Perceptions à l’égard du système de justice

Peu de perceptions positives

L’une des dernières questions que nous avons posées lors de l’entretien était : « Comment caractériseriez-vous votre perception du système de justice canadien? » Sur les 33 personnes interrogées qui ont choisi de répondre à cette question, seules quatre ont évalué le système de justice de manière positive. La déclaration la plus positive a été faite par quelqu’un de l’Est du Canada, qui a affirmé :

[Traduction] Je pense que ma perception globale reste positive. Je pense que nous vivons dans un pays qui défend l’égalité des droits pour tous. Je maintiens cette perspective positive parce que j’ai rencontré beaucoup de gens qui m’appuient et qui défendent ce point de vue de l’égalité des droits et je pense qu’au fil des ans, nous nous dirigeons de plus en plus vers cette acceptation (EC#11).

Cette expérience fait écho à celle d’une autre personne qui s’est sentie épaulée par le système de justice, et pendant laquelle elle a eu la chance de rencontrer des acteurs juridiques progressistes. Une autre personne reconnaît le privilège qui permet à certaines personnes d’obtenir les résultats positifs qu’elles espèrent :

[Traduction] J’ai du respect (pour le système). J’ai dirigé un bureau très prospère, mais j’avais aussi un service des ressources humaines à Toronto que je pouvais appeler, un service juridique avec qui je pouvais communiquer, et je me suis rendu compte que je n’ai jamais dirigé l’entreprise tout seul. J’avais du renfort. Et je dois une fière chandelle aux avocats et aux ressources humaines (CC# 19).

Ambivalence

Le point de vue d’une personne sur les processus juridiques canadiens était plus ambivalent :

[Traduction] D’un point de vue personnel, j’ai l’impression de ne pas être, de me sentir assez protégée par le système de justice, personnellement et à partir d’une position de privilège relatif. Mais d’un point de vue général de citoyen canadien, j’ai l’impression que notre système de justice est médiocre ou moyen. J’ai certainement des préoccupations (EC#10).

Elle a reconnu que le succès qu’elle a eu n’était pas garanti pour tous, que sa blancheur et sa classe sociale l’avantageaient par rapport à d’autres personnes 2ELGBTQI+ moins privilégiées. Une demi-douzaine de personnes interrogée ont adopté une position tout aussi équivoque sur le système dans son ensemble, reconnaissant qu’il présentait certains atouts, mais aussi des obstacles qui nuisaient aux résultats. Pour deux personnes, il s’agit de l’écart entre les lois en vigueur et la pratique :

[Traduction] Je pense que de façon très générale, les personnes LGBTQ bénéficient d’une sorte de protection, mais je pense que sa mise en œuvre l’échelle municipale et communautaire, il n’y a pas beaucoup de structure ou d’information qui est donnée, il est donc difficile de faire quelque chose (EC#11).

[Traduction] Je pense que le système de justice canadien, lorsqu’il a la possibilité de faire son travail, le fait bien. Je veux dire que je pense que nous avons eu beaucoup de décisions assez solides de la part des tribunaux sur les questions LGBT, mais je crois que le système de justice nous déçoit en termes d’accès à la justice et qu’il nous déçoit en termes de dommages-intérêts et de sanctions (CC# 2).

Pour d’autres, l’ambivalence s’explique par le fait qu’elles ont vu et vécu des dénouements à la fois satisfaisants et insatisfaisants :

[Traduction] Eh bien, c’est mitigé parce que la première fois, je suppose que la première fois, il n’y a pas eu d’aide du tout.. . La deuxième fois, le premier conseiller n’a pas été utile du tout. Le second conseiller était tout à fait opposé, à 100 %. Je suppose donc que cela dépend de la personne à qui on a affaire (CC# 21).

[Traduction] Cela n’a pas vraiment eu d’impact sur ma perception parce que, même avant, j’avais une perception très ouverte du système parce que, d’une certaine manière, ma famille a eu de l’aide et, d’une autre manière, cela lui avait causé du tort (EC#7).

Une personne ayant survécu à une agression sexuelle a fait part de son point de vue selon lequel, bien qu’elle ait apprécié certains éléments de son expérience, elle a été moins satisfaite par d’autres. D’une part, elle a eu l’impression que toutes les personnes impliquées semblaient croire sa version de l’agression. Mais, d’autre part, elle a poursuivi : « Je ne comprends toujours pas qu’on puisse me dire de ne pas parler de mon histoire, même lorsque j’ai pu leur expliquer en connaissance de cause pourquoi, pour ma sécurité, il était important que je puisse le faire » (CC# 6).

Un système « défaillant »

Malheureusement, les réponses négatives et très critiques sont beaucoup plus nombreuses que les réponses positives et ambivalentes. Parmi les sentiments les plus négatifs, on trouve des commentaires comme :

[Traduction] Le système est totalement défaillant. Il est tellement sexiste. Il est très injuste. Il est épuisant financièrement et émotionnellement (CC# 5).

[Traduction] Il manque d’humanité. Il a perdu son humanité. Il n’a aucune humanité (CC# 12).

[Traduction] Il est littéralement toxique à partir de la base. Honnêtement, je n’ai pas confiance dans le système de justice canadien (EC#2).

Dans les deux régions, le sentiment que les systèmes juridiques canadiens sont « défaillants » et ne sont pas dignes de confiance est largement répandu. Même les personnes qui avaient autrefois des attitudes plus positives avaient perdu leur confiance dans le système à cause de leurs propres expériences et de celles de leur communauté. Leurs perceptions étaient « ternies », comme le mentionne l’une des personnes interrogées (EC#7). Parlant spécifiquement de la police, une personne a décrit son changement d’attitude :

[Traduction] Pour moi, la police était comme le héros protecteur si je passais une mauvaise journée, si j’étais victime d’une attaque homophobe ou raciste. Mais après quelques expériences avec la police et certaines personnes qui m’ont fait part de leur expérience, j’ai cessé de croire au système de justice, qui est vraiment oppressif pour les minorités (CC# 17).

Pour d’autres, la suspicion et la méfiance ont duré plus longtemps :

[Traduction] Je pense que cela m’a fait beaucoup plus réfléchir – je savais déjà que je n’étais pas très à l’aise avec la police. Je savais que ma communauté avait des difficultés disproportionnées. Je l’ai constaté chez mes amis et chez les gens que j’ai rencontrés dans le cadre de mon travail (CC# 4).

Pour au moins huit des personnes interrogées, l’insatisfaction découlait due au fait que le système ne reconnaissait pas leur orientation sexuelle ou leur identité de genre. Ces personnes se sentaient invisibles, préoccupées par le fait que « l’ensemble du système n’a pas été conçu pour les personnes survivantes, queers, transgenres… Ce n’est tout simplement pas le cas » (CC# 1). Une autre personne a également été très explicite en déclarant : « Le système de justice m’a vraiment laissé tomber… ». Et c’est ainsi que je me sens, encore aujourd’hui, invisible » (CC# 9).

De même, une autre personne a eu l’impression « de ne pas exister. Comme si les gens de mon identité n’existaient pas pour eux. Et si c’est le cas, c’est de notre faute » (CC# 20). Ces personnes estiment que le système de justice et ses acteurs n’ont pas la capacité de comprendre les façons particulières dont les personnes 2ELGBTQI+ font affaire avec le système, et les besoins particuliers qu’elles peuvent avoir dans leur quête de « justice ».

Accès à la justice

Un autre obstacle à l’incapacité des personnes interrogées à obtenir des résultats satisfaisants est l’accessibilité – qui a déjà été mentionnée dans d’autres parties de ce rapport. Ici aussi, nous constatons les effets croisés de l’orientation sexuelle et de la classe sociale, les principales préoccupations étant les obstacles financiers à la poursuite des recours juridiques, bien que les personnes considérées comme les moins susceptibles de surmonter ces obstacles varient. Une personne interrogée a estimé que ce sont les gens à revenu moyen qui sont dans une situation sans issue :

[Traduction] Il y a des tonnes de soutien pour les riches parce qu’ils peuvent se le permettre. L’accès à la justice pour les personnes à faible revenu, les familles, les amis, est très important. Il y a des cliniques juridiques partout. Mais qu’en est-il de ceux qui se situent juste au-dessus du seuil d’éligibilité financière? … Il y a un énorme fossé dans l’accès à la justice (CC# 12).

Cependant, la plupart des personnes interrogées estiment que ce sont les gens à faible revenu qui ont le plus de mal avec à l’accessibilité financière. Voici des exemples :

[Traduction] Je pense que c’est une question d’accès. Un énorme problème d’accès. Je pensais que si vous ne pouviez pas vous payer un avocat, vous pouviez bénéficier de l’aide juridique. Non. Si vous êtes impliqué dans un litige civil, qu’il s’agisse de questions de garde et de pension alimentaire, d’ordonnances de protection d’urgence, de testaments et de fiducies (EC#3).

Ce n’est pas seulement la représentation juridique que les personnes interrogées trouvent difficile d’accès. Certaines ont également déploré ce qu’elles considèrent comme un manque de soutien supplémentaire, en particulier pour les victimes d’actes criminels :

[Traduction] Et il n’y a pas vraiment, même les services d’aide aux victimes, ils n’aident pas vraiment. Ils vous parlent pendant une minute et puis c’est du genre, OK, merci, au revoir (CC# 9).

[Traduction] J’ai failli sauter ce jour-là. Si un ami ne m’avait pas rencontrée sur place, s’il n’était pas venu et ne s’était pas montré, je ne serais pas ici. Ils ne se soucient pas de l’impact des traumatismes sur les survivants et survivantes. Il s’agit avant tout de respecter la loi, de savoir qui l’a fait. Ce n’est pas holistique. Ce n’est pas de la guérison. Ce n’est même pas une question de communauté (CC# 1).