Résultats

La plupart des cliniciens (85 %) ayant une expérience médicolégale auprès des personnes atteintes de troubles neurodéveloppementaux possédaient également une expérience de travail particulière avec des clients atteints de l’ETCAF. Beaucoup (56 %) de répondants n’avaient offert que des services d’évaluation judiciaire à cette clientèle; une plus faible proportion (25 %) des participants fournissaient à la fois des services d’évaluation et d’intervention; enfin, un très petit nombre (7 %) des répondants n’offraient que des services d’intervention. Bon nombre de cliniciens ont indiqué ne pas voir de clients atteints de l’ETCAF dans leur pratique judiciaire courante aux fins d’évaluation (43 %), pour un traitement individuel (76 %) ou un traitement en groupe (86 %). Chez les cliniciens qui avaient rencontré des clients atteints de l’ETCAF dans leur pratique, cette population représentait le plus souvent un très faible pourcentage de leur pratique ou de leur charge de travail habituelle (par exemple, moins de 20 %). Les cliniciens ont fait état de niveaux variables d’expérience perçue avec des clients atteints de l’ETCAF, 15 % d’entre eux n’ayant aucune expérience avec cette population. La plupart des participants ont indiqué avoir « un peu Â» ou « assez Â» d’expérience (79 %), et seul un faible pourcentage (7 %) estimait avoir « beaucoup Â» d’expérience de travail avec des clients atteints de l’ETCAF (figure 2). Les cliniciens ayant déjà fourni des services d’évaluation à des personnes atteintes de l’ETCAF ont déclaré avoir vu environ trois clients atteints aux fins d’évaluation au cours d’un mois d’exercice ordinaire ou moyen, bien que cette fréquence varie grandement d’un praticien à l’autreNote de bas de page 6. Les cliniciens ayant déjà fourni des services d’intervention à des personnes atteintes de l’ETCAF ont également déclaré avoir vu environ trois clients atteints au cours d’un mois d’exercice ordinaire ou moyenNote de bas de page 7.

Figure 2. Expérience de travail judiciaire avec des clients souffrant de l’ETCAF

Figure 2. Expérience de travail judiciaire avec des clients souffrant de l’ETCAF

Figure 2. Expérience de travail judiciaire avec des clients souffrant de l’ETCAF – Version texte

Figure 2. Expérience de travail judiciaire avec des clients souffrant de l’ETCAF

La figure 2 est un diagramme à secteurs qui comportent cinq secteurs de couleurs différentes. À droite se trouve une légende.

Le secteur rouge (qui indique « Aucune expérience Â») représente 15 %.

Le secteur orange (qui indique « Peu d’expérience Â») représente 42 %.

Le secteur bleu (qui indique « Certaine expérience Â») représente 19 %.

Le secteur jaune (qui indique « Grande expérience Â») représente 17 %.

Le secteur vert (qui indique « Beaucoup d’expérience Â») représente 7 %.

Évaluation judiciaire. Les cliniciens ont déclaré avoir procédé à diverses évaluations judiciaires pour des clients atteints de l’ETCAF dans un contexte de justice pénale. Les plus courantes sont les évaluations de la compétence ou l’aptitude à subir un procès, le diagnostic de l’ETCAF, l’évaluation du risque de violence future ou de récidive, et les évaluations aux fins de la planification des décisions dans le contexte d’infractions sexuelles (tableau 2).

Tableau 2. Contexte des évaluations judiciaires visant des clients atteints de l’ETCAF
(%)
Aptitude à subir un procès 69
Évaluation à des fins diagnostiques 58
Évaluation du risque de violence et évaluation du risque de récidive 56
Planification des décisions et détermination de la peine pour les personnes accusées d’infractions sexuelles 44
Garde ou détention dans la communauté 42
Responsabilité pénale (p. ex. NRCTM) 37
Bien-fondé d’une éventuelle déjudiciarisation (en dehors du système de justice) 29
Aptitude à plaider 27
Renvoi (c.-à-d. au tribunal pénal ou renvoi à un tribunal de la jeunesse à partir d’un tribunal pour adultes) 19
Conseil d’examen annuel 17
Capacité de renoncer aux droits lors de l’arrestation et validité des déclarations faites à la police 15
Désignation de délinquant à contrôler et de délinquant dangereux 13
Enregistrement et signalement des délinquants sexuels 10
Réponse à l’intervention de la justice 10
Liberté conditionnelle 10
Nécessité de la détention préalable au procès 6

Les demandes de renvois pour évaluation judiciaire émanaient de différentes sources, dans l’ordre : juge ou ordonnance d’un tribunal pour la majeure partie (89 %); avocats de la défense publics ou privés (45 %); poursuite ou ministère public (39 %). Un peu plus des deux tiers (67 %) des cliniciens étaient d’accord pour dire qu’ils avaient la responsabilité d’identifier l’ETCAF dans le contexte de leur pratique judiciaire.

Les cliniciens ont décrit toute une série de pratiques d’évaluation judiciaire utilisées lorsqu’ils travaillent avec des personnes atteintes de l’ETCAF (tableau 3). Les pratiques courantes qu’ils utilisaient « toujours Â» ou « presque toujours Â» étaient, entre autres, la conduite d’entrevues avec des fournisseurs de soins, des fournisseurs de soins de santé mentale et des travailleurs sociaux, et l’obtention de dossiers auprès des fournisseurs de soins de santé mentale, de la police et des centres de détention. Les cliniciens ont indiqué utiliser une série d’évaluations et d’outils psychologiques généraux pour évaluer le fonctionnement intellectuel et cognitif, la santé mentale, la personnalité et les compétences scolaires. Ils ont également dit utiliser de nombreux instruments d’évaluation judiciaire (IEJ), notamment pour évaluer le risque de violence ou d’infraction future et la psychopathie.
Tableau 3. Méthodes d’évaluation judiciaire chez les clients atteints de l’ETCAF
% Presque toujours /
Toujours
Sources de renseignements
Entrevues
Agent de probation 55
Fournisseurs de soins 35
Fournisseurs de soins de santé mentale 32
Travailleurs sociaux 23
Autres membres de la famille 18
Enseignants 11
Dossiers
Santé mentale 83
Police 78
Établissement de détention 63
École 46
Travail social 29
Médical/de naissance 31
Utilisation d’évaluations
Fonctionnement intellectuel et cognitif 46
Santé mentale et personnalité 40
Compétences scolaires 29
Validité des efforts ou des symptômes, simulation de maladie 33
IEJ pour évaluer le risque lié à la violence ou à une infraction 37
IEJ pour évaluer la psychopathie ou les caractéristiques liées à la psychopathie 18
IEJ pour évaluer la compétence 8
Renvois
Neuropsychologue 5
Professionnel médical/paramédical 5
Ergothérapie 2
Orthophonie 2
Généticien 0

On a demandé aux cliniciens s’ils avaient des recommandations à faire quant à la possibilité de fournir aux tribunaux des renseignements supplémentaires pour les affaires impliquant un accusé atteint de l’ETCAF. Au nombre des recommandations le plus souvent formulées par les répondants ayant fourni des commentaires (22 %), citons les suivants : communiquer des renseignements plus complets sur l’ETCAF (23 %); formuler un pronostic concernant la probabilité de réussite du traitement (14 %); offrir une formation supplémentaire sur l’ETCAF aux tribunaux ou aux avocats (9 %). On a également demandé aux cliniciens ce que les tribunaux pouvaient faire pour mieux identifier les personnes peut-être atteintes de l’ETCAF. Les participants ayant fourni des commentaires (19 %) ont souvent suggéré de mentionner précisément l’ETCAF dans la question sur le motif de renvoi aux fins d’évaluation (29 %), de fournir des ordonnances d’accès ou de la cour pour faciliter l’obtention des dossiers ou l’accès aux informateurs (24 %), d’offrir une formation supplémentaire aux tribunaux sur l’ETCAF (14 %), et de demander des évaluations psychologiques ou neuropsychologiques ordonnées par les tribunaux (14 %).

Intervention judiciaire. Comme nous l’avons déjà mentionné, un plus faible pourcentage des répondants de l’échantillon ont fourni des services de traitement à des clients atteints de l’ETCAF (31 %) dans le contexte judiciaire. Ceux qui ont fourni des services de traitement ont décrit une série de pratiques couramment utilisées dans un contexte de traitement judiciaire et carcéral, dont la thérapie cognitivo-comportementale (70 %), la mise en place de stratégies psychoéducatives (65 %), l’acquisition de compétences sociales (55 %), le programme de maîtrise de la colère (55 %) et le traitement de la toxicomanie (50 %). Les cliniciens ont également indiqué que les services de traitement étaient plus souvent dispensés individuellement pour cette population, par rapport aux services d’intervention offerts en groupe.

Obstacles à la pratique. La majorité des cliniciens ont dit s’être heurtés à des obstacles dans leurs pratiques d’évaluation et d’intervention judiciaires lorsqu’ils travaillaient avec des clients atteints de l’ETCAF. Au nombre des obstacles les plus courants, citons la difficulté à obtenir des dossiers, la difficulté de procéder à des évaluations adaptées à la culture, le manque de collaboration perçu de la part des clients, le manque de choix de traitement ou de méthodes de gestion des risques, le manque de recherche sur les pratiques judiciaires exemplaires touchant les clients atteints de l’ETCAF et le manque de financement pour effectuer une évaluation suffisante.

Expériences et besoins en matière de formation

De nombreux cliniciens n’avaient reçu aucune formation officielle sur l’ETCAF dans le cadre de leur pratique judiciaire pour : planifier et exécuter des plans de traitement et de gestion médicolégaux; offrir des consultations aux professionnels juridiques et autres professionnels de la santé concernant les questions médicolégales; évaluer ou diagnostiquer l’ETCAF chez les jeunes ou les adultes; évaluer les compétences décisionnelles; choisir des instruments d’évaluation fiables ou valables pour dépister ou diagnostiquer l’ETCAF; évaluer le risque de violence future (tableau 4). En ce qui concerne les personnes ayant reçu une formation sur l’ETCAF, elles ont surtout appris à reconnaître les signes et les symptômes cliniques liés à l’ETCAF; on leur avait cependant moins souvent enseigné des domaines d’activité plus spécialisés comme l’évaluation ou le diagnostic de l’ETCAF, ou la prestation de certains services judiciaires tels que l’évaluation du risque de violence future.

Tableau 4. Expériences de formation judiciaire relatives à l’ETCAF
Aucune Diplôme/
École de médecine
Cycle supér./
Résidence
FMC Autre
% % % % %
Reconnaître les signes ou symptômes cliniques 18 57 22 37 26
Choisir des instruments d’évaluation valables ou fiables pour le dépistage ou le diagnostic 47 33 18 20 24
Évaluer ou diagnostiquer l’ETCAF chez les jeunes 53 22 16 20 18
Évaluer ou diagnostiquer l’ETCAF chez les adultes 45 26 16 28 22
Évaluer le risque de violence future 53 14 16 20 26
Planifier ou exécuter des plans de traitement et de gestion médicolégaux cliniquement pertinents 53 16 8 14 29
Évaluer la compétence décisionnelle 53 10 16 24 26
Offrir une consultation aux professionnels du droit et de la santé sur des questions médicolégales 63 8 12 14 26

En général, les cliniciens ont dit ne pas se sentir suffisamment préparés à la pratique médicolégale avec des clients atteints de l’ETCAF, 22 % d’entre eux ayant l’impression de n’être « pas du tout Â» préparés, la plupart (55 %) se sentant « légèrement Â» à « assez Â» préparés, et seulement 23 % s’estimant « modérément Â» à « très Â» préparés. Beaucoup de cliniciens avaient l’impression de n’être que « légèrement Â» à « assez Â» préparés pour effectuer une série d’activités cliniques dans leur pratique médicolégale, comme l’identification des personnes à risque de souffrir de l’ETCAF dans le contexte judiciaire (64 %), l’évaluation ou le diagnostic de l’ETCAF (50 %), la réalisation d’évaluations judiciaires auprès de personnes atteintes de l’ETCAF (45 %) ou la gestion de l’intervention judiciaire chez cette clientèle (58 %). Plus particulièrement, un nombre nettement plus important de cliniciens ont dit s’estimer mieux préparés (« modérément Â» à « très Â» préparés) pour identifier les clients à risque d’être atteints de l’ETCAF (46 %), par rapport au diagnostic formel de l’ETCAF dans un contexte d’expertise judiciaire (29 %). De même, un nombre plus élevé de cliniciens s’estimaient mieux préparés pour effectuer des évaluations judiciaires (45 %) plutôt que pour gérer une intervention judiciaire (22 %) auprès des clients atteints de l’ETCAF.

Tous les cliniciens ont indiqué avoir besoin de formation, de ressources et de soutien supplémentaires afin d’améliorer les compétences et les connaissances nécessaires pour travailler avec des personnes peut-être atteintes de l’ETCAF dans un contexte d’expertise judiciaire, les deux tiers (67 %) de l’échantillon ayant indiqué qu’ils en avaient « modérément Â» à « tout à fait Â» besoin. Plusieurs types de ressources et de soutien pour la formation et la pratique ont été jugés « modérément Â» à « très Â» utiles pour appuyer la pratique médicolégale liée à l’ETCAF, notamment des outils et des méthodes de dépistage fondés sur des données probantes pour identifier les clients atteints de l’ETCAF dans un cadre d’expertise judiciaire (75 %); des directives cliniques sur les pratiques exemplaires de diagnostic (73 %); l’accès à un registre de spécialistes pouvant être consultés (68 %); des ateliers détaillés ou des possibilités de formation accréditée (62 %); des informations et une formation concises à l’intention des fournisseurs et du personnel sur la prévention, le diagnostic et l’intervention en matière d’ETCAF (58 %); une liste de ressources communautaires (58 %); du matériel autodidactique (56 %); des possibilités de formation en ligne (55 %).