Resources
Voici une liste non exhaustive de ressources et de publications sur l’accès à la justice.
Conseil des tribunaux administratifs canadiens
- Répertoire de politiques de tribunaux administratifs
- Répertoire sur la gestion active d’audience
- Répertoire du CTAC de l’évaluation de la performance des membres
- Accès à la justice : outils pour les dirigeant.e.s des tribunaux
- Référentiel sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité (IDÉA)
- Initiatives des tribunaux pour la vérité et réconciliation
- Vérité et réconciliation - Ressources d’apprentissage
- Vérité et réconciliation - Index du CTAC
Sites Web sur l’accès à la justice
- Access to Justice BC (en anglais seulement)
- Comité d’action sur l’accès à la justice en matière civile et familiale
- Centre d’excellence sur l’accès à la justice de l’Université de Victoria (en anglais seulement)
- Groupe de travail sur l’accès à la justice de la Saskatchewan (en anglais seulement)
- Laboratoire de conception juridique de l’Université Stanford (en anglais seulement)
- Laboratoire sur l’accès à la justice à la faculté de droit de Harvard (en anglais seulement)
Études sur l’accès à la justice
- Measuring and improving access to justice in court services - Learning from the United Kingdom’s experience - OECD (2024)
- Rapport de l’Institut canadien d’administration de la justice et du Laboratoire d’innovation juridique de l’Université du Nouveau-Brunswick : La transformation numérique : Placer les personnes au cÅ“ur du système (2023)
- Ressources d’orientation de l’initiative Justice for All du National Center for State Courts Justice (2019) (en anglais seulement)
- Association du Barreau canadien - Statistiques sur l’accès à la justice (2013) (en anglais seulement)
Langage clair et inclusif
- Fédération internationale de la langue simple (en anglais seulement)
- Clarity - langage juridique clair (en anglais seulement)
- Association internationale du language clair (en anglais seulement)
- Center for Plain Language (en anglais seulement)
- ISO 24495 - Langage clair et simple
- Guide de rédaction des décisions : Tribunal de la sécurité sociale du Canada
- Écriture inclusive – Lignes directrices et ressources (Bureau de la traduction du gouvernement du Canada)
- Le pouvoir des mots et des images : guide pour une meilleure communication avec les personnes en situation de handicap, et à leur sujet (Emploi et développement social Canada)
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