6.0 Conclusions

Il n’existe pas de système unique de cliniques juridiques au Canada. La situation des cliniques dans le pays est marquée par la diversité de leurs origines, de l’assortiment et des différents types de leurs bailleurs de fonds, de leur nombre total, de leur étendue géographique, des questions juridiques qu’elles traitent et de la clientèle qu’elles servent.

Même si les structures d’aide juridique demeurent importantes pour les principales affaires criminelles et familiales, la mise en place de systèmes cliniques a clairement élargi la gamme des questions juridiques qui sont abordées avec les clients. Dans bien des cas, les cliniques ont amélioré les relations entre leurs services et les organismes et conseils communautaires, contribuant parfois même à la réforme du droit. Cependant, la pérennité de ces avantages et de la capacité des cliniques à satisfaire les besoins d’un plus grand nombre de populations rurales ou mal servies sont tributaires du maintien d’un financement conséquent.

Les cliniques ont bénéficié du soutien important de fondations juridiques, d’organismes bénévoles (grâce à la contribution sans frais d’avocats du secteur privé) et, dans certaines administrations, des systèmes provinciaux d’aide juridique. Cependant, la poursuite des services exige un soutien financier pluriannuel de la part des gouvernements fédéral et provinciaux. Même si la plupart des systèmes cliniques ont réussi à s’adapter aux modalités de service virtuelles requises pendant la pandémie de COVID-19, il est prévisible que les demandes de services augmenteront à mesure que les justiciables commenceront à régler des problèmes juridiques qu’ils ont remis à plus tard pendant la pandémie. À moyen et à long terme, il sera nécessaire de compenser la baisse des revenus financiers des fondations juridiques (décrits à la section 5.3.4).

Un investissement accru dans les systèmes cliniques devrait se traduire par des avantages financiers nets pour le gouvernement et les collectivités en raison des économies qui résulteront pour d’autres systèmes de services sociaux et de santé. Cette affirmation demeurera toutefois hypothétique en l’absence de soutien pour l’élaboration de systèmes de gestion de l’information permettant de saisir les données sur les résultats des clients et des collectivités.