4 Résultats

La section suivante examine les tendances de l’utilisation des MEJs à l’étape policier entre 2010 et 2021. Les résultats sont présentés sous l’angle de cinq questions clés :

  1. Dans quelle mesure les jeunes qui ont eu un contact avec la police ont-ils été déjudiciarisés par une MEJ?
  2. Quels types de MEJs sont les plus et les moins fréquemment utilisés?
  3. Comment l’utilisation des MEJs varie-t-elle selon le type d’infraction?
  4. Comment l’utilisation de la MEJ varie-t-elle entre les régions urbaines et rurales? et
  5. Y a-t-il des différences entre les juridictions dans l’utilisation des MEJs?

4.1 Dans quelle mesure les jeunes qui entrent en contact avec la police sont-ils déés par les MEJs?

Les données sur les jeunes non inculpés comprennent les cas où les jeunes qui entrent en contact avec la police sont classés par les MEJs (déjudiciarisés) et les cas où les jeunes sont classés par d’autres moyens. Les jeunes qui sont déjudiciarisés par des MEJs comprennent les cas où, au lieu d’une accusation, la police a opté pour un avertissement verbal, une mise en garde écrite, un renvoi à un programme communautaire ou un programme de sanctions extrajudiciaires. Des données ventilées sur l’utilisation de ces MEJs spécifiques sont disponibles et présentées dans la sous-section suivante (section 4.2).

Les données sur les jeunes classés par d’autres moyens comprennent les cas où l’agent de police a décidé de ne pas prendre d’autres mesures (une forme de MEJ), ainsi que d’autres cas non liés aux MEJs, comme il est indiqué dans la section Limites. Étant donné que ce type de MEJ (ne rien faire d’autre) ne peut pas être ventilé des autres cas non liés aux MEJs, les données sur les jeunes classés par d’autres moyens sont présentées ci-dessous séparément des données sur les jeunes déjudicarisés par les MEJs.

Le taux de jeunes déjudiciarisés par des MEJs a diminué de 2010 à 2021, reflétant la tendance à la baisse de la criminalité chez les jeunes

À l’instar du taux de criminalité chez les jeunes, qui a diminué au fil du temps (-68 % de 2010 à 2021), le taux de jeunes déjudiciarisés par les MEJs a également diminué, passant de 74 %, passant de 1 261 pour 100 000 jeunes en 2010 à 329 pour 100 000 jeunes en 2021 (voir le graphique 2). Une tendance similaire a été observée pour le taux de jeunes classés par d’autres moyens, qui a diminué de 65 %, passant de 857 pour 100 000 jeunes en 2010 à 304 pour 100 000 en 2021. Les seules exceptions à cette tendance à la baisse ont été observées en 2017 et en 2021, alors que de légères augmentations du taux de jeunes classés par d’autres moyens ont été observées (+7 % par rapport à 2016 et +4 % par rapport à 2020, respectivement).

Graphique 2. Taux de criminalité chez les jeunes, selon le type d’action policière, Canada, 2010 à 2021

Graphique 2. Taux de criminalité chez les jeunes, selon le type d’action policière, Canada, 2010 à 2021
Graphique 2. Taux de criminalité chez les jeunes, selon le type d’action policière, Canada, 2010 à 2021 – Version texte

Ce graphique linéaire présente le taux de criminalité chez les jeunes au Canada de 2010 à 2021, ventilé selon trois types d’interventions policières. L’axe horizontal représente les années de 2010 à 2021. L’axe vertical montre le taux de jeunes pour 100 000 personnes âgées de 12 à 17 ans.

Trois lignes distinctes sont tracées :

  1. Taux de jeunes inculpés : Ce seuil commence à un sommet de 1 743 pour 100 000 jeunes en 2010 et montre une baisse constante et importante au fil des ans. En 2021, le taux tombe à 522, ce qui marque la plus forte baisse parmi les trois catégories.
  2. Taux de jeunes déjudiciarisés par des MEJs : Ce chiffre commence à 1 261 en 2010 et suit également une tendance à la baisse. Le point le plus bas se situe autour de la période de la pandémie de COVID-19, où le taux tombe à 341, avant d’augmenter légèrement à 329 au cours de la dernière année.
  3. Taux de jeunes classés par d’autres moyens : Ce chiffre commence à 857 en 2010, ce qui est inférieur à celui des deux autres catégories. Il diminue également au fil du temps, avec des fluctuations notables. Le point le plus bas est observé autour de la période COVID-19 à 291, après quoi le taux se stabilise légèrement au-dessus du creux précédent à 304.

Une ligne pointillée verticale étiquetée « COVID-19 Â» marque l’année 2020, indiquant une période de perturbation. À cette période, les trois lignes affichent des baisses marquées ou des fluctuations, ce qui reflète l’impact de la pandémie sur les taux de criminalité chez les jeunes et les interventions policières.

Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Programme de déclaration uniforme de la criminalité, base de données sur les tendances.

De 2010 à 2021, plus de la moitié des jeunes qui ont eu un contact avec la police n’ont pas été inculpés

Si l’on tient compte de la combinaison des deux mesures (jeunes déjudiciarisés par des MEJs et jeunes classés par d’autres moyens), en moyenne, plus de la moitié (54 %) de tous les jeunes qui ont eu un contact avec la police n’ont pas été inculpés au cours de la période à l’étude; Cette proportion est restée plutôt stable au fil des ans, oscillant entre 52 % et 56 %.

En moyenne, environ le tiers de tous les jeunes qui ont eu un contact avec la police ont été déjudicarisés par des MEJs de 2010 à 2021; Ce pourcentage a lentement commencé à diminuer au cours des dernières années

De 2010 à 2021, en moyenne, près du tiers (32 %) de tous les jeunes qui ont eu un contact avec la police ont été déjudicarisés par l’intermédiaire de MEJs. Cette proportion est restée plutôt stable au fil des ans, oscillant entre 32 % et 34 % jusqu’en 2017, date à laquelle une tendance à la baisse s’est amorcée, atteignant 28 % en 2021 (voir graphique 3).

De 2010 à 2021, en moyenne, environ un jeune sur cinq (22 %) qui a eu un contact avec la police a été classé par d’autres moyens. Contrairement à la tendance à la baisse observée pour les MEJs, le pourcentage de jeunes classés par d’autres moyens a affiché des augmentations annuelles lentes et constantes à partir de 2015 (20 %) et a atteint plus du quart (26 %) des jeunes ayant eu des démêlés avec la police en 2021.

Graphique 3. Pourcentage de jeunes ayant eu un contact avec la police, selon le type d’action policière, Canada, 2010 à 2021

Graphique 3. Pourcentage de jeunes ayant eu un contact avec la police, selon le type d’action policière, Canada, 2010 à 2021
Graphique 3. Pourcentage de jeunes ayant eu un contact avec la police, selon le type d’action policière, Canada, 2010 à 2021 – Version texte

Ce graphique à barres verticales présente le pourcentage de jeunes ayant eu des contacts avec la police au Canada de 2010 à 2021, selon trois types d’actions policières. L’axe horizontal présente chaque année de 2010 à 2021, tandis que l’axe vertical montre des pourcentages allant de 0 % à 50 %.

Pour chaque année, il y a trois barres représentant :

  1. Jeunes inculpés ou recommandé pour inculpation : Ces barres fluctuent légèrement, mais se situent généralement dans la fourchette des pourcentages du milieu de la quarantaine. Il n’y a pas de tendance claire à la hausse ou à la baisse.
  2. Jeunes déjudiciarisés par des MEJ : Ces barres commencent à 33 % en 2010 et montrent une baisse graduelle au fil du temps, pour atteindre 28 % en 2020 et 2021. Cette catégorie a connu la baisse globale la plus marquée.
  3. Jeunes classés par d’autres moyens : Ces bars affichent également des fluctuations modérées, se situant principalement entre 19 % et 26 %. À l’instar de la catégorie EJM, ce groupe connaît une baisse significative en 2020, suivie d’une légère reprise en 2021.

Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Programme de déclaration uniforme de la criminalité, base de données sur les tendances.

4.2 Quels types d’MEJs sont les plus et les moins fréquemment utilisés?

La section suivante examine le nombre et le pourcentage des divers types de MEJs utilisés de 2010 à 2021, dans le but de comprendre quel type est le plus et le moins fréquemment utilisé et comment ces tendances ont évolué au fil du temps. Les types de MEJs examinés comprennent les avertissements verbaux, les mises en garde écrites, les renvois à un programme communautaire et les renvois à un programme de sanctions extrajudiciaires.

Dans le cadre d’un avertissement verbal, les agents de police discutent avec le jeune et ses parents ou tuteurs, et les avertissent que d’autres infractions à la loi peuvent entraîner des actes officiels.

Les mises en garde écrites sont des avertissements plus formels qui consistent généralement en une lettre de la police à l’intention du jeune et des parents. Dans certaines circonstances, le jeune et ses parents peuvent être tenus de se présenter au poste de police pour une rencontre en personne afin de discuter de l’incident.

Dans le cas d’un renvoi à un programme communautaire, un agent de police renvoie un jeune à un programme ou à un organisme dans la collectivité qui peut l’aider à ne pas se commettre d’autres actes criminels. Ces programmes communautaires peuvent prendre différentes formes, comme des programmes récréatifs, du counseling, des programmes et des services de santé mentale et des comités de justice pour la jeunesse.

Une sanction extrajudiciaire est un type plus formel de MEJ et peut être appliquée conformément à un programme approuvé. Des sanctions extrajudiciaires peuvent être imposées lorsqu’un jeune ne peut pas être traité adéquatement par d’autres types de MEJs en raison de la gravité de l’infraction, de la nature et de l’étendue d’infractions commises antérieurement ou de toute autre circonstance aggravanteNote de bas de page 27. Les sanctions extrajudiciaires sont des conditions qu’un jeune doit remplir en dehors du processus judiciaire. Ces sanctions peuvent prendre différentes formes, comme la participation à des programmes spécialisés, le dédommagement de la victime et la réalisation de travaux d’intérêt général. Pour être admis à un programme de sanctions extrajudiciaires, le jeune doit accepter la responsabilité du comportement délinquant et consentir à l’utilisation d’une sanction extrajudiciaireNote de bas de page 28. De plus, il doit y avoir suffisamment d’éléments de preuve pour étayer un verdict de culpabilité. La ou les victimes de l’infraction présumée ont également le droit d’être informéesNote de bas de page 29.

De 2010 à 2021, les avertissements verbaux étaient les MEJs les plus fréquemment utilisés, tandis que les renvois à un programme communautaire étaient les MEJs les moins fréquemment utilisés

De 2010 à 2021, il y a eu un total de 464 646 jeunes déjudiciarisés par des MEJs. La majorité de ces jeunes (les deux tiers; 64 %; 296 736) ont été disculpés par un avertissement verbal. La deuxième MEJ la plus fréquemment utilisée, bien que beaucoup moins courante, était l’aiguillage vers un programme de sanctions extrajudiciaires (14 % de tous les jeunes déjudiciarisés; 63 531), suivi d’un avertissement écrit (12 %; 57 181). La MEJ moins souvent utilisée était l’aiguillage vers un programme communautaire, ce qui représente un jeune sur dix (10 %; 47 198) de tous les jeunes déjudiciarisés par les MEJs (voir le graphique 4).

Ces tendances sont demeurées constantes tout au long de la période d’étude, bien que de légères fluctuations aient été observées, qui sont examinées plus en détail ci-dessous.

Graphique 4. Pourcentage de jeunes classés par des MEJs, selon le type de MEJ, Canada, 2010 à 2021

Graphique 4. Pourcentage de jeunes classés par des MEJs, selon le type de MEJ, Canada, 2010 à 2021
Graphique 4. Pourcentage de jeunes classés par des MEJs, selon le type de MEJ, Canada, 2010 à 2021 – Version texte

Ce diagramme circulaire illustre la répartition des mesures extrajudiciaires (MEJ) utilisées par la police pour classer les jeunes au Canada entre 2010 et 2021. Chaque section du graphique représente un type différent de MEJ, la taille de chaque tranche correspondant à sa proportion du total des cas de MEJ au cours de cette période.

  • La plus grande partie du tableau, soit 64 %, représente des avertissements verbaux. Cela indique que près des deux tiers de tous les jeunes mis en sécurité par les MEJ ont reçu un avertissement verbal.
  • La deuxième catégorie en importance, soit 14 %, est celle des renvois à un programme de sanctions extrajudiciaires.
  • Les mises en garde écrites représentent 12 % du total, ce qui représente une réponse plus documentée.
  • La catégorie la plus petite, soit 10 %, est celle des renvois à un programme communautaire.

Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Programme de déclaration uniforme de la criminalité, base de données sur les tendances.

Les avertissements verbaux ont été les MEJs les plus fréquemment utilisés toutes années confondues, atteignant son sommet en 2021

Les avertissements verbaux étaient constamment les MEJs les plus fréquemment utilisés au Canada, allant de 62 % à 65 % de tous les jeunes déjudicarisés par les MEJs chaque année de 2010 à 2020, et atteignant un sommet de 67 % en 2021 (voir le graphique 5).

Graphique 5. Pourcentage de jeunes déjudiciarisés par des avertissements verbaux, parmi tous les jeunes déjudiciarisés par des MEJs, Canada, 2010 à 2021

Graphique 5. Pourcentage de jeunes déjudiciarisés par des avertissements verbaux, parmi tous les jeunes déjudiciarisés par des MEJs, Canada, 2010 à 2021
Graphique 5. Pourcentage de jeunes déjudiciarisés par des avertissements verbaux, parmi tous les jeunes déjudiciarisés par des MEJs, Canada, 2010 à 2021 – Version texte

Ce graphique à barres verticales montre le pourcentage annuel de jeunes déjudiciarisés par des avertissements verbaux parmi tous les jeunes déjudiciarisés par des mesures extrajudiciaires au Canada de 2010 à 2021. L’axe horizontal répertorie chaque année de 2010 à 2021, et l’axe vertical montre le pourcentage d’avertissements verbaux émis, allant de 0 % à 80 %.

Chaque barre représente la proportion de jeunes qui ont reçu un avertissement verbal comme EJM pour l’année en question. Le graphique montre que les avertissements verbaux ont constitué la majorité des MEJ tout au long de la période.

  • De 2010 à 2014, le pourcentage a graduellement augmenté, passant de 63 % à 65 %, ce qui indique une légère augmentation de l’utilisation des avertissements verbaux.
  • Entre 2016 et 2019, le pourcentage est demeuré relativement stable, à 64 ou 65 %, ce qui montre peu de variation.
  • En 2020, le pourcentage a légèrement baissé pour s’établir à 63 %, ce qui indique une légère baisse des avertissements verbaux au début de la pandémie.
  • La plus forte augmentation s’est produite en 2021, lorsque le pourcentage est passé à 67 %, un bond de quatre points par rapport à l’année précédente et le niveau le plus élevé enregistré dans le graphique.

Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Programme de déclaration uniforme de la criminalité, base de données sur les tendances.

Le nombre de renvois à un programme de sanctions extrajudiciaires – la deuxième MEJ la plus fréquemment utilisée – est demeuré quelque peu stable jusqu’à de légères augmentations de 2018 à 2020

De 2010 à 2021, les renvois à un programme de sanctions extrajudiciaires étaient la deuxième MEJ la plus fréquemment utilisée au Canada, représentant 14 % des jeunes déjudiciarisés par des MEJs de 2010 à 2021 (voir le graphique 6). De 2010 à 2017, ce pourcentage est demeuré stable, entre 12 % et 14 %. L’année suivante (2018), ce pourcentage a commencé à augmenter, atteignant son pic en 2020 à 18 %, avant de chuter en 2021 à 15 %.

Graphique 6. Pourcentage de jeunes déjudiciarisés à la suite d’un renvoi à un programme de sanctions extrajudiciaires, parmi l’ensemble des jeunes déjudiciarisés par des MEJs, Canada, 2010 à 2021

Graphique 6. Pourcentage de jeunes déjudiciarisés à la suite d’un renvoi à un programme de sanctions extrajudiciaires, parmi l’ensemble des jeunes déjudiciarisés par des MEJs, Canada, 2010 à 2021
Graphique 6. Pourcentage de jeunes déjudiciarisés à la suite d’un renvoi à un programme de sanctions extrajudiciaires, parmi l’ensemble des jeunes déjudiciarisés par des MEJs, Canada, 2010 à 2021 – Version texte

Ce graphique à barres verticales montre le pourcentage annuel de jeunes déjudiciarisés à la suite d’un renvoi à un programme de sanctions extrajudiciaires parmi tous les jeunes qui ont été déjudiciarisés au moyen de mesures extrajudiciaires au Canada de 2010 à 2021. L’axe horizontal répertorie chaque année de 2010 à 2021, et l’axe vertical montre le pourcentage de références, allant de 0 % à 30 %.

Chaque barre représente la proportion de jeunes qui ont été aiguillés vers un programme de sanctions extrajudiciaires pour l’année en question.

  • De 2010 à 2014, le pourcentage est demeuré stable à 13 %, ce qui indique une utilisation constante de ce type de détournement.
  • En 2015, le pourcentage a légèrement diminué pour s’établir à 12 %, ce qui représente le point le plus bas du graphique.
  • De 2016 à 2018, le pourcentage a augmenté graduellement, revenant à 13 % en 2017 et 2017, puis à 18 % en 2020, année marquée par une ligne verticale pointillée rouge indiquant la pandémie de COVID-19.
  • Les augmentations les plus importantes ont eu lieu en 2017 et en 2018, le pourcentage passant de 13 % à 16 %.
  • En 2021, le pourcentage a diminué à 15 %, ce qui indique une légère réduction après le pic de la pandémie.

Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Programme de déclaration uniforme de la criminalité, base de données sur les tendances.

Les mises en garde ̩crites Рla troisi̬me MEJ la plus fr̩quemment utilis̩e Рsont rest̩es plut̫t stables au fil du temps

Les mises en garde écrites étaient le troisième type de MEJ le plus souvent signalé de 2010 à 2021, représentant 12 % des jeunes déjudiciarisés par des MEJs au cours de cette période (voir le graphique 7). En 2010, ce pourcentage était à son plus haut niveau à 14 %, mais a ensuite diminué lentement au fil du temps pour atteindre 11 % en 2016 et est resté stable jusqu’à la fin de la période d’étude.

Graphique 7. Pourcentage de jeunes déjudiciarisés par mise en garde écrite, parmi tous les jeunes déjudiciarisés par des MEJs, Canada, 2010 à 2021

Graphique 7. Pourcentage de jeunes déjudiciarisés par mise en garde écrite, parmi tous les jeunes déjudiciarisés par des MEJs, Canada, 2010 à 2021
Graphique 7. Pourcentage de jeunes déjudiciarisés par mise en garde écrite, parmi tous les jeunes déjudiciarisés par des MEJs, Canada, 2010 à 2021 – Version texte

Ce graphique à barres verticales présente le pourcentage annuel de jeunes déjudiciarisés par mise en garde écrite parmi tous les jeunes déjudiciarisés par des mesures extrajudiciaires au Canada de 2010 à 2021. L’axe horizontal indique chaque année de 2010 à 2021, et l’axe vertical montre le pourcentage, allant de 0 % à 30 %.

Chaque barre représente la proportion de jeunes qui ont reçu un avertissement écrit à titre de EJM pour l’année en question.

  • En 2010, le pourcentage était à son plus haut, à 14 %.
  • Il a légèrement diminué pour s’établir à 13 % en 2011 et en 2012, puis à 12 % en 2013 et en 2014.
  • À partir de 2015, le pourcentage a continué de diminuer, atteignant son point le plus bas de 11 %, qui est resté stable au cours des années suivantes jusqu’en 2021.
  • Une ligne verticale pointillée rouge marque l’année 2020, indiquant le début de la pandémie de COVID-19. Cependant, il n’y a pas de changement notable dans le pourcentage de mises en garde écrites à la suite de cet événement.

Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Programme de déclaration uniforme de la criminalité, base de données sur les tendances.

Les renvois à un programme communautaire – la MEJ la moins fréquemment utilisée – sont également restés stables au fil des ans, jusqu’en 2020, où une baisse a été enregistrée

De 2010 à 2021, les renvois à un programme communautaire étaient les MEJs les moins fréquemment utilisés au Canada, représentant 10 % de tous les jeunes déjudiciarisés par des MEJs de 2010 à 2021 (voir le graphique 8). Ce pourcentage est demeuré essentiellement stable au fil des ans (variant entre 10 % et 11 %), jusqu’en 2020, où il a diminué à 7 % et s’est maintenu à ce niveau en 2021.

Graphique 8. Pourcentage de jeunes déjudicarisés par un aiguillage vers un programme communautaire, parmi tous les jeunes déjudicarisés par les MEJs, Canada, 2010 à 2021

Graphique 8. Pourcentage de jeunes déjudicarisés par un aiguillage vers un programme communautaire, parmi tous les jeunes déjudicarisés par les MEJs, Canada, 2010 à 2021
Graphique 8. Pourcentage de jeunes déjudicarisés par un aiguillage vers un programme communautaire, parmi tous les jeunes déjudicarisés par les MEJs, Canada, 2010 à 2021 – Version texte

Ce graphique à barres verticales présente le pourcentage annuel de jeunes déjudiciarisés à la suite d’un aiguillage vers un programme communautaire parmi tous les jeunes qui ont été déjudiciarisés au moyen de mesures extrajudiciaires au Canada de 2010 à 2021. L’axe horizontal indique chaque année de 2010 à 2021, et l’axe vertical montre le pourcentage, allant de 0 % à 30 %.

Chaque barre représente la proportion de jeunes qui ont été aiguillés vers un programme communautaire à titre de JE pour l’année en question.

  • De 2010 à 2019, le pourcentage est demeuré relativement stable, fluctuant légèrement entre 10 % et 11 %, ce qui indique une utilisation constante des renvois communautaires au cours de cette période.
  • En 2020, marqué par une ligne verticale pointillée rouge étiquetée « COVID-19 Â», le pourcentage a chuté brusquement à 7 %, reflétant une baisse significative des renvois pendant la pandémie.
  • Ce niveau inférieur de 7 % s’est maintenu en 2021, ce qui donne à penser que l’impact de la COVID-19 sur les programmes communautaires de déjudiciarisation s’est poursuivi au-delà de l’année initiale.

La plus forte baisse s’est produite entre 2019 et 2020, avec une baisse d’environ 3 points de pourcentage, passant d’environ 10 % à 7 %.

Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Programme de déclaration uniforme de la criminalité, base de données sur les tendances.

4.3 Comment l’utilisation des MEJs varie-t-elle selon le type d’infraction?

La LSJPA encourage le recours à la déjudiciarisation par le biais des MEJs principalement pour les infractions moins graves; cependant, rien n’empêche leur utilisation dans le traitement d’infractions plus gravesNote de bas de page 30. La section suivante présente un examen de l’utilisation des MEJs selon le type d’infraction le plus grave dans le cas : crimes violentsNote de bas de page 31, infractions contre les biens,Note de bas de page 32 infractions relatives aux drogues et autres infractionsNote de bas de page 33. Ces tendances, et la façon dont elles ont évolué au fil du temps, sont décrites plus en détail ci-dessous. Il convient de noter qu’en raison de la faiblesse des chiffres, les analyses par type d’infraction ne sont disponibles que par années regroupées : 2010-2012, 2013-2015, 2016-2018 et 2019-2021.

La moitié des jeunes qui ont eu des contacts avec la police en raison d’infractions en matière de drogue ont été déjudicarisés par des MEJs, ce qui représente la proportion la plus élevée de tous les types d’infractions

De 2010 à 2021, près du tiers (32 %) de tous les jeunes qui ont eu un contact avec la police en raison d’infractions en matière de drogue ont été inculpés par la police, tandis que plus de la moitié (51 %) ont été déjudiciarisés par des MEJs et 17 % ont été classés par d’autres moyens.

Au fil du temps, le pourcentage de jeunes inculpés d’infractions en matière de drogue a diminué, passant de 33 % en 2010-2012 à 28 % en 2016-2018. De 2019 à 2021, cette proportion a fortement augmenté pour atteindre plus de la moitié (57 %) de tous les jeunes qui ont eu un contact avec la police en raison d’infractions en matière de drogues. Cela a entraîné une diminution correspondante de l’utilisation des MEJs (28 % des jeunes ont eu des contacts avec la police en raison d’infractions en matière de drogues; voir le graphique 9)Note de bas de page 34.

Graphique 9. Pourcentage de jeunes qui ont eu un contact avec la police en raison d’infractions relatives aux drogues, selon les mesures prises par la police, Canada, 2010-2012 à 2019-2021

Graphique 9. Pourcentage de jeunes qui ont eu un contact avec la police en raison d’infractions relatives aux drogues, selon les mesures prises par la police, Canada, 2010-2012 à 2019-2021
Graphique 9. Pourcentage de jeunes qui ont eu un contact avec la police en raison d’infractions relatives aux drogues, selon les mesures prises par la police, Canada, 2010-2012 à 2019-2021 – Version texte

Ce graphique à barres groupées présente le pourcentage de jeunes qui ont eu des contacts avec la police en raison d’infractions relatives aux drogues, classés selon le type de mesures policières prises, sur quatre périodes de trois ans : 2010-2012, 2013-2015, 2016-2018 et 2019-2021. L’axe vertical montre des pourcentages, allant de 0 % à 70 %, tandis que l’axe horizontal énumère les quatre périodes.

Pour chaque période, il y a trois barres représentant les différentes interventions policières :

  1. Jeunes inculpés :
    • En 2010-2012, 33 % des jeunes ont été inculpés.
    • Ce pourcentage a légèrement diminué pour s’établir à 30 % en 2013-2015, puis à 28 % en 2016-2018.
    • Cependant, en 2019-2021, le pourcentage a fortement augmenté pour atteindre 57 %, marquant la plus forte augmentation toutes catégories et périodes confondues.
  2. Jeunes déjudiciarisés par des MEJs :
    • Cette catégorie a commencé à 50 % en 2010-2012, a augmenté à 54 % en 2013-2015, puis a légèrement diminué à 53 % en 2016-2018.
    • De 2019 à 2021, le pourcentage a chuté de façon spectaculaire à 28 %, ce qui représente la baisse la plus importante du graphique, soit une baisse de 26 points de pourcentage par rapport à son sommet.
  3. Jeunes classés par d’autres moyens :
    • Cette catégorie est demeurée relativement stable, commençant à 17 % en 2010-2012, puis diminuant légèrement à 16 % en 2013-2015, passant à 18 % en 2016-2018 et enfin à 14 % en 2019-2021.

Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Programme de déclaration uniforme de la criminalité, base de données sur les tendances.

De 2010 à 2021, la majorité (61 %) des jeunes qui ont eu un contact avec la police en raison ’infractions en matière de drogue et qui ont été déjudiciarisés par des MEJs l’ont été au moyen d’un avertissement verbal, 11 % d’un avertissement écrit, 13 % d’un renvoi à un programme communautaire et 15 % d’un renvoi à un programme de sanctions extrajudiciaires. Ces tendances sont demeurées stables tout au long de la période d’étude, à l’exception de la période de 2019 à 2021, où l’on a observé une baisse considérable du recours aux avertissements verbaux (53 %) et des renvois à un programme communautaire (6 %), ainsi qu’une augmentation correspondante des renvois à un programme de sanctions extrajudiciaires (35 %).

Deux jeunes sur cinq qui ont eu des contacts avec la police en raison d’infractions contre les biens ont été déjudiciarisés par des MEJs, le deuxième type d’infraction le plus souvent déjudicarisé par des MEJs

De 2010 à 2021, plus du tiers (36 %) de tous les jeunes qui ont eu un contact avec la police en raison d’infractions contre les biens ont été inculpés par la police, tandis qu’environ quatre sur dix (41 %) ont été déjudiciarisés par des MEJs et 23 % ont été classifiés par d’autres moyens.

Au fil du temps, parmi tous les jeunes impliqués dans des crimes contre les biens, le pourcentage de jeunes inculpés a diminué, passant de 37 % en 2010-2012 à 30 % en 2019-2021, et l’utilisation des MEJs a augmenté en conséquence (de 40 % à 43 %, respectivement) et d’autres moyens (de 23 % à 28 %, respectivement) (voir le graphique 10).

Graphique 10. Pourcentage de jeunes qui ont eu un contact avec la police en raison d’infractions contre les biens, selon les mesures prises par la police, Canada, 2010-2012 à 2019-2021

Graphique 10. Pourcentage de jeunes qui ont eu un contact avec la police en raison d’infractions contre les biens, selon les mesures prises par la police, Canada, 2010-2012 à 2019-2021
Graphique 10. Pourcentage de jeunes qui ont eu un contact avec la police en raison d’infractions contre les biens, selon les mesures prises par la police, Canada, 2010-2012 à 2019-2021 – Version texte

Ce graphique à barres groupées présente le pourcentage de jeunes qui ont eu des contacts avec la police en raison d’infractions contre les biens, classés selon le type de mesures policières prises, sur quatre périodes de trois ans : 2010-2012, 2013-2015, 2016-2018 et 2019-2021. L’axe vertical montre des pourcentages allant de 0 % à 45 %, tandis que l’axe horizontal énumère les quatre périodes.

Pour chaque période, il y a trois barres représentant les différentes interventions policières :

  1. Jeunes inculpés :
    • En 2010-2012, 37 % des jeunes ont été inculpés.
    • Ce chiffre a légèrement augmenté pour atteindre son niveau le plus élevé de 38 % en 2013-2015.
    • Il a ensuite diminué à 33 % en 2016-2018, puis à 30 % en 2019-2021, ce qui montre une diminution globale au fil du temps pour cette catégorie.
  2. Jeunes déjudiciarisés par des MEJs :
    • Cette catégorie est demeurée stable à 40 % en 2010-2012 et en 2013-2015.
    • Il a ensuite légèrement augmenté pour s’établir à 43 % en 2016-2018 et s’est maintenu à 43 % en 2019-2021, ce qui ne représente qu’une augmentation modeste pour cette catégorie.
  3. Jeunes classés par d’autres moyens :
    • Cette catégorie a commencé à 23 % en 2010-2012, puis a légèrement diminué pour s’établir à 22 % en 2013-2015.
    • Il est ensuite passé à 24 % en 2016-2018, puis à 28 % en 2019-2021.
    • Il s’agit de la plus forte augmentation parmi les trois catégories, avec une hausse de 5 points de pourcentage entre les deux dernières périodes.

Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Programme de déclaration uniforme de la criminalité, base de données sur les tendances.

De tous les jeunes impliqués dans des infractions contre les biens qui ont été déjudicarisés au moyen d’une MEJ, un peu moins des deux tiers (63 %) l’ont été au moyen d’un avertissement verbal, 12 % d’un avertissement écrit, 12 % d’un renvoi à un programme communautaire et 13 % d’une sanction extrajudiciaire. Ces tendances sont demeurées stables tout au long de la période d’étude.

Un quart de tous les jeunes qui ont eu des contacts avec la police en raison de crimes violents ont été déjudicarisés par des MEJs, tandis que la moitié ont été inculpés par la police

De 2010 à 2021, la moitié (50 %) de tous les jeunes qui ont eu un contact avec la police en raison de crimes violents ont été inculpés, tandis qu’un quart (25 %) ont été déjudiciarisés par des MEJs et qu’un autre quart (25 %) ont été classifiés par d’autres moyens.

Au fil du temps, parmi les jeunes impliqués dans des crimes violents, le pourcentage de jeunes inculpés a légèrement augmenté, passant de 48 % en 2010-2012 à 52 % en 2019-2021, avec une diminution correspondante de l’utilisation des MEJs (de 26 % à 23 %, respectivement) (voir le graphique 11).

Graphique 11. Pourcentage de jeunes qui ont eu un contact avec la police en raison de crimes violents, selon les mesures prises par la police, Canada, 2010-2012 à 2019-2021

Graphique 11. Pourcentage de jeunes qui ont eu un contact avec la police en raison de crimes violents, selon les mesures prises par la police, Canada, 2010-2012 à 2019-2021
Graphique 11. Pourcentage de jeunes qui ont eu un contact avec la police en raison de crimes violents, selon les mesures prises par la police, Canada, 2010-2012 à 2019-2021 – Version texte

Ce graphique à barres groupées présente le pourcentage de jeunes qui ont eu des contacts avec la police en raison de crimes violents, classés selon le type de mesures policières prises, sur quatre périodes de trois ans : 2010-2012, 2013-2015, 2016-2018 et 2019-2021. L’axe vertical montre des pourcentages allant de 0 % à 60 %, tandis que l’axe horizontal énumère les quatre périodes.

Pour chaque période, il y a trois barres représentant les différentes interventions policières :

  1. Jeunes inculpés :
    • En 2010-2012, 48 % des jeunes ont été inculpés.
    • Ce pourcentage a légèrement augmenté pour s’établir à 50 % en 2013-2015, puis à 51 % en 2016-2018.
    • De 2019 à 2021, ce pourcentage a encore augmenté pour atteindre un sommet de 52 %.
  2. Jeunes déjudiciarisés par des MEJs :
    • Cette catégorie a commencé à 26 % en 2010-2012, est demeurée la même en 2013-2015, puis a légèrement diminué pour s’établir à 25 % en 2016-2018.
    • De 2019 à 2021, le pourcentage a encore diminué pour s’établir à 23 %, ce qui représente le pourcentage le plus bas du graphique.
  3. Jeunes classés par d’autres moyens :
    • Cette catégorie a commencé à son niveau le plus élevé de la période, soit 26 % en 2010-2012, puis a légèrement diminué pour atteindre son niveau le plus bas, à 24 %, en 2013-2015 et en 2016-2018.
    • De 2019 à 2021, ce pourcentage est remonté à 25 %.

Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Programme de déclaration uniforme de la criminalité, base de données sur les tendances.

De tous les jeunes impliqués dans des crimes violents qui ont été déjudicarisés par des MEJs, moins des deux tiers (61 %) l’ont été au moyen d’avertissements verbaux, 13 % au moyen d’un avertissement écrit, 8 % à la suite d’un renvoi à un programme communautaire et 17 % à la suite d’une sanction extrajudiciaire. Ces tendances se sont maintenues tout au long de la période à l’étude, avec de légères fluctuations chez les jeunes déjudiciarisés par des avertissements verbaux et des sanctions extrajudiciaires.

Les MEJs sont moins souvent utilisés chez les jeunes en contact avec la police en raison d’autres infractions

De 2010 à 2021, plus des deux tiers (67 %) de tous les jeunes qui ont eu un contact avec la police en raison d’autres infractions, ce qui comprend par exemple d’autres infractions au Code criminel comme les infractions contre l’administration de la justice et le fait de troubler la paix, ont été inculpés, tandis que 18 % ont été déjudiciarisés par des MEJs et 15 % ont été classés par d’autres moyens.

Ces tendances sont demeurées stables de 2010-2012 à 2016-2018. Par la suite, le pourcentage de jeunes inculpés a diminué, passant de 66 % en 2016-2018 à 61 % en 2019-2021, et de légères augmentations correspondantes ont été observées chez les jeunes déjudiciarisés par des MEJs (de 17 % à 20 %, respectivement) et chez les jeunes classés par d’autres moyens (17 % à 19 %, respectivement) (voir le graphique 12).

Graphique 12. Pourcentage de jeunes qui ont eu un contact avec la police en raison d’autres infractions, selon les mesures prises par la police, Canada, 2010-2012 à 2019-2021

Graphique 12. Pourcentage de jeunes qui ont eu un contact avec la police en raison d’autres infractions, selon les mesures prises par la police, Canada, 2010-2012 à 2019-2021
Graphique 12. Pourcentage de jeunes qui ont eu un contact avec la police en raison d’autres infractions, selon les mesures prises par la police, Canada, 2010-2012 à 2019-2021 – Version texte

Ce graphique à barres groupées présente le pourcentage de jeunes qui ont eu un contact avec la police en raison d’« autres infractions Â» – infractions non classées comme avec violence, contre les biens ou liées à la drogue –, classées selon le type de mesures policières prises, sur quatre périodes de trois ans : 2010-2012, 2013-2015, 2016-2018 et 2019-2021. L’axe vertical montre des pourcentages allant de 0 % à 80 %, tandis que l’axe horizontal énumère les quatre périodes.

Pour chaque période, il y a trois barres représentant les différentes interventions policières :

  1. Jeunes inculpés :
    • En 2010-2012, 67 % des jeunes ont été inculpés.
    • Ce pourcentage a légèrement augmenté pour atteindre 69 % entre 2013 et 2015, soit le niveau le plus élevé enregistré.
    • Il a ensuite diminué à 66 % en 2016-2018, puis à 61 % en 2019-2021.
  2. Jeunes déjudiciarisés par des MEJs :
    • Cette catégorie est demeurée stable à 18 % en 2010-2012 et en 2013-2015.
    • Il a ensuite légèrement diminué à 17 % en 2016-2018, avant de remonter à 20 % en 2019-2021.
  3. Jeunes classés par d’autres moyens :
    • Cette catégorie a commencé à 15 % en 2010-2012, puis a diminué à 13 % en 2013-2015.
    • Il est ensuite passé à 17 % en 2016-2018, puis à 19 % en 2019-2021.

Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Programme de déclaration uniforme de la criminalité, base de données sur les tendances.

De tous les jeunes impliqués dans d’autres infractions qui ont été déjudiciarisés par des MEJs, les trois quarts (75 %) l’ont été au moyen d’avertissements verbaux, 15 % au moyen d’un avertissement écrit, 7 % à la suite d’une sanction extrajudiciaire et 3 % à la suite d’un renvoi à un programme communautaire. Ces tendances sont demeurées plutôt stables tout au long de la période à l’étude, bien que le nombre de jeunes référés à un programme de sanctions extrajudiciaires soit passé de 5 % en 2010-2012 à 10 % en 2019-2021.

4.4 Comment l’utilisation des MEJs varie-t-elle entre les régions urbaines et rurales?

La section suivante présente un examen de l’utilisation des MEJs par les régions rurales et urbaines. Pour ce faire, les taux ruraux et urbains (qui tiennent compte de la taille de la population) de jeunes déjudicarisés par les MEJs sont examinés et comparés les uns aux autres afin de générer un ratio. Ces tendances, et la façon dont elles ont évolué au fil du temps, sont décrites plus en détail ci-dessous.

De 2011 à 2021, le taux de jeunes déjudicarisés par les MEJs dans les régions rurales était en moyenne 1,6 fois plus élevé que celui des régions urbaines (voir le graphique 13). Le ratio a fluctué au fil du temps, allant de 1,3 à 1,9 fois plus élevé dans les régions rurales que dans les régions urbaines. Et notamment, 2012 a montré un pic d’utilisation des MEJs dans les régions rurales uniquementNote de bas de page 35. Toutefois, il est important de tenir compte des différences entre les régions rurales et urbaines en matière de crimes déclarés par la police et de différences dans les pratiques policières. Notamment, les régions rurales varient sur le plan démographique, économique et géographique, particulièrement entre les régions rurales du Nord et du Sud des provinces. Pour en savoir plus sur les caractéristiques des crimes déclarés par la police dans les régions rurales, consultez Caractéristiques des crimes déclarés par la police dans les régions rurales des provinces canadiennes de Statistique Canada, 2023.

Graphique 13. Taux de jeunes ruraux et urbains déroutés par les MEJs, Canada, 2011 à 2021

Graphique 13. Taux de jeunes ruraux et urbains déroutés par les MEJs, Canada, 2011 à 2021
Graphique 13. Taux de jeunes ruraux et urbains déroutés par les MEJs, Canada, 2011 à 2021 – Version texte

Ce graphique linéaire montre le taux annuel de jeunes déjudiciarisés par des mesures extrajudiciaires dans les régions rurales et urbaines du Canada de 2011 à 2021. L’axe horizontal représente les années de 2011 à 2021, et l’axe vertical montre le taux pour 100 000 jeunes âgés de 12 à 17 ans, allant de 0 à 4 000.

Il y a deux lignes tracées :

  1. Régions rurales :
    • Le taux de référence pour les régions rurales s’établissait à environ 2 846 cas pour 100 000 jeunes en 2011.
    • Il culmine en 2012 à environ 3 361, le taux le plus élevé enregistré dans le graphique.
    • Après 2012, le taux diminue globalement, avec quelques fluctuations, pour atteindre un creux d’environ 1 100 en 2020, avec une légère augmentation à 1 202 en 2021.
    • La baisse la plus importante a eu lieu entre 2012 et 2013, où le taux est passé de 3 361 à 2 810, soit une baisse de plus de 500 points.
  2. Régions urbaines :
    • La ligne urbaine commence à environ 2 221 en 2011.
    • Il montre une tendance constante à la baisse au fil des ans, avec des fluctuations mineures.
    • Le taux atteint un creux de 603 en 2020, puis augmente légèrement à 617 en 2021, ce qui est similaire au taux rural de cette année-là.
    • La plus forte baisse pour les zones urbaines se produit entre 2019 et 2020, passant de 1 034 à 603, soit une baisse de plus de 431 points.

Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Programme de déclaration uniforme de la criminalité, base de données sur les tendances.

Utilisation accrue des avertissements verbaux, des mises en garde écrites et des renvois à un programme de sanctions extrajudiciaires dans les régions rurales, de 2011 à 2021

De 2011 à 2021, le taux de jeunes déjudicarisés par un avertissement verbal dans les régions rurales était en moyenne plus de 1,6 fois plus élevé que celui des régions urbaines (voir le graphique 14). Le ratio a fluctué au fil du temps, allant de 1,4 à 2,0 fois plus élevé dans les régions rurales que dans les régions urbaines.

Chez les jeunes déroutés par une mise en garde écrite, le taux dans les régions rurales était en moyenne plus de 2,4 fois plus élevé que dans les régions urbaines de 2011 à 2021 (voir le graphique 15). L’écart entre les taux ruraux et urbains s’est généralement creusé au fil du temps; En 2011, le taux rural était 1,7 fois plus élevé que le taux urbain, et en 2021, le taux rural atteignait 3,5 fois le taux urbain.

Chez les jeunes déjudiciarisés à la suite d’un renvoi à un programme de sanctions extrajudiciaires, le taux dans les régions rurales était en moyenne 1,4 fois plus élevé que celui des régions urbaines de 2011 à 2021 (voir le graphique 16). Cependant, le rapport a varié au fil du temps; Le taux dans les régions rurales est passé de 1,1 fois plus élevé que celui des régions urbaines en 2011 à 1,7 fois plus élevé que celui des régions urbaines en 2016. De 2017 à 2021, le ratio a fluctué entre 1,2 et 1,5 fois plus élevé dans les régions rurales que dans les régions urbaines.

Graphique 14. Taux de jeunes ruraux par rapport aux taux urbains de jeunes déjudicarisés à la suite d’un avertissement verbal, Canada, 2011 à 2021

Graphique 14. Taux de jeunes ruraux par rapport aux taux urbains de jeunes déjudicarisés à la suite d’un avertissement verbal, Canada, 2011 à 2021
Graphique 14. Taux de jeunes ruraux par rapport aux taux urbains de jeunes déjudicarisés à la suite d’un avertissement verbal, Canada, 2011 à 2021 – Version texte

Ce graphique linéaire illustre le taux annuel de jeunes déjudicarisés par des avertissements verbaux dans les régions urbaines et rurales du Canada de 2011 à 2021. L’axe horizontal représente les années, et l’axe vertical montre le taux pour 100 000 jeunes âgés de 12 à 17 ans.

Il y a deux lignes tracées :

  1. Régions urbaines :
    • La ligne urbaine commence à un taux de 1 385 pour 100 000 jeunes en 2011.
    • Il montre un déclin progressif au cours de la décennie, atteignant son point le plus bas de 382 en 2020.
    • En 2021, ce taux augmente légèrement pour atteindre 389.
    • La baisse la plus marquée s’est produite entre 2019 et 2020, alors que le taux est passé de 734 à 382, ce qui coïncide avec la pandémie de COVID-19, marquée par une ligne pointillée verticale sur le graphique.
  2. Régions rurales :
    • La ligne rurale commence plus haut, à 1 881 en 2011, et culmine à 2 238 en 2012, le taux le plus élevé enregistré dans le graphique.
    • Il diminue ensuite régulièrement, atteignant un creux de 692 en 2020, avant de remonter à 761 en 2021.
    • La plus forte baisse pour les zones rurales se produit également entre 2012 et 2013, passant de 2 238 à 1 889.

Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Programme de déclaration uniforme de la criminalité, base de données sur les tendances.

Graphique 15. Taux de jeunes ruraux par rapport aux taux urbains de jeunes déjudicarisés par une mise en garde écrite, Canada, 2011 à 2021

Graphique 15. Taux de jeunes ruraux par rapport aux taux urbains de jeunes déjudicarisés par une mise en garde écrite, Canada, 2011 à 2021
Graphique 15. Taux de jeunes ruraux par rapport aux taux urbains de jeunes déjudicarisés par une mise en garde écrite, Canada, 2011 à 2021 – Version texte

Ce graphique linéaire présente le taux annuel de jeunes déjudicarisés par des mises en garde écrites dans les régions urbaines et rurales du Canada de 2011 à 2021. L’axe horizontal montre les années, et l’axe vertical représente le taux pour 100 000 jeunes âgés de 12 à 17 ans.

Il y a deux lignes tracées :

  1. Régions urbaines :
    • La ligne urbaine commence à 280 pour 100 000 jeunes en 2011.
    • Il montre un déclin constant au cours de la décennie, atteignant son point le plus bas de 54 en 2021.
    • La plus forte baisse se produit entre 2012 et 2013, passant de 251 à 184.
  2. Régions rurales :
    • La ligne rurale commence plus haut, à 461 en 2011, et culmine à 581 en 2012, le taux le plus élevé enregistré dans le graphique.
    • Après 2012, le taux diminue progressivement, avec quelques fluctuations, pour atteindre un creux de 171 en 2020 et augmenter légèrement pour atteindre 187 en 2021.
    • La baisse la plus importante dans les régions rurales s’est produite en 2012 à 2013, passant de 581 à 472.

Une ligne pointillée verticale étiquetée « COVID-19 Â» marque la période du début de 2020, indiquant un événement important qui coïncide avec la baisse continue des taux ruraux et urbains.

Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Programme de déclaration uniforme de la criminalité, base de données sur les tendances.

Graphique 16. Taux de jeunes ruraux par rapport aux taux urbains déjudiciarisés à la suite d’un renvoi à un programme de sanctions extrajudiciaires, Canada, 2011 à 2021

Graphique 16. Taux de jeunes ruraux par rapport aux taux urbains déjudiciarisés à la suite d’un renvoi à un programme de sanctions extrajudiciaires, Canada, 2011 à 2021
Graphique 16. Taux de jeunes ruraux par rapport aux taux urbains déjudiciarisés à la suite d’un renvoi à un programme de sanctions extrajudiciaires, Canada, 2011 à 2021 – Version texte

Ce graphique linéaire présente le taux annuel de jeunes déjudiciarisés par renvoi à un programme de sanctions extrajudiciaires dans les régions urbaines et rurales du Canada de 2011 à 2021. L’axe horizontal montre les années, et l’axe vertical représente le taux pour 100 000 jeunes âgés de 12 à 17 ans.

Il y a deux lignes tracées :

  1. Régions rurales :
    • Le nombre de cas ruraux commence à 334 pour 100 000 jeunes en 2011 et atteint un sommet à 365 en 2012.
    • Après 2012, le taux fluctue, atteignant un autre sommet de 336 en 2016, suivi d’une baisse constante.
    • Le point le plus bas est enregistré en 2020, à environ 174, coïncidant avec la pandémie de COVID-19, marqué par une ligne pointillée verticale, augmentant légèrement en 2021 à 182.
    • La plus forte baisse pour les régions rurales s’est produite entre 2012 et 2013, passant de 365 à 299.
  2. Régions urbaines :
    • La ligne urbaine commence à 301 en 2011, puis diminue progressivement, pour tomber à 117 en 2020, le point le plus bas pour la jeunesse urbaine, puis remonter légèrement en 2021 à 129.
    • La baisse la plus notable pour les régions rurales se produit entre 2019 et 2020, passant de 180 à 117.

Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Programme de déclaration uniforme de la criminalité, base de données sur les tendances..

Recours accru aux programmes communautaires dans les régions urbaines jusqu’en 2019; Augmentation de son utilisation dans les régions rurales en 2020 et 2021

De 2011 à 2021, le taux de jeunes déjudicarisés par un aiguillage vers un programme communautaire était légèrement plus élevé dans les régions urbaines, soit en moyenne plus de 1,2 fois plus élevé que dans les régions rurales (voir le graphique 17). En 2011, le taux dans les régions urbaines était 1,5 fois plus élevé que dans les régions rurales; Ce ratio est resté globalement stable jusqu’en 2016. L’année suivante (2017), le ratio a lentement commencé à diminuer. En 2020, la tendance s’était complètement inversée, le taux de jeunes déjudiciarisés par un aiguillage vers un programme communautaire étant plus important dans les régions rurales que dans les régions urbaines (ratio de 1,3 en 2020 et de 1,6 en 2021).

Graphique 17. Taux de jeunes ruraux par rapport aux taux urbains déjudiciarisés par un aiguillage vers un programme communautaire, Canada, 2011 à 2021

Graphique 17. Taux de jeunes ruraux par rapport aux taux urbains déjudiciarisés par un aiguillage vers un programme communautaire, Canada, 2011 à 2021
Graphique 17. Taux de jeunes ruraux par rapport aux taux urbains déjudiciarisés par un aiguillage vers un programme communautaire, Canada, 2011 à 2021 – Version texte

Ce graphique linéaire présente le taux annuel de jeunes déjudiciarisés par aiguillage vers un programme communautaire dans les régions urbaines et rurales du Canada de 2011 à 2021. L’axe horizontal montre les années, et l’axe vertical représente le taux pour 100 000 jeunes âgés de 12 à 17 ans, allant de 0 à 300.

Il y a deux lignes tracées :

  1. Régions urbaines :
    • La ligne urbaine commence à environ 255 pour 100 000 jeunes en 2011.
    • Il montre une tendance générale à la baisse au cours de la décennie, se terminant à environ 45 en 2021.
    • La baisse la plus importante s’est produite entre 2019 et 2020, de 112 à 48, coïncidant avec la pandémie de COVID-19, marquée par une ligne pointillée verticale sur le graphique.
  2. Régions rurales :
    • La ligne rurale commence plus bas qu’urbaine, à environ 169 en 2011.
    • Il montre également une tendance à la baisse au fil du temps, bien qu’avec quelques fluctuations, allant d’un sommet de 177 en 2013 à son point le plus bas en 2021, à 68.

Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Programme de déclaration uniforme de la criminalité, base de données sur les tendances.

4.5 Y a-t-il des différences entre les provinces et les territoires dans l’utilisation des MEJs?

La section suivante examine les différences entre les provinces et les territoires en ce qui a trait à l’utilisation des MEJs, en fournissant une analyse des tendances propre à chaque administration en comparaison avec les tendances nationales pour les trois domaines suivants : 1) le volume et la gravité de la criminalité chez les jeunes; 2) mesures prises par la police : jeunes inculpés, jeunes déjudicarisés vers des MEJs et jeunes détournés par d’autres moyens; et 3) les types de MEJs utilisés. Cette section fournit un résumé de haut niveau des principales constatations. Des tableaux de données figurent à l’annexe II.

La région de l’Atlantique a observé des pourcentages plus élevés de jeunes déjudiciarisés par des MEJs, mais des pourcentages plus faibles de jeunes classés par d’autres moyens par rapport aux tendances nationales

Dans les provinces de la région de l’AtlantiqueNote de bas de page 36, les pourcentages de jeunes inculpés ont généralement été légèrement inférieurs à ceux observés à l’échelle nationale. Cependant, certaines administrations (Terre-Neuve-et-Labrador et ÃŽle-du-Prince-Édouard) ont connu une augmentation du nombre de jeunes inculpés au cours des dernières années, où plus de la moitié de tous les jeunes qui ont eu un contact avec la police ont été inculpés, ce qui dépasse les niveaux nationaux. La région de l’Atlantique a également enregistré un pourcentage plus élevé de jeunes déjudiciarisés au moyen d’une MEJ, principalement pour des infractions en matière de drogues et d’infractions contre les biens, mais un pourcentage plus faible de jeunes classés par d’autres moyens. En ce qui concerne les différents types de MEJs utilisés, par rapport aux tendances nationales, Terre-Neuve-et-Labrador a notamment enregistré une utilisation plus élevée des avertissements verbaux; L’ÃŽle-du-Prince-Édouard a connu une légère augmentation du recours aux renvois à un programme communautaire; En Nouvelle-Écosse, le nombre d’aiguillages vers un programme communautaire était plus faible; et, au Nouveau-Brunswick, un recours plus élevé aux renvois à un programme de sanctions extrajudiciaires.

Le Québec a observé des pourcentages plus faibles de jeunes déjudiciarisés par des MEJs, mais des pourcentages plus élevés de jeunes classés par d’autres moyens par rapport aux tendances nationales

Le Québec (QC) a généralement enregistré des pourcentages similaires ou inférieurs de jeunes inculpés par rapport à ceux observés à l’échelle nationale. Le Québec a également enregistré un pourcentage plus faible de jeunes déjudiciarisés au moyen de MEJ, principalement pour des infractions en matière de drogues et d’infractions contre les biens, mais un pourcentage plus élevé de jeunes classés par d’autres moyens. En examinant les différents types de MEJs utilisés par rapport aux tendances nationales, le QC a notamment enregistré un recours plus élevé aux renvois à un programme de sanctions extrajudiciaires et très peu d’avertissements écrits.

L’Ontario a observé des pourcentages plus élevés de jeunes déjudiciarisés par des MEJs, mais des pourcentages plus faibles de jeunes classéés par d’autres moyens par rapport aux tendances nationales

En Ontario, les pourcentages de jeunes inculpés sont généralement semblables ou supérieurs à ceux observés à l’échelle nationale. C’était particulièrement le cas en 2020 et en 2021, où l’Ontario a enregistré des accusations pour plus de la moitié (52 % et 50 %, respectivement) de tous les jeunes qui ont eu un contact avec la police. L’Ontario a également enregistré un pourcentage plus élevé de jeunes déjudiciarisés au moyen de MEJs, principalement pour des infractions en matière de drogues et d’infractions contre les biens, mais un pourcentage plus faible de jeunes classés par d’autres moyens. En ce qui concerne les différents types de MEJs utilisés par rapport aux tendances nationales, l’Ontario a notamment enregistré un recours plus élevé aux mises en garde écrites et aux renvois vers un programme communautaire.

Dans la région des Prairies, les pourcentages de jeunes déjudiciarisés par les MEJs étaient plus faibles, mais les pourcentages de jeunes classés par d’autres moyens étaient plus élevés par rapport aux tendances nationales

Les provinces de la région des PrairiesNote de bas de page 37 ont généralement enregistré des pourcentages plus élevés de jeunes inculpés par rapport à ceux enregistrés à l’échelle nationaleNote de bas de page 38. Les administrations de la région des Prairies ont également enregistré un pourcentage plus faible de jeunes déjudiciarisés au moyen de MEJs, principalement pour des infractions en matière de drogues et d’infractions contre les biens, mais un pourcentage plus élevé de jeunes classés par d’autres moyens. Si l’on examine les différents types de MEJs utilisés par rapport aux tendances nationales, les Prairies ont notamment enregistré une utilisation plus élevée des avertissements verbaux et des avertissements écrits.

La Colombie-Britannique a observé des pourcentages plus élevés de jeunes déjudiciarisés par des MEJs et des pourcentages plus élevés de jeunes classés par d’autres moyens par rapport aux tendances nationales

En Colombie-Britannique, les pourcentages de jeunes inculpés ont été inférieurs à ceux observés à l’échelle nationale. La Colombie-Britannique a également enregistré un pourcentage plus élevé de jeunes déjudiciarisés par des MEJs, principalement pour des infractions en matière de drogues et d’infractions contre les biens, ainsi qu’un pourcentage plus élevé de jeunes classés par d’autres moyens. Si l’on examine les différents types de MEJs utilisés par rapport aux tendances nationales, la Colombie-Britannique a notamment enregistré une utilisation plus élevée des avertissements verbaux.

Les territoires ont observé des pourcentages plus élevés de jeunes déjudiciarisés par des MEJs et des pourcentages beaucoup plus élevés de jeunes classés par d’autres moyens par rapport aux tendances nationales

Dans les territoires du CanadaNote de bas de page 39, le pourcentage de jeunes inculpés est beaucoup plus faible que celui observé à l’échelle nationale, malgré un volume et une gravité de crimes plus élevésNote de bas de page 40. Les territoires ont également observé un pourcentage plus élevé de jeunes déjudiciarisés par des MEJs, principalement pour des infractions en matière de drogues et d’infractions contre les biens, ainsi qu’un pourcentage beaucoup plus élevé de jeunes classés par d’autres moyens. Si l’on examine les différents types de MEJs utilisés par rapport aux tendances nationales, les Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.), le Yukon (Yukon) et le Nunavut (Nunavut) ont notamment enregistré un recours plus élevé aux avertissements verbaux et aux avertissements écrits.