Les coûts des litiges fondés sur la Charte

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Table des matières

• Introduction
• L’expérience de l’auteur en matière de contestation de la constitutionnalité
• Variables et vagues estimations des coûts
• Éléments de preuve de faits législatifs – Quelques réflexions sur cette variable essentielle
• Réflexions finales sur la réduction des coûts des litiges constitutionnels
• Annexe A