours à la JR dans ces cas persistent, et certaines administrations, y compris la Nouvelle-Écosse, l’Ontario et la Colombie-Britannique (dans cette dernière, disponible seulement dans de « rares cas »), continuent d’imposer un moratoire sur le recours à la JR dans les cas d’agression sexuelle ou de violence entre partenaires intimes (VPI) (NSRJP; BCRJ; FAEJ 2023)Note de bas de page 16. Par exemple, le programme inuit Tungasuvvingat, en Ontario, exclut explicitement les agressions sexuelles ainsi que la violence conjugale et la maltraitance des enfantsNote de bas de page 17.

Les préoccupations concernant le recours à la JR dans les cas de VFS sont liées à la nature de la violence et englobent des craintes pour la sécurité de la victime ou le risque de manipulation par le délinquant. Selon le modèle de JR, la voix et les préférences de la victime peuvent être en contradiction avec celles des autres personnes concernées (comme d’autres membres de la famille ou de la collectivité dans le contexte d’une concertation) (Randall 2013; Mercer et Sten Madsen 2015; Crosier 2022). Il existe un risque que [traduction] « l’expérience d’apprentissage » de la VPI, selon laquelle les victimes [traduction] « doivent se conformer aux désirs de l’agresseur et subvertir les leurs afin d’éviter d’autres actes de violence », soit importée dans le processus de JR (Wood et Russell 2021, p. 3)Note de bas de page 18. Ces préoccupations doivent être abordées dans le cadre de la JR si l’on veut avoir recours à celle-ci dans les cas de VFS. L’adoption d’une approche axée sur les victimes permet de répondre à ces préoccupations.

Les victimes de violence fondée sur le sexe qui souhaitent participer à la JR le font pour les mêmes raisons que les victimes d’autres crimes (comme l’indiquent Mercer et Sten Madsen (2015), en partie [traduction] « pour que l’incidence et les répercussions du préjudice soient plus profondément et largement prises en compte »). Ils soulignent que la JR peut permettre l’établissement d’une nouvelle relation avec les membres de la collectivité, avec un délinquant et avec les praticiens de la JR lorsque la victime le souhaite. De plus, la RJ donne la possibilité de se faire entendre, non pas en tant que « victime », mais en tant que « survivant » (Mercer et Sten Madsen 2015, p. 10-13; voir aussi Why Me? s.d.; FAEJ 2023).

Quoi qu’il en soit, il subsiste des risques au-delà de ceux qui sont habituellement associés à la JR : la nature du préjudice (y compris les mythes et les stéréotypes [culturels] associés à la violence sexuelle et parfois l’acceptation ou la tolérance à son égard), les déséquilibres de pouvoir découlant des liens familiaux et autres, la vulnérabilité importante des jeunes victimes, et les réponses mixtes ou [traduction] « double loyauté » d’autres membres de la famille et de la collectivité (Daly et Stubbs 2006; Mercer et Sten Madsen 2015; Berlin 2016; Armstrong 2021; Crosier 2022). En effet, les victimes peuvent vouloir savoir la raison pour laquelle les personnes qui étaient au courant des mauvais traitements ne sont pas intervenues (Herman 2023). Dans les modèles de JR dont le résultat est fondé sur le consensus du groupe, [traduction] « [l]es victimes peuvent être forcées d’accepter certains résultats, comme des excuses, même si elles estiment que c’est inapproprié ou non sincère » (Daly et Stubbs 2006, p. 17). Les délinquants peuvent traiter les expériences des victimes non pas comme une source d’empathie, mais comme une source d’inspiration pour les délinquants qui manipulent la victime ou qui tirent du plaisir de la participation de la victime (Wood et Russell 2021).

D’une certaine façon, les cas de VFS posent donc un défi particulier pour la JR; toutefois, ils partagent avec d’autres types d’affaires des problèmes qui doivent être réglés si l’on veut que la victime demeure au cœur du processus. La prise en compte des préoccupations liées à la JR dans les cas de VFS au moment de la conception d’un programme de JR qui vise à aborder un éventail de crimes souligne ce qui est nécessaire pour assurer que la promesse philosophique de la JR axée sur les victimes se concrétise en pratique. Cela signifie qu’il faut respecter les principes de la JR de réparation des préjudices causés sans en occasionner davantage.

Les recommandations visant à améliorer la JR pour les cas de VFS devraient être examinées aux fins de la JR de façon plus générale : approches tenant compte des traumatismes, préférablement applicables à toutes les personnes concernées (Ponic et al. 2016); collaboration intersectorielle (FVS) et formation à l’intention des praticiens de la JR (EVABC 2021, s.p.; NZLC 2015; Goodmark 2018); horaires souples, renseignements accrus, soutien au cours du processus (y compris les animaux de soutien émotionnel, dans la mesure du possible et le cas échéant) pour le délinquant ainsi que la victime (Bargen et al. 2019; Ha 2020); et des facilitateurs qui comprennent les traumatismes et la dynamique du racisme, et d’autres inégalités culturelles et sociales, et qui sont prêts à lutter contre le blâme des victimes et la manipulation par le délinquant (Crosier 2022).

Choix de la victime dans le cadre de la conception et de la mise en œuvre

Le choix de la victime dans le cadre d’un processus de JR particulier commence au début : participer ou non à la JR. La participation à la justice réparatrice est volontaire tant pour les victimes que pour les délinquants; dans un cadre véritablement axé sur les victimes, toutefois, la JR n’aura pas lieu si la victime ne souhaite pas participer, soit directement ou indirectement, comme il est expliqué ci-dessousNote de bas de page 19. Afin que les victimes puissent prendre cette décision, elles doivent toutefois savoir que la JR est disponible.

Au Canada, les victimes ne sont pas informées automatiquement de la JR lorsqu’elles se retrouvent dans le SJP. Elles ont plutôt droit à des renseignements sur la JR en vertu de l’alinéa 6b) de la Charte canadienne des droits des victimes (CCDV)Note de bas de page 20, lorsqu’elles en font la demande, et en vertu du paragraphe 26.1(1) de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous conditionNote de bas de page 21, lorsqu’elles se sont inscrites conformément à cette loi. Toutefois, certaines administrations ont adopté une politique visant à informer de façon proactive les victimes de leurs droits en vertu de la CCDV.

Quel que soit le type d’acte répréhensible, certains programmes n’informent les victimes de la JR que lorsqu’ils la considèrent comme « sécuritaire »; il est possible que même les services aux victimes n’aiguillent pas les victimes vers la JR s’ils estiment que cela leur évitera une « détresse » (Van Camp et Wemmers 2016). Cette approche a été qualifiée de « protectrice » car elle laisse entendre qu’une autre personne que la victime est mieux à même de déterminer si les victimes sont « prêtes » ou « aptes » à bénéficier d’une JR. En comparaison, lorsque les services aux victimes fournissent des renseignements sur les possibilités de JR de façon proactive, sans que les victimes en fassent la demande, ces dernières peuvent prendre cette décision – si elles souhaitent opter pour la JR – pour elles-mêmes.

Une étude menée auprès de victimes belges et canadiennes a révélé que l’approche proactive adoptée en Belgique pour fournir des renseignements sur la JR a donné lieu à une plus grande satisfaction chez les victimes; même dans ces cas, la façon dont les renseignements sont transmis est importante, et les contacts personnels sont probablement plus efficaces (Van Camp et Wemmers 2016). Le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels a recommandé que la communication de renseignements sur la JR relatifs aux victimes soit effectuée de façon proactive (O’Sullivan 2016, p. 26; Illingworth et Ferrara 2021).

Une fois que la victime a décidé de participer, les organisateurs du programme ou les facilitateurs discuteront de plusieurs questions pertinentes à la planification de la séance. En faisant référence à la CF, Umbreit et Zehr (1996) affirment que sa tenue de la [traduction] « manière [la plus] sensible aux victimes possible » signifie que les victimes choisissent quand et où se rencontrer, comment organiser la salle, présentent d’abord leurs commentaires si elles le souhaitent, sont informées des risques et des avantages, ne subissent pas de pressions ni ne se font dire de faire confiance au jugement du facilitateur; et que les facilitateurs devraient suivre une formation sur les pratiques qui tiennent compte des traumatismes et sur les questions culturelles et d’éthique (Bargen et al. 2019; Bargen et al. 2018).

La reconnaissance du fait que les victimes (et, bien sûr, les délinquants) ne sont pas homogènes doit être intégrée à la conception de la JR. L’application de ce principe exige que l’on tienne compte, dans la mesure du possible, des caractéristiques et des facteurs pertinents propres aux victimes (et aux délinquants) dans la pratique. Les victimes diffèrent de plusieurs façons, notamment, par exemple, en ce qui concerne leur situation économique, leur culture ou leur origine ethnique, leur orientation sexuelle, leur expression de genre, leur religion, leur âge; certaines connaissaient le délinquant, d’autres non; certaines sont isolées, d’autres font partie d’un cercle de soutien. La même infraction peut laisser des cicatrices durables, physiques et émotionnelles, ou peu d’empreintes. De plus, [traduction] « certaines victimes seront traumatisées par ce qui peut sembler être une infraction relativement banale; d’autres pourront trouver un moyen de guérir et de tourner la page peu après avoir été victimes d’une infraction grave » (Mahony et Doak 2017, p. 52; voir aussi Zehr et Umbreit 1982; Bargen 2019). Pour certaines, la réparation financière peut être importante, mais pour d’autres, elle peut être considérée comme une tentative de [traduction] « les acheter ». Ces facteurs peuvent avoir une incidence sur la raison pour laquelle elles ont été victimes d’actes répréhensibles, sur la façon dont l’infraction les a touchés, et sur les besoins de JR.

Le principal élément d’un processus de JR est la possibilité pour la victime de rencontrer le délinquant et de communiquer avec lui. Toutefois, ce ne sont pas toutes les victimes qui souhaitent rencontrer le délinquant en personne. Une victime peut préférer une lettre, un enregistrement audio, une « médiation par navette ». Nommer un représentant ou une personne qui a été victime d’un acte répréhensible semblable peut agir comme substitut et tenir la victime au courant de ce qui se passe (CDC 2003; O’Mahony et Doak 2017)Note de bas de page 22. Par exemple, Restorative Justice Victoria offre un [traduction] « cercle de guérison des victimes » aux victimes qui ne souhaitent pas rencontrer le délinquant; pour d’autres personnes, il pourrait inclure un [traduction] « délinquant de substitution » qui peut répondre aux questions pour la victime (Restorative Justice Victoria s.d.). La JR assistée par ordinateur peut être préférable aux réunions en personne (Paul et Borland 2021), mais il ne faut pas oublier que la violence familiale (et autre) peut avoir lieu en ligne ou se manifester sous forme de cyberterrorisme. Les préoccupations de la victime au sujet de la violence en ligne doivent être prises en compte par le facilitateur qui aide la victime à choisir une autre façon de parler au délinquant.

L’importance du facilitateur

Le facilitateur d’un processus de JR doit être formé pour régler les nombreux problèmes qui peuvent survenir au cours du processus. Par exemple, le facilitateur doit fournir des renseignements et des conseils sur les choix que les victimes (et, le cas échéant, le délinquant) peuvent faire pendant la période préparatoire avant le processus de JRNote de bas de page 23. La préparation est cruciale et peut, dans certains cas, prendre des mois (Urban et al. 2011; Mercer et Sten Madsen 2015; Restorative Justice Victoria s.d.). Une bonne préparation avec la victime et le délinquant individuellement, y compris la façon de s’exprimer et d’échanger des renseignements entre eux par l’intermédiaire du facilitateur, peut aider à atténuer la possibilité que le délinquant manipule la victime en cas de VPI (Urban et al. 2011; Wood et Russell 2021). Le choix du moment importe et l’évaluation du « bon moment » pour le début du processus nécessite un examen attentif de la part du facilitateur (même si la décision réelle incombe à la victime) : certaines victimes peuvent être prêtes à participer à un processus de JR peu après l’événement pour y remédier, tandis que d’autres victimes peuvent ne pas l’être et avoir besoin de plus de temps, peut-être même après le début ou la fin d’une procédure officielle du SJP. Le suivi sur le processus de JR effectué auprès de la victime et du délinquant individuellement fait également partie intégrante du succès du processus. Comme pour la préparation, il peut falloir beaucoup de temps s’il reste des questions en suspens ou si la victime, en particulier, subit encore un traumatisme.

Les facilitateurs doivent être sensibles à la façon de parler de l’événement. Edwards et Haslett (2011) ont constaté que ceux qui ont commis des actes de violence et ceux qui en ont été victimes en parlaient différemment. L’objectif des premiers [traduction] « a souvent été de faire comprendre aux facilitateurs, en détail, leur position dans le conflit, ou la manière injuste ou déraisonnable de se comporter des autres personnes », tandis que la personne qui a subi de la violence parle [traduction] « beaucoup plus de la peur, de la honte, de la douleur et/ou de la façon dont l’événement ou les événements ont modifié sa façon de penser ou de se comporter » (p. 896). Le délinquant parle de « conflit », qui implique à la fois lui et la victime. La victime parle de violence qui la touche. Les facilitateurs doivent être conscients du langage qu’ils utilisent, même s’ils sont bien intentionnés (par exemple, pour montrer qu’ils ne portent aucun jugement ou pour [traduction] « créer un milieu sécuritaire pour le dialogue »), ils doivent s’assurer que [traduction] « les expériences de violence vécues par les victimes sont correctement nommées et validées afin de veiller à ce que les victimes ne subissent pas d’autres préjudices » (Edwards et Haslett 2011, p. 899).

Les facilitateurs doivent être conscients de ce que la victime recherche dans le cadre du processus de JR. La victime peut vouloir poser des questions (par exemple, pourquoi moi? me suiviez-vous?). Elles souhaitent exprimer leurs sentiments au sujet de la nature de leur préjudice (par exemple, dans les cas de vol, les victimes peuvent être bouleversées non seulement par la perte d’argent, mais aussi par le sentiment de malaise)Note de bas de page 24. En écoutant la victime, le délinquant peut avoir davantage d’empathie et mieux comprendre ce que la victime a vécu. Le délinquant peut présenter des excuses, mais la victime n’est pas tenue de les accepter. La victime peut pardonner au délinquant, mais elle n’est pas tenue de le faire. La victime peut souhaiter avoir son mot à dire dans la détermination de la réparation par le délinquant (par exemple, la restitution ou du bénévolat dans la collectivité) (Zehr et Umbreit 1982; Umbreit 1989; CDC 2003; Zehr 2015; Bargen et al. 2019; Ha 2020; Ndegwa et McDonald 2023). Les facilitateurs doivent être conscients que l’intérêt de la victime relatif au sort ou aux antécédents du délinquant pourrait faire en sorte que la victime accorde la priorité aux besoins du délinquant au lieu des siens, et éventuellement qu’elle se sente « utilisée » par le délinquant et même par le processus de JR (Bargen et al. 2019; Ha 2020).

Une courte note sur le financement de la JR

Les gouvernements fédéral et provinciaux soutiennent financièrement les programmes de JRNote de bas de page 25. Toutefois, compte tenu du rôle important que jouent parfois les facilitateurs, du besoin de formation relativement à diverses compétences, du temps qu’il peut falloir pour mettre en œuvre les processus de JR de manière efficace et d’autres ressources nécessaires, les organisations qui offrent la JR cherchent également à obtenir un financement d’autres sources. Comme l’explique Restorative Justice Victoria, [traduction] « même si les services de justice réparatrice deviennent de plus en plus intégrés au système juridique canadien, ils ne sont pas encore considérés comme faisant partie de celui-ci et ne sont donc pas financés par les mêmes structures que la police et le système judiciaire au Canada. La province de la Colombie‑Britannique (C.-B.) n’offre aux programmes de justice réparatrice qu’un financement de 2 500 $ par année et leur assurance d’exploitation. Comme tous les programmes de justice réparatrice en C.-B., Restorative Justice Victoria est un organisme sans but lucratif et il doit faire d’importantes campagnes de financement pour mettre en place des programmesNote de bas de page 26. » Le financement prend souvent la forme de subventions de projet à durée limitée. Un guide à l’intention des victimes sur la JR indique ce qui suit : « Un financement important est nécessaire pour élaborer et maintenir des programmes de justice réparatrice ». Pourtant, le guide précise également que l'objectif de la JR n'est pas de réduire les coûts du SJP, mais plutôt d’offrir un processus mieux adapté aux victimes (et aux délinquants) (Restorative Justice in Canada 2022, p. 5). Les fournisseurs et les défenseurs des droits soutiennent qu’un financement de base durable est nécessaire. Comme le recommande le Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes (FAEJ) dans le document Des voies vers la justice, « Les gouvernements provinciaux/territoriaux et fédéral doivent mettre en place un financement durable et à long terme pour des programmes de JR/JTNote de bas de page 27 spécifiques à la violence sexuelle. Ce financement doit également inclure des soutiens permanents tels que des services de counseling ou d’autres modalités de guérison culturellement appropriées pour les personnes survivantes et celles qui ont causé des préjudices. » (s.p.)

Les avantages de la JR axée sur les victimes

En plus d’obtenir des réponses à leurs questions, les victimes peuvent tirer des avantages considérables de la JR : le fait de participer au processus, de reprendre un certain degré de contrôle; l’atténuation des préoccupations quant à la possibilité que le délinquant revienne leur faire du mal; la satisfaction de leur besoin d’obtenir réparation; l’acceptation du fait que la conduite du délinquant n’était pas leur faute (celle de la victime) (Hughes et Mossman 2004; O’Mahony et Doak 2017; Coker 2019; Bargen et al. 2019; Wood et Russell 2021). De plus, [traduction] « [p]uisque la [JR] est souple et moins formelle, elle peut être moins menaçante et mieux adaptée aux besoins individuels des victimes » (Daly et Stubbs 2006, p. 18).

Pour les victimes, l’incidence émotionnelle de la JR peut être plus importante que la réparation financière (le cas échéant). De [traduction] « de simples gestes », comme une poignée de main, des excuses ou un engagement à ne pas récidiver, ne peuvent pas effacer le préjudice, mais ils [traduction] « peuvent quand même jouer un rôle utile en aidant les victimes à surmonter la colère et le sentiment d’impuissance en signalant que le délinquant a un désir personnel de réparer les torts » (O’Mahony et Doak 2017, p. 50). Les victimes souhaitent également obtenir une « validation » de la part de leur famille et de la collectivité : [traduction] « Elles souhaitent que leurs collectivités adoptent une position claire et sans équivoque pour condamner l’infraction » (Herman 2005, p. 585).

Marshall (2018) laisse entendre que la victime et le délinquant [traduction] « peuvent effectivement tirer un trait sur l’expérience » : même si cela peut être vrai dans certains cas, cela peut être irréaliste dans d’autres, puisque le délinquant peut accepter de payer un dédommagement (comme un remboursement prévu à la victime) après la rencontre dans le cadre de la JR. En outre, même si la victime a surmonté certains des sentiments engendrés par l’acte répréhensible, il se peut qu’ils ne se soient pas tous dissipés. En effet, certaines des victimes qui ont participé à l’activité « un projet d’écoute » du ministère de la Justice en 2019 considéraient le processus de JR comme seulement le début positif d’un processus de rétablissement plus long (Bargen et al. 2019).

Des leçons peuvent être tirées par ceux qui conçoivent les programmes de JR, ainsi que par les facilitateurs de processus de JR particuliers, des raisons pour lesquelles les victimes refusent de participer à la JR : elles estiment qu’elle ne vaut pas les efforts déployés; elles ont peur du délinquant ou sont trop en colère contre lui; elles estiment que la volonté du délinquant de participer comporte des motifs cachés; trop de temps s’est écoulé ou la victime estime que l’intention du délinquant est de rétablir une relation antérieure (non voulue). Les victimes peuvent aussi se sentir insatisfaites de leur expérience relative à la JR : elles se sont senties pressées ou obligées de participer, elles n’avaient pas été suffisamment préparées, elles ne disposaient pas de renseignements suffisants, le facilitateur était trop autoritaire, elles estimaient que le processus était trop axé sur le délinquant, elles ressentaient des pressions pour pardonner au délinquant, ou elles ne croyaient pas à la sincérité des remords ou des excuses du délinquant (CDC 2003, p. 51-53; O’Mahony et Doak 2017; Evans et al. 2018; Hansen et Umbreit 2018)Note de bas de page 28. Certaines de ces raisons peuvent être abordées lors des discussions avec les victimes au sujet de leur participation à la JR, si l’occasion se présente. D’autres peuvent éclairer la planification d’un processus de JR particulier.

Une note sur la participation de la « collectivité »

Les Principes et lignes directrices du Canada (2018) définissent une collectivité comme « [u]n groupe de personnes vivant dans la même région géographique ou un groupe ayant une culture, une identité ou une occupation commune ». Une collectivité peut être formée en ligne (Paul et Borland 2021). Il peut être difficile d’identifier la « collectivité » aux fins de la JR, surtout lorsque le délinquant et la victime ne vivent pas dans la même région ou sont des étrangers; même identifier des collectivités autochtones est compliqué par le déplacement des peuples autochtones vers les zones urbaines (Berlin 2016; Manikis 2019; Manikis 2022).

La participation de la collectivité peut se faire en tant que partie intéressée ou victime (comme dans le cas des crimes haineux, par exemple [Fashola 2011]), ou en tant que participante à la détermination de la réparation ou à l’aide à la réinsertion du délinquant. Les participants autochtones à l’activité « un projet d’écoute » du ministère de la Justice en 2019 ont indiqué que la participation de la collectivité et les pratiques cérémonielles communautaires ont joué un rôle important dans le processus de JR pour eux (Bargen et al. 2019; Evans et al. 2019).

Toutefois, la participation communautaire peut parfois entraîner des répercussions négatives pour les victimes. Fait important, les collectivités ne sont pas toujours favorables envers les victimes et les opinions prédominantes peuvent ne pas correspondre aux objectifs des victimes : par exemple, il se peut que l’opinion prédominante dans une collectivité tende à blâmer la conduite des victimes lorsqu’elles sont agressées sexuellement. Comme l’écrit Herman, [traduction] « [l]es victimes ont souvent l’impression, à juste titre, que leurs agresseurs agissent avec la permission tacite, et non la complicité active, de leur famille, de leurs amis, de leur église ou de leur collectivité » (2005, p. 572). Les collectivités ont également leurs propres luttes de pouvoir internes, qui ont une incidence sur leur participation à la JR (CDC 1999; Hughes et Mossman 2004; O’Sullivan 2016; O’Mahony et Doak 2017; Wood et Russell 2021). Si la préparation comprend des membres de la collectivité, les facilitateurs peuvent en apprendre davantage sur ces questions et y répondre à ce moment-là ou être prêts à y répondre lors de la séance de JR, comme ils le feraient s’ils avaient des préoccupations au sujet de comportements révélés au cours de la préparation.

La conception d’une JR axée sur les victimes exige une formation appropriée des facilitateurs compte tenu de leurs responsabilités importantesNote de bas de page 29, ainsi que de la prise de mesures pour assurer leur propre sécurité. Une certaine forme d’examen intégrée à la conception aiderait à maintenir les normes pour les processus de JR et à mettre l’accent sur les victimes sans léser les délinquants. L’épuisement professionnel a été considéré comme une difficulté pour les programmes de JR, et il se peut qu’un soutien soit nécessaire pour les facilitateurs et les autres personnes qui travaillent avec les victimes (et les délinquants) car cela peut être pour eux une source de traumatisme et de stress (Badets 2023).

Conclusion

La conception d’un programme de justice réparatrice axée sur les victimes nécessite la participation des victimes afin de s’assurer que les processus envisagés par la conception tiennent compte des besoins des victimes. Les victimes doivent également participer à la planification des véritables processus de JR auxquels elles participent. Cela exige un examen continu, car les besoins des victimes et la façon d’y répondre peuvent changer au fil du temps. Comme Mika et al. (2004) l’ont écrit, les défenseurs de la collectivité des victimes devraient [traduction] « [é]laborer des lignes directrices et des normes pour les programmes dans la collectivité des victimes, y compris les initiatives de justice réparatrice qui visent à assurer et à maximiser la contribution et l’impact de la victime, et à minimiser les préjudices supplémentaires causés aux victimes » (p. 6) (voir également Bargen et al. 2018).

La JR axée sur les victimes peut être réalisée relativement rapidement, sans difficultés importantes. Toutefois, parfois cela peut prendre du temps et des difficultés surviendront. La philosophie de la JR considère que le crime est fondamentalement une violation des personnes et des relations et que les victimes, les délinquants et les collectivités touchées sont des partenaires clés de la justice, mais surtout les victimes, qui sont directement touchées. (Zehr et Mika 1998). La philosophie de la JR commence par les questions suivantes : Qui a été lésé? Quels sont ses besoins? Qui est tenu d’y répondre? (Zehr 2015, p. 193). La façon dont ces questions peuvent être mises en pratique devrait être bien connue. Afin que la JR soit davantage axée sur les victimes, et offre une véritable solution de rechange à leur expérience dans le système de justice pénale, il faudra les sensibiliser à la philosophie de la JR et à ce qu’englobe une pratique axée sur les victimes; former des facilitateurs en vue d’approfondir leur compréhension et leur capacité à fournir des services de JR axés sur les victimes et tenant compte des traumatismes; s’engager de façon continue à élaborer et à maintenir des pratiques fidèles à la philosophie et aux principes de la JR; et assurer un financement important afin que la JR puisse atteindre son plein potentiel dans le cadre des services offerts aux victimes et aux survivants d’actes criminels.

Références

Acorn, Annalise, 2004. Compulsory Compassion: A Critique of Restorative Justice, Vancouver, Toronto : UBC Press, 2004.

Badets, Nadine, Soutenir les victimes d’actes criminels à participer à la justice réparatrice. 2023. Recueil de recherches sur les victimes d’actes criminels, no 16, 30 : https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jp-cj/victim/rr16-rd16/pdf/rsd_vcrd2023-fra.pdf

Banwell-Moore, Rebecca Mary. 2019. Restorative justice: understanding the enablers and barriers to victim participation in England and Wales [thèse]. https://etheses.whiterose.ac.uk/26923/

Bargen, Catherine, Edwards, Alan, Matthew Hartman, Jennifer Haslett et Aaron Lyons. 2018. Serving Crime Victims through Restorative Justice: A Resource Guide for Leaders and Practitioners. AB: Alberta Restorative Justice Association. https://www.justoutcomesconsulting.com/wp-content/uploads/2022/02/serving-crime-victims-through-restorative-justice.pdf

Bargen, Catherine, Aaron Lyons et Matthew Hartman. 2019. Le vécu de victimes d’actes criminels dans le processus de la justice réparatrice : un projet d’écoute (ministère de la Justice Canada). https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/vvpcj-cverj/vvpcj-cverj.pdf

Berlin, Meagan. 2016. Restorative Justice Measures for Aboriginal Offenders: Developing an Expectation-Led Definition for Reform of Restorative Justice Practices. Appeal: Review of Current Law and Law Reform, vol 21, vol. 3, 2016 CanLIIDocs 74. https://canlii.ca/t/6rr

British Columbia Crime Reduction through Restorative Justice (BCRJ). 2010. Ministry of Public Safety and Solicitor General. https://www2.gov.bc.ca/gov/content/safety/crime-prevention/community-crime-prevention/restorative-justice

Burford, Gale. 2018. Keeping complexity alive: restorative and responsive approaches to culture change. The International Journal of Restorative Justice, vol. 1, no 3, p. 356. https://web.archive.org/web/20190429084146id_/https://www.elevenjournals.com/tijdschrift/IJRJ/2018/3/IJRJ_2589-0891_2018_001_003_002.pdf

Burnett, Tamera et Mandi Gray. 2023. Des voies vers la justice : La justice réparatrice et transformatrice face à la violence sexuelle. Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femme (FAEJ). https://www.leaf.ca/wp-content/uploads/2023/10/Voies-vers-la-justice-sommaire-et-recommandations-LEAF.pdf

Centre canadien de ressources pour les victimes de crime. Juillet 2022. Restorative Justice in Canada: What Victims Should Know (« Restorative Justice in Canada »). https://crcvc.ca/wp-content/uploads/2021/09/Restorative-Justice_DISCLAIMER_Revised-July-2022_FINAL.pdf

Chartrand, Larry et Kanatase Horn. 2016. Un rapport sur les relations entre la justice réparatrice et les traditions juridiques autochtones au Canada. Ministère de la Justice Canada. https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/jrtja-rjilt/index.html

Chiste, Katherine Beaty. 2013. The Origins of Modern Restorative Justice: Five Examples from the English-Speaking World. UBC Law Review, vol. 46, no 1, p. 33; 2013 CanLIIDocs 893.  https://canlii.ca/t/7n6l6

Coker, Donna. 2019. Feminist Response to Campus Assault in the Republican Era: Crime Logic, Intersectional Public Health, and Restorative Justice. Dans The Politicization of Safety: Critical Perspectives on Domestic Violence Responses, Jane K. Stoever, éd. New York (New York) University Press, 2019, p. 171.

Commission du droit du Canada. 1999. De la justice réparatrice à la justice transformatrice : document de discussion. https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/jus/JL2-6-1999-fra.pdf.

Commission du droit du Canada, La transformation des rapports humains par la justice participative (2003). https://publications.gc.ca/collections/Collection/JL2-22-2003F.pdf

Community Legal Centres NSW. s.d. Restorative Justice After Sexual Assault.  https://www.clcnsw.org.au/restorative-justice-after-sexual-assault

Service correctionnel Canada Justice réparatrice. 2022. https://www.canada.ca/fr/service-correctionnel/services/scc-vous/justice-reparatrice.html

Crosier, Kate. 2022. Restorative Justice and Gender-Based Violence (Project Willow: YWCA-CJI-CMW). https://thefeministshift.ca/wp-content/uploads/2022/06/Lit-Review-RJ-GBV.pdf

Daly, Kathleen, 2000. Restorative Justice in Diverse and Unequal Societies. Law in Context: A Sociological Journal, vol. 17, p. 167. https://heinonline-org.greatlibrary.idm.oclc.org/HOL/Page?public=true&handle=hein.journals/lwincntx17&div=14&start_page=167&collection=fijournals&set_as_cursor=10&men_tab=srchresults

Daly, Kathleen et Julie Stubbs. 2006. « Feminist Engagement with Restorative Justice ». Theoretical Criminology, vol. 10, p. 9. https://heinonline-org.greatlibrary.idm.oclc.org/HOL/Page?public=true&handle=hein.journals/thcr10&div=4&start_page=9&collection=agopinions&set_as_cursor=32&men_tab=srchresult

Edwards, Alan et Jennifer Haslett. 2011. « Violence is Not Conflict: Why It Matters in Restorative Justice Practice ». Alberta Law Review, vol. 48, p. 893. https://albertalawreview.com/index.php/ALR/article/view/138/138

Ending Violence Association of BC et Just Outcomes (EVABC). 2021. La justice réparatrice et la violence fondée sur le sexe : repenser le dialogue en Colombie-Britannique, Recueil de recherches sur les victimes d’actes criminels, no 14, s.p. https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jp-cj/victim/rr14-rd14/p3.html#c

European Forum for Restorative Justice. Connecting People to Restore Just Relations. https://www.euforumrj.org/en

Evans, Jane, Susan McDonald et Richard Gill. 2018. La justice réparatrice : le vécu des victimes et des survivants. Recueil de recherches sur les victimes d’actes criminels, no 11, 27. https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jp-cj/victim/rr11-rd11/rr11-rd11.pdf

Fashola, Sidikat (2011).Comprendre les répercussions des crimes haineux sur les collectivités : une étude de cas. Recueil des recherches sur les victimes d’actes criminels, no 4. https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jp-cj/victim/rr4-rd4/p4.html#sec4

Gladue, R. c., 1999 CanLII 679 (CSC), [1999] 1 RCS 688. https://canlii.ca/t/1fqp1; https://decisions.scc-csc.ca/scc-csc/scc-csc/fr/item/1695/index.do

Goodmark, Leigh. 2018. Restorative Justice as Feminist Practice. International Journal of Restorative Justice, vol. 372, p. 1. https://heinonline-org.greatlibrary.idm.oclc.org/HOL/Page?collection=agopinions&handle=hein.journals/ijrestore1&id=382&men_tab=srchresults

Gouvernement du Canada : La justice réparatrice. s.d. https://www.justice.gc.ca/fra/jp-cj/jr-rj/index.html

Ha, Lisa. 2020. Résumé de « Le vécu de victimes d’actes criminels dans le processus de la justice réparatrice : un projet d’écoute. Recueil des recherches sur les victimes d’actes criminels », no 13, 37.  https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jp-cj/victim/rr13-rd13/rr13-rd13.pdf

Hansen, Toran et Mark Umbreit. 2018. “State of Knowledge: Four decades of Victim-Offender Mediation Research and Practice: The Evidence.” Conflict Resolution Quarterly, vol. 36, p. 99. https://heinonline-org.greatlibrary.idm.oclc.org/HOL/Page?public=true&handle=hein.journals/cfltrq36&div=15&start_page=99&collection=usjournals&set_as_cursor=27&men_tab=srchresults

Herman, Judith Lewis. 2005. “Justice from the Victim’s Perspective. Violence Against Women”, vol. 11, no 5, p. 571. ResearchGate. https://www.researchgate.net/publication/7701236_Justice_From_the_Victim’s_Perspective

Herman, Judith Lewis. 2023. “Truth and Repair: How Trauma Survivors Envision Justice”. YouTube. https://www.youtube.com/watch?v=nUcSV-9mEmM&t=3175s

Hobson, Jonathan, Anamika Twyman-Ghoshal, Rebecca Banwell-Moore et Daniel P. Ash. 2022. Restorative Justice, Youth Violence, and Policing: A Review of the Evidence, Laws | An Open Access Journal from MDPI, 2022, vol. 11, no 4, 2022 CanLIIDocs 1638. https://canlii.ca/t/7lnrb

Hughes, Patricia et Mary-Jane Mossman. 2004. Repenser l’accès à la justice pénale au Canada : un examen critique des besoins, des réponses et des initiatives de justice réparatrice. Ministère de la Justice Canada : Ottawa.  https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/sjc-csj/sjp-jsp/rr03_2/index.html

Illingworth, Heidi et Nadia Ferrara. 2021. Le droit à l’information comme point d’entrée : Examen des plaintes liées à la Charte canadienne des droits des victimes. Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels, Ottawa. https://www.victimesdabord.gc.ca/res/pub/igr-igr/index.html.

Justice autochtone (Justice autochtone, Î.-P.-É.). Confédération des Mi’kmaq de l’Île-du-Prince-Édouard.  https://mcpei.ca/program/indigenous-justice/

Jeffries, Samantha, William R. Wood et Tristan Russell. 2021. Adult Restorative Justice and Gendered Violence: Practitioner and Service Provider Viewpoints from Queensland, Australia. Laws | An Open Access Journal from MDPI, vol. 10, p. 1. https://www.mdpi.com/2075-471X/10/1/13;

2021 CanLIIDocs 488. https://canlii.ca/t/t22l

Manikis, Marie. 2019. Faits récents en matière de participation de la victime et de la collectivité à la justice pénale. Recueil des recherches sur les victimes d’actes criminels, no 12, 5. https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jp-cj/victim/rr12-rd12/rr12-rd12.pdf

Manikis, Marie. 2022. Déclarations lors de la détermination de la peine : faits nouveaux depuis l’adoption de la Charte des droits des victimes. Recueil des recherches sur les victimes d’actes criminels, no 15, 33. https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jp-cj/victim/rr15-rd15/docs/rsd-vcrd2022-fra.pdf

Marshall, Antonio F. 1999. Restorative Justice: An Overview. Home Office. Tel que mentionné dans Coventry Lord Mayor’s Committee for Peace and Reconciliation (2018). RESTORATIVE JUSTICE AN OVERVIEW (antoniocasella.eu)

Mercer, Vince et Karin Sten Madsen (éd. Marie Keenan et Estelle Zinnsstag). 2015. Doing restorative justice in cases of sexual violence: A practice guide. Leuven Institute of Criminology (LINC), University of Leuven (KU Leuven). https://www.euforumrj.org/sites/default/files/2019-11/doing-restorative-justice-in-cases-of-sexual-violence_practice-guide_sept2015-1.pdf

Mika, Harry, Mary Achilles, Ellen Halbert, Lorraine Stutzman Amstutz, Howard Zehr. 2004. Listening to Victims – A Critique of Restorative Justice Policy and Practice in the United States. Federal Probation Journal 68, s.p. https://www.uscourts.gov/sites/default/files/68_1_6_0.pdf

Milward, David. 2023. Arguments Against Restorative Justice in Criminal Law: Canadian Law, Indigenous Laws & Critical Perspectives (Canadian Legal Information Institute). 2023 CanLIIDocs 316. www.canlii.org

Ndegwa, Anna et Susan McDonald. 2023. Les crimes haineux au Canada. Recueil des recherches sur les victimes d’actes criminels, no 16, 5. https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jp-cj/victim/rr16-rd16/pdf/rsd_vcrd2023-fra.pdf

New Zealand Law Commission. 2015. R136-The Justice Response to Victims of Sexual Violence: Criminal Trials and Alternative Processes. (NZLC) https://www.lawcom.govt.nz/sites/default/files/projectAvailableFormats/NZLC-R136-The-Justice-Response-to-Victims-of-Sexual-Violence.pdf

Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). 2020. Manuel sur les programmes de justice réparatrice (deuxième édition). https://www.unodc.org/documents/justice-and-prison-reform/20-01146_Manuel_sur_les_programmes_de_justice_reparatrice_4_juin_FR.pdf

Office of Program Policy Analysis and Government Accountability (OPPAGA). 2020. A Review of Restorative Justice in Florida and Other States. Report No. 20-02. https://oppaga.fl.gov/Documents/Reports/20-02.pdf

O’Mahony, David et Jonathan Doak. 2017. Reimagining Restorative Justice: Agency and Accountability in the Criminal Process (Oxford : Hart Publishing). https://www.researchgate.net/publication/320877937_Reimagining_Restorative_Justice_Agency_and_Accountability_in_the_Criminal_Process

O’Sullivan, Sue. 2016. Soutenir les victimes de violence fondée sur le sexe dans le système de justice pénale, Mémoire à Condition féminine Canada. Ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels.  https://www.victimesdabord.gc.ca/vv/svvfs-fsagv/index.html

Pali, Brunilda. 2016. Briefing Paper about the Regulation of Restorative Justice in the Direction 2012/29/EU. https://www.euforumrj.org/sites/default/files/2020-01/efrj-briefing-paper-rj-in-the-victims-directive.pdf

Paul, Gregory D. et Ian M. Borton. 2021. Creating Restorative Justice: A Communication Perspective of Justice, Restoration, and Community. London : Lexington Books.

Pavelka, Sandra. 2016. Restorative Justice in the States: An Analysis of Statutory Legislation and Policy. Justice Policy Journal, vol. 2, no 13 (automne). https://www.cjcj.org/media/import/documents/jpj_restorative_justice_in_the_states.pdf

Pfander, Sarah Mikva. 2020. Evaluating New Zealand’s Restorative Promise: The Impact of Legislative Design on the Practice of Restorative Justice. Kotuitui: New Zealand Journal of Social Sciences Online, vol. 15, no 1, p. 170. https://www.tandfonline.com/doi/epdf/10.1080/1177083X.2019.1678492?needAccess=true&role=button

Ponic, Pamela, Colleen Varcoe et Tania Smutylo. 2016. Approches tenant compte des traumatismes et de la violence pour le soutien des victimes de violence : dimensions stratégiques et pratiques. Recueil des recherches sur les victimes d’actes criminels, no 9, 3. https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jp-cj/victim/rr9-rd9/rr9-rd9.pdf

Randall, Melanie. 2013. Restorative Justice and Gendered Violence? From Vaguely Hostile Skeptic to Cautious Convert: Why Feminists Should Critically Engage with Restorative Approaches to Law. Dalhousie Law Journal, vol. 36, no 2, p. 461-499; CanLIIDocs 747. https://canlii.ca/t/t0zg

Restorative Justice Victoria. https://www.rjvictoria.com/about-rjv/

Sewak, Selby, Marina Bouchahine, Karen Liong, Josephine Pan, Chandla Serret, Adrian Saldarriaga et Eisha Farrukh. 2019. A Report for HAQ Centre for Child Rights: Youth Restorative Justice: Lessons from Australia. McQuarie University, Sydney.https://haqcrc.org/wp-content/uploads/2019/07/restorative-justice-in-australia.pdf

Shah, Sonya, Carl Stauffer, Sarah King. 2017. Restorative Justice Listening Project Final Report (novembre 2017). Zehr Institute for Restorative Justice. https://zehr-institute.org/images/Restorative-Justice-Listening-Project-Final-Report.pdf

Umbreit, Mark. 1986. Victim/Offender Mediation: A National Survey. Federal Probation, vol. 50, no 4, p. 53-56. Victim/Offender Mediation: A National Survey | Office of Justice Programs (ojp.gov)

Umbreit, Mark. 1989. Crime Victims Seeking Fairness, Not Revenge: Toward Restorative Justice. Federal Probation, vol. 53, no 3, p. 52-57.  Crime Victims Seeking Fairness, Not Revenge: Toward Restorative Justice | Office of Justice Programs (ojp.gov)

Umbreit, Mark. 1999. Victim-offender mediation in Canada: The Impact of an Emerging Social Work Intervention. International Social Work, vol. 42, no 2, p. 215. (PDF) Victim—offender mediation as a social work practice (researchgate.net)

Umbreit, Mark et Howard Zehr. 1996. Restorative Family Group Conferences: Differing Models and Guidelines for Practice. Federal Probation, vol. 60, no 3, p. 24-29. https://www.ojp.gov/ncjrs/virtual-library/abstracts/restorative-family-group-conferences-differing-models-and

Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). 2020. Manuel sur les programmes de justice réparatrice (deuxième édition). https://www.unodc.org/documents/justice-and-prison-reform/20-01146_Manuel_sur_les_programmes_de_justice_reparatrice_4_juin_FR.pdf

Urban, Lynn S., Jeananne Markway, Kay Crockett. 2011. Evaluating victim-offender dialogue (VOD) for serious cases using Umbreit’s 2001 handbook: A case study. Conflict Resolution Quarterly, vol. 29, p. 3. Evaluating victim–offender dialogue (VOD) for serious cases using Umbreit's 2001 handbook: A case study - Urban - 2011 - Conflict Resolution Quarterly - Wiley Online Library

Van Camp, Tinneke et Jo-Anne Wemmers. 2016. Victims’ Reflections on the Protective and Proactive Approaches to the Offer of Restorative Justice. Revue Canadienne de criminologie et de justice pénale. Victims’ Reflections on the Protective and Proactive Approaches to the Offer of Restorative Justice: The Importance of Information | Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice (utpjournals.press)

Weisberg, Robert. 2003. Restorative Justice and the Danger of Community. Utah Law Review, vol. 1, p. 343-374. Utah Law Review 2003 Number 1 | University of Utah Partnerships | J. Willard Marriott Digital Library

Wemmers, Jo-Anne Ph.D. 2017. Le jugement des victimes : des options réparatrices pour les victimes de violence sexuelle. Recueil des recherches sur les victimes d’actes criminels, no 10, 12. https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jp-cj/victim/rr10-rd10/rr10-rd10.pdf

Why Me? s.d. https://why-me.org/

Williams, Michelle Y. 2013. African Nova Scotian Restorative Justice: A Change Has Gotta Come. Dalhousie Law Journal, vol. 36, no 2, p. 419; CanLIIDocs 746. https://canlii.ca/t/t0zf

Woolford, Andrew et Amanda Nelund. 2019. The Politics of Restorative Justice: A Critical Introduction, 2e éd. Halifax et Winnipeg : Fernwood Publishing.

Young, Alan N. et Kanchan Dhanjal. 2021. Les droits de la victime au Canada au XXIe siècle. Ministère de la Justice Canada. 2021 CanLIIDocs 13572: https://canlii.ca/t/zjn9

Zehr, Howard. 2015. Changing Lenses: Restorative Justice for Our Times. [1990]. éd. du 25e anniversaire : Kitchener (Ontario), Herald Press.

Zehr, Howard et Henry Mika. 1998. Fundamental Concepts in Restorative Justice. Contemporary Justice Review, vol. 1.

Zehr, Howard et Mark Umbreit. 1982. Victim Offender Reconciliation: An Incarceration Substitute. Federal Probation, vol. 46, no 4, p. 63-68. Victim Offender Reconciliation - An Incarceration Substitute? | Office of Justice Programs (ojp.gov)