Évaluation du Programme d’aide juridique

1 Introduction

1.1 Objet de l’évaluation

Ce rapport présente les résultats de l’évaluation du Programme d’aide juridique (le Programme). L’exercice a été mené conformément à la Politique sur les résultats (2016) du Conseil du Trésor, qui exige que les ministères mesurent et évaluent le rendement, puis utilisent les renseignements obtenus pour gérer et améliorer les programmes, les politiques et les services. L’évaluation a été menée par la Direction de l’évaluation du ministère de la Justice du Canada entre septembre 2020 et mars 2021, conformément au Plan d’audit et d’évaluation intégré de 2019-2020 à 2023-2024.

1.2 Portée de l’évaluation

L’évaluation du Programme d’aide juridique a porté sur les exercices de 2016-2017 à 2019-2020. On y a examiné la pertinence du Programme pour déterminer si celui-ci demeurait au service des intérêts et des besoins du public, quelle était son incidence sur l’obtention des résultats recherchés, et quelle était la valeur de l’investissement fédéral en aide juridique du point de vue de l’efficience et de la contribution à l’équité et à l’efficience du système de justice.

Le champ d’application de l’évaluation a été défini lors de séances dirigées avec le Groupe de travail sur l’évaluation (GTE) comprenant des représentants de la Direction de l’aide juridique (DAJ), de la Direction de la mise en œuvre des politiques (DMOP), des gouvernements provinciaux et territoriaux et des régimes d’aide juridique au sein du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial permanent sur l’aide juridique (GTP).

Les éléments suivants du Programme d’aide juridique étaient visés par l’évaluation : aide juridique en matière pénale dans les provinces et les territoires (et en matière civile dans les territoires), aide juridique aux immigrants et aux réfugiés (I et R), et rôle des avocats rémunérés par l’État. Il a aussi été question du rôle du Programme sur le plan des politiques. L’évaluation ne visait pas le volet des conseils juridiques aux plaignants en matière de harcèlement sexuel au travail, puisqu’il s’agit d’une nouvelle composante financée à partir de l’exercice 2019-2020. Une évaluation de ce dernier volet est prévue pour l’exercice 2023-2024.