Surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale canadien : Causes et réponses

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Table des matières

• Sommaire
• Introduction
• La surreprésentation est un grave problème
• Surreprésentation : nature et ampleur du problème
• Causes de la surreprésentation
  • 4.1 Colonialisme
  • 4.2 Marginalisation socioéconomique
  • 4.3 Discrimination systémique
    • 4.3.1 Services de police
    • 4.3.2 Tribunaux
    • 4.3.3 Système correctionnel
  • 4.4 Choc culturel
• S'attaquer au problème de la surreprésentation
  • 5.1 Politique sur la détermination de la peine : alinéa 718.2e) et arrêt Gladue
  • 5.2 Mise en place des tribunaux Gladue
  • 5.3 Questions de la mise en liberté sous caution et de la détention provisoire
  • 5.4 Examen de la jurisprudence Gladue
  • 5.5 Initiatives communautaires et relations gouvernementales
• Conclusion
• Références
• Législation citée
• Causes citées