VII Témoignages des enfants devant le tribunal

7.1 Expériences des enfants avant et pendant le procès

Comme nous l’avons vu dans la section I, il est clairement démontré que le contexte du tribunal est unique et souvent stressant pour les enfants. Les enfants qui comparaissent devant un tribunal ont déjà vécu des événements parfois traumatisants qui les ont amenés devant un tribunal. La majorité des enfants témoins ressentent de l’anxiété et présentent des symptômes de stress, notamment des troubles du sommeil et de l’alimentation, une dépression, l’énurésie et des comportements d’automutilation pendant la période où ils attendent de comparaître devant le tribunal (Plotnikoff et Woolfson, 2009). Cependant, il a également été démontré que l’expérience du tribunal elle-même est un facteur de stress important pour les enfants, avec des conséquences parfois à long terme (Goodman et coll., 1992; Quas et coll., 2005).

L’une des façons de réduire l’anxiété des enfants consiste à les informer adéquatement et à les préparer à l’événement à venir. Des programmes de préparation à l’audience sont proposés aux enfants au Canada depuis plus de 30 ans (Sas, Wolfe et Gowdey, 1996) et visent à leur fournir des connaissances et une expérience sur la procédure à venir. Ces programmes peuvent inclure des visites au tribunal, des exercices de questions de pratique, des rencontres avec les personnes qui seront présentes lors de l’audience et l’apprentissage de stratégies pour gérer les difficultés qui peuvent survenir. Il est prouvé que ces programmes peuvent avoir des effets bénéfiques sur le bien-être des enfants, notamment en réduisant leur anxiété anticipatoire (p. ex. Gadoua, Daignault, Cyr, Lachambre et Dufour, 2023; Nathanson et Saywitz, 2015).

Malgré les résultats prometteurs liés aux programmes de préparation au tribunal, de nombreux enfants y vivent des expériences difficiles. Compte tenu de l’impact souvent extrêmement négatif que peut avoir la comparution au tribunal sur les enfants, nous examinons maintenant certains aspects clés de l’expérience au tribunal qui doivent être pris en compte par les professionnels qui travaillent avec des enfants dans le système judiciaire.

7.2 Contre-interrogatoire : Quoi « éviter » pendant l’interrogatoire d’un enfant

Un élément clé d’un procès pénal est la présentation des témoignages et leur vérification au moyen d’un contre-interrogatoire. Le contre-interrogatoire a pour objectif ultime de semer le doute sur les témoignages présentés par la poursuite. La capacité à contre-interroger un témoin est considérée comme essentielle pour la défense, car les accusés ont le droit de contester la preuve présentée à leur encontre. L’un des principaux objectifs du contre-interrogatoire est de contrôler les réponses du témoin (Henderson, 2002). La formation juridique sur la manière de mener un contre-interrogatoire efficace se concentre généralement sur la manière d’amener un témoin à accepter une déclaration proposée par l’avocat de la défense, ou de poser des questions de manière à ce que le témoin se contredise. Le fait de mettre en évidence des incohérences est considéré comme un résultat positif d’un contre-interrogatoire. Naturellement, le style d’interrogatoire du contre-interrogatoire se compose donc en grande partie de questions fermées, suggestives et fermées (oui/non). Comme nous l’avons déjà établi, ce style d’interrogatoire est très problématique pour obtenir des déclarations précises de la part des enfants (p. ex., Snow et Powell, 2007; voir section 6.1).

Il y a plus de dix ans, le juriste John Spencer a résumé avec éloquence la situation du contre-interrogatoire des enfants témoins :

[Traduction] Premièrement, le contre-interrogatoire traditionnel de la partie adverse n’est pas une méthode fiable pour vérifier la véracité des déclarations précédentes de l’enfant ou pour obtenir de sa part des informations supplémentaires exactes, et il n’aide donc pas le tribunal à rendre une décision conforme à la vérité. Deuxièmement, pour les enfants, cette pratique peut être abusive. (Spencer et Lamb, 2012, p. 178)

Comme le souligne Spencer, le style d’interrogatoire habituel ne favorise pas l’accès à la vérité, mais il est également éprouvant sur le plan émotionnel pour les enfants. Le contre-interrogatoire est considéré comme l’un des aspects les plus difficiles du procès pour les enfants (Randell, Seymour, McCann et Blackwell, 2021). Dans une étude, Hanna et ses collègues (Hanna, Davies, Henderson, Crothers et Rotherham, 2010) ont constaté que 40 % des 68 enfants témoins de leur échantillon avaient pleuré pendant le contre-interrogatoire et que 25 % des enfants avaient été confrontés à des avocats de la défense qui avaient haussé le ton en s’adressant à eux. Dans une autre étude, la plupart des enfants témoins ont signalé des problèmes de compréhension, de complexité et de rythme, ainsi que des interruptions (Plotnikoff et Woolfson, 2009). En effet, le contre-interrogatoire a été décrit comme un guide sur « ce qu’il faut éviter » lorsque l’on interroge les enfants (Henderson, 2002, p. 279).

Effets du contre-interrogatoire sur l’exactitude. De nombreux témoignages montrent que les questions posées dans la salle d’audience sont inappropriées pour les enfants sur le plan du développement, et qu’elles n’aident pas à découvrir la vérité. Les questions du contre-interrogatoire sont linguistiquement complexes et difficiles à comprendre pour les enfants (Andrews, Lamb et Lyon, 2015; Bettenay et coll., 2014; Hanna et coll., 2010; Perry et coll., 1995; Plotnikoff et Woolfson, 2009, 2012; Zajac, Gross et Hayne, 2003; Zajac, O’Neill et Hayne, 2012). En réponse, les enfants demandent rarement des éclaircissements et répondent souvent à des questions absurdes ou ambiguës (Zajac et coll., 2003). Il n’est donc pas surprenant que les enfants soient beaucoup moins précis lors d’un contre-interrogatoire que lors d’un interrogatoire direct, et ces effets sont particulièrement problématiques pour les jeunes témoins, en particulier ceux âgés de moins de 10 ans (Jack et Zajac, 2014; O’Neill et Zajac, 2013; Righarts, O’Neill, et Zajac, 2013; Zajac et Hayne, 2003, 2006; Zajac, Jury, et O’Neill, 2009), mais ces problèmes demeurent présents chez les adolescents (Jack et Zajac, 2014). Les enfants sont considérés comme moins crédibles lorsqu’on leur pose des questions suggestives (Castelli, Goodman, et Ghetti, 2005). Ainsi de par sa nature même, le contre-interrogatoire est conçu pour obtenir ce que l’adulte souhaite que l’enfant témoin dise, et non pour accéder aux réponses sincères de l’enfant.

Bien qu’il puisse sembler intuitif que, à mesure que les données probantes sur la manière d’interroger correctement les enfants s’accumulent, la nature du contre-interrogatoire des enfants se soit améliorée au fil du temps, cela n’est pas le cas. Malheureusement, au moins une étude semble indiquer que le contre-interrogatoire des enfants ne s’est pas amélioré et qu’il est même devenu plus complexe, et qu’il pourrait avoir des effets plus négatifs sur les enfants qu’au cours des décennies précédentes (Zajac, Westera et Kaladelfos, 2018).

Solutions de rechange au contre-interrogatoire traditionnel. La littérature universitaire et juridique a fait l’objet d’un débat important sur l’équilibre entre les besoins du défendeur et la meilleure façon d’obtenir des informations précises auprès des enfants (voir Myers, 2017; Spencer et Lamb, 2012). Plusieurs pays ont fait des progrès en matière de politique qui conservent des éléments du contre-interrogatoire traditionnel, mais se rapprochent également de la manière appropriée d’interroger les enfants au tribunal. Par exemple, dans de nombreux pays (p. ex., le Chili, l’Irlande, la Nouvelle-Zélande, l’Écosse, l’Afrique du Sud, le Royaume-Uni), des intermédiaires peuvent interroger les enfants. L’intermédiaire est formé au développement de l’enfant et aux techniques d’entrevue judiciaires auprès des enfants, et il possède l’expertise nécessaire pour évaluer la pertinence de la communication entre l’enfant et l’adulte. Les avocats peuvent soumettre leurs questions à l’intermédiaire, qui les examinera afin de s’assurer qu’elles sont adaptées au stade de développement de l’enfant. Dans certains cas, l’intermédiaire pose ensuite les questions à l’enfant. De telles innovations permettent de conserver les éléments essentiels du contre-interrogatoire, tout en offrant des garanties pour promouvoir une expérience plus adaptée au développement des enfants (p. ex., Caruso et Cross, 2012; Doak et coll., 2021). Malgré leurs avantages, des recherches et des consultations avec divers acteurs du système de justice ont révélé certaines limites à l’utilisation de cette technique. Ces limites incluent le fait que l’accent mis par l’intermédiaire sur la simplification du langage est parfois en contradiction avec d’autres objectifs et bonnes pratiques en matière d’interrogatoire (Brubacher, Deck, Plater, Lamb et Powell, 2025; Hoff, Powell et Plater, 2022) et, dans les procès en particulier, qu’il intervient parfois trop souvent ou à des moments inappropriés (Vandenberg, 2022).

7.3 Mesures prévues par la loi pour améliorer l’expérience devant les tribunaux

Les recherches démontrent depuis longtemps que la salle d’audience n’est pas le meilleur endroit où les enfants peuvent fournir de l’information. Lorsque les enfants sont interrogés dans une salle d’audience, ils fournissent moins d’informations et ressentent une anxiété accrue par rapport aux enfants interrogés dans une petite salle privée (Nathanson et Saywitz, 1999). Il a également été constaté que les enfants sont moins précis dans leurs réponses lorsqu’ils témoignent dans une salle d’audience (Goodman et coll., 1998; Nathanson et Saywitz, 2003; Saywitz et Nathanson, 1993). Cette diminution de la précision et du confort est probablement attribuable aux circonstances inhabituelles des procédures judiciaires, qui sont souvent déroutantes et inconfortables pour les enfants.

Projet de loi C-2 : Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d’autres personnes vulnérables). Dans le but d’améliorer l’expérience des enfants et de faciliter leur témoignage, des modifications ont été apportées au Code criminel et à la Loi sur la preuve au Canada (projet de loi C-2), qui sont entrées en vigueur en 2006. Ces modifications ont été adoptées dans le but de réduire la revictimisation des témoins vulnérables (y compris les enfants de moins de 18 ans) par le système judiciaire, tout en préservant la protection des droits des accusés (Bala, Paetsch, Bertrand et Thomas, 2011). Pour commencer, les enfants de moins de 14 ans sont présumés habiles à témoigner, et leur témoignage « doit » être reçu s’ils promettent de dire la vérité et s’ils sont capables de comprendre et de répondre aux questions (Loi sur la preuve au Canada, 2006). Bien que l’habilité d’un enfant puisse être contestée, la présomption est qu’il est habile à témoigner. Par ailleurs, le public peut être exclu de la salle d’audience et le juge peut désigner un avocat pour contre-interroger un enfant ou un adulte vulnérable si l’accusé se représente lui-même. De plus, des dispositions supplémentaires ont été prévues pour permettre l’utilisation d’aides au témoignage afin de protéger les jeunes victimes et témoins et de faciliter leur témoignage. L’article 486.2(1) du Code criminel précise désormais qu’un témoin âgé de moins de 18 ans doit être autorisé à témoigner depuis l’extérieur de la salle d’audience (par télévision en circuit fermé [CCTV]), derrière un écran ou avec une personne de confiance, à moins que cela ne nuise au bon déroulement de la justice. De plus, les enregistrements vidéo réalisés dans un délai raisonnable après la perpétration de l’infraction reprochée doivent être admissibles en preuve dans le cas d’un témoin âgé de moins de 18 ans au moment de l’infraction (article 715.1). Ces aides au témoignage sont disponibles pour tous les enfants témoins, sur demande, à moins que cela ne nuise à la bonne administration de la justice.

Ces changements ont été extrêmement importants dans le traitement des enfants témoins au Canada et ont aligné la pratique canadienne sur ce que les données empiriques suggèrent comme étant susceptible de faciliter la présentation de témoignages par les enfants. Des recherches ont montré que l’utilisation de ces aides au témoignage réduit le stress lié au témoignage (Hamlyn, Phelps, Turtle et Sattar, 2004; Yeats, 2004) et que les enfants qui utilisent la vidéo en direct (CCTV) ou les enregistrements vidéo déclarent être moins nerveux lorsqu’ils témoignent (Landstrom et Granhag, 2010). De plus, les enfants interrogés par vidéo font preuve d’une plus grande précision et d’une plus grande résistance aux suggestions avec cette approche par rapport à un interrogatoire en personne, ou ne présentent aucune différence par rapport à un témoignage en direct (Brown et coll., 2021; Dickinson et coll., 2021; Doherty-Sneddon et McAuley, 2000; Goodman et coll., 1998; Hamilton et coll., 2017; Landstrom et Granhag, 2010; Pathirana, 2017). Une première évaluation de la mise en œuvre de ces réformes a montré qu’elles avaient été largement adoptées, que la majorité des demandes avaient été fructueuses et que les dispositions étaient perçues de manière positive par les tribunaux (Bala et coll., 2011).

Certaines inquiétudes ont été exprimées concernant le fait que de témoigner avec des mesures d’adaptation réduirait le lien émotionnel entre l’enfant et le juge des faits. En effet, les premières recherches ont confirmé cette inquiétude, montrant que les enfants qui témoignaient en direct étaient jugés plus crédibles que ceux qui témoignaient par CCTV, puis par vidéo enregistrée (Goodman et coll., 1998; Landstrom et Granhag, 2010; Landstrom, Granhag et Hartwig, 2007). Cependant, une meilleure familiarisation avec la technologie vidéo permettra peut-être de démontrer que ces préoccupations ne sont plus fondées. Quoi qu’il en soit, le gain de confort des enfants lorsqu’ils racontent leurs expériences peut l’emporter sur les préoccupations liées à la distance ressentie lorsqu’ils témoignent par vidéo.

Témoignage à distance. Les mesures d’adaptation dans les salles d’audience, comme la CCTV depuis des salles voisines, ont récemment été étendues aux témoignages d’enfants, qui ne sont ainsi plus tenus de se présenter au tribunal. Souvent appelé « témoignage à distance » ou « témoignage virtuel », ce procédé permet à un enfant de témoigner par vidéo en direct depuis une salle qui peut être éloignée du tribunal. Cette pratique permet à l’enfant de se trouver dans un environnement confortable tout en bénéficiant du cadre solennel et contrôlé d’une salle d’audience. Les salles de témoignage à distance sont de plus en plus courantes dans les centres canadiens d’appui aux enfants (voir section VIII), soit des lieux que les enfants connaissent déjà un peu (voir McDonald, Stumpf et Gallant, 2024).

Chiens d’assistance. Outre les mesures d’adaptation dans les salles d’audience expressément prévues par la loi, de nombreux pays dans le monde ont introduit des chiens d’assistance qui aident les enfants lors des entrevues judiciaires et des témoignages devant les tribunaux. Il est de plus en plus établi que la présence de chiens procure des avantages pour de nombreux enfants, notamment en réduisant considérablement leur stress et leur anxiété (Howell, Hodgkin, Modderman et Bennett, 2021; Krause-Parello, Thames, Ray et Kolassa, 2018; Rock et Gately, 2024; Spruin, Mozova, Dempster et Mitchell, 2020; mais voir Côté et coll., 2024; Cyr, Dion, Daighnault, Gendron et Côté, 2024 pour l’absence d’effet de la présence de chiens et les préoccupations liées à la distraction). En général, le chien se couche aux pieds de l’enfant ou pose sa tête sur ses genoux pendant l’interrogatoire. Bien que des recherches supplémentaires soient nécessaires pour déterminer la meilleure façon d’intégrer les chiens dans le travail avec les enfants témoins, les recherches existantes sont généralement positives en ce qui concerne l’utilisation des chiens d’assistance. Le Code criminel ne contient aucune disposition particulière permettant de demander qu’un chien soutienne un enfant témoin, mais les procureurs ont utilisé l’article 486.1 pour demander que le chien serve de « personne de confiance » afin d’aider l’enfant à fournir un récit complet et sincère en réduisant son anxiété (voir l’analyse dans McDonald et Poulin, 2022).

Malgré les progrès importants réalisés au Canada en matière d’adaptation des témoignages des enfants, de nombreux autres pays ont fait des progrès beaucoup plus importants que le Canada devrait prendre en considération alors que nous continuons à améliorer l’expérience des enfants dans le système judiciaire. Nous reviendrons sur cette discussion dans la section IX.