Méthode

Justice Canada a travaillé de concert avec le Conseil consultatif des terres et le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations afin de cerner de multiples Premières Nations qui sont actuellement responsables de l’administration leurs propres systèmes de justice et de l’application de leurs propres lois et règlements administratifs. Ces Premières Nations ont été invitées à prendre part à des discussions avec des représentants de Justice CanadaNote de bas de page 10 afin de discuter de l’administration de la justice et de l’application des lois et des règlements administratifs au sein de leurs Nations. Ces discussions avaient pour objectif de créer un environnement permettant aux Premières Nations de faire part de leurs opinions des réussites concernant l’application de leurs lois et règlements administratifs, les poursuites et la prise de décisions de justice qui en découlent, et de partager les leçons qu’elles avaient tirées dans le développement et l’administration de leurs propres systèmes de justice.

De juin à août 2023, des représentants de quatre Premières Nations ont rencontré des représentants de Justice Canada. Une table ronde virtuelle a eu lieu avec cinq représentants de la Première Nation Tsawwassen, de la Nation Tsuut’ina et de la Nation dakota de Whitecap en juin 2023. Cette séance a été animée par INDsight Consulting, un organisme d’experts-conseils dirigé par des peuples autochtones, avec l’aide de l’Aîné Cat Criger. Une discussion de suivi a par la suite été organisée avec des représentants de la Nation dakota de Whitecap et un avocat principal du ministère de la Justice de la Saskatchewan qui travaillait en étroite collaboration avec la Nation. Deux discussions virtuelles ont eu lieu avec des représentants d’une quatrième Première Nation, les Mohawks d’Akwesasne, en juillet et août 2023. Les personnes présentes occupaient divers rôles et étaient issues de différents domaines, dont des services de la justice et de l’autonomie gouvernementale des Premières Nations, des services de police des Premières Nations ou des programmes de sécurité communautaire, tandis que d’autres étaient les avocats de certaines des Nations.

Des chercheurs de Justice Canada ont entrepris un examen des ouvrages universitaires et du gouvernement afin de paver la voie aux discussions et de les mettre en contexte. La liste des documents qu’ils ont examinés est jointe à la section Bibliographie du présent rapport. En outre, deux questions ont été envoyées aux représentants des Premières Nations à l’avance en vue de soutenir la discussion et de faciliter la réflexion concernant le sujet de l’administration et de l’application des lois et des règlements administratifs. Nous leur avons demandé de penser au sens que revêt l’administration de la justice pour eux-mêmes et leur Nation. Nous leur avons également demandé de désigner les domaines du droit que leur Nation élaborent et mettent en application.

Au cours des discussions, les représentants ont été invités à faire part des réussites et des leçons tirées relativement à l’administration et/ou l’application des lois et des règlements administratifs de leur Première Nation ainsi que toute répercussion émanant de ces réussites, y compris sur le bien-être de la communauté. Ils ont également été invités à partager la forme que prendrait leur système de justice si leurs traditions juridiques étaient reconnues et revitalisées et quels seraient les types de soutiens, à court et à long terme, qui pourraient être fournis aux Premières Nations travaillant en vue d’élaborer leurs propres systèmes de justice. Les réponses à ces questions, ainsi que tout autre renseignement fourni dans le cadre des discussions, sont décrites dans la section ci-dessous « Ce que nous avons appris » du présent rapport.

Il est important de noter que ce rapport est un compte-rendu des discussions qui ont eu lieu entre les représentants de quatre Premières Nations, un avocat principal d’une des provinces et des représentants de Justice Canada. Puisque ce rapport n’est pas une étude complète des systèmes juridiques des Premières Nations nous ne pouvons que rendre compte des opinions émises par les représentants des quatre Premières Nations.