Contexte

L’ETCAF dans le système de justice pénale

L’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fÅ“tale (ETCAF) est un trouble neurodéveloppementalNote de bas de page 2 courant causé par une exposition prénatale à l’alcool qui toucherait environ 4 % de la population canadienne, soit environ 1,4 million de personnes, et dont les répercussions économiques varient de 1,3 à 2,3 milliards de dollars annuellement (May et coll., 2014, 2018; Popova et coll., 2018; Popova, Lange, Probst, Parunashvili et Rehm, 2017). Les personnes atteintes de l’ETCAF éprouvent toute une série de difficultés touchant leur capacité cognitive et affective, leur comportement et leur apprentissage fonctionnel, en plus de présenter certains traits physiques dans quelques cas, comme une dysmorphologie faciale (Cook et coll., 2016; Mattson, Bernes et Doyle, 2019). Elles ont également beaucoup de problèmes physiques et de troubles mentaux concomitants et connaissent beaucoup d’autres difficultés : changement de tuteur, expériences de maltraitance et contacts avec le système de protection de l’enfance (Corrado et McCuish, 2015; Mattson et coll., 2019; McLachlan et coll., 2016; Pei, Denys, Hughes et Rasmussen, 2011; Streissguth et coll., 2004). Pas moins de 30 à 60 % des jeunes et des adultes atteints de l’ETCAF peuvent avoir certains contacts avec le système de justice pénale, les estimations de prévalence dans les milieux carcéral et judiciaire variant de 10 à 36 % et dépassant largement celles de la population générale (Bower et coll., 2018; Fast, Conry et Loock, 1999; Forrester et coll., 2015; MacPherson, Chudley et Grant, 2011; McLachlan, Flannigan, Temple, Unsworth et Cook, en cours de révision; McLachlan et coll., 2019; Popova, Lange, Bekmuradov, Mihic et Rehm, 2011; Popova, Lange, Shield, Burd et Rehm, 2019).

Pratiques en santé mentale dans les milieux judiciaire et carcéral

Les cliniciens légistes spécialisés en santé mentale sont fréquemment appelés à évaluer et à traiter des personnes à différentes étapes du processus de justice pénale (Neal et Grisso, 2014; Viljoen, McLachlan et Vincent, 2010). Compte tenu de la surreprésentation des personnes atteintes de l’ETCAF dans les milieux judiciaire et carcéral, les cliniciens légistes en santé mentale risquent d’avoir des contacts fréquents avec cette population. En outre, ces personnes peuvent présenter une foule de besoins et de difficultés cliniques complexes susceptibles d’influencer l’évaluation judiciaire et les résultats du traitement, comme des troubles neurocognitifs complexes, des problèmes de santé mentale et physique comorbides, l’abus de substances, des problèmes de dépendance et des difficultés à conserver un emploi (Mattson et coll., 2019; McLachlan et coll., 2016; Streissguth et coll., 2004). L’ETCAF revêt de l’importance à plusieurs étapes de la procédure, comme lors de l’arrestation et de l’interrogatoire de police ou au moment d’établir l’aptitude à subir un procès; d’évaluer les risques dans le contexte de la planification des peines et des décisions; de déterminer la responsabilité pénale; de présenter une demande de statut de délinquant dangereux et de longue durée; d’assurer la gestion postdécisionnelle, d’intervenir et de planifier le retour dans la collectivité (Chandler, 2016; Gagnier, Moore, Green et Hall, 2011; McLachlan, Gray, Roesch, Douglas et Viljoen, 2018; McLachlan, Roesch, Viljoen et Douglas, 2014; Mela et Luther, 2013; Roach et Bailey, 2009). Cependant, il peut être difficile d’identifier cliniquement l’ETCAF, si bien qu’il passe souvent inaperçu dans le contexte de la justice pénale, en partie à cause de l’absence fréquente de caractéristiques physiques permettant de distinguer les personnes atteintes, de la nature variable des difficultés et des besoins éprouvés d’une personne atteinte de l’ETCAF à l’autre, de la stigmatisation connexe et du manque de connaissance des professionnels à l’égard de ce trouble (Astley, 2010; Brown, Helmstetter, Harr et Singh, 2016; Cox, Clairmont et Cox, 2008; Mattson et coll., 2019).

Les données disponibles semblent indiquer que la connaissance et la sensibilisation des cliniciens et des professionnels de la justice pénale et du droit à l’égard de l’ETCAF sont variables, et que beaucoup d’entre eux n’ont pas la formation voulue pour travailler efficacement avec cette population (Bibr, 2018; Brown, Cich et Singh, 2017; Brown et coll., 2016; Caley et coll., 2008; Coons, Clement et Watson, 2017; Cox et coll., 2008). À l’heure actuelle, il existe peu de recherches sur les pratiques cliniques liées à l’ETCAF ou sur les expériences ou besoins de formation des professionnels de la santé mentale médicolégaux. En raison de ce manque de connaissances, il est difficile de savoir si les cliniciens légistes sont conscients que certains de leurs clients sont peut-être atteints de l’ETCAF, comment ils identifient ces personnes et travaillent avec elles dans un contexte d’évaluation et d’intervention judiciaires, et s’ils constatent qu’ils ont besoin d’une formation ou d’un soutien supplémentaire pour améliorer la pratique. Dans le cadre d’une étude plus vaste sur l’évaluation des pratiques professionnelles, des expériences de formation et des besoins des cliniciens légistes en santé mentale pour travailler avec des personnes présentant divers troubles neurodéveloppementauxNote de bas de page 3, le présent rapport vise à résumer les résultats de cette recherche propres à l’ETCAF.