Analyse descriptive et critique des méthodes utilisées pour assurer l’exercice du droit de visite : Une mise à jour

Nature et portée des problèmes d’exécution du droit de visite

Le fait demeure que les mères sont plus susceptibles de prendre principalement soin des enfants après une séparation ou un divorce. En 2011, 70 p. 100 des parents séparés ou divorcés ont indiqué que l’enfant vivait principalement avec la mère, 15 p. 100 ont indiqué que l’enfant vivait principalement avec le père, et 9 p. 100 ont signalé que l’enfant partageait son temps de vie à parts égales entre les foyers des deux parents (Canada, 2014). C’est donc dire que la plupart des cas de refus du droit de visite mettent en cause des mères gardiennes qui refusent le droit de visite aux pères non gardiens. La plupart des cas de non-exercice du droit de visite concernent des pères non gardiens qui ne respectent pas les ententes conclues en matière de droit de visite.

Dans la plupart des cas, les ententes relatives au droit de visite sont respectées. En 2011, 53 p. 100 des parents ont signalé avoir respecté intégralement les ententes au cours des douze derniers mois, et 25 p. 100 ont déclaré qu’ils avaient respecté les ententes la majeure partie du temps. Par ailleurs, 9 p. 100 des parents ont indiqué que les ententes n’étaient respectées qu’une partie du temps, et 12 p. 100 ont dit que les ententes étaient rarement, sinon jamais, suivies. La raison la plus souvent invoquée pour expliquer le non-respect de l’entente était que le parent non gardien négligeait d’exercer son droit de visite. Une autre raison donnée était l’annulation de la visite par le parent gardien. D’autres motifs explicatifs étaient que les ententes ne fonctionnaient plus pour l’enfant, ainsi qu’un conflit avec l’ex-conjoint (Canada, 2014).

En 2011, près de 75 p. 100 des parents séparés ou divorcés se sont dits satisfaits du temps qu’ils passaient avec leurs enfants. Les parents gardiens étaient nettement plus susceptibles de faire état de ce degré de satisfaction que les parents non gardiens. Le motif de mécontentement le plus souvent invoqué était l’insuffisance du temps passé avec les enfants. De plus, 18 p. 100 des parents non gardiens ont indiqué qu’ils n’avaient passé aucun temps avec leur enfant au cours de l’année écoulée, et 44 p. 100 ont signalé qu’ils avaient passé avec lui un certain temps, mais d’une durée inférieure à trois mois. Les parents non gardiens qui avaient passé plus de temps avec leurs enfants avaient plus de chances d’indiquer qu’ils étaient satisfaits de l’entente (Canada, 2014).

La plupart des parents gardiens sont satisfaits de l’entente relative au droit de visite et sont en faveur du maintien des visites du parent non gardien. En fait, les deux tiers des parents, tant gardiens que non gardiens, se sont dits satisfaits du temps que leur ex-conjoint passait avec les enfants. Les taux de satisfaction les plus élevés (83 %) se situaient parmi les parents dont les enfants passaient un temps égal avec les deux parents.

Dans la plupart des cas, les ententes relatives au droit de visite sont généralement respectées et les parents en sont satisfaits. De nombreux parents gardiens refusent les visites à l’occasion, pour des raisons telles que la maladie de l’enfant. Posent davantage de difficultés la résistance continue au droit de visite ainsi que le refus de l’exercer, un problème qui risque plus de survenir dans la minorité des affaires qui présentent des degrés élevés de conflit entre les parents (Canada, 2001). Un grand nombre de parents non gardiens annulent parfois les visites, et ce, pour diverses raisons. Les cas les plus préoccupants sont ceux dans lesquels les parents non gardiens négligent de façon plus générale d’exercer leur droit de visite ou d’entretenir une relation positive avec leurs enfants (Canada, 2001).