Examen du recours à des pratiques de justice réparatrice avec des délinquants adultes atteints de l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale (ETCAF)

2. Méthodologie

La recherche comprenait des études de cas dans cinq collectivités dans l’ensemble du pays. L’équipe de recherche était composée de deux chercheurs de JUS ainsi que de trois chercheurs de sociétés d’experts-conseils en recherche d’Ottawa, travaillant en étroite collaboration avec les programmes communautaires.

Dans un premier temps, l’équipe de recherche a cherché à déterminer les programmes qui adaptent officiellement leurs processus de JR pour répondre aux besoins des personnes atteintes de l’ETCAF, en s’appuyant sur les descriptions disponibles des programmes de JR existants et en sélectionnant un certain nombre d’entre eux à contacter. Ce processus a permis de déterminer cinq programmes qui répondaient aux critères, représentaient un éventail d’endroits au Canada et souhaitaient participer. Les voici :

Quatre de ces programmes offrent des programmes et des services de JR. L’autre, le Peak Vocational and Support Services FASD Justice Program, coordonne le travail avec les personnes atteintes de l’ETCAF dans les tribunaux, utilise les principes de la JR dans son approche et travaille avec d’autres programmes dans la collectivité.

L’équipe de recherche a collaboré étroitement avec les cinq programmes pour élaborer les guides d’entrevue, en adaptant les questions pour qu’elles tiennent compte des réalités et de la terminologie locales. L’équipe a élaboré et utilisé des guides distincts pour les gestionnaires et le personnel du programme, ainsi que pour les professionnels du SJC et les représentants d’autres programmes ou services communautaires clés qui travaillent avec les programmes participants.

Les responsables des programmes ont identifié les participants aux entrevues pour l’étude et ont aidé à coordonner les visites de sites. Outre le personnel du programme, les personnes interrogées comprenaient des procureurs de la Couronne, des juges, des agents de probation, des policiers, des fournisseurs de services de santé et de services de santé mentale et des travailleurs sociaux. Toutes les personnes interrogées ont été sélectionnées parce qu’elles travaillaient directement avec des personnes atteintes de l’ETCAF et faisaient partie d’un réseau qui cherchait des moyens de mieux répondre à leurs besoins dans le SJP.

Au total, 49 entrevues ont été menées : 16 avec le personnel du programme, 16 avec des responsables du SJP et 17 avec des représentants de bureaux gouvernementaux et d’organisations non gouvernementales (ONG) offrant des programmes de santé et de services sociaux.

Note de bas de page

6 Le programme Lanark County Community Justice a été créé en 1997 après qu’un groupe de citoyens du comté de Lanark eut organisé un service de base pour élaborer une méthode de JR, qui comprenait la responsabilité du délinquant, la participation de la victime et l’intervention de la collectivité pour réparer les torts au sein de la collectivité.https://www.commjustice.org/

7 Le Lillooet Restorative Justice Program a été créé en 2003 à la demande du commandant du détachement local de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), sous les auspices de la Lillooet Learning Communities Society. Le programme propose une autre façon de traiter les conflits et la criminalité à la maison, à l’école, sur le lieu de travail et dans la collectivité.http://www.rjlillooet.ca/

8 Le Onashowewin Justice Circle fonctionne depuis 2003. Le programme vise à encourager la guérison dans les collectivités autochtones et au sein de la société en proposant des pratiques de justice réparatrice adaptées à la culture à l’intention des délinquants adultes.http://www.onashowewin.com/

9 Le FASD Justice Program fonctionne depuis 13 ans, en utilisant une approche centrée sur le tribunal. Les affaires concernant des personnes atteintes de l’ETCAF et de troubles cognitifs connexes peuvent être renvoyées au programme après le dépôt des accusations. Bien qu’il ne s’agisse pas d’un programme officiel de JR, les pratiques de JR sont parfois utilisées lorsqu’elles sont appropriées pour le délinquant et lorsque la victime est disposée à participer. http://www.peaksupport.ca/justice-initiative/

10 Le Programme de justice réparatrice de Victoria a été créé en 2002. Son objectif est de réparer les torts résultant de la criminalité et de la violence. http://www.rjvictoria.com/