Perceptions du public à l’égard de la justice réparatrice au Canada

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Septembre 2024
Jane Evans, Division de la recherche et de la statistique

Introduction

La justice réparatrice fait partie du système de justice pénale du Canada depuis plus de 40 ans et est fondée sur la reconnaissance du fait que les actes criminels portent atteinte aux personnes et aux relations. La justice réparatrice peut être définie comme une approche de justice qui vise à réparer les torts causés en donnant aux personnes lésées et à celles qui assument la responsabilité des torts infligés l’occasion de communiquer leurs besoins respectifs et d’y répondre à la suite de la perpétration d’un crime (ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la justice et de la sécurité publique, 2018).

La justice réparatrice favorise une mobilisation et une responsabilisation significatives, et fournit une possibilité de guérison, de réparation et de réinsertion. Certains principes clés de la justice réparatrice sont le respect, l’autonomisation, la sécurité et l’inclusion. Ces dernières années, les programmes de justice réparatrice conçus pour tenir compte des besoins des victimes ont suscité un intérêt croissant résultant de la reconnaissance accrue des limites du système de justice pénale conventionnel à répondre aux besoins des victimes et des survivants d’actes criminels (Hughes, 2024).

L’application accrue des principes de la justice réparatrice dans le système de justice pénale et le recours aux programmes communautaires de justice réparatrice ont été déterminés comme étant des moyens d’augmenter l’accès à la justice, d’améliorer les résultats pour les victimes et les collectivités, de favoriser la responsabilisation des accusés et de contribuer à réduire la discrimination systémique et la surreprésentation des populations autochtones, noires, racialisées et marginalisées dans le systèmeNote de bas de page 1.

Plusieurs commissions, enquêtes, consultations publiquesNote de bas de page 2 et sondages ont montré qu’il existe un soutien pour l’augmentation du recours à la justice réparatrice au Canada. Cependant, les processus de la justice réparatrice restent toujours en marge — ils ne font pas partie des processus courants — du système de justice pénale, et ils sont mis en place dans le cadre de programmes communautaires (Abramson, 2018). Le manque de connaissance et de compréhension de la justice réparatrice, tant par les professionnels du système de justice pénale que par le public, peut être un obstacle à son utilisation (Duff, 2024; Division de la recherche et de la statistique, 2018; Bourgon, 2018). Le présent numéro de Recherche en bref donne un aperçu de quatre enquêtes menées par le ministère de la Justice du Canada entre 2016 et 2023, qui comprenaient des questions sur la connaissance et les perceptions de la justice réparatrice.

Méthodologie

Les sondages de recherche sur l’opinion publique suivants du ministère de la Justice du Canada comprenaient des questions sur les perceptions du public à l’égard de la justice réparatrice au Canada, ainsi que les perceptions des policiers et des fournisseurs de services aux victimes.

Sondage national sur la justice de 2016 et groupes de discussion

Le Sondage national sur la justice de 2016Note de bas de page 3 comprenait deux sondages, six groupes de discussion en personne et trois discussions en ligne avec des Canadiens de 18 ans et plus de partout au Canada. Le premier sondage (n = 4 200) portait plus généralement sur les perceptions de la population à l’égard du système de justice pénale canadien, tandis que le deuxième sondageNote de bas de page 4 (n = 1 863 parmi les répondants au premier sondage), les groupes de discussion et la discussion en ligne étaient davantage axés sur des aspects particuliers du système, y compris des questions sur la justice réparatrice (Division de la recherche et de la statistique, 2018).

Sondage national sur la justice de 2017 et groupes de discussion

De plus, dans le cadre du Sondage national sur la justice de 2017, deux sondages ont été réalisés, puis 12 groupes de discussion ont été tenus en personne. Le deuxième sondage (n = 2 027) portait sur des sujets particuliers liés au système de justice pénale, dont la justice réparatrice. Les participants aux groupes de discussion ont été interrogés sur leur connaissance de la justice réparatrice, leur soutien à l’égard de son utilisation et les répercussions qu’elle pourrait avoir sur le système de justice pénale, les victimes et les contrevenants (Division de la recherche et de la statistique, 2018).

Sondage national sur la justice de 2023

Dans le cadre du Sondage national sur la justice de 2023 (n = 4 487), des personnes de 18 ans et plus au Canada ont été interrogées sur la connaissance du public des processus de justice réparatrice et les opinions concernant leur application, la connaissance et l’opinion du public sur la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la mise en œuvre des systèmes et des processus de justice autochtone, ainsi que la connaissance du public concernant le système de justice pénale et le système de justice civile et sa confiance dans ces systèmes (en mettant l’accent sur le système de justice familiale). Le sondage comprenait également un suréchantillonnage de répondants autochtones et racialisés afin de pouvoir examiner comment les perceptions peuvent varier en fonction de la population (Duff, 2024).

Sondage auprès des professionnels de la justice pénale de 2018

Un sondage de 2018 (n = 846) portait sur les attitudes, les connaissances et les perceptions des policiers, des fournisseurs de services aux victimesNote de bas de page 5 et des procureurs de la CouronneNote de bas de page 6 sur le rôle et la participation des victimes dans le système de justice pénale. Les répondants ont été interrogés sur leur connaissance des processus de justice réparatrice, la fréquence à laquelle ils orientent les victimes vers des programmes de justice réparatrice, la question de savoir si les victimes reçoivent habituellement des renseignements adéquats sur la justice réparatrice, la personne qui devrait être chargée de fournir ces renseignements et la question de savoir si les victimes de crime ont de la difficulté à accéder aux programmes de justice réparatrice. Bien que des policiers et des fournisseurs de services aux victimes aient répondu dans chaque région, la représentation des provinces et des territoires était inégale et, contrairement aux sondages nationaux sur la justice, il ne s’agissait pas d’un échantillon représentatif pondéré pour représenter la population canadienne. Les résultats doivent donc être interprétés avec prudence (Bourgon, 2018).

Étant donné que les mêmes questions n’ont pas été posées dans le cadre de chaque sondage, il n’est pas possible de comparer directement les résultats des différents sondages ni de prédire les tendances futures. Toutefois, les résultats des sondages fournissent une indication générale de la perception du public à l’égard de la justice réparatrice au Canada entre 2016 et 2023.

Constatations

Connaissance de la justice réparatrice

La plupart des personnes vivant au Canada ne connaissent pas la justice réparatrice. En 2023, après avoir lu une définition des processus de justice réparatriceNote de bas de page 7, seuls 15 % des répondants ont déclaré connaître la justice réparatrice (Duff, 2024), ce qui est le même résultat constaté en 2017 (14 %) (Division de la recherche et de la statistique, 2018)Note de bas de page 8.

En 2023, les femmes (16 %) et les hommes (14 %) interrogés avaient une connaissance assez similaire de la justice réparatrice, le niveau de connaissance étant le plus élevé dans la région de l’Atlantique (24 %) et le plus faible au Québec (13 %). Alors que les répondants qui s’identifient comme Autochtones ont déclaré mieux connaître la justice réparatrice (tous les Autochtones : 23 %; Premières Nations : 26 %; Inuits : 9 %, Métis 22 %) que les répondants blancs (16 %), les répondants qui s’identifient comme Noirs (12 %), Moyen-Orientaux ou Nord-Africains (10 %), Asiatiques de l’Est ou du Sud-Est (8 %), ou Latinx (7 %) ont déclaré un niveau de connaissance plus faible. Les jeunes répondants (de 18 à 34 ans) connaissaient mieux la justice réparatrice (21 %) que les répondants âgés de 35 à 54 ans (16 %) et de 55 ans ou plus (10 %) (Duff, 2024).

Bien que des résultats similaires aient également été observés en 2017Note de bas de page 9, les hommes ont un niveau de connaissance légèrement plus élevé (16 %) que les femmes (11 %). Le niveau de connaissance le plus élevé se trouve en Saskatchewan et au Manitoba (19 %), et le niveau le plus faible se trouve encore une fois au Québec (9 %). Les jeunes répondants (de 18 à 34 ans) étaient un peu plus au courant de la justice réparatrice (30 %) que les répondants âgés de 35 à 55 ans (29 %) (ministère de la Justice du Canada, 2017).

Dans un sondage mené en 2018 auprès des professionnels de la justice pénale, 89 % des répondants policiers et 92 % des répondants fournisseurs de services aux victimes ont indiqué qu’ils connaissaient ou connaissaient très bien la justice réparatrice (Bourgon, 2018). Compte tenu de leur rôle au sein du système de justice pénale, il n’est pas surprenant de constater qu’ils sont plus au courant de la justice réparatrice que le public, y compris les victimes et les survivants d’actes criminels. Seuls 21 % des répondants policiers et 19 % des répondants fournisseurs de services aux victimes étaient d’avis que les victimes reçoivent habituellement des renseignements adéquats sur la justice réparatrice (Bourgon, 2018).

Soutien au recours à la justice réparatrice

Bien que plus de la moitié (55 %) des Canadiens aient déclaré ne pas connaître la justice réparatrice en 2023, 86 % d’entre eux étaient d’accord pour dire que la victime d’un crime devrait avoir la possibilité de communiquerNote de bas de page 10 avec le contrevenant pour parler de l’incidence du crime sur elle (Duff, 2024). De même, en 2017, 87 % des répondants ont indiqué que les victimes devraient avoir la possibilité de rencontrer le contrevenant et de lui expliquer les répercussions de son crime (Division de la recherche et de la statistique, 2018).

La majorité des répondants en 2023 étaient favorables à ce qu’un large éventail d’infractions soit admissible aux processus de justice réparatrice, à condition que la victime et le contrevenant souhaitent tous deux participer au processus. Le soutien était le plus élevé pour les cas d’infractions contre les biens (82 %), les cambriolages (82 %), les agressions (81 %) ainsi que les autres infractions contre la personne (80 %). La plupart des répondants étaient également favorables au recours à la justice réparatrice pour les infractions motivées par la haine (74 %) et les cas d’homicide (68 %), de violence conjugale (63 %) ou d’agression sexuelle (58 %) (Duff, 2024).

En 2017, une proportion similaire de répondants (64 %) a indiqué que la justice réparatrice devrait être accessible à toutes les victimes et à tous les contrevenants, peu importe le type d’infraction, tant que la victime et le contrevenant veulent participer au processus et que le contrevenant admet sa culpabilité (Division de la recherche et de la statistique, 2018).

Les participants aux groupes de discussion de 2016 ont indiqué que les exigences suivantes étaient des éléments clés d’un processus de justice réparatrice : 1) les contrevenants doivent assurer la responsabilité de leur crime; 2) les contrevenants peuvent voir la douleur qu’ils ont causée; 3) les contrevenants déploient des efforts pour corriger ou réparer les torts causés (Division de la recherche et de la statistique, 2018).

De plus, une grande majorité des répondants au sondage de 2016 (80 %) étaient d’accord que les responsables de la justice pénale (les policiers, les procureurs, les juges, les avocats de la défense) devraient être tenus d’informer les victimes, les survivants et les personnes accusées des processus de justice réparatrice (Division de la recherche et de la statistique, 2018). Cependant, selon un sondage mené en 2018 auprès de policiers et de fournisseurs de services aux victimes, les répondants étaient d’avis que les victimes ne recevaient pas habituellement de renseignements adéquats sur la justice réparatrice (Bourgon, 2018).

Préoccupations concernant le recours à la justice réparatrice

Certaines préoccupations qui sont encore soulevées concernant le recours à la justice réparatrice dans les affaires pénales peuvent être liées au niveau de connaissance qu’ont les répondants de la justice réparatriceNote de bas de page 11 (Ministère de la Justice du Canada, 2018).

Par exemple, en 2016, plus d’un tiers des Canadiens (39 %) ont exprimé des préoccupations quant au recours aux processus de justice réparatrice dans le système de justice pénale. Les préoccupations formulées par les répondants concernaient notamment le manque de sensibilisation ou de compréhension de la justice réparatrice (28 %), le type d’infraction et de contrevenant admissible aux processus de justice réparatrice (69 %) et la question de savoir si les accusés/contrevenants seraient tenus responsables de leurs actes (78 %). Moins de la moitié des répondants se sont aussi dits préoccupés par le processus (49 %) (p. ex., qui y prend part, que font ces personnes, dans quelle mesure la victime est-elle impliquée, à propos de quoi la victime a-t-elle son mot à dire, comment cela est-il géré, comment fonctionne la supervision, etc.) et par l’accès aux processus de justice réparatrice (35 %) (Division de la recherche et de la statistique, 2018).

En particulier, les répondants au sondage de 2016 et les participants aux groupes de discussion de 2016 ont notamment fourni les commentaires suivants : des doutes quant à l’efficacité du processus; une appréhension à l’égard des situations où la justice réparatrice ne serait pas adéquate, notamment en cas de crime violent, de violence conjugale, de violence sexuelle, de préjudice causé à un enfant ou de récidive; des préoccupations relatives à la revictimisation et au fait de s’assurer que la victime ne subisse pas de pression pour participer ni un fardeau supplémentaire afin d’aider le contrevenant; l’incertitude quant à la question de savoir si la justice réparatrice implique des peines moins sévères (ou aucune peine) qui ne sont plus proportionnelles au crime ou qui ne donnent plus aux victimes et à la société un sentiment de justice (Division de la recherche et de la statistique, 2018).

En 2018, les policiers (33 %) et les fournisseurs de services aux victimes (22 %) ont indiqué que les victimes d’actes criminels avaient de la difficulté à accéder aux programmes de justice réparatrice dans leur collectivité. Ce problème d’accès peut être dû au fait qu’il n’y a que très peu ou pas programmes de justice réparatrice dans leur collectivité ou que les programmes existants ont une capacité limitée à prendre en charge les aiguillages en raison de la disponibilité des fonds et des ressources. Les répondants ont également indiqué qu’une connaissance ou une compréhension limitée de la justice réparatrice, de même que le manque « d’adhésion » de la part des professionnels du système de justice pénale, peuvent influer sur le nombre d’aiguillages vers les programmes (Bourgon, 2018).

Incidence perçue de la justice réparatrice

Lorsqu’ils ont été interrogés sur les répercussions possibles de la justice réparatrice, 67 % des répondants en 2017 (Division de la recherche et de la statistique, 2018) et la moitié des répondants (50 %) en 2023 ont déclaré que la justice réparatrice serait plus satisfaisanteNote de bas de page 12 que le système de justice traditionnel pour les victimes d’un crimeNote de bas de page 13. La moitié des personnes interrogées (51 %) en 2023 ont également estimé que le processus serait plus significatifNote de bas de page 14 pour les contrevenants que le processus de justice traditionnel (Duff, 2024).

En 2023, la plupart des répondants (90 %) ont déclaré qu’il était probable ou moyennement probable que la justice réparatrice donne aux victimes la possibilité d’expliquer l’incidence du crime sur elles. Par ailleurs, 83 % des répondants ont indiqué qu’un processus de justice réparatrice aiderait les victimes et leurs familles à guérir à la suite d’un crime et 82 % des répondants ont indiqué que la justice réparatrice contribuerait au bien-être de la communauté (Duff, 2024).

Bien que de nombreux répondants en 2023 aient indiqué qu’ils ne savaient pas, ou qu’ils n’étaient ni d’accord ni en désaccord, 45 % d’entre eux étaient d’accord pour dire que la justice réparatrice responsabilise véritablement les contrevenants, et plus de la moitié (56 %) étaient d’accord pour dire que la justice réparatrice contribue à rendre les communautés plus sûres en conscientisant davantage les contrevenants quant aux répercussions de leurs actions sur les autres. Enfin, un tiers des personnes interrogées (34 %) reconnaissent qu’il est moins probable que les contrevenants qui participent à la justice réparatrice commettent une autre infraction (Duff, 2024).

Conclusion

Si la plupart des personnes vivant au Canada ne connaissent pas la justice réparatrice, les études sur l’opinion publique montrent qu’elles sont favorables à ce que les victimes d’actes criminels aient la possibilité de communiquer avec un contrevenant pour lui faire part de l’incidence de leur acte. Bien qu’il ne soit pas possible de comparer directement les résultats entre les différents sondages, il semble que quelques perspectives aient changé entre 2017 et 2023. L’une des principales différences entre le sondage de 2016 et les deux autres sondages concerne le soutien à l’égard des types d’actes criminels pour lesquels il serait possible de recourir à la justice réparatrice. En 2016, des craintes ont été exprimées quant au recours à la justice réparatrice pour lutter contre la violence conjugale, la violence sexuelle, le préjudice causé à un enfant ou la récidive. Toutefois, dans les sondages ménés en 2023 et en 2017, la majorité des répondants étaient favorables au recours à la justice réparatrice pour un large éventail d’infractions, à condition que la victime et le contrevenant souhaitent tous deux participer au processus (Division de la recherche et de la statistique, 2018; Duff, 2023).

Les résultats du Sondage national sur la justice de 2016 ont également mis en évidence les préoccupations suivantes concernant le recours à la justice réparatrice : 1) le scepticisme quant à l’efficacité du processus de justice réparatrice; 2) la crainte d’une revictimisation; 3) le fait de s’assurer que la victime ne subisse pas de pression pour participer et le fardeau imposé à la victime; 4) la question de savoir si la justice réparatrice implique des peines moins sévères (ou aucune peine) qui ne sont plus proportionnelles au crime ou qui ne donnent pas aux victimes et à la société un sentiment de justice. Cependant, un répondant sur quatre a indiqué qu’il n’avait pas suffisamment de renseignements ou une assez bonne compréhension sur lesquels fonder ses réponses, ce qui signifie que les préoccupations concernant le recours à la justice réparatrice peuvent être liées à un manque de sensibilisation (Division de la recherche et de la statistique, 2018).

Lorsqu’ils ont été interrogés sur les répercussions possibles de la justice réparatrice, les deux tiers des répondants en 2017 et la moitié des répondants en 2023 ont déclaré que la justice réparatrice serait plus satisfaisante que le système de justice traditionnel pour les victimes d’un crime et plus significative pour les contrevenants que le processus de justice traditionnel (Division de la recherche et de la statistique, 2018; Duff, 2023).

Parmi les autres répercussions possibles relevées par les répondants en 2023, il y avait notamment le fait de donner aux victimes l’occasion de partager l’incidence du crime sur elles, de contribuer à rendre les communautés plus sûres en aidant les contrevenants à mieux comprendre l’incidence de leurs actes sur les autres, d’aider les victimes et les familles à guérir après un crime, de contribuer au bien-être de la communauté, de responsabiliser véritablement les contrevenants, ainsi que le fait qu’il est moins probable que les contrevenants qui participent à la justice réparatrice commettent une autre infraction (Duff, 2024).

L’opinion publique est favorable au recours à la justice réparatrice dans les affaires pénales; cependant, il sera essentiel d’accroître la sensibilisation à la justice réparatrice afin d’augmenter le recours aux processus de justice réparatrice au Canada. Il sera important de mener à l’avenir des recherches qualitatives et quantitatives pour évaluer l’efficacité et l’incidence de la justice réparatrice. Il sera également important de continuer à mesurer le niveau de sensibilisation du public aux processus de justice réparatrice, en particulier s’il y a une possibilité d’accroître le recours à ces processus dans les affaires pénales.

Références

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